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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 16:57
Les brèves du contribuable
Les brèves du contribuable

Geneviève Frixon

EDF : « Quand notre monde s’éclaire ! » une escroquerie !

En mai, nous avons payé la régularisation tarifaire de 2012 à 2014, hausse rétroactive, suite à un recours au Conseil d’Etat déposé par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) estimant que l’arrêté du gouvernement, limitant à 2% la hausse des tarifs réglementés, ne respectait pas la loi. Nous allons également subir une hausse supplémentaire des tarifs de l’électricité de 2,5% par an sur trois ans en échange du coup de pouce de 2 milliards d’euros que le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, souhaite mettre sur la table des négociations afin de racheter AREVA NP.

Les consommateurs participent aussi et malgré eux, au financement des retraites du personnel en bleu par le biais de la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE).

Les besoins vitaux deviennent une rente insupportable pour de nombreux foyers, les consommateurs/contribuables supportent les bourdes monumentales du gouvernement, bientôt « notre monde s’éclairera….à la bougie ! »

Grèce : les caisses sont vides !

Tous « savaient » au moment de son entrée dans la zone euro, la balance Grecque était déjà déficitaire mais, on ne peut pas dire non à la Grèce, berceau de la démocratie ! Le pays devra rembourser 1,6 milliards d’euros au 30 juin, faisant jouer ainsi une règle qui stipule que « les pays membres ont la possibilité de demander le regroupement des multiples versements de leurs dettes en une seule».

Une possibilité qui leur laissera plus de temps pour la négociation. La Grèce est sur une corde raide et risque d’entrainer quelques pays dans son suicide. En effet, si 142 milliards d’euros sont détenus par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) 27 milliards par la BCE et 32 par le FMI, la France n’est pas épargnée puisque 42 milliards de prêts lui ont été consentis, soit près de 700 euros par Français.

N'en déplaise à Mr Valéry Giscard d’Estaing, et tant pis pour Platon, « la Grèce aurait dû rester en deuxième division ! »

Rien ne change sous le soleil des fraudes !

En 2007, le commissaire Geoffroy Fougeray sortait un livre explosif intitulé : « Fraude connection, en finir avec les arnaques sociales » brossant ainsi un constat édifiant sur 10 millions de cartes vitale en surnombre, RMI bénéficiant à de riches Anglais, kits Assédic vendus par des bandes organisées etc.

Qu'en est-il aujourd’hui :

La fraude sociale creuse un trou abyssal dans le budget de l'État. Le coût estimé, des fraudes aux prestations sociales et prélèvements sociaux détectés en 2010, s'élèverait à plus de 20 milliards d'euros pour la partie émergée de l'iceberg, le chiffre noir frisant plutôt les 40 milliards d'euros puisqu’il n'existe pas d'évaluation "officielle" du montant de la fraude sociale en France.

En 2014 le rapport de la cour des comptes estimait, « une professionnalisation du contrôle encore très inégale selon les réseaux, des coopérations et des mutualisations entre réseaux de recouvrement à systématiser avec nécessité d’un partage accru de données». Quelques progrès ont été réalisés mais pas suffisants puisque les résultats obtenus restent extrêmement modestes, malgré la création des Comités Opérationnels Départementaux anti-Fraude (CODAF). En effet les redressements ne représentent qu’environ 1,5% de la fraude estimée.

Notre bonne vieille SECU qui fête cette année ses 70 ans, est victime de sa popularité ! Qui aura le courage de réformer sa législation fraudogène ?

SNCF : ça déraille !

Les dernières enquêtes du contribuable (en kiosque actuellement) nous font voyager dans les méandres d’un « scandale français », d’après le livre de Pascal Perri publié en 2009. Aujourd’hui rien n’a changé ! Les clients de la SNCF sont condamnés à la double peine. La première en tant que clients, la seconde en tant que contribuables !

11,5 milliards de subventions publiques ont été versés en 2014 aux deux entités la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) avant leur réunification cette année. En 17 ans, la dette du groupe a doublé. Elle dépasse aujourd’hui les 45 milliards d’euros. La SNCF a annoncé son intention d’économiser 1,5 milliard d’euros à l’horizon 2017 en supprimant notamment 1 600 postes. Un faux-semblant d’après l’IREF qui estime que cette mini cure d’austérité ne représente qu’environ 0,7% de la masse salariale qui compte 245 000 collaborateurs fin 2013.

Les usagers vivent bien souvent un enfer quotidien selon les lignes, mais la résistance s'organise ! Ils se mobilisent en association de défense des usagers, s’offusquent des trains en retard, voire de leur suppression à la dernière minute. D’autres pointent du doigt le délabrement du réseau.

Epinglée par la Cour des comptes, la SNCF compte restaurer sa marge en mettant les voyageurs à contribution. Bref les passagers n’ont pas fini de râler !

Sources : .lejdd.fr -lexpress.fr – Cour des comptes – les enquêtes du contribuable « ça déraille »

Les brèves du contribuable

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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 11:22
Vue du patio de l'École nationale d'administration (Antenne de Paris)

Vue du patio de l'École nationale d'administration (Antenne de Paris)

A l’heure où nous écrivons ces lignes,  la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a "décidé de saisir la justice"  sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale.

 

 

Geneviève Frixon

Le  moins que l’on puisse dire, c'est que  l’aspect sacerdotal de la fonction publique est bafoué par l’arrogance de certains énarques. On y voit comme l’écrivait Alain Etchegoyen*, un sens de l’Etat qui part en quenouille ! Le dernier scandale en date celui de Mme Agnès SAAL ex-présidente de l’INA* et les révélations sur ses dépenses de taxi avoisinant les 41 000 €, puis son recasage au Ministère de la Culture comme chargée de mission, n’est que l’arbre qui cache une forêt de hauts fonctionnaires, enfants gâtés de l’Etat comme le rappelait en septembre 2014, les enquêtes du contribuable.

Tout-puissants et totalement coupés des réalités, les hauts fonctionnaires échappent à tout contrôle. Toutefois, l’association anticorruption « Anticor » a décidé de porter plainte contre X « pour détournement de fonds publics et délit de favoritisme », elle s’étonne qu’aucune plainte n’ait été déposée par les autorités compétentes ?

Agnès Saal n’est pas la seule dans le collimateur d’Anticor, son prédécesseur Mathieu Gallet est également pointé du doigt. Le Canard Enchainé du 6 mai dernier faisait état, sous sa direction, « de graves irrégularités lors de la passation de plusieurs marchés publics ». Rappelons que l’INA est financé à hauteur de 90 millions d’euros par des fonds publics.

Le Président d’ Anticor Jean-Christophe Picard, soulève deux problèmes :

 

  • le manque de transparence des dirigeants nommés par le pouvoir politique, puisque les recrutés ne le sont plus uniquement sur leurs compétences mais également sur leurs opinions politiques.
  • La défaillance du contrôle de gestion. En effet, selon le Canard Enchaîné, Mathieu Gallet aurait dépensé 795 000 € à l’INA pour rémunérer un consultant.

Le conseil d’administration, censé contrôler la bonne destination de l’argent public, ne semble pas s’émouvoir de ces sommes astronomiques.

Anticor attend donc que la ministre de tutelle, le conseil d’administration ou le prochain président déposent plainte au nom de l’INA pour qu’il y ait une enquête, et de citer l’article 40 du Code de procédure pénale qui oblige toute autorité informée d'un délit, à saisir le procureur de la République.

 

Droit commun et droit administratif, deux poids deux mesures dans une France qui cajole sa noblesse d’Etat, mais asphyxie par une pression fiscale grandissante la France qui se lève tôt !

*INA : Institut Nationale de l'Audiovisuel

 

sources : La démocratie malade du mensonge - Alain Etchegoyen

Enquêtes du Contribuables "les enfants gâtés de l'Etat"

mai 2015 : INA : Anticor dépose plainte pour détournement de fonds publics et favoritisme

 

 

 

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31 mai 2015 7 31 /05 /mai /2015 17:15
 La voix des contribuables doit être entendue ! La voix des contribuables doit être entendue ! La voix des contribuables doit être entendue ! La voix des contribuables doit être entendue ! La voix des contribuables doit être entendue ! La voix des contribuables doit être entendue ! La voix des contribuables doit être entendue !

Tour de France des Contribuables Associés

Geneviève Frixon

Le bus rouge, porte-parole de la lutte contre la dépense publique, a fait escale le vendredi 29 mai à Aubagne où les aubagnais ont pu assister à une réunion publique sur la nécessité de baisser les dépenses publiques et les impôts devenus excessifs.

En présente de Dany Menet, adjointe aux finances d’Aubagne, de Sylvia Barthélémy, Présidente de l’Agglo et Vice-Présidente du Conseil Départemental, Benoîte Taffin, Eudes Baufreton et Jean-Baptiste Léon, de Contribuables Associés, nous ont fait part du résultat de leurs études, du sentiment de ras le bol général des français, excédés par l’oppression fiscale dont ils sont victimes, et de leurs attentes en matière de réduction de la dépense publique.

L’urne pratiquement pleine, contenant les signatures de cette consultation nationale, en témoigne alors qu’ils ne sont qu’à mi-parcours de leur Tour de France. Ils leur restent une trentaine de ville à visiter avant de revenir à leur point de départ le 14 juillet.

Sans attendre le dépouillement final des résultats, les « Phileas Fogg » de Contribuables Associés ont sollicités un rendez-vous auprès du Président de la République François Hollande, afin de lui remettre les signatures de ce référendum et lui exprimer les attentes confiées par tous les français rencontrés au cours de ce Tour de France bouclé en 80 jours.

Seront-ils reçus et entendus ? Le rendez-vous est pris pour le 15 juillet !

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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 18:12
Inégalités et pauvreté en France mais où va l’argent de nos impôts ?

Gérard Gelé

Les décideurs politiques nous l’ont toujours dit : si les Français paient beaucoup d’impôts c’est pour avoir d’excellents services publics et pour moins de pauvreté et d’inégalités. Concernant les services publics, les Français ont compris depuis longtemps qu’ils payaient plus pour les armées de fonctionnaires et d’agents publics (et pour leurs privilèges) que pour leur qualité. S’il y avait des incertitudes concernant les moyens mis en œuvre pour faire baisser la pauvreté et les inégalités, de nouvelles données statistiques vont faire éclater quelques idées reçues.

D’après les conclusions d’un nouveau Rapport de l’OCDE, les inégalités se sont aggravées dans le monde entre 2007 et 2013 et la France ferait partie des pays les plus touchés par cette aggravation. Le coefficient de Gini qui mesure les écarts de patrimoine et de revenus entre les individus est passé, en France, de 0.293 à 0.309 sur cette période.

Cette augmentation place la France dans le peloton de tête, derrière l’Espagne, la Grèce et l’Estonie. Même si la redistribution atténue ce creusement des inégalités, la France reste dans le top 5 des plus fortes hausses des inégalités entre 2007 et 2013.

Sans entrer dans le détail des calculs faits par l’OCDE, on se demande comment un pays qui a un taux de prélèvements obligatoires à 46 % du PIB n’arrive pas à corriger les inégalités ?


D’autres données statistiques nous incitent à poser cette question. Le taux de pauvreté en France se situe autour de 14 % alors qu’il est de 15.9 % au Royaume-Uni. Une différence de seulement 1.9 points alors que les dépenses sociales en France s’élèvent à 32 % du PIB contre 22 % au Royaume-Uni. 10 points de différence ! Et les prélèvements obligatoires au Royaume-Uni représentent 32.9 % du PIB (2013).

 

Encore plus intéressant c’est que L’ONS (Office for National Statistics) britannique vient de publier le taux de pauvreté longue durée (il s’agit de personnes restées au moins deux ans sous le seuil de pauvreté) en 2013 dans les pays membres de l’Union européenne. On découvre que le taux en France est à 8.5 % et au Royaume-Uni à 7.8 %. Il y a donc moins de pauvreté de longue durée au Royaume-Uni qu’en France.

Pauvreté et dépenses sociales : France vs Royaume-Uni

 

FRANCE

ROYAUME-UNI

Dépenses sociales (en % du PIB)

32 %

22 %

Taux de prélèvements obligatoires (en % du PIB)

46 %

32.9 %

Taux de pauvreté (en % de la population)

14 %

15.9 %

Taux de pauvreté longue durée (en % de la population)

8.5 %

7.8 %

Sources : OCDE, ONS (2013)

 

 

Inégalités et pauvreté en France mais où va l’argent de nos impôts ?

Dans le Rapport de l’OCDE, les 10 % des plus riches Français gagnent, en moyenne, 7.4 fois plus que les 10 % les plus pauvres. En Allemagne, c’est 6.6 fois plus et en Suède, 5.8 fois plus. Là aussi, la France corrige moins les inégalités que d’autres pays qui ne mènent pas les mêmes politiques anti-riches que la France…

Les contribuables français ont le droit de demander des comptes. Les prélèvements obligatoires qui battent des records ne semblent pas être d’une grande efficacité. Au contraire, ils tuent la croissance économique et la création d’emplois. C’est-à-dire les vraies armes contre la pauvreté et les inégalités.

 Gérard Gelé

14 allée Joliot Curie

54850 Méréville

 

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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 16:12
Le 29 avril 2015, le Docteur Gabriel Lévy nous a quittés.

Il est douloureux de célébrer la mémoire d’un ami, et c’est dans de telles circonstances qu’il nous arrive de regretter de n’avoir pas reçu de la providence, les mêmes talents qui étaient les siens pour saisir toute l’étendue de son érudition.

C’est l’amour de l’écriture qui fut le trait d’union de notre rapprochement mais c’est une vision commune des enjeux politiques et géopolitiques qui a cimenté notre amitié. Puis au sein de cette association qu’il a créée et portée pendant de nombreuses années, nous nous souvenons de l’intensité de ses combats et de sa sagacité. Il dénonçait avec courage l’injustice et l’irresponsabilité des édiles. Il ne lâchait rien, faisant fi des diverses provocations. Intransigeant il l’était, comme avec lui-même. Il croyait au pouvoir du verbe qui conduit à l’action, sa plume agile et abondante n’épargnait personne !

Nous attendions ses billets d’humeur et ses analyses avec impatience et que l’on fut d’accord ou pas, nous ne pouvions rester indifférents à sa dextérité rhétorique, au dynamisme et à la force de ses convictions. La liberté de ton fut sa ligne de conduite, l’hypocrisie rayée de son vocabulaire. Il avait épousé la médecine mais le droit fut pour lui source d’épanouissement personnel, il excella dans ce domaine avec le succès que nous connaissons.

Malheureusement, il y a des bras de fer que l’on ne peut gagner, des batailles perdues d’avance, un ennemi bien plus insidieux et retors contre lequel on ne peut rien, la maladie l’a emporté, Il s’est éteint au terme d’un combat acharné. La plume est orpheline, le clavier restera à jamais silencieux. Sa courtoisie, sa fierté et son élégance ses fulgurances intellectuelles, son perfectionnisme et son verbe incisif nous manquent déjà, cruellement.

C’est le moment bien douloureux des adieux, sentiment étrange que d’être à la fois triste mais heureux d’avoir fait ce bout de chemin avec un homme remarquable, un esprit brillant doué de qualités exceptionnelles, mais surtout fiers et heureux d’avoir eu le privilège de son amitié.

C’est une perte inestimable pour notre communauté. Il y a des personnes hors du commun qui marquent nos vies, Gabriel Lévy aura marqué la nôtre à tout jamais.

La présidente, Geneviève Frixon

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2 mai 2015 6 02 /05 /mai /2015 15:19
Décès du Docteur Gabriel Levy

Les membres du conseil d’administration ont le regret de vous faire part du décès du Docteur Gabriel Levy survenu le 29 avril, terrassé par une longue maladie qu’il a combattue jusqu’au bout avec la ténacité que nous lui connaissions.

Nous perdons un homme remarquable, un esprit brillant doué de qualités exceptionnelles. C’est une perte inestimable pour l’association qu’il a créée et présidée pendant de nombreuses années avec détermination et courtoisie.

Ses obsèques auront lieu le lundi 4 mai à 11:00 au cimetière des Passons à Aubagne.

La présidente, Geneviève Frixon

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 14:06
L’Etat aime bien mal l’entreprise !

Geneviève Frixon

La France consacre chaque année 110 milliards aux entreprises. La fiction de l’Etat-Providence n’empêche pas les fermetures d’usines et les licenciements. Dans un récent rapport l’ex-ministre socialiste Jean-Jack Queyranne estime que ces aides représentent un coût exorbitant pour les contribuables. En effet, qui dit aides dit impôts. Les français ne sont pas dupes et ressentent tous les jours le poids de cette spoliation. « L’Etat-Providence détruit la société » et nous ne pouvons qu’être d’accord avec Mr Queyranne, depuis 2009, 1 576 usines ont fermé leurs portes, quant aux usines qui se créent, celles-ci sont plus petites et ne comptent plus que 49 emplois contre 84 en 2012. Sans doute à cause du seuil des 50 salariés qui augmente considérablement les charges salariales, obligations syndicales de créer un comité d'entreprise etc.

Mais où va l’argent me direz-vous ? Aux plus gros lobbies industriels. Un exemple, la vente de 24 Rafales à l’Egypte, « les enquêtes du contribuable » nous apprennent que l’Etat finance largement cette commande d’un total de plus de 5 milliards d’euros en garantissant environ la moitié de l’opération. L’avionneur est l’un des principaux bénéficiaires des largesses de l’Etat, en 2013 il a reçu 1,47 milliards de commandes publiques, juste derrière Airbus Group. Les buralistes, les fabricants d’éoliennes en passant par les fabricants de biocarburants, tous tendent leur sébile !

Ces aides sont distribuées à travers différentes enveloppes, allègements de charges sur les bas salaires, TVA à taux réduit, aides au logement social etc. Et qu’en est-il des lobbies ? Selon une recension citée par l’Expansion, 2500 représentants d’intérêts privés ont approché des parlementaires entre 2007 et 2010. La tentation est grande !

L’Etat aime l’entreprise et surtout la paix sociale ! La SNCM a, par exemple, profité de centaines de millions d’argent public pour éviter que la CGT bloque l’économie Corse. L’Etat s’étant comporté comme un investisseur privé alors que ce n’est pas son rôle, la justice européenne a sommé la SNCM de rembourser 200 millions d’euros d’aides accordées lors de sa « privatisation » en 2006.

L’Etat aime les banques aussi ! En 2008 les contribuables ont payé une facture bien salée avec les 360 milliards d’euros mobilisés pour garantir leur solvabilité. Comment ne pas évoquer DEXIA et les emprunts toxiques qui ont mis à genoux des villes imprudentes, des départements et même des hôpitaux. Dexia a été honteusement renflouée à hauteur de 6,6 milliards d’euros à NOTRE CHARGE !

L’Etat nourricier s’immisce dans les moindres interstices de notre économie, jouant les démiurges. Conclusion, 600 aides directes et indirectes dont la mise en œuvre se fait sans cohérence suffisante et sans vue d’ensemble de leur efficacité (rapport de la Cour des comptes 2013)

Couper dans les milliards de subventions aux entreprises, baisser la pression fiscale, recentrer l’Etat sur ses missions régaliennes et laisser les entreprises s’occuper d’économie n’est pas une hérésie, les entreprises qui acceptent des aides sont des entreprises qui renoncent et abandonnent une partie de leur propriété et de leur liberté !

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 14:03
Le 29 Mai 2015, Marseille accueille le Tour de France des contribuables

Geneviève Frixon

C’est parti !! Nous saluons l’initiative de Contribuables Associés de parcourir les routes de France au volant d’un bus rouge portant en guise de slogan : « trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ! ».

Il est navrant de constater que malgré les mises en garde de la Cour des Comptes, malgré la sonnette d’alarme tirée par quelques députés courageux, les contribuables fournissent des dizaines de milliards d’aides publiques au monde associatif, aux entreprises, aux banques, aux syndicats, aux partis politiques, aux médias etc.

Aujourd’hui sur fond de crise et de morosité, les Français prennent conscience de ce déséquilibre. Selon l’IFOP, 57% sont favorables à la limitation des subventions aux associations et 45% se prononcent pour la suppression des aides de l’Etat aux entreprises.

D’après une enquête réalisée par Le Monde en 2013, environ 200 associations sur les 1,3 million recensées en France, empochent 60% des aides de l’Etat.

Les collectivités locales ne sont pas à la traine loin de là, du Nord au Sud les élus sont atteints de subventionnite aiguë. A Marseille, l’affaire Andrieux a mis en lumière une pratique hélas bien rôdée qui consiste à distribuer pour acheter la paix sociale voire pour s’assurer une base électorale solide.

Les contribuables n’en peuvent plus et la manifestation du 9 mars dernier à Paris contre le RSI (Régime Social des Indépendants) a vu descendre dans la rue 20 000 artisans, commerçants, chefs de petites entreprises, la France qui se lève tôt a dit stop au matraquage fiscal qui les mène invariablement à la faillite !

Ce tour de France arrive à point nommé afin de recueillir l’avis des Français sur la politique à mener en termes de dépense publique. Une urne sera mise à leur disposition afin de demander un référendum national sur les réformes à engager. Des réunions publiques inviteront également les citoyens à débattre avec des experts. A l’issu de leur périple Contribuables Associés remettra les réponses récoltées au Président de la République.

L’escale marseillaise est prévue pour le 29 mai prochain, notre association sera ravie de pouvoir les assister lors de réunions publiques. Nous ne pouvons continuer à fermer les yeux devant le naufrage de notre pays, l’heure n’est plus aux palabres mais à l’action !

(Tour de France du 26 avril au 14 juillet)

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15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 15:25
source le Figaro

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Gérard Gelé

Droit d’asile : dispositif débordé et coûteux

La Cour des comptes s’alarme du coût de la politique d’asile en France et du manque de suivi des personnes déboutées. Le système « au bord de l’embolie », coûterait deux milliards d’euros par an.

La Cour des comptes a procédé au calcul des «dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile» et conclut à une hausse de près de 60% en cinq ans. «Pour les demandeurs d’asile, le coût global s’élèverait à 990 millions d'euros environ en 2013, contre 626 millions d'euros en 2009», soit un coût par demandeur de 13.724 euros. Pour les personnes déboutées du droit d’asile, le montant des dépenses «serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d'asile», à savoir un milliard d’euros par an et un coût moyen par débouté «allant jusqu'à 5.528 euros».

Les sages estiment ainsi à 2 milliards d’euros le coût global du droit d’asile, entre les demandeurs et les déboutés. Une somme répartie de la manière suivante:

990,2 millions d’euros pour l’accueil, l’hébergement, l’instruction des dossiers, la santé et la scolarité des demandeurs d’asile, auxquels s’ajoutent 24,5 millions d’euros de frais «divers».

1022,6 millions d’euros pour l’hébergement, les retours, la santé et la scolarité des personnes déboutées du droit d’asile.

La nouvelle source principale d'immigrés clandestins

Selon le document que s’est procuré Le Figaro, «la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France». Elle «n’est pas soutenable à court terme. Elle est au bord de l’embolie.»

L'immense majorité des déboutés restent en France

La Cour souligne également que, «malgré l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1% des déboutés sont effectivement éloignés. La plupart d’entre eux restent sur le territoire français, grâce à d’autres procédures telles que "étranger malade" afin d’obtenir un titre de séjour.» Quelque 40.000 personnes sont déboutées chaque année du droit d’asile.

«La majorité des déboutés du droit d’asile, qui n’ont pas engagé de procédures, ne sont ni éloignables ni régularisables, mais restent en situation irrégulière en France», ajoute le document.

Procédure «utilisée comme une nouvelle filière d’immigration» et non plus par les personnes issues des pays en guerre

«La demande d’asile est utilisée par certaines personnes comme une nouvelle filière d’immigration, notamment économique.

Recommandations

Le document émet des «recommandations provisoires». Il préconise notamment de «réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d’asile», de mettre en place un «guichet unique» de traitement des dossiers et d’«exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées».

Les délais de procédure s’élèvent à deux ans ? Pour 75 % de refus et 1 % de reconduite ! Un exemple de l’incurie de nos lois et de nos administrations.

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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 15:42
Droit dans le mur !

Geneviève Frixon

Après « 60 milliards d’économies !...Oui mais tous les ans», la directrice de la Fondation IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) Agnès Verdier-Molinié récidive avec un tout nouveau livre « On va dans le mur ».

Hélas, nous en sommes tous conscients mais rien n’est fait pour rectifier cette trajectoire suicidaire. En France, les prélèvements fiscaux et sociaux sur le travail représentent 71,3 % du salaire moyen. Un pourcentage hallucinant… reste 28,7 % dans notre poche ! (Chiffres de 2006). Notre pays est champion du monde des prélèvements obligatoires, des impôts, et des taxes ! Un enfer fiscal et réglementaire qui fait fuir nos talents, nos capitaux. Avec nos prélèvements ou à cause d’eux notre économie est en grand péril. Faillites, délocalisations, chômage, déficits et pour finir dettes abyssales.

Plus la France s’enfonce, plus nous renforçons le modèle de l’État-social qui nous ruine, et plus nous avons peur de le réformer. Un rapport secret de l’inspection des finances, dressait pourtant la liste des économies possibles pour redresser le pays. Aujourd’hui, malheureusement, toute perspective de création de richesses est sabotée. S’il existe quelques réformateurs courageux, ceux-ci sont broyés par la machine administrative qui protège ses intérêts. Alors que les indignés de tout poil nous disent que notre sécurité sociale et les acquis de 1945 auraient régressé, les chiffres disent exactement le contraire : notre système n’a jamais été aussi généreux malgré les modestes tentatives actuelles pour le réformer.

A toutes fins utiles en cette période électorale voici les 15 objectifs proposés par l’IFRAP, pour éviter « le mur » :

Objectif n° 1 : Mener la revue des missions publiques de l’État, des régions et des communes et les répartir en supprimant les doublons ;

Objectif n°2 : Finir la réforme inachevée de l’État ;

Objectif n°3 : 5.000 super-communes en France d’ici 2025 ;

Objectif n°4 : Décentraliser la gestion des enseignants au niveau local ;

Objectif n°5 : 4,5 millions d’agents maximum dans la fonction publique française d’ici 2022 ;

Objectif n°6 : Embaucher uniquement des contractuels dans le non régalien à partir de 2020 ;

Objectif n°7 : Recentraliser la politique sociale et organiser la baisse des dépenses de protection sociale de 33 à 30% du PIB ;

Objectif n°8 : Limiter le nombre de lois, de taxes et de normes ;

Objectif n°9 : Un régime unique de retraite par points, un âge de départ à 65 ans en 2023 à raison de deux trimestres de plus par an (avec une part de capitalisation) ;

Objectif n°10 : Santé, responsabiliser les patients et réduire les redondances d’examens ;

Objectif n°11 : Flexibiliser le marché de l’emploi et donc le Code du travail ;

Objectif n°12 : Mettre en place une fiscalité pro-entrepreneuriat ;

Objectif n°13 : Poursuivre la réforme de la transparence de la vie publique ;

Objectif n°14 : Engager une procédure de désendettement avec pour objectif à long terme de faire baisser la dette de 700 milliards ;

Objectif n°15 : Grâce à tous ces objectifs, atteindre un maximum de 52% de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022, 50% en 2025

Que l’on soit ou non d’accord avec ces objectifs, l’IFRAP a le mérite de poser les premières bases d’une réforme qu’aucun gouvernement n’a eu le courage de mener à bien, l’effet cliquet figeant toute tentative, nous nous voyons sombrer sans réaction.

ifrap@ifrap.org

Droit dans le mur !

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans impôts et taxes
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