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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
9 septembre 2016 5 09 /09 /septembre /2016 16:35
Crise des migrants : les Calaisiens se rebiffent !

Geneviève Frixon

Après l'opération escargot menée à Calais, les Calaisiens en colère ont rencontré la Préfète du Pas-de-Calais, Fabienne Buccio. Commerçants, agriculteurs, routiers, habitants et force de l'ordre ont pu discuter et le ras-le-bol général a été entendu. La Préfète annonce le déploiement de forces de sécurité supplémentaires et renouvelle l'intention de démanteler le camp totalement et d'un seul coup. Oui mais quand?(newsmonkey.be)

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les calaisiens ont été d’une patience angélique en faisant confiance au discours soporifique de l’Etat. En effet, le démantèlement en mars de la zone sud n’a fait que reporter le problème sur la zone nord.

Trop, c’est trop ! Le président du collectif des entreprises et commerces, avait accusé l’Etat de favoriser la sauvegarde des migrants au détriment des principaux acteurs du Calaisis.

On ne peut que lui donner raison. La Jungle, ville dans la ville, forte de 10.000 migrants s’est organisée autour de ses 72 commerces illégaux, que le tribunal administratif de Lille a refusé de fermer. *1 Le juge ne conteste pas le fait que ces commerces « ne bénéficient d’aucune autorisation administrative » et « ne respectent pas les règles sanitaires les plus élémentaires » mais paix sociale oblige les migrants peuvent continuer à faire tourner leurs échoppes.

L’association « sauvons nos entreprises » qui se bat contre la pression fiscale et les aberrations d’un système spoliateur, appréciera ce deux poids deux mesures !

Mais que deviendront les migrants une fois le camp démantelé ? Bernard Cazeneuve a annoncé la création de 8.000 places d’accueil et d’hébergement supplémentaires en France, 2000 nouvelles places en Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) et 6.000 en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

En septembre 2015, Michel Sapin annonçait que l’accueil de 24.000 migrants supplémentaires ne coûterait aux contribuables que « quelques millions d’euros ». Ceux-ci concerneraient les frais de transport, de renforcement de L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et les dépenses pour les collectivités locales qui prennent en charge le logement des migrants et le financement du RSA.

Mais qu’en est-il exactement de « ces quelques millions d’euros » ?

Jean-Paul Gourévitch auteur de nombreuses monographies sur le coût de l’immigration en France et de l’ouvrage « Les Migrations pour les Nuls » nous livre, dans la revue de contribuables associés, ses analyses sur cette vague migratoire sans précédent qui assaille l’Europe et particulièrement la France.

Ces migrations irrégulières ont un coût que le primo-arrivant obtienne, ou non, le statut de demandeur d’asile.

D’après les statistiques de l’OFPRA, les demandeurs d’asile qui étaient 42 590 en 2008, sont passés à 79 130 en 2015. Une progression constante chiffrée, selon la méthodologie de Mr Gourévitch, * à 1,32 milliard d’euros payé par les contribuables.

A ce chiffre s’ajoute le coût des migrants, non demandeurs d’asile, c’est-à-dire des ressortissants de pays qui n’ont que très peu de chance de bénéficier d’une décision positive, mais dont le coût total, d’hébergement, de soins, de prestations sociales, etc. s’élève à environ 60 millions d’euros.

Il s’agit là d’une situation dramatique certes mais compte tenu d’un chômage endémique, d’une croissance atone, comment faire face à une politique migratoire non maitrisée, alors que notre pays est au bord de l’asphyxie ?

Que penser de l’association France Terre d’Asile * ² où l’on peut lire, sur son site, « qu’en 2015, 85% des jeunes (migrants de la jungle Calaisienne) voulaient aller au Royaume-Uni. Aujourd’hui c’est l’inverse, ils veulent se stabiliser en France », se félicite Jean-François Roger, le directeur départemental de l’association.

Les technocrates européens imposent des quotas totalement inadaptés, les associations encouragent les migrants à rester en France, les contribuables européens ont déjà versé à la Turquie, 3 milliards d’euros afin d’endiguer les flux de migrants avec l’insuccès que nous connaissons.

La France compte 5 millions de chômeurs, l’Etat recourt sans cesse à l’endettement, la croissance est en berne, dans ce contexte catastrophique, il nous revient en mémoire le discours de Michel Rocard, prononcé en juin 1989 à l’Assemblée nationale 1/1 « Il y a, en effet, dans le monde trop de drames, de pauvreté, de famine pour que l’Europe et la France puissent accueillir tous ceux que la misère pousse vers elles», il incitait alors son gouvernement à « résister à cette poussée constante ».

27 ans plus tard, nos gouvernants ne résistent plus, l’angélisme a gagné pour notre plus grand malheur !

Sources : * « tous contribuables mars 2016 » par Jean-Paul Gourévitch

*1 http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/08/12/calais-la-justice-refuse-la-fermeture-des-echoppes-de-la-jungle_4981855_1654200.html

*2 http://www.france-terre-asile.org/rss-actualites/ftda-actu/un-nombre-record-de-migrants-dans-la-jungle-de-calais

1/1 http://www.liberation.fr/france/2015/04/22/misere-du-monde-ce-qu-a-vraiment-dit-michel-rocard_1256930

Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans coût des migrants
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9 septembre 2016 5 09 /09 /septembre /2016 16:17
Libérer l'entreprise de l'assistanat et du fardeau fiscal

Gérard Gele

Dans la fiscalité, comme dans d’autres domaines, l’Etat a pris l’habitude de reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre. Ainsi, les entreprises françaises doivent faire face à l’exorbitance des prélèvements obligatoires, d’une part ; et au maquis illisible et complexe des aides publiques, d’autre part.

Affichant un taux d’imposition total de 63%, la France figure parmi les mauvais élèves de l’Union européenne. Car outre l’impôt sur les sociétés et le poids des cotisations sociales reposant sur le travail, les entreprises françaises doivent faire face à la multiplication des taxes à la production. Le poids de cette fiscalité, générant un système d’imposition fracturé et mité, est compensé par un « assistanat d’entreprise ».

Les aides d’Etat en faveur des entreprises représentent, avec la mise en place du Pacte de responsabilité, un total d’environ 130 milliards d’euros par an. Et le nombre d’aides ne cesse d’augmenter. Leur efficacité et leur efficience sont pourtant contestables : de nombreuses aides n’atteignent pas les objectifs fixés et les coûts de gestion engendrés sont très souvent supérieurs aux avantages. A titre d’exemples, les niches fiscales touchant à l’impôt sur les sociétés sont jugées inefficaces pour près d’un tiers d’entre elles ; trois quart des chefs d’entreprise jugent le dispositif français d’aide aux PME peu accessible ; et 10,5% du montant total des aides correspond aux frais de gestion de l’aide en question.

Il est plus que temps d’agir, supprimer minutieusement ces aides et utiliser les économies budgétaires pour baisser drastiquement la charge fiscale. Nous proposons donc de baisser simultanément les aides publiques et la charge fiscale de 50 milliards d’euros. Nous développons, en annexe, la liste précise et chiffrée des aides supprimées ainsi que les secteurs d’activité concernés. En retour, l’impôt sur les sociétés (IS) pourrait être ramené à 20%, dans la moyenne européenne.

Cet « effacement parallèle », essentiel au regard de la dépense publique et de la concurrence internationale, devrait, en cette veille de période électorale, faire l’objet d’un débat public ouvert et ambitieux.

Liste des taxes et des impôts: 360 ! et plus…. Ou notre folie fiscale…

Dans une France dominée par la démagogie, l’impôt est devenu une fin en soi !

L’impôt doit rester un instrument au service de trois objectifs : La couverture des dépenses publiques régaliennes, L’organisation de l’activité économique, une solidarité raisonnable !

Avec l’Europe, la convergence des taux et des charges est souhaitable !

La folie fiscale française est dangereuse : c’est une machine à délocaliser les talents, les cerveaux, les entreprises et les capitaux, donc l’emploi…

1 Impôt sur le revenu (IR)

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 Impôt sur les sociétés (IS)

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 Taxe d’habitation (TH)

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

12 Taxe additionnelle à la TFPNB

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de

l’environnement (CAUE)

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles

(TDENS)

16 Taxe de balayage

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 Taxe sur la consommation de charbon

25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 CSG (Contribution sociale généralisée)

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des

créances des salariés)

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public

d’aménagement et de développement)

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

32 Droits sur les ventes d’immeubles

33 Droit sur les cessions de droits sociaux

34 Droits de succession et de donation

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions

assimilées

36 Droit du permis de chasse

37 Droit de validation du permis de chasse

38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

40 Impôt sur les plus-values immobilières

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en

France

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des

théâtres privés

45 Taxe sur les transactions financières

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de

stockage »

48 Surtaxe sur les eaux minérales

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 Taxe sur les cartes grises

55 Redevances communale et départementale des mines

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 Taxes de trottoir et de pavage

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des

communes

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus

constructibles du fait de leur classement

61 Taxes sur les friches commerciales

62 Taxe sur le ski de fond

63 Taxe sur les éoliennes maritimes

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un

incinérateur de déchets ménagers

65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 Taxes dans le domaine funéraire

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période

d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution

diffuses

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de

collecte

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 Octroi de mer

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et

préparations lubrifiantes

74 TGAP lessives

75 TGAP matériaux d’extraction

76 TGAP imprimés

77 TGAP installations classées

78 TGAP déchets

79 TGAP émissions polluantes

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

87 Droits de consommation sur les alcools

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 Taxe sur les prémix

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

et contribution additionnelle

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes

en gros aux officines pharmaceutiques

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés

avec le comité économique des produits de santé

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines

d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 Droits de plaidoirie

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant

d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)

99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs

médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement

de la formation professionnelle continue

101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement

de la formation professionnelle continue

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du

congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

103 Taxe de séjour

104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à

durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de

branche)

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à

l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du

montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux

établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation

109 Contribution au développement de l’apprentissage

110 Taxe d’apprentissage

111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de

professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation

professionnelle dans les transports routiers

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers

de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais

de chambres d’agriculture

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 Taxe spéciale d’équipement

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 Taxe annuelle sur les logements vacants

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées

en province

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres

ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 Taxe d’aéroport

125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines

conventions d’assurance

126 Taxes de protection des obtentions végétales

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 Taxe sur les céréales

129 Taxe au profit de FranceAgriMer (anciennement affectée à l’Ofimer)

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de

propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par

divers textes

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de

chambres de métiers

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des

industries du bois

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la

ganterie et de la chaussure

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie,

joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la

construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du

décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction

regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de

construction

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits

agricoles

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en

Corse

141 Redevance due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et

saisonnière

142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux

travailleurs étrangers

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des

privilèges et sûretés)

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans

autorisation de travail

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 Taxes sur les primes d’assurance

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

149 TVA brute sur les tabacs

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les

locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

perçue dans la région Île-de-France

153 Taxe sur les salaires

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi

qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits

phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural

et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées

en Île-de-France

162 Contribution sociale sur les bénéfices

163 Contribution pour frais de contrôle

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à

l’alimentation humaine

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 Taxe sur les spectacles

168 Taxe sur les spectacles de variétés

169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 Redevance d’archéologie préventive

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité

foncière perçus au profit des départements

173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte,

pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période

d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels

protégés

175 Droit de francisation et de navigation

176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

177 Redevances biocides

178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

181 Octroi de mer

182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion

de manifestations ou de compétitions sportives

183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 Droit de sécurité

185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 Redevances cynégétiques

187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à

la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

188 Taxe sur les installations nucléaires de base

189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation

pour la santé (INPES)

190 Taxe sur les résidences secondaires

191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base

Recherche

193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base

Accompagnement

194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion

technologique

195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

198 Contribution sociale sur les bénéfices

199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

200 Taxe sur les appareils automatiques

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une

indication géographique protégée

202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une

autorisation de mise sur le marché

203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de

médicaments

205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie

médicale (CNQ)

206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais

cliniques)

207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche

biomédicale

208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et

sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de

conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique

210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’oeuvre permanente

211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente

216 Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère temporaire

217 Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère saisonnière

218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de

spectacles cinématographiques

219 Taxe sur les services de télévision

220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé

du public (taxe vidéo et VOD)

221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou

d’incitation à la violence

222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance

complémentaire

223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la

couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 Contribution solidarité autonomie

225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stockoptions)

de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre

livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine

229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion

professionnelle des handicapés (FIPH)

230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus

du patrimoine et les produits de placements

232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits

à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 Taxe d’équipement

234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 Taxe sur les véhicules de société

236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers

de la Moselle

237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers

d’Alsace

238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits

bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux

de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du

18 décembre 2003

245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 Taxe de voirie

247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du

public (TCA)

248 Péréquation entre organismes de logement social

249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française

des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux

sociétés de courses

251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 Taxe sur les jeux en ligne

253 Contribution tarifaire d’acheminement

254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des

activités ferroviaires

255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de

transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles

bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou

d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles

bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou

d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux

articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de

la taxe d’apprentissage

260 Redevance sanitaire d’abattage

261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du

code de la sécurité sociale

264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées

en province

265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de

l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de

l’aquaculture

267 Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZG du CGI)

268 Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZH du CGI)

269 Prélèvement sur les contrats d’assurance-vie en déshérence

270 Prélèvement sur les appels téléphoniques surtaxés pour les jeux télévisés et

radiodiffusés

271 Redevance sanitaire de découpage

272 Prélèvement de solidarité sur l’eau

273 Prélèvement complémentaire 2011-2015 sur le prélèvement sur les sommes

misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, à l’exception des paris sportifs,

en vue du financement des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016

274 Part du produit de la vente des biens confisqués lorsque l’agence est

intervenue pour leur gestion ou leur vente

275 Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence

276 Droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’État

277 Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les

cours d’appel

278 Cotisation des chambres d’agriculture aux organisations représentatives de

communes forestières

279 Cotisation des chambres d’agriculture au Centre national de la propriété

forestière

280 Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-

Moselle

281 Contributions pour frais de contrôle

282 Contributions financières des agences de l’eau à l’ONEMA

283 Contribution, assise sur les primes ou cotisations des contrats d’assurance, au

profit du fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions

284 Contribution sur les contrats d’assurance en matière de circulation de

véhicules terrestres à moteur

285 Contribution supplémentaire à l’apprentissage

286 Contribution salariale sur les carried-interests

287 Contribution pour le financement des CP, PP et du DIF à 0,15 % et 0,5 %

288 Contribution pour l’aide juridique

289 Contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons

destinées à la consommation humaine

290 Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement

291 Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire

des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi no 2001-1128 du

30 novembre 2001

292 Contribution des employeurs à l’Association pour la gestion du régime

d’assurance des créances des salariés (AGS)

293 Contribution des chambres départementales au financement des chambres

régionales d’agriculture

294 Contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté

nucléaire

295 Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme

commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes

296 Redevance sur l’emploi de la reprographie

297 Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles

298 Taxe affectée à l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

299 Taxe additionnelle à la redevance sanitaire d’abattage

300 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le bâtiment

et les travaux publics

301 Contributions additionnelle et complémentaire aux primes ou cotisations

d’assurance couvrant à titre exclusif ou principal : – les dommages aux bâtiments et au

cheptel mort affectés aux exploit. agric. ; – les risques responsabilité civ.

302 Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

303 Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique

304 Contribution sur les activités privées de sécurité

305 Taxe sur les logements vacants au profit de l’ANAH

306 Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de

ventes en gros de spécialités pharmaceutiques

307 Droits de consommation sur les tabacs à rouler

308 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à

la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

309 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres

ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

310 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés

avec le comité économique du médicament

311 Contribution sociale de solidarité des sociétés

312 TVA brute collectée par les sociétés d’ambulance

313 TVA brute collectée par les médecins généralistes

314 TVA brute sur les tabacs à mâcher

315 TVA brute collectée par les fabricants d’équipements d’irradiation médicale,

d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

316 TVA brute collectée par les fabricants de lunettes

317 TVA brute collectée par les établissements et services hospitaliers

318 TVA brute collectée par les établissements et services d’hébergement

médicalisé pour personnes âgées

319 Taxe sur les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et aux

apatrides titulaires d’une carte de résident

320 Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)

Fraction Éditeurs

321 Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)

Fraction Distributeurs

322 Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)

323 Taxe sur les conventions d’assurances sur les contrats assurance-maladie

324 Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des

terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement

325 Taxe pour prélèvement sur la ressource en eau

326 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance, du renouvellement, du duplicata ou

du changement d’une carte de séjour ou équivalent prévu par les traités ou accords

internationaux

327 Taxe exceptionnelle sur les bonus 2009 versés par les banques en 2010

328 Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)

329 Taxe due par les concessionnaires de mines d’or, les amodiataires des

concessions de mines d’or et les titulaires de permis et d’autorisations d’exploitation de

mines d’or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)

330 Taxe d’apprentissage – Partie « hors quota » ou « part soumise au barème » –

versements aux établissements de formation

331 Taxe d’apprentissage – Part du quota réservée au financement des CFA

332 Taxe d’apprentissage – Part du quota mentionnée au deuxième alinéa de

l’article L. 6241-2 du code du travail

333 Taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des

stations radio

334 Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZI du CGI)

335 Taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour frais de chambres de

commerce et d’industrie de région

336 Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de

chambres de commerce et d’industrie de région

337 Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de

chambre régionale de métiers et d’artisanat

338 Redevances UMTS 2G et 3G

339 Redevances pour pollution de l’eau, redevance pour modernisation des

réseaux de collecte, redevance pour pollutions diffuses, taxe pour prélèvement sur la

ressource en eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage, taxe pour obstacle sur

les cours d’eau

340 Redevance pour pollutions diffuses

341 Participation des entreprises de plus de 20 salariés au développement de la

formation professionnelle continue [1,6 % des rémunérations] (contrats et périodes de

professionnalisation – DIF ; congés de formation ; plan de formation, hors CIF-CDD)

342 Participation au financement de la formation des professions non salariées

(pêche et culture) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de

la SS

343 Participation au financement de la formation des professions non salariées

(entreprises du vivant, agriculture) correspondant à 0,15 % du montant annuel du

plafond de la SS

344 Contribution au service public de l’électricité

345 Droits de consommation sur les tabacs à priser

346 Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

instituée par l’article 101 bis du code général des impôts

347 Fraction du quota de la taxe d’apprentissage

348 Versement de l’établissement public prévu à l’article 46 de la loi de finances

pour 1997 (établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France

Télécom)

349 Contribution de solidarité territoriale

350 Fraction de la taxe d’aménagement du territoire

351 Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

352 Contribution à l’audiovisuel public

353 Fraction de TVA au 3° de l’article 241-2

354 Fraction de TVA

355 Fraction du produit des amendes forfaitaires

356 Contribution des établissements de santé et médico-sociaux

357 Taxe des industriels

358 Fraction de 44 % de la taxe sur les dispositifs médicaux

359 Contribution au fonds de garantie des dépôts

360 CVO agricole

Mais encore….

IMPÔTS LOCAUX

Sur TH.TFB.TFN.CFE

Taxe spéciale d’équipement

Frais de gestion de la fiscalité directe

Taxe d'habitation

Prélèvement pour base élevée

Prélèvement pour résidence secondaire

EDF

Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)

Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE)

Contribution Paritaire d'Acheminement Electricité (CTA)

GDF

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE)

Contribution Paritaire d'Acheminement (CTA)

MUTUELLE SANTE

Taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance (CMU)

EAU

Redevance communale

Redevance départementale

Redevance interdépartementale

Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau Seine-Normandie)

Lutte contre la pollution (Agence de l'eau Seine-Normandie)

Modernisation des réseaux (Agence de l'eau Seine-Normandie)

Développement des voies navigables (SEDIF)

Comme on ne peut plus augmenter la CSPE, le gouvernement envisage de l’étendre à toutes les énergies (gaz, fioul, carburant). Et pour cela, il est obligé, pour des raisons légales, de créer une taxe, en clair un nouvel impôt ! soit 5/10 % de plus sur le gaz le fioul, les carburants… ?

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 17:24

Jacques Ernewein

L’Europe s’est un peu mise en mouvement, sous impulsion Britannique et Autrichienne il y a quelques semaines, mais les « sachants » européens ne veulent pas écouter les peuples. Ils semblent même en train de vouloir les changer afin qu’ils soient plus conformes à leurs désirs.

L’immigration incontrôlée en est la preuve, comme les tentatives d’élargissement de l’union ou aussi, ce dont on nous menace encore plus ces derniers jours, d’approfondissement alors que nous demandons moins de règlementations tatillonnes.

Mais ce n’est pas le souci des « sachants ». Ni des Européens, ni des Français d’ailleurs qui depuis quelques temps s’étripent dans les chambres basse et haute au sujet de la loi travail. Là aussi, le souhait serait de simplifier ce code qui rend fou et soutien la progression inexorable du chômage malgré les milliards pris aux contribuables pour le réduire.

Là où il faudrait une explication franche et générale sur les multiples privilèges petits et très grands, nos « sachants » français refusent tout en bloc, et Valls en tête, dégaine le 49-3 pour annihiler toute forme de résistance.

Les députés et sénateurs couards et jaloux de leurs grasses rétributions vont encore se coucher comme ils en ont l’habitude afin de favoriser leurs prébendes.

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 17:22
Planète Euroland : la corne d’abondance !

Geneviève Frixon

Nous ne reviendrons pas sur la victoire du Brexit même si le peuple est « bête et méchant » comme semblent le penser les médias, voire totalement abruti, ne comprenant rien à rien, puisque qu’une journaliste de BFM TV fit ,dernièrement, son mea-culpa s’excusant, que « nous, médias, comme vous, élus, n’arrivons pas à passer l’idée que l’Europe apporte quelque chose ».Nous laisserons également les analyses aux « experts » et les supputations aux élus de tous bords, pour nous intéresser aux dépenses somptuaires et avantages généreux que nos eurocrates ont dilapidés joyeusement grâce aux contribuables européens.

Les contribuables associés avaient déjà pris les devants en 2012, en dénonçant le paradis des bureaucrates en « Euroland », bénéficiant d’un espace aquatique (piscine, spa, jacuzzi, hammam) construit dans les sous-sols du Parlement européen pour 9,3 millions d’euros pour relaxer « leurs sérénissimes » et l’ouverture cette année de : la maison de l’Histoire de l’Europe pour plus de 150 millions d’euros avec un coût de fonctionnement de 13 millions par an, visant à transmettre « les valeurs de l’Union aux générations futures ». Notons la sémantique grandiloquente d’une caste technocratique donneuse de leçons, déconnectée du laborieux quotidien de « leurs sujets » de leurs peuples !

Les dossiers du contribuable dénonçaient déjà, plus de 7 500 000 euros envolés en jets privés pour les déplacements des 27 commissaires entre 2006 et 2010. En 2014 rien n’a changé ! Un article du quotidien britannique « The Daily Mail » affirme que les dépenses des officiels de l’Union européenne incluent aussi des croisières dans les Caraïbes, et 226 565 euros de dépenses dans des hôtels de luxe.

Autre exemple de dépense superfétatoire, les orateurs invités à parler devant la Commission se sont vu offrir des bijoux, boutons de manchettes ou encore des stylos-plume de marque. Au total, 20 000 euros ont été dépensés en cadeaux pour ces visiteurs entre 2008 et 2010.

Des chercheurs et des conseillers en communication de l’UE ont gaspillé, 18 800 £ [24 200 euros] en taxis dont ceux de Don Williams Chauffeur Services, un service de chauffeur d’élite acceptant les animaux, qui opère en Range Rover, Mercedes V et classe S.

Au lendemain du Brexit, le lapsus révélateur du président de la commission européenne Jean-Claude Juncker qui déclare, lors de son discours : «Ceux qui nous observent de loin sont inquiets. J’ai vu et entendu plusieurs des dirigeants d’autres planètes qui sont très inquiets parce qu’ils s’interrogent sur la voie que l’Union européenne va poursuivre», nous donne un aperçu de cette « planète Euroland » sur laquelle évoluent nos fonctionnaires et députés européens, entretenus par nos soins et menant la grande vie… A des années lumières des contribuables européens.

Sources : les dossiers du contribuable –contribuables associés

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27 juin 2016 1 27 /06 /juin /2016 12:49
Brexit : Le Royaume Uni a ouvert la boîte de Pandore

Geneviève Frixon

« La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Article 3 de la Constitution Française.

Les Britanniques sont sortis de ce carcan européen dans lequel nous sommes nombreux à ne plus nous reconnaitre. Une Europe qui méprise ses propres ressortissants, qui gomme les fondements même de nos civilisations pour mieux nous asservir par un « despotisme éclairé et doux » comme se plaisait à le dire Jacques Delors.

Le Royaume Uni a ouvert une brèche dans cet édifice précaire, qui coûte aux contribuables français 20 milliards d’euros par an ! l’Union Européenne, bateau ivre se réveille avec une belle gueule de bois, mais en sommes-nous surpris ?

Rappelons-nous en 2011, le refus de David Cameron de participer à tout nouveau mécanisme européen dans le cadre de la stabilisation de la zone euro, n’ayant pas l’intention de rejoindre ladite zone ni d’abandonner de nouveaux pouvoirs.

La zone euro n’est pas la seule pierre d’achoppement soulignée par le Premier Ministre Britannique. Une liste des exigences, envoyée au Président du Conseil européen Donald Tusk, mentionnée entre autre : l’accroissement du rôle des parlements nationaux dans le contrôle des décisions européennes, l’obtention d’un droit de retrait de l’objectif d’une « union sans cesse plus étroite », ou la limitation des droits des migrants européens à bénéficier des prestations sociales dans les pays d’accueil.

« 30 ans de prise de bec » Titre le Monde ! Le Royaume-Uni, un pied dedans un pied dehors n’a jamais été, que l’on le veuille ou non, pro-européen. L’Europe des taxes, l’Europe des sanctions, l’Europe des accords de Schengen est venue à bout du flegme britannique légendaire.

Aucun État n’avait quitté l’Union européenne avant, mais cette sortie est encadrée par l’article 50 du traité de Lisbonne depuis 2007. David Cameron doit donc l’invoquer lors d’un Conseil européen. Ayant annoncé sa démission, après les résultats du référendum, c’est son successeur qui devra mettre en œuvre la procédure.

Le délai prévu est de deux ans, que l’Union européenne peut décider de renouveler, avec l'accord de tous ses membres.

Selon le correspondant du Telegraph à Bruxelles, « ce n’est pas la sortie en elle-même le plus compliqué mais bien la négociation des nouveaux accords commerciaux, dont certains dirigeants européens disent qu'elle pourrait encore prendre cinq ans ».

Le Royaume Uni quitte l’Union européenne mais comme la Norvège, l’Islande ou la Suisse, fera partie de l’espace économique européen.

Le Royaume Uni a retrouvé sa souveraineté et la liberté de gérer son avenir comme il l’entend sans subir les diktats de Bruxelles.

Un exemple à suivre ? Un effet dominos appelé de ses vœux par Marine Le Pen ? En attendant les Britannique feront une économie de 12 milliards d’euros, montant de leur dîme au budget européen.

Sources : le Figaro

http://www.slate.fr/story/120079/royaume-uni-sortie-union-europeenne

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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 18:11
source : le Figaro

source : le Figaro

« Les institutions passent par trois périodes : celle des services, celle des privilèges, celle des abus » Chateaubriand

Geneviève Frixon

 

Pour reprendre le titre du magazine Marianne, le moral des Français est en berne, la classe moyenne est de plus en plus….moyenne, mais tout va bien, pour qui ? Pour les amis que l’on place à des postes clés, des placards dorés pour ceux qui restent dans le système de cette caste dirigeante.

Rappelons-nous la phrase de François Hollande avant « moi Président » fustigeant la nomination de Rama Yade, au poste d’ambassadrice de France auprès de l’Unesco, « c’est tout sauf l’exigence d’une République impartiale, irréprochable » mais ça c’était AVANT ! Depuis 2012 Vincent Peillon traine ses guêtres au Parlement européen, Laurent Fabius se « repose » au Conseil constitutionnel et Marie-Arlette Carlotti, candidate malheureuse à la mairie de Marseille, s’est vu offrir la tête du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Le livre de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly nous informe sur ces « recasés de la République » bien au chaud au sein des institutions, des fondations ou à des postes du secteur privé et public jouissant de revenus plus que confortables. Un bataillon d’inspecteurs généraux « inapte à exercer » selon la Cour des comptes. En effet à l’automne 2010, la rue de Cambon signalait ce phénomène par un référé à l’intention du Premier Ministre de l’époque, François Fillon, précisant dans la foulée l’insuffisance professionnelle de ces recasés.

Que dire des Préfets hors cadre, les préfets « fantômes » de la République. Dès juillet 2014, la Cour des comptes dénonçait une dérive des effectifs et demandait la suppression pure et simple de cette pratique annulée par le Général de Gaule mais remise au goût du jour en 1982 par François Mitterrand. Deux exemples bien connus de ces faveurs princières : Michel Vauzelle et Michel Delebarre.

Une brève explication s’impose sur l’appellation « hors cadre », c’est un préfet sans préfecture et sans les responsabilités qui en découlent, mais avec un salaire brut de base de 5 162,78 € mensuel. Un poste d’attente pour des amis politiques ayant perdu les élections ou souffrant d’une réorganisation ministérielle le tout supporté par les contribuables comme de bien entendu

Après François Mitterrand, le système a largement prospéré sous Jacques Chirac et a perduré sous Nicolas Sarkozy. François Hollande n’a pas dérogé à cette « exception à la Française » bien au contraire, toujours selon le livre de Jean-Luc Touly, cette pratique a augmenté !

La Cour des comptes déplore le nombre grandissant des affectations «hors-cadre». On nomme en réalité deux fois plus de préfets qu'il n'y a de postes territoriaux à pourvoir: sur 250 préfets, seuls 127 sont affectés à un poste territorial, le reste étant «en détachement» ou «hors-cadre».

Cet usage pourrait-il disparaitre ? En mai 2015, le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a présenté en conseil des ministres un décret modifiant celui n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et prétendant “moderniser la gestion des préfets en accordant une place plus centrale à l’évaluation et en supprimant la position de préfet hors cadre”.

Bien entendu, les préfets ayant été élevés à la hors-classe avant le 1er janvier 2016 conservent à titre personnel, et à leur demande, le bénéfice de l'indice détenu en cette qualité.

Jacques Attali s’interroge dans l’Express sur la formule « ça va mieux » reprise par la sphère médiatique. Mais qu’est-ce qui va mieux ? l’emploi ? la sécurité ? la croissance ? Que nenni, ce qui va de mieux en mieux, c’est le confort indécent d’une caste dirigeante campant sur ses privilèges, sourde au désarroi et à la colère de ses administrés.

Pour paraphraser Chateaubriand, « les institutions sont arrivées à la troisième période : après les privilèges….les abus !

 

Sources : le Figaro – l’express- Marianne- legifrance.gouv.fr

 

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14 mai 2016 6 14 /05 /mai /2016 08:52
Grande enquête nationale sur la corruption

Une grande enquête lancée par les contribuables associés. Soyez nombreux à y participer !!

Contribuables Associés a décidé de lancer une grande enquête nationale sur la corruption.

Nous vous proposons ainsi de choisir quels doivent être, selon vous, les thèmes prioritaires de l’Observatoire de la Corruption.

Neuf thèmes sont à classer par ordre décroissant d’importance, avec la possibilité d’en ajouter un ou des autres dans le dixième champ du formulaire :

  • Absentéisme parlementaire
  • Conflits d’intérêts
  • Inéligibilité des élus condamnés
  • Enrichissement des élus
  • Financement des syndicats
  • Frais de mandat des parlementaires
  • Irresponsabilité des hauts fonctionnaires
  • Népotisme
  • Cumul des mandats et des rémunérations

Mode d’emploi :

  1. Lisez attentivement chaque proposition
  2. Indiquez vos priorités d’action pour l’Observatoire de la Corruption dans les mois à venir, en classant de 1 à 9 les propositions ci-dessous (1 étant l’action la plus importante à mener, et 9 la moins importante). Indiquez également vos suggestions d’enquêtes. Nous irons sur le terrain !

Les réponses seront compilées indépendamment de vos coordonnées. Elles nous permettront de définir les axes de travail prioritaires de l’Observatoire de la Corruption de Contribuables Associés.

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14 mai 2016 6 14 /05 /mai /2016 08:31
Le président François Hollande s’est glorifié d’avoir « redressé » le pays, mais les déficits enflent.

Lorsque François Hollande déclare le 8 mai dernier sur France 2,  après les cérémonies de l'Arc de triomphe, qu'il a « bien redressé le pays depuis quatre ans » et qu'il « fait en sorte qu'il y ait un certain nombre de redistributions », ses collègues européens, chefs d'État et chefs de gouvernement, ont tous un moment de stupeur. Ils viennent de comprendre que leur voisin français a déjà lancé sa campagne électorale pour sa réélection et que la France  a encore choisi la solution de facilité en abandonnant toute rigueur budgétaire pour des raisons uniquement électorales.

L'un de ses mauvais élèves est en train de devenir le pire de la classe européenne en continuant sans vergogne d'empiler les déficits. Pendant les trois dernières années, entre 2013 et 2015, ces derniers ont atteint 230 milliards d'euros, et ils vont allégrement dépasser les 300 milliards à la fin de 2016. Pour l'année en cours, on en est déjà à près de 5 milliards non financés alors que la « redistribution » ne fait officiellement que commencer…

En Espagne et en Italie, où les efforts se poursuivent pour limiter les dépenses et rénover le marché du travail, on rit jaune. En Grande-Bretagne, où l'on a retrouvé le plein emploi et des finances saines, on se moque ouvertement de la France : au lieu de recevoir des comédiens à Cannes sur le tapis du Palais des festivals, quand on déploie le tapis rouge à Londres, c'est pour recevoir des hordes d'expatriés français.

En Allemagne, où l'on est passé d'un déficit public de 50 milliards en 2012 à un excédent de 12 milliards en 2015, on est totalement abattu par le laisser-aller du grand voisin français, qui non seulement donne un très mauvais exemple à l'ensemble de la communauté européenne, mais aussi, en jouant avec le feu, prend le risque d'enflammer toute l'Europe.

L'art de l'embrouille

Quand François Hollande – humour noir, cynisme ou béatitude inspirée – ajoute ce même 8 mai « Je veux que les Français soient fiers de leur pays […], se disent que nous avons fait des efforts pour être encore plus respectés, que nous avons une parole qui porte », toute l'Europe éclate de rire. « Une parole qui porte » ? Quelle parole ? Hollande s'était engagé lors de son élection à passer sous les 3 % de déficit en deux ans, puis il a forcé la main de ses voisins en leur imposant des délais supplémentaires qu'il n'est même pas capable d'assumer. « Être encore plus respectés » ? Vraiment ? Qui respecte encore la France en la matière ? Quant à être « fiers de leur pays », les Français, qui ont l'impression de naviguer en pleine tempête économique et sociale.

Pays obèse moqué par ses voisins

« Nous avons bien redressé le pays depuis quatre ans », nous a dit François Hollande, et on voit le résultat aujourd'hui : un pays obèse et en faillite, moqué par ses voisins. En Irlande, le « Taoiseach » (Premier ministre) Enda Kenny a, lui, vraiment redressé son pays. Après une faible croissance de 1,4 % en 2013, le PIB de l'Irlande a augmenté de 5,2 % en 2014 et vient de battre un record européen à + 7,8 % en 2015 et un record mondial avec son dernier trimestre 2015 en augmentation de 9,2 %.

L'investissement privé s'est envolé de 13 % l'an dernier, la production industrielle a bondi de 60 % en cinq ans (+ 13,7 % sur la seule année 2015). Enfin, le taux de chômage est passé de 15 % en 2012 à 8,6 % actuellement, son taux le plus bas depuis la crise de 2008. Voilà ce qui s'appelle « inverser une courbe » !

Dans une note de BNP Paribas sur l'Irlande, on peut lire ceci : « Le récent développement de l'Irlande a été atteint grâce à une politique délibérée de promotion des entreprises de pointe destinées à l'exportation, en partie grâce à des offres séduisantes pour les investisseurs. » Tout est dit. Les Irlandais n'ont pas de politiciens à courte vue chez eux ni d'idéologues dans leurs ministères, seulement des pragmatiques qui ont un cerveau en état de marche, et c'est peu dire que les résultats sont là ! Des résultats dont ils peuvent être fiers.

Ceux qui pensent que les dirigeants français sont des gens fiers et courageux se trompent. Ils sont seulement vaniteux et lâches. Non, Monsieur Hollande, vous n'avez pas redressé le pays, vous l'avez enfoncé. Ce sont les dirigeants irlandais qui sont fiers et courageux.

Published by Gérard Gele - dans Dette publique
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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 13:50

Jacques Ernewein

André Bercoff, dans « Valeurs Actuelles » du 28-4 nous rappelle que « Moi Président » intervient encore plus que son prédécesseur dans les nominations à la tête des entreprises plus ou moins de service public. (Ernotte comme dernier exemple à la tête de France Télévisions). C’est d’ailleurs souvent pour le plus grand mal du pays et de ses contribuables, souvent saignés pour payer les inepties de l’ « élite ». Il nous faudrait bien en finir avec ces ingérences qui n’ont jamais cessé depuis de Gaulle et que celui-ci pratiquait d’ailleurs avec la plus grande constance.

Doit-on pour cela créer encore et encore des commissions et autres « Hautes Autorités » qui seraient immédiatement noyautées par les nombreux et onéreux amis du pouvoir ?

Je crois qu’il convient d’user d’une manière bien moins coûteuse et beaucoup plus efficace : rétrécir drastiquement le domaine d’intervention de l’Etat ; privatiser tout ce qui doit l’être, c’est dire ne conserver dans sa gestion directe que ce qui est du vrai domaine régalien : la police, la justice, l’armée et la diplomatie.

Il faudrait aussi développer réellement le referendum d’initiative populaire afin de pouvoir écarter un président et son gouvernement s’ils deviennent trop éloignés du peuple ! Il vaut sans doute mieux un pays sans timonier que doté d’un guide exécrable, au moins chacun devra et pourra prendre ses responsabilités et constater l’effet de ses actes sans le parapluie de l’état-providence qui nous ruine.

On abandonnerait ainsi « Moi Président » et l’orgueil déplacé de la formule, pour un plus honnête et efficace « Nous Présidents Responsables».

Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans favoritisme d'Etat
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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 13:45
Les placards dorés de la République

Gerard Gele

Connaissez-vous une entreprise où un employé pourrait dépenser de manière injustifiée des dizaines de milliers d'euros de frais de taxis, dont 6 700 euros pour son fils, sans être renvoyé sur le champ et être obligé de rembourser la totalité de la somme ?

Connaissez-vous un régime de retraite où, après seulement cinq années de travail, l'on puisse bénéficier de la gratuité du logement et des transports, en plus d'un pactole mensuel de 5 000 euros (cumulable avec d'autres indemnités) ?

Connaissez-vous une firme qui ait besoin de créer des postes bidon pour recaser ses anciens opposants syndicaux ?

De mon côté, je ne connais pas une seule entreprise de la sorte dans le privé !

Pourtant, c'est comme cela que la République soigne ses barons.

Cette semaine, le député socialiste René Dosière a publié le calcul des dépenses publiques afférentes aux anciens chefs de l'État : les trois derniers présidents de la République coûtent chaque année 9,6 millions d'euros aux contribuables. La palme revient à Valéry Giscard d'Estaing avec 3,9 millions d'euros, devançant sur le podium Nicolas Sarkozy (3,3 millions d'euros) et Jacques Chirac (2,4 millions d'euros). En cumulant leurs différents régimes spéciaux, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing touchent aux alentours de 30 000 euros bruts par mois.

Les anciens présidents jouissent de la gratuité du logement, de la gratuité des transports, de personnels domestiques, de sept collaborateurs à disposition, d'une garde rapprochée etc… Cerise sur le gâteau : les veuves des anciens présidents de la République peuvent bénéficier sur demande d'un appartement de fonction, meublé et équipé, dont toutes les charges sont assumées par l'État, ainsi que d'un véhicule de fonction avec chauffeur.

Tous ces avantages présidentiels proviennent d'une décision discrétionnaire du 8 janvier 1985, établie sous la présidence de François Mitterrand, rédigé par Michel Charasse et signé par le Premier ministre de l'époque, Laurent Fabius.

Hollande se prépare une belle retraite au soleil !

Cumulant les indemnités de maire, conseiller général, conseiller à la Cour des comptes, député, président de la République et sa future fonction au Conseil constitutionnel, l'élu corrézien touchera 36 000 euros par mois à sa retraite

Si les politiciens sont choyés, la République sait aussi se montrer généreuse avec ses chouchous : les syndicalistes.

Vous souvenez-vous de Thierry Lepaon de la CGT ? Fin 2014, nous vous révélions la rénovation de son appartement de fonction pour 130 000 euros, celle de son bureau au siège de la centrale à Montreuil pour 62 000 euros, mais aussi son gros chèque façon parachute doré qu'il avait touché de la CGT Normandie (30 000 euros).

François Hollande, grand prince, le recase dans un des multiples fromages que compte la République, à savoir l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme (ANLCI). Créée en 2 000, cet organisme qui compte 12 personnes pour un budget annuel de 1,2 million d'euros, dont 600 000 euros de subventions d'État.

Opposants dans les manifs, les syndicalistes sont main dans la main avec le gouvernement … lorsqu'il s'agit de se faire payer comme courtisans !

A l'instar de Lepaon, François Chérèque (ancien-leader de la CFDT) a trouvé chaussure à son pied grâce à Hollande et Valls. Le gouvernement monte une nouvelle agence de toute pièce pour lui avec le Haut-Commissariat à l'engagement civique. Encore un machin bureaucratique qui va nous coûter bonbon…

Vivant sous perfusion d'argent public, les syndicats marchent de concert avec les gouvernements en place… pour dilapider l'argent de vos impôts !

Les hauts-fonctionnaires dispendieux ne sont pas oubliés, et ont aussi le droit à leurs lots de privilèges.

Agnès Saal, après avoir flambé en notes de taxi au centre Georges Pompidou et à l'INA, est toujours fonctionnaire du Ministère de la Culture. L'enquête judiciaire à son encontre révèle des habitudes délirantes de la fonction publique et de son prédécesseur Mathieu Gallet : frais de mini-bar pris en charge, nuits en hôtel cinq étoiles, pot de départ à 17 000 euros…

Comme le disait Yves Montand à Louis de Funès dans une scène d'anthologie de la Folie des Grandeurs, il serait l'or… l'or de se réveiller… Monseignor !

Non, les dépenses publiques ne sont pas gratuites, elles sont le fruit de notre travail quotidien.

Cessez de dormir, réveillez-vous, Monseignor !

Sortez des placards dorés payés par nos impôts !

 

 

 

 

 

Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans gaspillage argent public
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