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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
14 mai 2016 6 14 /05 /mai /2016 08:52
Grande enquête nationale sur la corruption

Une grande enquête lancée par les contribuables associés. Soyez nombreux à y participer !!

Contribuables Associés a décidé de lancer une grande enquête nationale sur la corruption.

Nous vous proposons ainsi de choisir quels doivent être, selon vous, les thèmes prioritaires de l’Observatoire de la Corruption.

Neuf thèmes sont à classer par ordre décroissant d’importance, avec la possibilité d’en ajouter un ou des autres dans le dixième champ du formulaire :

  • Absentéisme parlementaire
  • Conflits d’intérêts
  • Inéligibilité des élus condamnés
  • Enrichissement des élus
  • Financement des syndicats
  • Frais de mandat des parlementaires
  • Irresponsabilité des hauts fonctionnaires
  • Népotisme
  • Cumul des mandats et des rémunérations

Mode d’emploi :

  1. Lisez attentivement chaque proposition
  2. Indiquez vos priorités d’action pour l’Observatoire de la Corruption dans les mois à venir, en classant de 1 à 9 les propositions ci-dessous (1 étant l’action la plus importante à mener, et 9 la moins importante). Indiquez également vos suggestions d’enquêtes. Nous irons sur le terrain !

Les réponses seront compilées indépendamment de vos coordonnées. Elles nous permettront de définir les axes de travail prioritaires de l’Observatoire de la Corruption de Contribuables Associés.

Published by Association des contribuables d'Aubagne
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14 mai 2016 6 14 /05 /mai /2016 08:31
Le président François Hollande s’est glorifié d’avoir « redressé » le pays, mais les déficits enflent.

Lorsque François Hollande déclare le 8 mai dernier sur France 2,  après les cérémonies de l'Arc de triomphe, qu'il a « bien redressé le pays depuis quatre ans » et qu'il « fait en sorte qu'il y ait un certain nombre de redistributions », ses collègues européens, chefs d'État et chefs de gouvernement, ont tous un moment de stupeur. Ils viennent de comprendre que leur voisin français a déjà lancé sa campagne électorale pour sa réélection et que la France  a encore choisi la solution de facilité en abandonnant toute rigueur budgétaire pour des raisons uniquement électorales.

L'un de ses mauvais élèves est en train de devenir le pire de la classe européenne en continuant sans vergogne d'empiler les déficits. Pendant les trois dernières années, entre 2013 et 2015, ces derniers ont atteint 230 milliards d'euros, et ils vont allégrement dépasser les 300 milliards à la fin de 2016. Pour l'année en cours, on en est déjà à près de 5 milliards non financés alors que la « redistribution » ne fait officiellement que commencer…

En Espagne et en Italie, où les efforts se poursuivent pour limiter les dépenses et rénover le marché du travail, on rit jaune. En Grande-Bretagne, où l'on a retrouvé le plein emploi et des finances saines, on se moque ouvertement de la France : au lieu de recevoir des comédiens à Cannes sur le tapis du Palais des festivals, quand on déploie le tapis rouge à Londres, c'est pour recevoir des hordes d'expatriés français.

En Allemagne, où l'on est passé d'un déficit public de 50 milliards en 2012 à un excédent de 12 milliards en 2015, on est totalement abattu par le laisser-aller du grand voisin français, qui non seulement donne un très mauvais exemple à l'ensemble de la communauté européenne, mais aussi, en jouant avec le feu, prend le risque d'enflammer toute l'Europe.

L'art de l'embrouille

Quand François Hollande – humour noir, cynisme ou béatitude inspirée – ajoute ce même 8 mai « Je veux que les Français soient fiers de leur pays […], se disent que nous avons fait des efforts pour être encore plus respectés, que nous avons une parole qui porte », toute l'Europe éclate de rire. « Une parole qui porte » ? Quelle parole ? Hollande s'était engagé lors de son élection à passer sous les 3 % de déficit en deux ans, puis il a forcé la main de ses voisins en leur imposant des délais supplémentaires qu'il n'est même pas capable d'assumer. « Être encore plus respectés » ? Vraiment ? Qui respecte encore la France en la matière ? Quant à être « fiers de leur pays », les Français, qui ont l'impression de naviguer en pleine tempête économique et sociale.

Pays obèse moqué par ses voisins

« Nous avons bien redressé le pays depuis quatre ans », nous a dit François Hollande, et on voit le résultat aujourd'hui : un pays obèse et en faillite, moqué par ses voisins. En Irlande, le « Taoiseach » (Premier ministre) Enda Kenny a, lui, vraiment redressé son pays. Après une faible croissance de 1,4 % en 2013, le PIB de l'Irlande a augmenté de 5,2 % en 2014 et vient de battre un record européen à + 7,8 % en 2015 et un record mondial avec son dernier trimestre 2015 en augmentation de 9,2 %.

L'investissement privé s'est envolé de 13 % l'an dernier, la production industrielle a bondi de 60 % en cinq ans (+ 13,7 % sur la seule année 2015). Enfin, le taux de chômage est passé de 15 % en 2012 à 8,6 % actuellement, son taux le plus bas depuis la crise de 2008. Voilà ce qui s'appelle « inverser une courbe » !

Dans une note de BNP Paribas sur l'Irlande, on peut lire ceci : « Le récent développement de l'Irlande a été atteint grâce à une politique délibérée de promotion des entreprises de pointe destinées à l'exportation, en partie grâce à des offres séduisantes pour les investisseurs. » Tout est dit. Les Irlandais n'ont pas de politiciens à courte vue chez eux ni d'idéologues dans leurs ministères, seulement des pragmatiques qui ont un cerveau en état de marche, et c'est peu dire que les résultats sont là ! Des résultats dont ils peuvent être fiers.

Ceux qui pensent que les dirigeants français sont des gens fiers et courageux se trompent. Ils sont seulement vaniteux et lâches. Non, Monsieur Hollande, vous n'avez pas redressé le pays, vous l'avez enfoncé. Ce sont les dirigeants irlandais qui sont fiers et courageux.

Published by Gérard Gele - dans Dette publique
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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 13:50

Jacques Ernewein

André Bercoff, dans « Valeurs Actuelles » du 28-4 nous rappelle que « Moi Président » intervient encore plus que son prédécesseur dans les nominations à la tête des entreprises plus ou moins de service public. (Ernotte comme dernier exemple à la tête de France Télévisions). C’est d’ailleurs souvent pour le plus grand mal du pays et de ses contribuables, souvent saignés pour payer les inepties de l’ « élite ». Il nous faudrait bien en finir avec ces ingérences qui n’ont jamais cessé depuis de Gaulle et que celui-ci pratiquait d’ailleurs avec la plus grande constance.

Doit-on pour cela créer encore et encore des commissions et autres « Hautes Autorités » qui seraient immédiatement noyautées par les nombreux et onéreux amis du pouvoir ?

Je crois qu’il convient d’user d’une manière bien moins coûteuse et beaucoup plus efficace : rétrécir drastiquement le domaine d’intervention de l’Etat ; privatiser tout ce qui doit l’être, c’est dire ne conserver dans sa gestion directe que ce qui est du vrai domaine régalien : la police, la justice, l’armée et la diplomatie.

Il faudrait aussi développer réellement le referendum d’initiative populaire afin de pouvoir écarter un président et son gouvernement s’ils deviennent trop éloignés du peuple ! Il vaut sans doute mieux un pays sans timonier que doté d’un guide exécrable, au moins chacun devra et pourra prendre ses responsabilités et constater l’effet de ses actes sans le parapluie de l’état-providence qui nous ruine.

On abandonnerait ainsi « Moi Président » et l’orgueil déplacé de la formule, pour un plus honnête et efficace « Nous Présidents Responsables».

Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans favoritisme d'Etat
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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 13:45
Les placards dorés de la République

Gerard Gele

Connaissez-vous une entreprise où un employé pourrait dépenser de manière injustifiée des dizaines de milliers d'euros de frais de taxis, dont 6 700 euros pour son fils, sans être renvoyé sur le champ et être obligé de rembourser la totalité de la somme ?

Connaissez-vous un régime de retraite où, après seulement cinq années de travail, l'on puisse bénéficier de la gratuité du logement et des transports, en plus d'un pactole mensuel de 5 000 euros (cumulable avec d'autres indemnités) ?

Connaissez-vous une firme qui ait besoin de créer des postes bidon pour recaser ses anciens opposants syndicaux ?

De mon côté, je ne connais pas une seule entreprise de la sorte dans le privé !

Pourtant, c'est comme cela que la République soigne ses barons.

Cette semaine, le député socialiste René Dosière a publié le calcul des dépenses publiques afférentes aux anciens chefs de l'État : les trois derniers présidents de la République coûtent chaque année 9,6 millions d'euros aux contribuables. La palme revient à Valéry Giscard d'Estaing avec 3,9 millions d'euros, devançant sur le podium Nicolas Sarkozy (3,3 millions d'euros) et Jacques Chirac (2,4 millions d'euros). En cumulant leurs différents régimes spéciaux, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing touchent aux alentours de 30 000 euros bruts par mois.

Les anciens présidents jouissent de la gratuité du logement, de la gratuité des transports, de personnels domestiques, de sept collaborateurs à disposition, d'une garde rapprochée etc… Cerise sur le gâteau : les veuves des anciens présidents de la République peuvent bénéficier sur demande d'un appartement de fonction, meublé et équipé, dont toutes les charges sont assumées par l'État, ainsi que d'un véhicule de fonction avec chauffeur.

Tous ces avantages présidentiels proviennent d'une décision discrétionnaire du 8 janvier 1985, établie sous la présidence de François Mitterrand, rédigé par Michel Charasse et signé par le Premier ministre de l'époque, Laurent Fabius.

Hollande se prépare une belle retraite au soleil !

Cumulant les indemnités de maire, conseiller général, conseiller à la Cour des comptes, député, président de la République et sa future fonction au Conseil constitutionnel, l'élu corrézien touchera 36 000 euros par mois à sa retraite

Si les politiciens sont choyés, la République sait aussi se montrer généreuse avec ses chouchous : les syndicalistes.

Vous souvenez-vous de Thierry Lepaon de la CGT ? Fin 2014, nous vous révélions la rénovation de son appartement de fonction pour 130 000 euros, celle de son bureau au siège de la centrale à Montreuil pour 62 000 euros, mais aussi son gros chèque façon parachute doré qu'il avait touché de la CGT Normandie (30 000 euros).

François Hollande, grand prince, le recase dans un des multiples fromages que compte la République, à savoir l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme (ANLCI). Créée en 2 000, cet organisme qui compte 12 personnes pour un budget annuel de 1,2 million d'euros, dont 600 000 euros de subventions d'État.

Opposants dans les manifs, les syndicalistes sont main dans la main avec le gouvernement … lorsqu'il s'agit de se faire payer comme courtisans !

A l'instar de Lepaon, François Chérèque (ancien-leader de la CFDT) a trouvé chaussure à son pied grâce à Hollande et Valls. Le gouvernement monte une nouvelle agence de toute pièce pour lui avec le Haut-Commissariat à l'engagement civique. Encore un machin bureaucratique qui va nous coûter bonbon…

Vivant sous perfusion d'argent public, les syndicats marchent de concert avec les gouvernements en place… pour dilapider l'argent de vos impôts !

Les hauts-fonctionnaires dispendieux ne sont pas oubliés, et ont aussi le droit à leurs lots de privilèges.

Agnès Saal, après avoir flambé en notes de taxi au centre Georges Pompidou et à l'INA, est toujours fonctionnaire du Ministère de la Culture. L'enquête judiciaire à son encontre révèle des habitudes délirantes de la fonction publique et de son prédécesseur Mathieu Gallet : frais de mini-bar pris en charge, nuits en hôtel cinq étoiles, pot de départ à 17 000 euros…

Comme le disait Yves Montand à Louis de Funès dans une scène d'anthologie de la Folie des Grandeurs, il serait l'or… l'or de se réveiller… Monseignor !

Non, les dépenses publiques ne sont pas gratuites, elles sont le fruit de notre travail quotidien.

Cessez de dormir, réveillez-vous, Monseignor !

Sortez des placards dorés payés par nos impôts !

 

 

 

 

 

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6 mars 2016 7 06 /03 /mars /2016 13:35

Jacques Seguin - les 4vérités hebdo

 

Un an de polémique sur le mariage pour tous

Trois mois de bla bla pour la déchéance de la nationalité

Encore un an de plus dans le déclin de la France : économique, chômage, impôts, déficits, dettes…

 

La France est un des plus beaux pays du monde. J’ai fait récemment le tour du monde en bateau et j’en suis revenu encore plus convaincu.

Nous avons un climat exceptionnel et des paysages somptueux. La France possède des fleurons de l’économie mondiale dans tous les domaines : pétrole (Total), énergie nucléaire (EPR, ITER), transports (TGV), automobile (Renault, Peugeot, Michelin), BTP (Bouygues, Vin­ci), aéronautique (Airbus, Das­sault, Eurocopter)… Ces entreprises ont à leur tête des responsables et ingénieurs compétents et innovants qui ont une réussite exemplaire.

La France a un tissu d’artisans, PME et agriculteurs travailleurs et courageux.

Le drame est que la France a à sa tête une classe politique totalement incompétente, incapable de gérer le pays depuis des décennies :

– Incapable de baisser le coût de l’État par la suppression de ce qui ne sert à rien (tel que sénat, départements, communes, conseil économique, agences inutiles…), la baisse du nombre de fonctionnaires, de ministères, d’élus, la baisse des émoluments et retraites des fonctionnaires et des élus…

– Incapable d’instruire des enfants à la lecture et à l’écriture comme du temps de nos grands-parents qui avaient pourtant peu de moyens…

– Incapable de baisser le coût du travail (baisse des charges patronales par la TVA sociale) et de se demander pourquoi un salarié coûte en définitive le double de son salaire net.

– Incapable de voter un budget en équilibre : c’est pourtant la première chose qu’on apprend en entreprise.

– Incapable d’harmoniser des régimes de retraites disparates.

– Incapable de revenir sur le droit du sol qui est une ineptie.

– Incapable d’endiguer un flux migratoire trop important pour notre pays.

– Incapable de mettre au pas les voyous.

– Incapable de suivre les recommandations de la Cour des comptes en matière d’économie.

– Incapable de supprimer les dépenses et subventions inutiles, notamment aux syndicats.

– Incapable de toute mesure courageuse.

La solution : supprimer, en premier lieu, le réservoir d’hommes politiques qu’est l’ENA ! Car que savent-ils administrer ? Rien. Dès qu’une entreprise ou un organisme est sous contrôle de l’État, c’est la gabegie. Ils n’ont jamais embauché, jamais rédigé une fiche de paye, jamais établi un bilan, jamais équilibré un budget, jamais fait autre chose qu’équilibrer une dépense par un impôt ou une taxe…

Il faudrait aussi interdire aux fonctionnaires publics et territoriaux de briguer un mandat électoral, sauf à les radier à jamais de leur fonction.

En un mot, il faudrait donner le pouvoir à ceux qui en sont dignes : les entrepreneurs et artisans de la société civile qui ont fait preuve de leur compétence dans la conduite des affaires, la création d’emplois, l’innovation et le rayonnement de notre pays.

Car, enfin, depuis 1974, quelles réformes de fond ont été menées à bien ? Aucune. Et on continue, aujourd’hui, à discuter du sexe des anges, à une époque où des mesures draconiennes doivent être prises tant sur le plan économique que sur le plan de la sécurité.

À quand le sauveur ?

site les 4vérités hebdo

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6 mars 2016 7 06 /03 /mars /2016 13:24
Education Nationale : La débâcle du savoir !

Geneviève Frixon

En janvier et février, nous avons assisté à un forum, conjointement organisé par le Lions Club et Contribuables Associés, traitant de « l’origine et des conséquences de la crise de l’Éducation Nationale ». Le conférencier Philippe Némo, philosophe et historien des idées politiques, a levé le voile sur la destruction du savoir traditionnel orchestrée depuis de nombreuses années, pour éviter les effets discriminants.

Ce délitement de l’enseignement est la conséquence d’un choix politique qui a été fait pour imposer une « école unique » censée engendrer une société nouvelle où n’existeraient plus d’inégalités.

Utopie coûteuse puisque l’État consacre à l’enseignement un quart de ses dépenses, soit un total de 145 milliards d’euros pour une « école unique » qui ne marche pas !...les inégalités n’ont jamais été aussi élevées.

Contrairement à ce que répètent inlassablement les syndicats d’enseignants dans les manifestations, les piquets de grève et autres assemblées générales, l’école ne manque ni de moyens, ni d’effectifs. En euros constants, la dépense d’éducation par élève du primaire est passée de 2 930 euros en 1980 à 5 960 euros en 2009. Soit 94,2 % d’augmentation! [1]

Laurent Lafforgue, mathématicien, auteur avec Liliane Lurçat de « la débâcle de l’école » tirait déjà, en 2007, la sonnette d’alarme dénonçant le vaste mensonge de l’Éducation Nationale. Après une enquête poussée auprès des professeurs, en collectant des informations et en analysant les manuels, Laurent Lafforgue s’est rendu compte de la situation catastrophique. Ce ne sont plus seulement des écoliers qui subissent de mauvais enseignements, mais aussi des professeurs issus de ces mauvais enseignements.

Dans son ouvrage, les contributeurs incriminent le constructivisme qui consiste à laisser l’enfant construire lui-même son savoir. Point de vue intéressant pour des universitaires : Le constructivisme est responsable du désastre de l’école. Quant aux enseignants, la théorie qui prétend que disposer de savoirs exercerait un pouvoir abusif sur les enfants, ce fameux axiome a remis en cause le principe d’autorité du professeur dans sa classe.

Rappelons que la mission première de l’école est l’instruction et non pas la socialisation. C’est l’instruction qui, par bénéfice collatéral, va produire de la socialisation. Jamais l’école n’a été aussi soucieuse qu’aujourd’hui d’engendrer la paix et pourtant elle est beaucoup plus violente que par le passé.

Avec la réforme de l’orthographe, le nivellement par le bas s’accentue afin de mettre les bons élèves au niveau des mauvais, un contre-sens incroyable dans une société qui ne sait plus à quel diable se vouer pour sombrer avec bonheur dans la médiocrité magnifiée.

Le quatuor Piaf Edit a décidé de prendre part au débat en postant sur Youtube un faux clip de rap dont cet extrait se passe de commentaires : « c’est le bordel dans les manuels, depuis que l’accent (circonflexe) s’est fait la belle (…) salut l’accent, on fera sans, avec nos cerveaux déficients. (…) c’est une nouvelle aberration de cet Etat sans trait d’union ».

Sources : les enquêtes du contribuable – « École, nos enfants en péril »

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 15:23
Politique de la ville : le tonneau des Danaïdes

Geneviève Frixon

« L’apartheid territorial, social, ethnique » souvenez-vous de cette petite phrase assumée par le premier ministre, lors de ses vœux à la presse en 2015. Apartheid territorial, à qui la faute ? Depuis 40 ans l’État cherche à éteindre l’incendie d’une paix sociale précaire, en transfusant des milliards d’euros afin de réhabiliter les quartiers dits sensibles sans résultats probants.

Malgré les divers dispositifs*, la Cour des comptes déplorait en 2012, « l’absence de coordination interministérielle de la politique de la ville dans un contexte où les intervenants pullulent » à commencer par le CIV (Comité interministériel des villes), tour de contrôle inopérante créée en 1984 sous la première présidence de François Mitterrand.

Depuis les années 70, des milliards d’euros ont été engloutis pour y ramener la sécurité, rehausser le niveau d’éducation faire baisser le chômage et créer des emplois, notamment par une politique fiscale incitative puisque les banlieues profitent d’un certain nombre d’exonérations par le biais de création des Zones Franches Urbaines (ZFU). Les entreprises qui s’y implantent et embauchent une main-d’œuvre locale, peuvent bénéficier d’exonération de charges fiscales, de l’impôt sur les sociétés dégressif sur 8 ans (100% pendant les cinq premières années), d’une exonération dégressive de la cotisation foncière des entreprise (CFE) etc.

Où sont les effets escomptés ? En situation d’échec scolaire, les jeunes de 15 à 24 ans sont les plus nombreux à rester sur le bord de leur banlieue, 42% sont concernés par le chômage dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) soit deux fois plus que dans les quartiers « conventionnels ».

Lorsque Manuel Valls nous parle de combattre les inégalités pour « refonder la citoyenneté » si la citoyenneté ne se définit pas uniquement par la possession de la nationalité française, comment peut-on motiver la population des 80 Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) que compte notre pays, à participer à la vie de la cité alors que nos principes de laïcité, égalité et fraternité sont rejetés dans ces zones où même l’État, par l’intermédiaire de ses forces de l’ordre, semble appliquer un « droit de retrait » !

Le premier ministre parle d’inégalités mais qui ghettoïse son propre habitat si ce n’est le communautarisme ? D’après les travaux des démographes Bernard Aubry et Michèle Tribalat, la Seine Saint Denis a vu par exemple, la proportion de jeunes d’origine étrangère passer de 18,8% à 50 % entre 1968 et 2005. Un changement de population qui rejette les lois et valeurs de notre société et amène dans ses valises son propre « vivre ensemble ».

Hypocrisie et déni sont le lot de nos édiles, qui pourtant ne sont pas dupes, puisqu’il existe une échelle de classement de ces Quartiers Sensibles Problématiques (QSP) en passant par les Quartiers Sensibles de non-droit (QSN) les plus mal notés où l’intifada est permanente et le commerce….stupéfiant !

Rappelons qu’une grande partie des crédits spécifiques de la ville a été versée à quelques 12 000 associations, sans véritable contrôle ni résultats notables. L’affaire Sylvie Andrieux député PS des Bouches-du-Rhône en est, hélas, le malheureux exemple puisque les magistrats en première instance concluaient que : « l’argent du contribuable a été distribué sans discernement et d’une manière arbitraire dans le cadre d’un clientélisme électoral et a profité à des personnes privées pour leurs besoins personnels ».

En 1977 dans une lettre adressée aux préfets, Raymond Barre, alors premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing, affirmait le besoin « d’enrayer la dégradation physique et sociale » des grands ensembles craignant la ghettoïsation.

Aujourd’hui malgré les moyens financiers déployés pour ces nombreux plans Marshall inefficaces, La ghettoïsation tant redoutée s’est durablement installée. Le gouvernement actuel s’obstine à perpétuer les mêmes erreurs que ses prédécesseurs, en sachant pertinemment que ça ne sert à rien, si ce n’est à encourager la logique populaire du « toujours plus » sans contrepartie ni respect des deniers publics.

Sources : les enquêtes du contribuable « politique de la ville » décembre 2015/janvier 2016

Cour des comptes : « ces politiques de la ville terriblement dispendieuses n’atteignent jamais leurs objectifs ».

*Politique de la ville, quelques dates :

  • 1977 Premier plan banlieue sous Valéry Giscard d’Estaing,
  • 1981 Premières émeutes significatives dans le quartier des Minguettes à Vénissieux et création des Zones d'Education Prioritaire (ZEP),
  • 1983 Plan « banlieues 89 » pour rénover les grands ensembles,
  • 1996 Création des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et des Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU),
  • 2000 La loi SRU contraint les villes à construire au moins 20% de logement sociaux,
  • 2014 Réduction du nombre de quartiers prioritaires de 2500 à 1500.
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1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 14:17

Geneviève Frixon

Hasard du calendrier ? Le 29 novembre 2014 jour pour jour, nous demandions, par l’entremise d’une question écrite posée par notre député Bernard Deflesselles, à connaitre le total des fonds versés à la Turquie par l’Unions européenne entre 2011 et 2013, dans le cadre de sa préadhésion, et de lui confirmer le montant de 2,256 milliards d’euros versés entre 2007 et 2010 au même titre.

Question que nous avions transformée, dans la foulée avec l’aide de Contribuables Associés, en lançant une pétition intitulée : « mettons fin à cette aide financière à la Turquie ». Soupçonnant l’utilisation détournée de ces sommes colossales puisque celles-ci auraient, semble-t-il, servi à construire les 200 000 mètres carrés du palais présidentiel de Recp Tayyip Erdogan.

La réponse nous fit doucement sourire puisque nous apprenions que « notre danseuse Turque » nous coûtait moins cher que ce que nous craignions, ouf ! Seulement la bagatelle de 904.02 millions d’euros ! Mais tout de même, est-ce une raison pour continuer ?

Hélas, Le 29 novembre 2015 sur fond de crise migratoire, les dirigeants européens et turcs se sont mis d'accord, lors du sommet Europe-Turquie à Bruxelles, pour verser les 3 milliards d'euros exigés par la Turquie pour s’occuper des 2,2 millions de réfugiés syriens hébergés sur son sol. Ce montant pourra être bonifié ultérieurement en fonction de l'évolution de la situation nous dit-on.

Dans l’escarcelle de la Turquie se trouve également la promesse des Européens d’envisager la libéralisation de la délivrance des visas européens pour les Turcs à l’automne 2016, à condition que ceux-ci surveillent mieux leurs frontières.

Peut-on faire confiance à un pays qui joue un double-jeu et pratique la taqîya; Modéré auprès de l’Occident mais épaulant Daech selon le quotidien britannique The Guardian, des documents ont été retrouvés établissant des liens directs entre la Turquie et l’état islamique.

Qu’est ce qui empêche le président Turc Erdogan de mettre fin aux trafics de pétrole à la frontière turco-syrienne ?

La Turquie peut promettre tout ce qu’elle veut, qui ira contrôler la bonne destination de ces milliards ?

Sources : le Figaro.fr

http://www.contribuables.org/2014/11/petition-mettons-fin-a-laide-financiere-a-la-turquie/

http://www.tsa-algerie.com/20151116/mai-a-qui-daeh-vend-t-il-son-petrole/

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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 15:53

Geneviève Frixon

Nous l’avons constaté lors de notre conférence sur le financement des médias, Benjamin Dormann l’auteur de « Ils ont acheté la presse » a longuement disserté sur le différend fiscal opposant le site Médiapart dirigé par Edwy Plenel à l’administration fiscale. Devant l’assistance, Mr Dormann affirma que dans cette affaire, la loi serait appliquée au détriment du site d’information en ligne.

Les récents événements lui donnent raison !

Mais de quoi s’agit-il ?

La règlement en vigueur en matière de TVA est clair. Un taux super réduit de 2,1% est appliqué à la presse imprimée, en revanche la presse en ligne se voit affublée d’un taux de 20%.

Or depuis sa création, Médiapart « a décidé » de s’appliquer sciemment le taux à 2,1% déclenchant ainsi un bras de fer avec les services fiscaux sur une période allant de 2008 à fin janvier 2014. Le fisc lui réclame donc la somme d’un peu plus de 4 millions d’euros incluant les pénalités de retard.

Entre temps, le parlement a adopté une loi pour abaisser officiellement la TVA sur la presse en ligne et l’ajuster sur la presse papier se mettant ainsi en porte à faux vis-à-vis de la Commission européenne. En effet, la loi française viole la directive sur la TVA de 2006 qui stipule que : « les taux réduits ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique ». La commission a engagé en juillet 2014 une procédure d’infraction contre Paris sur cette illégalité.

Edwy Plenel parle d’un « coup bas » de l’administration fiscale affirmant sur son site qu’il s’agit : « d’une vengeance de l'affaire Cahuzac de la part d'une partie de l'administration fiscale »*.

Quoi qu’il en soit, et après divers recours devant la justice administrative, « le flipper juridique »- comme se plaisait à le nommer Médiapart- prend fin avec obligation pour le site d’information, de payer la somme dûe.

Devant le montant important qui lui est réclamé, le site lance un appel à la générosité de ses lecteurs.

 

*lexpress.fr

Sources : 1/ Ils ont acheté la presse – Benjamin Dormann

2/ Médiapart

 

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 16:43
Valls admet le tabassage fiscal, mais ne compte pas y remédier

http://h16free.com/

Fin 2013, à l’approche des municipales 2014, on pouvait entendre quelques vagues regrets monter de la part d’un gouvernement qui sentait bien que la populace en avait ras le bonnet rouge des vexations fiscales. Chaque membre du gouvernement avait alors fait assaut d’imagination pour expliquer le besoin, forcément républicain, d’un vrai bon gros consentement à l’impôt. Comme par hasard, à l’approche des régionales 2015, on assiste, pas franchement étonné, au même petit couplet bonimenteur, avec les variations éventuelles du moment.

Et c’est à Valls, le seul Manuel d’un gouvernement d’intellectuels épatants, que revient donc la tâche d’expliquer avec le minimum de componction feinte les conséquences désastreuses des derniers efforts des socialistes pour aspirer l’argent des poches des contribuables. Lors d’un débat organisé par le Club de l’Économie du quotidien Le Monde (ne riez pas — après tout, cette rédaction a bien une page « Idées »), il a clairement convenu que le tabassage sans précédent des contribuables et des entreprises en France a provoqué comme des tensions entre ceux qui donnent, ceux (comme lui) qui distribuent, et ceux (comme lui) qui touchent.

En sabir politicien, cela donne ceci :

« Il y a eu une augmentation de la fiscalité au cours de ces dernières années – je ne parle pas uniquement depuis 2012 – pour les entreprises comme pour les ménages, à peu près équivalents, 20 milliards entre 2010 et 2012, un peu plus de 20 milliards entre 2012 et 2014 qui a, je crois, créé une forme de rupture entre les Français et l’impôt. Je pense que ce choix a pesé lourdement sur l’activité économique […] et ça a été un choc fiscal pour les gens, ce qui explique beaucoup de la rupture entre cet exécutif et d’une manière générale les responsables politiques et les Français. »

Si les élections régionales n’étaient pas aussi proches, si les performances prévisibles du Parti Officiellement Socialiste n’étaient pas si catastrophiques, il va de soi que ce discours n’aurait jamais été tenu. Cependant, ne boudons pas notre plaisir de noter plusieurs éléments importants : d’une part, le premier ministre admet, même si c’est très implicite, que les impôts ont continuellement augmenté, et plus encore que sous Sarkozy dont la liste des créations fiscales était pourtant déjà fort joufflue. Eh oui, le fameux changement fut en fait le passage par la démultipliée fiscale. Et merci François.

D’autre part, le socialiste actuellement en charge des petits coups de menton admet finalement qu’il y aurait bien un lien entre le fait de cogner comme un sourd sur les contribuables et les entreprises et ne pas avoir, en retour, une activité économique florissante. On pourrait être presqu’ému de voir ainsi les premiers pas tremblotants, mal assurés, et aussi remplis d’espoir que de risque de chute d’un premier ministre dans la découverte de l’économie de base, mais oh là, mollo, ne nous emballons pas ! Tempérons notre émotion en nous rappelant que notre tremblant ami socialiste est encore très loin de la conclusion logique qu’une baisse des impôts pourrait avoir des effets bénéfiques sur l’activité économique. Oui, le signal d’alarme du passage à niveau de la compréhension économique a retenti, la barrière du raisonnement logique s’est lentement abaissée, mais le train de la déduction cartésienne ne passera pas.

Oh, bien sûr, le gouvernement aura beau jeu, à présent qu’il prétend s’être imbibé de réalité économique, de rappeler toutes les belles baisses d’impôts qu’il est en train de négocier aux petits oignons pour certaines catégories de contribuables, pendant qu’en parallèle, les taxations les plus invraisemblables continuent de s’abattre sur le pays, puisqu’après tout, dans le langage de Bercy, une taxe n’est pas un impôt…

Il n’en restera donc pas moins que, oui, enfin, un politicien a avoué avoir commis une petite boulette économique qui est en train de plonger lentement le pays dans le chaos. On pourrait presque se contenter de cet apparent courage si une autre information ne venait pas en collision frontale avec les balbutiements du premier ministre faussement contrit de voir les dégâts que lui et sa clique ont causés.

On apprend en effet que, pendant que Valls tente de calmer les contribuables, les administrations font tout, elles, pour les agacer au plus haut point.

Bon, bien sûr, ce n’est pas exactement dit comme ça, mais c’est cependant exactement comme ça qu’il faut le comprendre : dans une note interne de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes révélée par France Bleu Azur, il est demandé que les agents aux guichets appliquent quelques méthodes simples toutes destinées à repousser les contribuables hors des guichets et vers les intertubes où, entre deux lolcats, devraient se trouver les renseignements qu’ils étaient venus chercher.

Ainsi, il faudra « limiter très fortement le traitement en direct du contentieux », et renvoyer le contribuable (qui est, pour rappel, le patron, ou, au moins, le client puisque c’est lui qui paye) vers le site officiel. Le but est de bien faire comprendre à ces envahissants mammifères que le traitement de ses ennuyeuses réclamations n’est certainement pas plus rapide lorsqu’il se déplace, au contraire. De la même façon, il faudra « éviter la facilitation de la délivrance des documents papier sans attente », ce qui risquerait de désengorger bêtement les files d’attentes.

Eh oui : le contribuable est un imbécile qui est venu jusqu’au guichet et s’est tapé une attente pour essayer de comprendre quelque chose aux invraisemblables débilités du formulaire mal écrit, confus et rébarbatif que l’administration lui a torché entre deux gueuletons, et ça, ça nous mobilise de l’agent des impôts inutilement, à ne pas aller recouvrir des taxes, à ne pas contrôler ci ou ça. Bref, si on veut tenir l’objectif de supprimer 40% de guichets, il faut bien dégoûter le client du service public. Et en attendant, on fera tout pour augmenter stratosphériquement son impôt-temps, cette taxe ignoble sur la vie que les pauvres paient si cher.

Tout ceci n’a rien d’un hasard.

Lorsque Valls feint de découvrir que les Français croulent sous l’impôt, c’est qu’il sait pertinemment que ce tabassage fiscal est électoralement catastrophique et socialement très dangereux en rapprochant tous les jours un peu plus le pays d’une situation de blocage où les contribuables, exsangues, ne pourront plus payer. Lorsque les trésoreries tentent de diminuer le nombre de leurs guichets, c’est essentiellement parce qu’offrir internet pour seule interface avec des gens réels évite aux agents, en première ligne devant ces contribuables, d’être confrontés à une grogne qui devient de plus en plus physique.

Au vu de ces éléments, il n’y a plus à douter : la France apaisée de François Hollande est une réussite.

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