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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 18:42

Nancray le 18 mars 2017

Objet : Informations complémentaires sur le patrimoine de Monsieur Macron.

 

Monsieur le Président,

 

En mon nom et au nom de Messieurs Paul Munbach, 25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie, Jean-Philippe Allenbach, 3 Place du 8 septembre, 25000 Besançon, j’ai l’honneur de vous communiquer des observations complémentaires sur la situation patrimoniale de Monsieur Macron.

Monsieur Macron a perçu 291 286€ en 2011 et 270 296€ en 2012 de revenus mobilier alors qu’aucun patrimoine mobilier ne figure dans ses déclarations.

Les éléments suivants permettent de démontrer qu’il a disposé d’un important patrimoine d’actions qu’il a transmis avant sa nomination comme conseiller à la Présidence de la République :

Paris Orléans :

- Dans l’avis préalable à l’assemblée générale d’actionnaire de Paris Orléans prévue le 8 juin 2012 http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm l’ordre du jour annonçait dans la 58 eme résolution un apport de 20 actions, d’une valeur unitaire de 18 609,36€, de la financière Rabelai par Monsieur Macron.

- Dans l’avis de convocation à cette même assemblée générale le nom de Monsieur Macron a disparu.

Nous constatons que Messieurs Heuze (57 eme résolution) et Monsieur Vayid (58 eme résolution) voient leur apport passer de 20 à 30 actions.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0523/201205231203041.htm

Ces augmentations d’apport laissent à penser que ce sont les 20 parts de Monsieur Macron qu’il a confiés en garde à des amis.

Rothschild et Cie :

* Le 15 mai 2012 Monsieur Macron a cédé sa part de Rothschild et Cie, société en commandite simple au capital de 1 600 000€ composée de 100 000 parts sociales, au profit de la société Rothschild et Cie. Banque.

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/12_05_15_macron_cede_ses_parts.pdf

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/12_05_15_tableau_nominatif_de_repartition_des_parts.pdf

* Le 22 mai 2012 une assemblée générale extraordinaire Rothschild & Cie Banque

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/12_05_22_deliberation_de_transfert_de_parts.pdf a procédé :

- A la nomination de RCI gestion, société par actions simplifiée au capital de 1000€ , siège social 3 rue de Messine, en qualité de nouvelle gérante statutaire en remplacement de Monsieur David de Rothschild qui continuera d’exercer les fonctions de gérant statutaire, (aujourd’hui radiée) :

https://www.pple.fr/entreprise/RCI-GESTION-751283755

- A la nomination de RCI Partenaires, société par actions simplifiée en formation au capital de 18 €, siège social 3 rue de messine, en qualité de nouvelle gérante agréé.

http://www.societe.com/societe/rci-partenaires-751929902.html#etab

- Agréé RCI gestion et RCI partenaires en qualité de nouvelles associés commandités et autorisé la la cession à chacune d’entre elles par Rothschild et Cie Banque, associée commandité, d’une part de Rothschild et Cie. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

* Ces cessions de parts aux RCI semblent être liées à la cession par Monsieur Macron de sa part dans la société Rothschild. !!! Quel relation entre ces RCI et M Macron !! Est ce que ces RCI devraient figurer dans le patrimoine déclaré à la HATVP ?

Ces éléments, qui ne justifient que très partiellement les revenus mobiliers cités en introduction, nécessitent d’engager d’urgence une enquête afin de déterminer si ces opérations ont eu pour objet de dissimuler un patrimoine.

Souhaitant que ces informations vous seront utiles dans le cadre de votre mission de transparence, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.

Serge GRASS

77 grande rue

25360 Nancray.

Tel 03 81 55 21 67

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8 mars 2017 3 08 /03 /mars /2017 15:05

La Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Politique, (HATVP) un "machin" pas si transparent que ça !

Serge GRASS

 

A défaut de répondre à notre courrier, la HATVP a réagi : elle a rendu inaccessible la déclaration 2016 de l’ancien ministre !

http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/macron-emmanuel-dspfm2692-gouvernement.pdf

Notre lettre à la HATVP :

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/lettre_a_la_haute_autorite.php

Notre lettre au Parquet financier :

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/notre_lettre_au_parquet_de_paris.php

Selon les déclarations de Monsieur Macron déposées à la HATVP le 24/10/2014 :

http://web.archive.org/web/20150121202316/http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/macron-emmanuel-di-gouvernement.pdf

http://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2016/06/macron-emmanuel-dsp2-gouvernement.pdf

Entre 2009 et 2013 les revenus de M Macron ont été de : 3 147 963€

Son patrimoine était de : 1 210 407,20€

Ses dettes étaient de : 1 054 267,32€

Son patrimoine net était donc de : 156 139,88€

Comment est-il possible qu’avec un revenu de 3,14 millions d’euros en 5 ans, certes diminué des impôts, le patrimoine net ne soit que de 156 139€ dont un appartement à Paris.

Selon la déclaration du 28 /10/2016 :

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/declaration_interet_patrimonial_macron2016.pdf

Entre octobre 2014 et octobre 2016 M Macron a perçu : 189 844€

Son patrimoine n’était plus que de : 315 795€

Sa dette s’élevait à : 252 747€

Son patrimoine net est devenu : 63 048€

Comment avec un revenu de 189 844€ sur 2 ans le patrimoine diminue encore. Et comme ministre il était logé, chauffé, éclairé, véhiculé et nourri en grande partie !!!

Il est hautement improbable qu’il ait dilapidé autant d’argent en si peu de temps. Si telle devait être le cas, un tel flambeur serait disqualifié pour gérer la France.

Aujourd’hui, il a déclaré qu’il n’avait comme revenu que les droits d’auteur de son livre et la retraite de son épouse. Comme il a vendu son appartement, il serait intéressant de savoir ou il loge quel est le montant du loyer et à qui il le paye !

Ses déclarations de patrimoine laissent à penser qu’une partie de sa fortune n’a pas été déclarée à la HATVP. Ses placements ne sont pas forcément illicites, mais ils auraient dû être présentés dans ses déclarations. Ces incohérences auraient dû conduire la haute autorité à engager les démarches nécessaires conformément à sa mission qui est de : « s’assurer de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine ; »

Par ailleurs « Le code pénal punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine…

Peuvent être prononcées à titre complémentaire de la première de ces peines l’interdiction des droits civiques... »

Reste à déterminer quelles sont les raisons pour lesquelles Monsieur Macron rend son patrimoine invisible ???

Par exemple En juin 2012 (déjà à l'Elysée) Macron apporte pour 372 000€ d'actions « Financière Rabelais » et reçoit 25.440 actions de « Paris-Orléans ».

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm

(58 ème résolution)

Nous ne pouvons qu’être surpris que les institutions indépendantes ne réagissent pas à ces anomalies comptables.

Quant aux médias, Jean Pierre Chevennement cite, dans un entretien avec l’Express, M. Colombani "la judiciarisation de l'espace public et le règne de l'opinion comme le sommet inégalé de la régulation des sociétés démocratiques, en passant par pertes et profits les ravages qu'exerce le préjugé". Je n'y voyais déjà rien de tel : "L'étroit concubinage de la justice et des médias a entraîné la désuétude du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence, le tribunal devenant bien souvent pilori", écrivais-je. Je ne changerais pas un mot aujourd'hui. »

http://www.chevenement.fr/Je-suis-inquiet-pour-l-avenir-de-notre-democratie_a1908.html?TOKEN_RETURN
Cette analyse est confirmée dans les deux articles ci-dessous :

http://www.causeur.fr/assassinat-judiciaire-politique-fillon-justice-43114.html/comment-page-3#comment-939546

http://r.avotreecoute.u-n-i.fr/ohhjsbbzartzf.html

 

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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 16:58

Geneviève Frixon

Après Léonarda, voici l’épisode Théo ! François Hollande au chevet d’une banlieue qui s’enflamme. Un geste d’audace pour certain mais l’inconscience a parfois des audaces que la sagesse, n’a pas le pouvoir de réprimer. Mais qu’est-il venu faire dans cette galère ?

Nous pouvons nous questionner sur une visite qui pourra figurer en bonne place dans un prochain livre intitulé : « un président ne devrait pas faire ça » avis aux journalistes !

Au-delà de cette inconscience qui semble être le quotidien d’une fin de règne chaotique, penchons-nous sur les racines du mal, celles d’une politique de la ville désastreuse qui a vu le jour en 1977 avec le premier « plan banlieue ».

Depuis ceux-ci se sont succédés : plan Delebarre( 1991), plan Tapie (1992), plan Raoult (1995) plan Bartolone (1998), plan Borloo (2003), plan Amara (2008) plan Ayrault (2013), et enfin plan Vallaud-Belkacem (2014)…tout ça pour quoi ?

« Le plus grand chantier de notre histoire » comme se plaisait à le dire Jean-Louis Borloo, n’est qu’un tonneau des Danaïdes qui engloutit depuis plus de 40 ans des torrents de subventions, à coup de dizaines de milliards d’euros.

Valéry Giscard d’Estaing craignait déjà que ces grands ensembles ne deviennent des « ghettos » et Raymond Barre alors, formait des vœux pour « enrayer la dégradation physique et sociale » des quartiers.

Conclusion : la France compte plus de 80 zones de sécurité prioritaire (ZSP) malgré les moyens mis à leur disposition. Des subventions massives sont attribuées à pas moins de 15 000 associations qui ne rendent pas toujours des comptes.

Un exemple d’une affaire « dans l’affaire » Théo Luhaka, venant illustrer ce gaspillage d’argent public sans contrôle, le détournement de plus de 600.000 euros orchestré par la famille Luhaka via une association de médiateurs de rue. Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour « suspicion d’abus de confiance et escroquerie ».

L’association qui était censée avoir embauché 30 salariés, « aurait reçu, entre janvier 2014 et juin 2016, 678 000 euros de subvention d’Etat » via des contrats aidés d’accompagnement à l’emploi.

La machine à insurrection s’emballe ? Qu’à cela ne tienne, injectons plus d’argent afin d’acheter la « paix sociale » ! Un nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) a été lancé. Il consommera 5 milliards d’euros d’ici à 2024.

Depuis 40 ans, les « quartiers » ont été arrosés massivement d'argent public... Et malgré cela, ou à cause de cela, ce sont de véritables zones de non-droit où les voyous règnent en maîtres absolus !

Tout récemment le 8 février 2017, sous la pression de quelques parlementaires et de contribuables associés, une proposition de résolution a été déposée, tendant à la création d’une commission d’enquête sur « le coût et les résultats de la politique de la ville ».

De son côté le Ministre de la Ville Patrick KANNER annonce un budget 2017 en augmentation de 8% sur l’ensemble du portefeuille ministériel. Les crédits alloués servent « un objectif général de cohésion » incluant entre autres quelques thèmes chers aux bien-pensants de tous bords : L’engagement et la citoyenneté, la mixité sociale et l’égalité des territoires.

Effectivement lorsque l’on constate récemment, l’engagement belliqueux d’Aulnay-Sous-Bois, de Bobigny et le risque de contagion haineuse du 93, on ne peut que se remémorer la citation de Lucien Emile Arnault « une imprudente paix éternise la guerre ».

Cette paix sociale n’a pas fini de voir flamber nos impôts aux quatre coins de France.

sources : http://www.ville.gouv.fr/?un-budget-2017-en-augmentation-de

Les enquêtes du contribuable « politique de la ville »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 09:12
Lettre à la HATVP : concerne Emmanuel MACRON

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

98-102 rue de Richelieu- CS 80202

75082 Paris Cedex 02

Madame la Présidente,

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) que vous présidez est une autorité administrative indépendante (AAI) chare dune mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics.

 

Selon votre site internet : « tout citoyen peut adresser à la Haute Autorité des observations sur les déclarations »

 

Cest en tant que citoyens que nous avons l’honneur de porter à votre connaissance nos observations quant à la déclaration de revenus et de patrimoine faite par M. Emmanuel MACRON le 24 octobre 2014 (voir PJ) suite à sa nomination comme ministre de l’Economie le 26 août 2014.

Il en ressort que :

 

1. Ses revenus 2010-2013 ont été de 3 010 996 €

A savoir :

a/ Des salaires à hauteur de 1 022 583 €

 

356 095 € de salaires en 2010 (Rothschild)

 

403 557 € de salaires en 2011 (Rothschild)

 

100 811 € de munération 2012 (Présidence de la République)

 

162 120 € de munération 2013 (Présidence de la République)

 

b/ Des « bénéfice industriels et commerciaux » à hauteur de 1 426 831 €

 

706 310 € de bénéfice industriels et commerciaux en 2011 (Rothschild)

 

720 521 € de bénéfice industriels et commerciaux en 2012 (Rothschild)

 

c/ Des revenus de capitaux mobiliers à hauteur de 561 582 €

 

291 286 € de revenus de capitaux mobiliers en 2011

 

270 296 € de revenus de capitaux mobiliers en 2012

 

Total des revenus: 3 010 996 €

 

2. Sa fortune déclarée en 2014, lorsqu’il fut nommé ministre, était de 156 160.43 €

A savoir :

 

a/ des liquidités à hauteur de 195 097.75

 

86 344.84 € pour un contrat dAssurance vie souscrit le 25/4/11

 

53 192.19 € sur son compte courant chez le Cdit Mutuel, le seul déclaré.

 

52 467.85 € placée dans un PEA

 

3 092. 62 € sur son compte dassocié chez Rothschild.

 

b/ des investissements à hauteur de 1 015 330,62 €

 

20.92 € pour 1 action Lagardère

 

74 309.70 € de « valeurs en bourse et placements divers »

 

935 000 € (valeur estimée pour son appartement acquis en juin 2007 au prix de 890 000 )

 

6 000 € (valeur estimée pour sa voiture achetée en 2005)

 

c / des dettes à hauteur de 1 054 267.32 €

 

- 295 689.79 restant dû sur pt du Cdit Mutuel pour travaux résidence secondaire

 

- 558 577.53 € restant dû sur pt du Cdit Mutuel pour achat résidence secondaire

 

- 200 000 € restant dû sur un pt particulier sur 10 ans obtenue en 2007 (550 000 ) et remboursable 55 000 €

/ an)

 

Fortune nette totale : + 156 160.43 €

 

 

Observations / Questions:

Nous nous interrogeons dès lors sur la sincérité du patrimoine déclaré. En effet,

 

a/ Comment peut-il se faire quaprès avoir eu en 2010-2013 des revenus supérieurs à 3 000 000 € sa fortune déclarée en 2014 nait été que de 156 160 € ?

 

b/ Comment peut-il se faire qu’il nait eu en 2014 que 56 254,41 € sur son compte courant alors que plus de 3 000 000 € y avaient été crédités durant les trois années précédentes ?

 

Et où est passée la différence, sachant que, sur la riode 2010-2013, il n'a pas utilisé ses liquidités pour investir substantiellement dans l’immobilier ou en Bourse, ni pour rembourser ses emprunts, à l’exception de son emprunt privé remboursé à hauteur de 220 000 € (4 x 55 000 ) ?

 

c/ Enfin, où est passé le portefeuille lui ayant permis de toucher 561 582 € de revenus mobiliers en 2011-

2012, car il napparaît pas dans sa déclaration de patrimoine ? A noter que pour pouvoir générer de tels revenus, il se devait d'être au moins de 3 000 000 € (sur la base dune rentabilité moyenne de 10 %) ?

 

Et si son portefeuille a été liquidé en 2012, juste avant qu’il n'arrive à l'Élysée, où est alors passé le produit de la vente, puisqu’il nest manifestement pas arrivé sur son compte au Crédit Mutuel, le seul déclaré ?

 

Il nous serait agréable que vous nous fassiez savoir si nos interrogations sont ou non fondées, sachant qu"omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou en fournir une évaluation mensongère est un lit pénal".

 

Dans l’attente des réponses que vous voudrez bien apporter à nos interrogations, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre profond respect.

 

Paul Mumbach

Candidat des maires en colère à la présidentielle

Maire de Dannemarie (68), Président des maires ruraux du Haut-Rhin

25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie / Mail: paul.mumbach@dannemarie.fr

 

Jean-Philippe Allenbach

Président du Mouvement Franche-Comté

3 Place du 8 septembre, 25000 Besançon / Mail: pfed.allen@gmail.com

 

Serge Grass

Président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens (U3C)

77 Grande rue, 25360 Nancray / Mail: sg44@free.fr

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13 février 2017 1 13 /02 /février /2017 11:27
de gauche à droite : André Ariu Trésorier - Geneviève Frixon - nouveau président Christian Wathelet -  Dany Menet, Adjointe au Maire d'Aubagne Déléguée aux finances

de gauche à droite : André Ariu Trésorier - Geneviève Frixon - nouveau président Christian Wathelet - Dany Menet, Adjointe au Maire d'Aubagne Déléguée aux finances

En février Geneviève Frixon présidait sa dernière Assemblée Générale à l’hôtel Souléïa d’Aubagne, avant de laisser la place au tout nouveau Président : Christian Wathelet 56 ans, Responsable du Département Pilotage du Domaine Particulier au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE.

Dès sa prise de fonction, et après avoir remercié les membres de l’assemblée pour la confiance qu’ils venaient de lui témoigner, le nouveau président s’est dit prêt à remplir cette mission avec loyauté dans la continuité des actions engagées par les personnes qui l'ont précédées et dans le respect des objectifs et des principes de l’association.

Métropole oblige, le nouveau président souhaite engager une réflexion sur l’opportunité d’élargir le périmètre d’analyse tout en gardant le cœur de cible sur Aubagne et ses communes voisines.

Avec l’aide et le concours des membres du Conseil d’Administration, Christian Wathelet aura donc à cœur d’accompagner l’Association des Contribuables sur le chemin qui lui permettra de franchir sereinement, le cap de ses 20 années d’existence.

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 13:44

Geneviève Frixon

En août 2015, notre Député Bernard Deflesselles avait attiré l’attention du Ministre de la santé Marisol Touraine sur la faramineuse dette d’un montant de 118 millions d’euros  laissée à l’Assistance Publique-hôpitaux de Paris, par les riches patients étrangers qui ne résident ni ne cotisent en France mais viennent s’y faire soigner et opérer sans régler leur facture.

Situation inadmissible et quelque peu méprisante vis-à-vis des Français, à qui il est demandé sans cesse des sacrifices afin de sauver notre système de santé dont-tout-le-monde-nous-envie !

Octobre 2016 la réponse nous parvient enfin ! Ce fut une longue attente mais vous lirez que cette situation est bien connue et que tout le monde travaille à améliorer « ce problème ».  

" L'accueil de patients étrangers dans nos établissements de santé est lié à la réputation internationale des hôpitaux français et à la qualité des équipes médicales et soignantes. La ministre des affaires sociales et de la santé soutient donc les initiatives qui sont prises, par l'AP-HP notamment, pour développer cet accueil et promouvoir la visibilité de notre offre de soins à l'international. La question des factures non recouvrées auprès de patients étrangers ou de leurs organismes de prise en charge est connue et le ministère chargé de la santé travaille activement avec les établissements de santé pour identifier les problématiques rencontrées, améliorer le processus de recouvrement et prévenir le non-paiement.

Sécuriser le recouvrement des créances consiste à améliorer le circuit de facturation et de recouvrement hospitaliers, pour tous les patients, en lien avec le ministère des finances et des comptes publics et l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Concernant plus spécifiquement l'Algérie, au terme de plusieurs sessions de négociations au cours des dernières années entre le ministère de la santé, les hôpitaux publics détenteurs de créances à l'encontre de patients résidant en Algérie et les autorités de ce pays, le contentieux financier est aujourd'hui résolu grâce à un accord entre l'AP-HP et les autorités algériennes sous l'égide des gouvernements français et algérien.

Le 10 avril 2016, un protocole de soins annexe à la convention générale entre les gouvernements algérien et français sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 a été signé ainsi qu'un arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole de soins annexe à la convention générale entre les deux gouvernements sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980. Il permettra de prévenir ces dettes notamment grâce à un système d'acomptes."

 

Sachant que la Chambre Régionale des comptes a souligné* la perte de « l’ensemble des informations nécessaires pour facturer et relancer les patients n'ayant pas encore payé ». Perte intervenue à la suite du basculement vers un nouveau logiciel de gestion financière en 2011,  selon  le Canard Enchaîné.

D’après le fameux palmipède,  le total de ces créances s’élevait à 138,5 millions d’euros, mais une partie était « juridiquement éteinte ». Le reste, soit 80 millions d’euros, a « réellement disparu » et « peut être considéré comme une perte réelle et définitive par l’établissement ».

l’Assistance Publique-hôpitaux de Paris est l'illustration, excessive mais symptomatique, des dérives de la gestion hospitalière publique «à la française» !

*sources : http://www.20minutes.fr/paris/1936319-20161004-factures-egarees-coutent-80-millions-euros-hopitaux-paris

 

 

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 13:27
Impôt foncier, taxe d’habitation….l’envolée se poursuit !!

Geneviève Frixon – Christian wathelet

Avec les premiers frimas s’annoncent les impôts locaux. Bien triste période pour tous les contribuables et particulièrement ces chanceux de propriétaires doublement imposés.

Notre bonté de cœur, nous incite tous les ans à espérer un encéphalogramme plat, voire une stagnation ? Hélas, remisons nos bons sentiments pour râler un peu sur cette feuille estampillée bleu-blanc-rouge dont les colonnes ne cessent de s’allonger, à croire que les fonctionnaires de Bercy  facétieux, font chauffer le logiciel Excel pour mieux nous épater !

Ce qui rentre dans une poche des contribuables sort par une autre. Alors que le gouvernement s'est attaché à faire baisser les impôts des foyers depuis 2014, la fiscalité progresse toujours au niveau local.

Les recettes d'impôts locaux payés par les particuliers ont augmenté de moitié depuis 2007. Une accélération inédite. En 2015, ce sont 53 Mds€ qui ont été récoltés grâce aux trois fameuses « taxes ménages » (d'habitation, foncier et foncier non bâti). Soit... 51,5 % de hausse par rapport à 2007 ! C'est beaucoup, beaucoup plus rapide que l'augmentation générale des prix (11,9 % d'inflation).

La faute à qui ? Au gouvernement qui, après avoir diminué les dotations aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros en 2014, s'apprête à faire de même d'ici 2017.

S’ensuit une partie de ping-pong : Bercy soulignant que ces dotations ne représentent « que » 28% des ressources des collectivités locales égratignant au passage,  les élus locaux et la dérive de leurs dépenses de fonctionnement, de l’autre les incriminés qui justifient les augmentations d’impôts pour compenser les dotations en baisses.

Dans la majorité des communes, toutefois, les maires parviennent encore à éviter de justesse la hausse de la fiscalité. Comment ? En se contentant d'appliquer l'accroissement des taux de valeur locative (0,9 %) imposé par l'État. En réduisant les charges salariales, en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite, en reportant à l'année suivante certains investissements ou en serrant la ceinture des subventions aux associations par exemple.

Mais pour les contribuables payeurs la note est bien lourde. Qu’en est-il sur Aubagne ? Les élus se sont engagés à ne pas augmenter les impôts locaux.  Ce qui n’est hélas pas le cas de la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation.

La petite étude ci-dessous vous apportera un petit éclairage sur l’augmentation réelle (puisqu’il s’agit de mes propres feuilles d’impôts !! NDA) 2005/2016

Deux tableaux valent mieux qu’un long discours !!

Impôt foncier, taxe d’habitation….l’envolée se poursuit !!
Impôt foncier, taxe d’habitation….l’envolée se poursuit !!

Et dire que nous avons failli avoir une colonne de plus sur notre taxe foncière,  la taxe spéciale d'équipement régionale (TSER) heureusement abandonnée devant la levée de boucliers des propriétaires, des entreprises, des professionnels de l’immobilier et des associations de défenses des propriétaires.

Au train où vont les choses, on peut d’ores et déjà prédire que, le contribuable sera la première des ressources naturelles que l’Etat et ses représentants auront complètement épuisée.

A quand une COP21 des contribuables !!

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 12:58

Ariane Bonzon - Journaliste

Les liens financiers entre la Turquie et l'Union européenne sont anciens et nombreux. Résultat, alors que le processus d'intégration est en panne, l'argent, lui, continue de circuler comme si de rien n'était. Un simple jeu de dupes?

L’Union européenne donne beaucoup d’argent à la Turquie, et particulièrement depuis une dizaine d’années. Mais qui le rappelle au président Erdogan?

Pour juguler le flot de réfugiés syriens en partance pour l’Union européenne, le président turc trouve que trois milliards d’euros sur deux ans, ce n’est pas assez. Lui et son Premier ministre, Ahmet Davutoglu, auraient voulu le double. Sinon pas la peine de discuter, a dit Recep Tayyip Erdogan à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.

«Nous pouvons à tout moment ouvrir nos portes vers la Grèce et la Bulgarie et mettre les réfugiés dans des autobus. [...] Que ferez-vous alors de ces réfugiés s'il n'y a pas d'accord? Vous allez les tuer?», a menacé le Président turc lors d’une réunion qui s’est tenue à la mi-novembre en Turquie et dont les minutes ont fuité, publiées par le site grec Euro2day. lire la suite 

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 18:12
Notre conférence d’octobre sur « LE COÛT DES MIGRATIONS »

 « A force de tout voir on finit par tout supporter… A force de tout supporter on finit par tout tolérer… A force de tout tolérer on finit par tout accepter… A force de tout accepter on finit par tout approuver » Saint Augustin

Nous avons eu le plaisir de recevoir Jean-Paul Gourévitch consultant international et spécialiste des migrations, auteur de cinq études pour contribuables associés et de plusieurs livres sur ce sujet notamment « les migrations pour les nuls » en 2014.

 Sans ignorer les drames humains auxquels sont confrontés les migrants, nous nous devions d’amener notre réflexion de contribuable sur cette question pourtant cruciale, mais jamais traitée de façon transparente,  connaissant la désinvolture de nos élus au service des finances publiques. 

En 2015, Un rapport sur les collectivités et l'accueil des migrants rappelle que, face à  cette crise migratoire sans précédent  à laquelle l'Europe est confrontée depuis plusieurs mois, les communes sont aussi en première ligne. Elles doivent faire face à un grand nombre de difficultés liées à l’hébergement, à l’accompagnement, à l’intégration, au financement de l’accueil et à la coordination avec les services de l’État.

 Si l’État détient la compétence en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’octroi du statut de réfugié, il s’appuie en effet largement sur les collectivités territoriales pour trouver des solutions sur le terrain.

 Qu’on les appelle migrants, clandestins ou réfugiés, les chiffres apparaissent maintenant dans leur brutalité : 1,8  million de migrants seraient entrés de façon irrégulière en Europe en 2015 selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et L'Agence (FRONTEX) qui coordonne la surveillance des frontières européennes.

Celles-ci nous mettent également en garde : la crise n’a « pas encore atteint son paroxysme ». l’Europe doit s’attendre à une vague migratoire sans précédent.

  La Commission européenne le confirme : 3 millions de migrants sont attendus d’ici à fin 2017. Au-delà de 2017, la Commission espère un reflux. Personne n’y croit. Les crises qui détruisent la Syrie, la Libye, la Somalie, le Yémen, alimentent et engraissent les passeurs de misère.

 l’Allemagne qui a accueilli 1,1 million de personnes, essaie actuellement de durcir par petites touches le traitement  des dossiers des nouveaux arrivants pour tenter d’en réduire l'afflux. Certains ont déjà agi : la Hongrie a fermé sa frontière, la Pologne va le faire ; la Bavière, l’Autriche, la Slovénie aimeraient franchir le pas. D’autres le font sans le dire, comme l’Espagne et ses kilomètres de barbelés à Ceuta et Melilla.

 

Soumise à cette pression migratoire non anticipée, l’Europe se retrouve coincée, sans stratégie de long terme, alors que cela fait plusieurs années que la situation est critique.

A cela il faut ajouter le fait que, l’Union Européenne ne s’est toujours pas remise de la crise économique qui dure depuis 2008, que les Etats membres sont surendettés, certains mêmes proches de l’insolvabilité.

 François Hollande a confirmé que la France "respectera son engagement" d’accueillir 30 000 migrants en deux ans. Le Ministre des Finances Michel Sapin nous annonçait, négligemment, que leur accueil ne coûterait que « quelques millions d’euros ». Pourtant, la cour des comptes s’est alarmée dernièrement du coût de l’accueil et de l’hébergement des réfugiés et des lacunes de la réforme du projet de loi Cazeneuve sur le droit d’asile.

 Les magistrats de la rue Cambon dépeignent une situation qui se détériore et chiffrent le coût global de l’asile à plus de 2 milliards d’euros par an.

Pour illustrer la situation, nous reviendrons sur quelques chiffres clés donnés, lors de sa conférence, par Jean-Paul Gourévitch :

 • Le coût des migrations irrégulières en 2015 pour la France est de 1,38 milliard d’euros.

 • Une gestion plus rigoureuse des flux migratoires ainsi que la mise en œuvre efficace de la loi, aurait permis à la France d'économiser 764 millions d’euros en 2015.

 • La demande d’asile est en augmentation continue en France depuis 2008.

 • 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France.

 Cette conférence fut l’occasion également d’aborder le coût de l’expatriation selon leurs différentes typologies : les retraités, la main-d’œuvre, les entreprises, d'ordre fiscale, avec une double approche volumétrique selon que l'on considère les données de l'INSEE (197 000 - 77 000 = 120 000 expatriés) ou l'étude de M Gourévitch (285 000 - 205 000 = 80 000 expatriés).

Quelles solutions peut-on apporter ? Aucune des questions posées par les flux migratoires et leurs conséquences n’est simple à résoudre. Aujourd’hui les mafias de passeurs et de trafiquants font leurs propres lois malgré la volonté des Etats de les combattre.

 Parmi les quelques pistes proposées, nous retiendrons en premier lieu, celle consistant à s’appuyer sur les diasporas implantées en France qui représentent entre 10 et 12 millions de personnes, en élaborant par exemple des plates-formes communes afin que le gouvernement puisse compter sur des interlocuteurs représentatifs. Le partenariat Eurafricain travaille dans ce sens.

 En effet, les diasporas peuvent jouer un rôle fondamental d’incitation, de dissuasion ou de réorganisation des flux migratoires. Celles-ci interviennent dans les transferts de fonds, de savoir-faire, ou de recherche d’emploi par exemple.

 Nous avons également la piste des économies potentielles comme celles proposées par Jean-Paul Gourévitch :

50 millions d’euros – réduction des subventions aux associations d’aide aux migrants irréguliers

73,3 millions d’euros – contribution des migrants aux frais de santé et de justice

99 millions d’euros – lutte contre la fraude identitaire

542 millions d’euros – politique d’application des décisions concernant les déboutés

Soit un total annuel d’économies de 764,3 millions d’euros.

En conclusion, même si le débat sur les migrations reste pollué par les fausses idées,  les invectives et les amalgames, Jean-Paul Gourévitch s’est fait fort de diffuser une information loyale et impartiale tout en déplorant, cependant, l’incapacité de l’Union Européenne à se mettre d’accord sur une politique commune en matière de migrations.

 

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9 septembre 2016 5 09 /09 /septembre /2016 16:35
Crise des migrants : les Calaisiens se rebiffent !

Geneviève Frixon

Après l'opération escargot menée à Calais, les Calaisiens en colère ont rencontré la Préfète du Pas-de-Calais, Fabienne Buccio. Commerçants, agriculteurs, routiers, habitants et force de l'ordre ont pu discuter et le ras-le-bol général a été entendu. La Préfète annonce le déploiement de forces de sécurité supplémentaires et renouvelle l'intention de démanteler le camp totalement et d'un seul coup. Oui mais quand?(newsmonkey.be)

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les calaisiens ont été d’une patience angélique en faisant confiance au discours soporifique de l’Etat. En effet, le démantèlement en mars de la zone sud n’a fait que reporter le problème sur la zone nord.

Trop, c’est trop ! Le président du collectif des entreprises et commerces, avait accusé l’Etat de favoriser la sauvegarde des migrants au détriment des principaux acteurs du Calaisis.

On ne peut que lui donner raison. La Jungle, ville dans la ville, forte de 10.000 migrants s’est organisée autour de ses 72 commerces illégaux, que le tribunal administratif de Lille a refusé de fermer. *1 Le juge ne conteste pas le fait que ces commerces « ne bénéficient d’aucune autorisation administrative » et « ne respectent pas les règles sanitaires les plus élémentaires » mais paix sociale oblige les migrants peuvent continuer à faire tourner leurs échoppes.

L’association « sauvons nos entreprises » qui se bat contre la pression fiscale et les aberrations d’un système spoliateur, appréciera ce deux poids deux mesures !

Mais que deviendront les migrants une fois le camp démantelé ? Bernard Cazeneuve a annoncé la création de 8.000 places d’accueil et d’hébergement supplémentaires en France, 2000 nouvelles places en Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) et 6.000 en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

En septembre 2015, Michel Sapin annonçait que l’accueil de 24.000 migrants supplémentaires ne coûterait aux contribuables que « quelques millions d’euros ». Ceux-ci concerneraient les frais de transport, de renforcement de L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et les dépenses pour les collectivités locales qui prennent en charge le logement des migrants et le financement du RSA.

Mais qu’en est-il exactement de « ces quelques millions d’euros » ?

Jean-Paul Gourévitch auteur de nombreuses monographies sur le coût de l’immigration en France et de l’ouvrage « Les Migrations pour les Nuls » nous livre, dans la revue de contribuables associés, ses analyses sur cette vague migratoire sans précédent qui assaille l’Europe et particulièrement la France.

Ces migrations irrégulières ont un coût que le primo-arrivant obtienne, ou non, le statut de demandeur d’asile.

D’après les statistiques de l’OFPRA, les demandeurs d’asile qui étaient 42 590 en 2008, sont passés à 79 130 en 2015. Une progression constante chiffrée, selon la méthodologie de Mr Gourévitch, * à 1,32 milliard d’euros payé par les contribuables.

A ce chiffre s’ajoute le coût des migrants, non demandeurs d’asile, c’est-à-dire des ressortissants de pays qui n’ont que très peu de chance de bénéficier d’une décision positive, mais dont le coût total, d’hébergement, de soins, de prestations sociales, etc. s’élève à environ 60 millions d’euros.

Il s’agit là d’une situation dramatique certes mais compte tenu d’un chômage endémique, d’une croissance atone, comment faire face à une politique migratoire non maitrisée, alors que notre pays est au bord de l’asphyxie ?

Que penser de l’association France Terre d’Asile * ² où l’on peut lire, sur son site, « qu’en 2015, 85% des jeunes (migrants de la jungle Calaisienne) voulaient aller au Royaume-Uni. Aujourd’hui c’est l’inverse, ils veulent se stabiliser en France », se félicite Jean-François Roger, le directeur départemental de l’association.

Les technocrates européens imposent des quotas totalement inadaptés, les associations encouragent les migrants à rester en France, les contribuables européens ont déjà versé à la Turquie, 3 milliards d’euros afin d’endiguer les flux de migrants avec l’insuccès que nous connaissons.

La France compte 5 millions de chômeurs, l’Etat recourt sans cesse à l’endettement, la croissance est en berne, dans ce contexte catastrophique, il nous revient en mémoire le discours de Michel Rocard, prononcé en juin 1989 à l’Assemblée nationale 1/1 « Il y a, en effet, dans le monde trop de drames, de pauvreté, de famine pour que l’Europe et la France puissent accueillir tous ceux que la misère pousse vers elles», il incitait alors son gouvernement à « résister à cette poussée constante ».

27 ans plus tard, nos gouvernants ne résistent plus, l’angélisme a gagné pour notre plus grand malheur !

Sources : * « tous contribuables mars 2016 » par Jean-Paul Gourévitch

*1 http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/08/12/calais-la-justice-refuse-la-fermeture-des-echoppes-de-la-jungle_4981855_1654200.html

*2 http://www.france-terre-asile.org/rss-actualites/ftda-actu/un-nombre-record-de-migrants-dans-la-jungle-de-calais

1/1 http://www.liberation.fr/france/2015/04/22/misere-du-monde-ce-qu-a-vraiment-dit-michel-rocard_1256930

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