Gabriel Lévy

Ce titre n’est nullement destiné à humilier les dirigeants d’Aubagne, mais il est vrai que la résolution prochaine de nos différends s’analysera comme la conclusion d’une partie d’échecs.

Pour l’entame ainsi que pour les phases de la partie, cédons à la mode de l’anaphore.

Nombreuses ont été nos lettres au maire d’Aubagne pour contester, dans un premier temps, son projet d’inscrire au budget de la commune les frais de son déplacement à New York, ainsi que ceux de son collaborateur, afin de « participer » à la conférence de l’ONU sur le désarmement nucléaire, et, dans un second temps, pour l’inciter à annuler cette décision, faute de quoi nous ferions un recours au tribunal administratif (TA) pour excès de pouvoir.

Nombreux ont été nos messages pour rappeler qu’un tel déplacement n’entrait pas dans les compétences des communes et qu’il était fondé sur des motifs politiques.

Nombreuses ont été nos lettres, lorsque la justice a tranché ce différend en notre faveur, pour le convaincre de s’abstenir de faire appel de ce jugement devant la Cour d’Appel Administrative, appel dont l’issue serait incertaine, alors que le coût pour ses administrés deviendrait de plus en plus élevé.

Nombreuses ont été nos demandes de mise à notre disposition de documents qui étaient consultables de plein droit, selon l’avis obtenu de la part de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), mais que la commune n’a accepté de produire qu’à la suite de l’introduction de deux nouveaux recours auprès du TA, mais dont elle paiera cependant les dépens.

Pourquoi l’évocation d’une partie d’échec ? Parce que ces requêtes étaient autant de pièces avancées sur l’échiquier pour contraindre « l’adversaire » à se découvrir.

Et c’est ce qui arriva. Ainsi, soupçonnions-nous l’existence d’une correspondance nourrie entre la commune d’Aubagne et le préfet, persuadé que ce dernier ne pouvait se satisfaire de la justification d’un voyage du maire qui serait fondé sur une délibération du conseil municipal datant de… 2005.

La pièce avancée fut ravageuse pour les défenses de commune. En effet, selon le préfet « la délibération du 31 mars 2005, ne saurait perdurer, par ses effets, au titre de votre mandature actuelle », l’observation étant complétée par une mise en demeure comminatoire : « Je vous saurais donc gré de me faire parvenir, dans les plus brefs délais, tout acte pris en ce sens par votre conseil municipal ».

A l’évidence, cet acte n’existe pas et ni le maire d’Aubagne, ni son collaborateur, ne pouvaient se prévaloir d’un mandat spécial leur permettant de prétendre représenter la commune à la conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire du 4 mai 2010 à New York, conférence à laquelle, au demeurant, ils n’étaient pas invités. L’absence de production de cet acte administratif justifie à lui-seul l’annulation de la décision du maire, prononcée par le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 décembre 2011 et aurait du rendre inutile tout appel de ce jugement.

« MAT » au prochain coup ?

Encore un effort, Monsieur Le Maire, retirez votre appel. Vous ne serez que « PAT »

Gabriel Lévy

Pendant plusieurs mois la commune d’Aubagne nous a refusé la consultation de documents administratifs, « consultables de plein droit » en vertu des dispositions de la loi du 12 avril 2000. Elle vient de se soumettre sous la pression imminente de la condamnation de sa conduite par la justice.

L’association avait, de nombreuses fois, mis en garde l’exécutif communal au sujet de l’échec obligatoire de cette posture. La procédure, que nous avons respectée, était pourtant suffisamment longue pour lui permettre de prendre en considération l’impasse dans laquelle il engageait son conseil municipal au plan du droit administratif, ainsi que la commune au plan de ses dépenses de fonctionnement :

• lettres recommandées au maire,

• recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA),

• transmission au maire par cette dernière des avis favorables à nos requêtes,

• nouveau courrier pour renouveler nos demandes, annoncer nos éventuels recours devant le tribunal administratif de Marseille, et rappeler le coût pour la commune de cet entêtement inutile et illégal,

• ces démarches ayant été vaines, dépôt par notre avocat de deux recours pour « excès de pouvoir », comportant une demande d’indemnisation relative aux frais engagés par notre association.

Et ce qui devait arriver, arriva : la commune, piteusement (tout ça pour ça !), nous a fait parvenir ces documents consultables de « plein droit ». Répétons-le pour nos prochaines demandes, de « plein droit », ce que la commune et ses services juridiques paraissent ignorer! En revanche, ce qu’elle n’ignorera plus –mais était-ce le cas ? – c’est notre détermination.

Nous allons examiner ces pièces avec soin, puisque la commune nous laissait supposer une importance telle qu’elle souhaitait les couvrir par un « secret défense » communale.

En définitive : le tribunal administratif jugera qu’il n’y a plus matière à statuer et accédera probablement à notre demande d’une juste indemnisation pour les frais que la commune nous a obligés à engager. Mais pourquoi la commune se serait-elle gênée, puisque cet argent ne sortira de la poche d’aucun de ses dirigeants, mais de la vôtre ?

Gabriel Lévy

Nous nous répétons. Tant pis, car l’actualité nous donne raison.

Dès décembre 2010 nous vous avions fait part des réserves que nous inspirait la délibération de l’agglo du Pays d’Aubagne relative à la mise en œuvre de sa coopération avec une association domiciliée au Mali, la somme à la charge des contribuables de « l’AGGLO » étant de 127 775,80 € en trois ans, (au total 169 975,80 €, compte tenu de leur participation par le canal du ministère des affaires étrangères).

Selon le site de l’Agglo : « cette coopération est basée sur le partage de valeurs communes et la réciprocité. L'agglo et la communauté de konséguéla ont la volonté de travailler ensemble des combats communs. ». Les termes de « réciprocité », et  de « combats communs » ne sont pas explicités.

Nous avions observé - mais trop tard pour faire l’objet d’un recours - que la délibération présentait des anomalies dans la mesure où la convention ne portait pas uniquement sur « l’assainissement », conformément à l’article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales (loi Oudin), mais aussi, sur d’autres concours tel que le « développement touristique », soit une utilisation fautive de l’article L. 1115-1 (Loi Théolières), puisque, dans ce cas, la convention devait être signée avec la « collectivité territoriale » du pays et non avec une association.

Ce point n’est pas anodin, car le législateur avait considéré qu’il est plus facile de contrôler le sort des fonds versés à un organisme officiel de l’état bénéficiaire, que ceux versés à une association.

En l’absence d’un recours, nous avions décidé d’être vigilants sur le déroulement de cette opération, d’autant qu’elle avait donné lieu du 25 janvier au 9 février 2009 à l’important déploiement à Konséguéla d’une délégation aubagnaise composée de « 3 élus, 5 techniciens, 7 membres d’associations, et 2 accompagnateurs » (*). Le programme ne précisait pas si la visite du magnifique Pays Dogon avait été prévue par les « 2 accompagnateurs » de l’agence LVJ -Voyages. Dommage si la délégation en a été privée !

C’est pourquoi les évènements survenus récemment au Mali, aboutissant à la partition du pays, nous incitent à interroger la présidente de l’Agglo sur la suite qu’elle compte donner à cette « coopération ».

Monsieur Gérard Gazay a bien voulu le faire dans les termes suivants :

« Aujourd’hui en raison d’un coup d’état, la France d’une part, l’UE d’autre part, viennent officiellement de suspendre les aides en matière de coopération, sauf celles humanitaires. Il en résulte que l’Agglo doit interrompre le financement tel qu’elle l’avait défini, c’est-à-dire «dans le respect des engagements internationaux de la France » (selon la loi)  et, éventuellement, réserver ces sommes dans le cadre du 2° alinéa de l’article L 1115-1, c’est-à-dire dans le cadre de l’urgence humanitaire.

Dans ce cas l’Agglo devra définir les besoins de l’urgence humanitaire et préciser les destinataires de ces sommes.

Par ailleurs, nous souhaiterions que vous portiez à la connaissance de l’assemblée les éléments de coopérations que vous avez déjà entrepris (financement et bénéficiaires) ».

La réponse est négative : la coopération décentralisée se poursuivra dans la même forme que précédemment. Si « décentralisée », sans doute, qu’elle ne saurait priver de ses bienfaits la république du Mali d’une part, et la naissante république islamique d’Azawad d’autre part. 

sources*- http://blog.urgenci.net/?p=27 : « Compte -rendu de la mission en Afrique de l’Ouest du 25 Janvier au 9 Février 2009 /Par Daniel Vuillon/1ère partie : la commune rurale de Konséguéla au Mali »