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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 19:59

Gabriel Lévy

Le gouvernement Ayrault a commandé un rapport relatif à « l’intégration ». Le pataquès, faisant l’objet de notre titre, figure dans les recommandations de ce rapport qui préconise, pour ce faire, « d’assumer la dimension arabo-orientale de la France ».

Si ce sujet s’inscrit de nouveau dans l’actualité, c’est parce que l’un des rapporteurs de ce document, serait devenu un conseiller de Madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de la femme, de la ville, de la jeunesse et des sports, bref, le ministre-phare des « progrès » que notre société doit accomplir, qu’elle le veuille ou non.

Si ce sujet s’impose aussi à nos esprits, c’est parce que les convulsions de l’Ukraine mettent en exergue les conflits qui prennent prétexte des différences de langue. Or, ce rapport aura pour conséquence de fonder les conditions de la discorde en France.

Ainsi, selon ce rapport : « Il faudrait donc valoriser l’enseignement de l’arabe, assuré par l’Education Nationale au même titre que les autres langues en l’introduisant dans les meilleures écoles et lycées sur tout le territoire français » (page 36)

« Il pourrait aussi être proposé l’enseignement dès le collège d’une langue africaine, par exemple le bambara ou le dioula ou le lingala ou même le swahil. Il est essentiel de rappeler que les langues de France sont (sic) : la variété dialectale de l’arabe (arabe maghrébin), le berbère, le yiddish, l’arménien occidental, le judéo-espagnol et le romani. (page 36). L’affirmation pour ces cinq dernières comme « langues de France » parait très excessive.

L’actualité nous apprend que négliger le ciment d’une langue nationale soit la pire des erreurs, car cette négligence conduit aux guerres dès lors que les pays cessent de vivre sous le joug d’une dictature. Ainsi Tito a-t-il maintenu unie la Yougoslavie, ainsi que Staline, l’Ukraine. Mais le joug levé, les peuples ont adopté l’étendard de la langue pour obtenir leur autonomie.

La sécession de l’Ukraine « russophone », déjà réalisée par celle de la Crimée, s’inscrit dans l’histoire chaque jour un peu plus, comme l’a été celle des pays de l’ex-Yougoslavie, comme le sera un jour celle du Kurdistan. Mais les convulsions sont inévitables, car il existe alors des langues dominantes et des langues dominées.

Même dans nos démocraties, quand grondent des indépendantistes, la langue vernaculaire est, dans un premier temps, le véhicule de la revendication. Les exemples sont nombreux : corse, basque, catalan, belge, canadien, là où précisément on crie en Français : « Vive le Québec libre ».

M. Bouteflika, s’exprimant à propos du colonialisme, assimilait « le génocide (sic) de la langue à celui de l’identité, de l’histoire, des traditions ». Or, ce rapport est un ferment mortifère pour notre pays. Contrairement aux préconisations qu’il présente, pour « vivre ensemble égalitaire », il faut d’abord parler la même langue.

Dans les pays que nous venons de citer, des langues différentes cohabitaient depuis de nombreuses années, mais une étincelle a suffi pour embraser les tenants de l’une ou de l’autre de ces langues. Aussi, gardons-nous d’importer en France des langues qui créeront de nouvelles communautés et renforceront celles déjà installées. Tous doivent parler la langue française - du mieux possible - et seulement celle-là dans la vie publique. Ce n’est qu’à ce prix que la cohésion nationale sera préservée.

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10 avril 2014 4 10 /04 /avril /2014 15:08

Les trois-quarts des Français jugent que les collectivités locales ne sont pas assez rigoureuses dans leur gestion : elles gaspillent et montent les impôts locaux, et les contribuables doivent payer ! Les communautés de communes sont souvent une occasion supplémentaire de dépenser toujours plus.

 

Les collectivités montent les impôts mais ne baissent pas assez leurs dépenses

Près des trois quarts des Français (73 %) considèrent que les communes et les communautés de communes ou d’agglomération ne font pas d’efforts suffisants pour maîtriser leurs dépenses et éviter la hausse des impôts locaux.

Cette proportion est stable, en légère hausse même (+2 points), par rapport à mai 2011 (enquête Ifop pour L’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques). Seuls 27 % des Français pensent le contraire, et ils ne sont que 3 % à penser « tout à fait » que les collectivités font des efforts suffisants en ce sens.

 

Ce jugement négatif est plus fort parmi les catégories populaires (77 %), en particulier les employés (79 %), et dans le sud-est de la France (80 %). Concernant la proximité politique des personnes interrogées, les sympathisants  du Front national sont ceux qui partagent le plus ce jugement (83 %), et plus largement ceux qui ont voté Marine Le Pen au premier tour de la dernière élection présidentielle (81 %). 77 % des électeurs de Jean-Luc Mélenchon sont du même avis.


A l’inverse, les catégories professionnelles supérieures, au niveau de vie plus élevé, considèrent plus massivement (38 %) que les efforts sont suffisants, en particulier les professions libérales et cadres supérieurs (40 %). Si seuls 21 % des Français considèrent que les efforts des collectivités locales ne sont « pas du tout » suffisants, ce taux monte à 30 % chez les 65 ans et plus, 29 % chez les sympathisants UMP, 31 % chez les sympathisants FN, et 37 % chez les sympathisants du Modem (alors qu’ils ne sont que 11 % chez les sympathisants de gauche).

 

La création des communautés de communes est plutôt une source de dépenses supplémentaires

Pour plus de six Français sur dix (61 % précisément), la création des communautés de communes et d’agglomération a été pour le contribuable «plutôt une source de nouvelles dépenses et de nouveaux impôts».

Ce sentiment est partagé plus largement encore parmi les Français habitant dans une commune rurale (64 %), tandis qu’à l’inverse, les habitants de l’agglomération parisienne sont moins nombreux (55 %), à deux ans de l’instauration du Grand Paris censé remplacer l’ensemble des intercommunalités de la petite couronne, à avoir cette impression. Seul un peu plus d’un Français sur dix (12 % précisément) voit la création des communautés de communes et d’agglomération comme une source d’économie. Le gros quart restant (27 %) les voit comme « ni l’un, ni l’autre ».

Sur cette question également, un clivage gauche/droite est à l’œuvre. Ainsi, seuls 51 % des sympathisants de gauche considèrent que leur création a été source de nouvelles dépenses et de nouveaux impôts contre 71 % à droite. Les salariés du secteur public sont, eux aussi, plus nombreux (64 % contre 57 % chez les salariés du privé) à affirmer qu’elle a été source de dépenses et d’impôts nouveaux, tout comme les retraités, nettement plus nombreux (70 %) que le reste de la population à le déclarer. Au contraire, les professions libérales et cadres supérieurs et les employeurs ou indépendants sans aucun salarié pensent davantage que la moyenne des Français qu’elle a été source d’économies (respectivement 20 % et 21 % contre 12 % en moyenne).

 

Il faut sanctionner les collectivités trop dépensières en baissant les subventions de l’Etat

Plus de huit Français sur dix (81 %) estiment qu’il conviendrait de réduire les subventions de l’Etat aux collectivités locales les plus dépensières.

Il s’agit d’une progression de 6 points par rapport à une précédente mesure datant de mai 2011, où ils étaient 75 % à approuver cette idée. Seuls 3 % des Français ne sont « pas du tout » d’accord avec cette proposition (-3 points par rapport à mai 2011). Les Français de 65 ans et plus sont plus nombreux à être d’accord avec une réduction des subventions aux collectivités dépensières (88 % contre 76 % des 18-24 ans) et c’est dans l’agglomération parisienne que le taux d’approbation est le plus fort (87 % contre 81 % dans les communes urbaines de province et 79 % dans les communes rurales).

 

D’un point de vue des affinités politiques, les sympathisants de droite et d’extrême droite sont largement plus favorables à cette proposition : 87 % des sympathisants UMP comme des sympathisants FN, et même 95 % des sympathisants de l’UDI. Les sympathisants de gauche sont plus nombreux à ne pas être d’accord, en particulier ceux du Front de Gauche (24 %) et d’EELV (23 %).

 

Ce sondage est paru dans Les Enquêtes du contribuable n° 3 : « Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle » en kiosque actuellement - les contribuables associés -

Les Enquêtes du contribuable n° 3 : « Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle »

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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 14:41
La médecine progresse mais pas sa gestion

Frédéric Subirana

A un jour près et cela passait pour un poisson d'avril.

Pas de chance c'est le 2 avril que le Conseil d’analyse économique a remis son rapport, et quel rapport !!

Le Conseil d'analyse économique (CAE) qui dépend de Matignon propose de ne plus rembourser les premières consultations chez le médecin pour combler la dette de la Sécurité Sociale et responsabiliser le patient qui multiplie ses visites. Il pourrait ainsi être possible de payer les 23 euros d'une consultation chez un médecin généraliste, sans être remboursé.
Les auteurs recommandent néanmoins de mettre en place une franchise annuelle plafonnée établie en fonction des revenus des patients. "La franchise pourrait tourner autour des 200 euros en moyenne" indique-t-on au CAE, l'équivalent de neuf consultations à 23 euros.

Au-delà de ce montant, un système de co-paiement pourrait être instauré: l'assurance maladie et le patient se partageraient la note du médecin sur une certaine fourchette de dépenses. Ce ne serait qu'à partir d'un certain plafond, que le patient serait totalement remboursé.

Il s'agit donc de responsabiliser ceux qui le sont déjà par leurs cotisations. Oubliés bien sur les bénéficiaires CMU ou AME car les responsabiliser serait sans doute les stigmatiser.

En sachant que près d'1% des assurés paye chaque année 5000 euros de leur poche, l'alibi est trouvé. "Avec un tel système, leurs frais de santé seraient supportés par les mieux portants" argumente le conseil d'analyse économique.

Le principe de 1945 déclarant les français tous égaux devant la maladie, en prend un sacré coup.

http://pont-saint-esprit.rassemblement-contribuables.fr

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7 avril 2014 1 07 /04 /avril /2014 13:19
Auguste, Rome, Aubagne…..

Gabriel Lévy

L’exposition, actuellement présentée au Louvre, a –t- elle inspiré la nostalgie du précédent maire d’Aubagne lors de son allocution de départ ? L’empereur Auguste, « avait trouvé une Rome de brique et il laissait une Rome de marbre ». Est-ce le cas pour la ville d’Aubagne ?

La ville a-t-elle été embellie ? Probablement, mais c’est le cas de toutes les villes de France. Les questions qui se posent aux contribuables de ces villes, sont celles de savoir si ces embellissements ont été faits à un coût raisonnable, proportionné au résultat, s’ils n’ont pas généré des accroissements de leur imposition (sachant qu’une partie seulement de nos concitoyens y sont assujettis), s’ils n’ont pas créé un passif ingérable.

Notre association respectueuse de la volonté populaire, théoriquement exprimée lors de précédentes élections, murmurait depuis 16 ans son désaccord au sujet de la gestion de la ville. Elle le faisait à basse voix et n’intervenait bruyamment que lorsque les maires successifs s’égaraient dans des décisions illégales. Le dernier maire n’a jamais admis ce fait, alors que la justice administrative lui donnait constamment tort.

Les illégalités commises par son prédécesseur portées sur l’intrusion de la ville dans une entreprise de droit privé (la clinique Fallen). Cette intrusion a été inutile quant au destin de cette dernière. En revanche, elle a couté des sommes considérables aux contribuables aubagnais.

Etait-ce ce que l’on appelait « le communisme municipal », qui consistait à gérer les villes du mieux possible, en affichant discrètement son opinion politique ? Avec son successeur, les mandatures ont été émaillées de prises de position politiques assumées : adhésion à ATTAC, à Cités Unies de France (et, de ce fait, au Réseau de Coopération Décentralisée avec la Palestine), soutien aux altermondialistes, aide financière à l’une des parties d’un conflit armé …. Le grave est que la promotion de cette idéologie a été faite aux frais des contribuables, qu’il a fallu des décisions de justice pour obtenir leur annulation, mais les sommes déjà engagées ont été irrécupérables.

« Toutes ces choses que nous ne sommes pas dites » ? Non, l’ex-maire nous rendra grâce de ce que nous n’avons pas cessé de les lui répéter, mais il prétendait que nous nous attachions seulement à contrecarrer ses décisions et à lui nuire. Aujourd’hui, nous espérons que notre expérience servira aux associations qui subiront encore cette idéologie pendant six ans.

Toutefois, le gouvernement socialiste en place nous impose une idéologie voisine.

Incapable de redresser la situation économique du pays, il continue à financer ses menées visant à modifier notre société, notre mode de vie, bref notre civilisation. S’il a jamais hérité d’un pays « en marbre », soyons certains qu’il le rendra en ruines, mais « beau comme l’antique » !

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6 avril 2014 7 06 /04 /avril /2014 09:51
« Je hais le mouvement qui déplace les lignes »

Gabriel Lévy

L’histoire raconte que ce vers de Baudelaire avait servi en 1940 à dépeindre le Général Gamelin que l’on rendit responsable de notre défaite, parce qu’il appliquait les règles stratégiques de 1914 : la « guerre des tranchées ». Le choix de gouvernement fait par M. Hollande nous incite à le comparer à ce Général-Défaite. Il est probable que nous serons conduits au même destin.

Ainsi, en réorganisant - réorganisant seulement - son gouvernement, M. Hollande s’inspire-t-il du poème de Baudelaire « la Beauté » : « Je trône dans l'azur comme un sphinx incompris / J’unis un cœur de neige à la blancheur des cygnes / je hais le mouvement qui déplace les lignes…».

Aucun risque, en effet, de modifier les lignes. Le bon sens populaire s’est déjà exprimé : « on prend les mêmes et on recommence ». A cet égard, le maintien de Madame Taubira au même poste est exemplaire. Etant l’icône de la gauche, il n’était pas question de lui ôter sa dorure.

Qu’importe si ses réformes, déjà abouties, ont divisé profondément la société française. Ces réformes sociétales étaient de gauche, et il suffit !

Elle a menti en prétendant ignorer une procédure judiciaire en cours. Qu’importe encore puisque « gouverner c’est mentir » (Giono).

Qu’importe enfin, si elle n’a jamais eu ni un, ni deux doctorats. Tricher au sujet d’un parchemin que l’on n’a pas, a contraint le Grand Rabin de France à la démission immédiate. En revanche, un ministre socialiste est purement et simplement reconduit, ce qui équivaut à des félicitations pour une usurpation de titre. Étonnant si le ministre est précisément celui de la justice, d’autant que le titre de « docteur » en droit n’est pas requis pour exercer la fonction. De la vanité et seulement cela.

M. Hollande a subi une « claque » électorale (M. Delanoë), mais il hait le déplacement des lignes. A chacun de ses discours, il fait appel aux « valeurs de la République », il néglige toutefois celles de la Démocratie qui imposent le respect de la voix du peuple.

Quant à M. Valls, chef de cet étrange attelage, il ne faut pas être grand clerc pour lui prédire le destin que le président lui réserve : la « roccardisation » (1991). Ah, oui, nous avions omis de citer la dernière ligne du sonnet de Baudelaire : « et jamais je ne pleure et jamais je ne ris ».

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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 11:00

Gabriel Levy

Notre association se réjouit de l’échec de l’équipe au pouvoir à Aubagne pendant un demi-siècle. En effet, l’association a été créée en 1998 pour empêcher la ville de s’investir dans une aventure ruineuse et illégale : son immixtion dans une entreprise privée, la clinique Fallen. L’addition a été lourde pour les finances publiques, car le précédent maire est longtemps resté sourd aux observations de la chambre régionale des comptes, ainsi qu’à celles des autres institutions..

Pendant 15 ans, la commune nous a contraints à de nombreux recours auprès de la justice administrative. Nous contestions la gestion couteuse de la ville (même si « le peuple s’était exprimé »), mais nous ne sommes intervenus que lorsque cette dernière outrepassait ses compétences, en les étendant à la politique étrangère ou à des conduites partisanes.

Nous sommes assurés, aujourd’hui, que les contribuables ne règleront plus les factures d’insertion dans la presse des mots d’ordre politique, les subventions à des associations ayant un objet social contestable, ou éminemment politiques comme ATTAC, Cités unis de France, Association française des communes, départements, régions pour la paix (AFCDRP), des « promenades » illégales à l’étranger, des dons à Gaza, des coopérations décentralisées à fonds perdus comme au Mali….

Autant d’économie pour les contribuables, quand il y sera mis fin. Autant d’économie également quand la ville cessera d’honorer des avocats pour défendre l’indéfendable.

On prête à la reine Christine la phrase suivante : « la perte d’un ennemi est une grande perte », et quelques uns de nos correspondants, dès hier soir, s’inquiétaient de nous voir ôter la raison de la plupart de nos combats.

Si c’est le cas, ce sera notre vœu le plus cher : une commune où chaque euro dépensé est un euro utile. C’est ce que nous attendons de la nouvelle équipe.

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15 mars 2014 6 15 /03 /mars /2014 11:33

 

 

Dans le cadre des élections municipales, nous avons adressé aux candidats un questionnaire sur la préoccupation majeure des Français : la fiscalité.

Nous avons reçu les réponses de trois candidats,  Sylvia Barthélémy, Joëlle Mélin  et Gérard Gazay. Le maire sortant Daniel Fontaine n'a pas daigné répondre.

 

1/ Afin de diminuer la pression fiscale des contribuables, les dépenses publiques doivent baisser, souhaitez-vous que votre commune participe à cet effort pendant votre mandature ?

 

Sylvia Barthélémy

Notre plan vise à réduire les dépenses annuelles de 9 M€ (base 2016-2017). Une partie (3-4 M€) sera réinvestie, une partie (1 M€)  utilisée pour prévenir des hausses d’impôts déjà budgétées par l’équipe en place. Une partie enfin se traduira par des baisses d’impôts en valeur absolue (pas en taux !) à comparer à la base 2013. Avec l’impact Tramway limité, Au total, l’écart d’imposition entre M. Fontaine et nous-mêmes se montera à 8 M€ minimum (soit 25%)

Nécessité de désendetter la ville pour limiter le coût des frais financiers et d’éponger les annuités exponentielles en économisant 9 millions d’euros par an.

Un véritable service des achats sera institué. Il sera chargé d’optimiser les achats extérieurs de manière professionnelle. Une véritable concurrence entre prestataires sera établie

Stopper la croissance des impôts en réalisant un audit global de la dépense en analysant poste par poste pour déterminer ce qui est utile et efficace de ce qui ne l’est pas.

L’ensemble des contrats et délégations de service public, en particulier celles qui ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires. Les dérives en volume ou en prix seront traquées sans complaisance

Les meilleurs véhicules pour nos investissements seront utilisés: partenariats avec la région, le privé, les autres villes.

Des économies seront faites  sur les frais de communication, de réception, de justice, l’enveloppe d’indemnités des élus, en stoppant également la tranche 2 du tramway et en accueillant 300/600 foyers imposables.

 

Joëlle Mélin 

il faudra pour sortir de la menace de la tutelle, diminuer de 10% les dépenses inutiles dès le 1er budget 2014, soit 10M : 5M seront affectés au remboursement de la dette et 5M à la baisse des charges et taxes des particuliers et des entreprises : cela est urgent pour stopper le départ de notre population aubagnaise et les fermetures de commerces TPE et PME, en parallèle de la gestion  les emprunts toxiques ( le monde de ce jour)

 

Gérard Gazay

Mettre en place une gestion responsable de l’argent public. La baisse des dépenses de fonctionnement est une des actions majeures du projet de ville,  avec pour objectifs  la baisse des impôts et  le redressement des finances d’Aubagne.

Plusieurs leviers sont envisagés :

  • La recherche de la meilleure adéquation « moyens/services rendus » pour satisfaire la population
  • La réduction des dépenses inutiles : frais de communication, de réception, de déplacements…
  • La rationalisation des dépenses de prestations externes

Ce qui permettra :

  • La baisse des impôts locaux de 15% sur la mandature afin de rejoindre la moyenne départementale,
  • Instaurer un moratoire fiscal sur 6 ans pour les entreprises, les artisans et les commerçants : la stabilité fiscale facilitera les investissements et les créations d’emplois,
  • Engager la réduction de la dette d’un tiers.

 

2/Sur quels postes porteront vos efforts de réduction ?

  • Subventions aux associations et activités ludiques subventionnées

Sylvia Barthélémy : En éliminant les subventions aux organisations sans but ou implication aubagnaise.

Gérard Gazay : Nous n’avons pas d’apriori sur les subventions versées aux associations, celles-ci feront l’objet d’une analyse objective de la mission de l’association et de l’utilisation de la subvention accordée dans le cadre de nos politiques locales.

 

  • Investissements 

Sylvia Barthélémy : rattraper notre retard d’investissement et le diriger vers des équipements utiles à la population. Equiper les points sensibles de vidéo-protection, rénover 100 km de trottoirs, créer 200 places de crèche.

Gérard Gazay : Non, mais l’investissement doit être utile à l’économie du territoire et adapté aux besoins des Aubagnais. Nous allons optimiser le patrimoine immobilier et nous séparer des bâtiments ou équipements obsolètes afin de pouvoir réinvestir  dans de nouveaux projets. Nous voulons permettre un meilleur  développement économique et favoriser l’attractivité de la ville.

 

  • Charges salariales

Sylvia Barthélémy : les économies de fonctionnement ne proviendront pas de l’enveloppe salariale, maintenue à effectif constant en 2014/2015 puis à euros constants par la suite.

Gérard Gazay : Oui, probablement les ressources peuvent être optimisées. Le personnel municipal sera maintenu dans ses fonctions, il sera partie prenante dans notre projet.

 

  • Communications 

Sylvia Barthélémy : stopper la gabegie au niveau de la communication qui représente 2 millions d’euros annuels et qui équivaut au budget de fonctionnement de 10 crèches.

Gérard Gazay : Oui, certainement. Il nous parait nécessaire de réduire ces dépenses en communiquant différemment avec d’autres outils. Des économies seront réalisées avec la diminution des publications municipales, la baisse des dépenses festives ainsi que la limitation et l’encadrement budgétaire et légal des voyages et déplacements.

 

Joëlle Mélin : Sur tous ces points à la fois, en précisant que des investissements fondamentaux comme l’adduction d’eau courante dans certains quartiers ou de voirie ne pourront pas être retardés. Le financement se fera par la cession de bien communaux pléthoriques. Quant à la masse salariale, elle baissera de 6 à 10% du simple fait du non renouvellement des départs à la retraite, mais aussi par la non reconduction de CDD ou d’intérimaires. La communication ne se fera que pour l’information et non la promotion municipale

 

3/Dans le cadre des demandes de subventions :

• Transmettrez-vous l’analyse du budget, ainsi qu’un rappel des activités  des associations sollicitantes (quelle que soit l’importance de la somme allouée) à l’ensemble des conseillers municipaux  avant obtention d’une subvention?

 

Sylvia Barthélémy : Oui nous nous engageons à transmettre tous les documents nécessaires aux conseillers municipaux.

Joëlle Mélin :  Cela est la base de la transparence, au-delà des critères précis prédéterminés pour l’octroi de subventions : laicité, intérêt local évident, nombre d’adhérents…

Gérard Gazay : Les subventions sont votées en assemblée plénière après que chaque conseiller municipal ait reçu un dossier comprenant tous les éléments nécessaires à son vote. Nous veillerons particulièrement à ce que ce type d’information soit clairement porté à la connaissance de chacun.

 

• L’octroi de subventions sera-t-il motivé  par la fourniture des comptes et rapports de gestion des associations ainsi que par un contrôle des objectifs fixés ?

Sylvia Barthélémy : oui nous nous y engageons.

Joëlle Mélin : cela est fondamental et clairement exprimé dans notre programme

Gérard Gazay : Comme la loi le prévoit, nous demanderons aux associations subventionnées de fournir les documents comptables obligatoires afin de vérifier  la gestion et l’utilisation des montants demandés et/ou octroyés dans le cadre d’un renouvellement.

 

•  La communication des budgets étant obligatoire pour les associations en fonction des sommes octroyées par la collectivité, autoriserez-vous une association telle que la nôtre à consulter ces documents ?

Sylvia Barthélémy : Oui en ce qui concerne la question de la consultation des documents, un site Open Data donnera accès à tous les citoyens aux données clés de la ville, aux subventions, aux comptes, aux marchés, et de façon électronique (fichier Excel ) de plus, la présence de l’opposition au sein des commissions importantes  d’octroi des subventions, de marchés, de logement, etc. sera un gage de transparence et de justice.

Joëlle Mélin :   Bien évidemment

Gérard Gazay : La consultation des documents administratifs et comptables pourra être faite par des particuliers et / ou des associations dans le respect des règles et des lois.  Nous ne nous opposerons à aucune demande prévue dans le cadre légal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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14 mars 2014 5 14 /03 /mars /2014 14:12
Le contribuable se rebiffe !! Les enquêtes du contribuable février/mars 2014 en kiosque actuellement

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5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 08:38

 

Après les lignes parues sur le site de la liste Arc en Ciel d'Aubagne, nous tenons à apporter quelques éclaircissements sur les faits qui nous sont reprochés.

 

En tout premier lieu, nous tenons à préciser que Madame Danielle Menet a démissionné de son poste de Présidente en février 2013 dans le respect de notre charte qui précise : « que les dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique absolue, principalement lors des consultations électorales ». Elle est donc libre de figurer sur la liste de son choix.

Ceci étant dit, si notre association est connue pour les procès faits à la commune, il aurait été honnête de préciser que le Tribunal Administratif et dernièrement la Cour d’Appel Administrative nous ont donné raison sur le manque d’intérêt local de certaines décisions prises par Mr Daniel Fontaine.

 

Effectivement et doit-on dire hélas ! Nous avons souvent humé l’air des prétoires, mais à qui la faute ! Il ne s’agit aucunement d’un acharnement mais bel et bien de l’application du droit et rien que du DROIT ! Notre objectif principal depuis plus de 15 ans est de vérifier le bon usage des deniers publics et surtout leur bonne destination, il n’y a de notre part, aucune sournoiserie à contrôler l’argent public qui, nous vous le rappelons, est l’argent de nos impôts de vos impôts.

Tel est le seul but que nous poursuivons, quelle que soit la couleur de l’équipe en place !

 

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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 16:54
Energies renouvelables  : L’éolien, la grande arnaque !

Geneviève Frixon

Février, c’est le mois du bleu, celui de votre facture EDF. Vous avez le blues en constatant son augmentation malgré le planning que vous avez mis en place pour faire des économies d’énergie. Vous avez joué à l’igloo, le soir devant la télé en distribuant des couvertures polaires et quelques moufles pour les plus petits. Vous avez joué à « dès que je sors d’une pièce, j’éteins » et là vous avez râlé parce que votre ado a bien passé un contrat avec EDF ! Vous avez fait tourner votre machine à laver « aux heures creuses » quitte à vous fâcher avec votre voisin, mais vous avez réussi à rallier tout votre petit monde à votre vision d’un monde plus juste, plus écolo, plus vert.. PLUS TAXE OUI !

Votre petit moment de grande solitude passé, vous voulez comprendre et pour une fois, vous osez regarder au verso de votre facture à la rubrique taxes et contributions. La somme de 21.35 € TTC (TVA à 20%) attire votre attention, mais qu’est- ce que la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) ?

C’est une taxe payée par le consommateur pour financer les énergies renouvelables qui aura coûté 5,1 milliards d’euros aux Français en 2013 soit 19% de plus qu’en 2012 et qui, selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) grimpera cette année à 7,2 milliards d’euros !

En constante augmentation elle constitue hors abonnement, 12% de la facture d’électricité des ménages.

Vous suffoquez d’indignation et vous vous permettez illico d’aller rendre une petite visite à votre voisin qui, plus vert que vert, a installé une très jolie éolienne dans son jardin. D’habitude si fier de son acquisition, il vous accueille froidement. serait-ce l’air ambiant brassé par les pales ? Non ! Il vient de terminer la lecture d’un document émanant de la Cour de Justice européenne, qu’il vous tend prestement.

Le Conseil d’Etat saisi d’une plainte de l’association Vent de Colère et par 11 autres requérants, avait consulté la Cour de Justice européenne sur la nature de la majoration du tarif de rachat. Le couperet est tombé : Pour la Cour de justice le tarif de rachat de l’électricité éolienne est contraire aux règles communautaires.

La réponse est venue par arrêt du 19 décembre 2013 : « la majoration du tarif de l’électricité dont le financement est compensé par les consommateurs, constitue une intervention au moyen de ressources de l’Etat » Cette aide est donc contraire au traité de l’union et devrait être déclarée illégale par le Conseil d’Etat.

Une petite explication s’impose : le financement nécessaire pour garantir la majoration du tarif d’achat de l’électricité est, en effet, compensé par la fameuse CSPE, elle-même soumise à la TVA.

Mais alors ! Les consommateurs seraient-ils victimes de l’éolien ? Selon la Fédération Environnement Durable (FED) qui regroupe 906 associations, « il est plus que temps d’arrêter le développement d’une source d’énergie intermittente et inefficace sur le plan économique, génératrice de pratiques financières souvent douteuses ».

Et de conclure : « Le Conseil d’Etat se considérera-t-il lié par la décision de la Cour européenne ? Dans ce cas, la CSPE pourrait-être considérée comme une surfacturation illégale ».

Ecœuré vous rentrez vos polaires et autres doudounes, furieux d’être encore une fois le dindon d’une farce que l’Etat risque de rembourser à coup de plusieurs milliards d’euros d’argent public. Vous avez dit « transition énergétique » on ne vous y reprendra plus !

Sources : fédération environnement durable

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans énergies renouvelables
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