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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
8 août 2014 5 08 /08 /août /2014 16:20

Jacques Ernewein

Les Roms sont expulsés de leur occupation illégale d’un terrain qui durait depuis des mois.

De cette prémice, on doit conclure que le propriétaire du lieu ne les avait nullement conviés et donc que les « autorités » ainsi que les personnes les représentant aiment à se qualifier, ont tergiversé pendant des mois avant d’appliquer la loi, le bon sens et les règles d’hygiène.

Ces mêmes autorités, qui par leur laxisme ont laissé bafouer la loi, en l’occurrence le droit de propriété enjoignent, maintenant que l’on constate les désagréments et l’atteinte à l’hygiène publique, donc à « l’intérêt général », le propriétaire de faire le nécessaire pour ramener la propreté. Les autorités ont nié ce droit pendant des mois en n’accomplissant pas leur mission (leur devoir), aujourd’hui, face à un citoyen ordinaire elles retrouvent toute leur verve avec de possibles menaces à la clé.

Il me semble que si l’on s’en tenait aux véritables responsabilités, les édiles devraient eux-mêmes payer, sur leurs biens propres, pas avec l’argent public (argent des contribuables) les remises en état nécessaires car la responsabilité du propriétaire légitime ne peut être engagée, il a été déchu de fait temporairement de son droit.

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5 août 2014 2 05 /08 /août /2014 17:05

Gabriel Lévy

Ce jour, les responsables de la ville d’Aubagne ont remis le document, qu’à bon droit, nous sollicitions. Il est accompagné d’une lettre courtoise, nous priant d’excuser le retard.

Deux de nos adhérents, par ailleurs récemment promus adjoints au maire, ont démissionné de l’association. Rien d’autre à signaler. L’incident est désormais clos !

En définitive :

· il suffisait de presque rien, dix mots de moins pour que notre différend avec la commune d’Aubagne, soit clos.

· il suffisait de presque rien, dix mots de plus pour qu’il ne soit jamais ouvert.

Dix mots de plus, pour confirmer officiellement que notre demande relative à la consultation – légale - d’un document serait satisfaite, et dix autres de plus - si nécessaire - pour nous demander de patienter.

Or, un silence si long apparaissait injustement dédaigneux à l’égard de notre association de contribuables, celle même qui n’avait pas manqué d’être un allié objectif dans l’accession au pouvoir de la nouvelle équipe.

Oui, il suffisait de presque rien : un brin de courtoisie, ou, seulement, l’application d’un décret, celui portant le numéro «2001-492 du 6 juin 2001 relatif à l’accusé réception confirmant la date à laquelle, à défaut d’une décision expresse, la demande sera réputée acceptée ou rejetée.»

Dix mots de moins, pour éviter une diatribe portant sur le fait que nos demandes étaient faites par lettres recommandées, pratique pourtant habituelle dans les rapports entre des particuliers et une administration, en raison du risque de la perte de courrier ou… de l’oubli de réponse. Toujours infiniment soucieux des convenances – avons-nous besoin de le rappeler ? - nous n’avions pas manqué de le faire au préalable par des moyens moins formels.

Woody Allen recommandait : « Dans votre ascension, soyez toujours très gentil (seulement courtois, cela peut suffire) pour ceux que vous dépassez en montant. Vous les retrouverez au même endroit en redescendant ». Ce sont les liftiers qui servent l’ascenseur pour monter, ou pour descendre.

Nous nous réjouissons sincèrement que l’affaire soit close et nous remercions feu M. Serge Reggiani de nous avoir offert ce titre. Il est bien que tout finisse par une chanson !

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 16:36

Information de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

Gabriel Lévy, porte parole de l’association

 

Chers adhérents, chers amis

 

« Tout change pour que rien ne change » ?

 

C’est avec amertume que nous vous informons du différend qui nous oppose à l’actuelle municipalité d’Aubagne. Nous espérions ne plus en avoir. Est-ce une malédiction ?

 

En effet, nous retrouvons avec la nouvelle équipe, les difficultés rencontrées avec la précédente : le refus de consultation de documents administratifs. Le refus est tacite, puisque nous n’avons reçu, dans les délais, une réponse officielle à nos demandes réitérées, et il est impoli, puisque nous n’avons pas reçu, non plus, une réponse d’une autre nature comme une invitation à une attente patiente.

 

De quoi s’agit-il ? Nous souhaitons prendre connaissance du mémoire introductif en cassation de l’ex-maire, ayant pour objet l’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel Administrative confirmant l’illégalité du règlement, par la ville, des frais de déplacement à New York de M. Fontaine et de son collaborateur.

 

Rappelons que les avocats de la ville, qui ont rédigé ce mémoire, ont été payés grâce à votre contribution (nous avons demandé par ailleurs à en connaitre la somme). En d’autres termes, ce mémoire est votre propriété.

 

Nos demandes de consultation ont été faites, officiellement, c’est-à-dire dans les formes, par lettres recommandées avec demande d’accusé réception. Les services juridiques de la ville ont confirmé téléphoniquement à notre présidente que cette affaire n’était pas traitée par les dits services, mais par le cabinet du maire. Des tentatives « amicales » (forcément amicales, ne les avez-vous pas aidés directement ou indirectement à la conquête du pouvoir ?) ont été également faites, mais en vain jusqu’à ce jour.

 

NOTRE INCOMPREHENSION EST TOTALE DEVANT CE SILENCE.

 

Où se trouve la difficulté de reproduire le document et de remettre la photocopie à notre présidente ? Quelques minutes seulement. Nous nous perdons en conjectures : le document aurait-il disparu ? L’administration ferait-elle preuve d’une inertie calculée ? Serait-ce le cas, qu’il s’agirait d’une absence d’autorité inquiétante de la part de l’exécutif. Serait-ce l’exécutif lui-même qui contesterait l’obligation de produire le document ou craindrait-il de le faire ? 

 

Il nous faut donc engager une procédure judiciaire comme nous le faisions avec leurs prédécesseurs. Nous citons ci-dessous  les moyens sur lesquels elle sera fondée, dans le but de convaincre les récalcitrants éventuels :

 

 1-    La nouvelle municipalité ayant annulé le pourvoi de l’ex-maire d’Aubagne auprès du Conseil d’Etat, la procédure judiciaire est donc terminée, et le document sollicité est devenu une archive consultable de plein droit ;

 

2-    Il a été déjà rappelé par la CADA que, même au cours d’une procédure judiciaire, la demande de consultation peut « recevoir autorisation de l’autorité compétente - c’est-à-dire l’autorité qui a engagé la procédure (l’ex-maire) ou qui est susceptible d’y défendre ou d’y intervenir (le maire actuel) ». Voyez-vous une raison pour laquelle l’actuelle autorité refuserait la communication de ce document ?

 

3-    Si l’actuelle municipalité n’avait pas interrompu la procédure, nous aurions été obligatoirement destinataires de ce mémoire, au titre de la partie adverse, en cas d’admission du recours par le Conseil d’Etat, ainsi que ce dernier nous l’a spécifié dans sa lettre du 10 mars 2014.

 

La justice tranchera le différend, et une fois de plus nous gagnerons, mais il est regrettable (pour elle) que la nouvelle mandature s’ouvre sur ce différend.

 

 

 

 

 

 

 

 

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17 juillet 2014 4 17 /07 /juillet /2014 13:37

Gabriel Lévy

Cet aphorisme pourrait être prononcé indifféremment par un leader de gauche ou par un leader de droite. Aphorisme toutefois insoutenable, car comment se consoler de l’état dans lequel l’un et l’autre ont mis un pays qu’ils ont gouverné à tour de rôle ? Pourraient-ils se consoler quand, nous, nous désespérons ?

Sont-ils conscients du fait que le désespoir conduit au nihilisme, puis à la violence ? Chaque jour des commentateurs nous avertissent d’un état prérévolutionnaire, causé par le renoncement à trouver enfin une équipe capable de réformer le pays. A la place, les partis politiques nous proposent leur propre déchirement.

Leur propre déchirement, qu’importe, direz-vous ? Oui, cela importe, car les partis politiques utilisent de façon fastueuse un financement imposé indifféremment à ceux qui les soutiennent comme à ceux qui les combattent.

Syndicats et partis politiques contribuent, selon notre Constitution, à « l’expression de la démocratie ». Soit, mais chaque citoyen devrait « payer » pour le parti qu’il soutient et non pour la promotion des thèses adverses qu’il exècre. Ainsi, Madame Taffin (porte-parole de Contribuables Associés) faisait-elle observer à son intervieweur d’Europe 1 que « la meilleure démocratie, c’est l’engagement des citoyens et qu’une organisation efficace doit pouvoir se financer avec ses adhérents et ses sympathisants »

Qu’importe alors si ces partis servent surtout à incuber les ambitions de quelques-uns, à couver des apparatchiks, à permettre des dépenses somptuaires, car seuls ceux qui auront payé pourraient demander des comptes.

Malheureusement, volens nolens, ils parviendront au pouvoir et continueront « à promettre ce qu’ils ne peuvent pas donner et à donner ce qu’ils n’ont pas ». A cet égard, la consultation des sites des associations de contribuables n’est pas faite pour nous déprendre du pessimisme inspiré par les partis politiques ni par les « élites » qu’ils promeuvent aux fonctions de l’état ou des collectivités territoriales.

Le site « Observatoire des subventions », ainsi que la brochure « Les enquêtes du contribuable : l’argent des partis politiques », montrent les multiples moyens de dépenser ce que nos concitoyens ont eu de la peine à gagner ou à épargner : les projets pharaoniques, les subventions contestables, les sinécures, les feux d’artifices à plus d’un demi- million d’euros, tant il est vrai que rien n’est plus réjouissant que de dilapider l’argent des autres.

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12 juillet 2014 6 12 /07 /juillet /2014 13:42
L’usine à gaz de l’écotaxe… ou le PPP : Partenariat Public Privé…

Gérard Gelé

Il est bien connu que la logique énarchique française consiste à répondre à tout problème par une nouvelle taxe.

Encore faut-il ajouter que la nouvelle taxe est le plus souvent choisie pour sa complexité et son coût de collecte.

L’entretien des routes ou la pollution routière sont ainsi des problèmes simples, auxquels il aurait été facile de répondre par l’augmentation de la TIPP ( taxe intérieure sur les produits pétroliers ).

Cette augmentation aurait présenté, au moins, l’avantage d’un faible coût de perception de l’impôt. La taxe existant déjà, il n’était pas nécessaire de créer un nouveau système de collecte ; la taxe étant prélevée sur une assiette large (tous les utilisateurs de carburant), on pouvait éviter que quelques catégories soient fortement pénalisées par sa hausse…

Encore une hausse de taxe, direz-vous peut-être. Certes. Mais il vaut mieux taxer ce qui est indésirable (la pollution, la congestion routière…) que ce qui est désirable (le travail, l’épargne).

Taxer les carburants ne dit rien sur ce que l’on fait des recettes correspondantes. On peut les affecter à l’entretien des infrastructures routières, financer les collectivités locales, baisser d’autres impôts aux conséquences négatives, financer une allocation pour les bas revenus, affecter la recette au désendettement public… Bref, n’importe quel choix, à la discrétion des priorités du gouvernement.

Mais, dans notre cas, au lieu de cette solution simple, nos énarques ont inventé l’écotaxe.

À partir de là, tout a été à l’avenant.

Un partenariat public-privé fut négocié de manière précipitée, dans des conditions douteuses.

Des statuts dérogatoires furent accordés en fonction de considérations électoralistes.

Le système allemand, fort coûteux, mais qui est surtout chargé de compenser la gratuité des autoroutes dans ce pays, fut copié. Et, transposé en France, il a entraîné une assiette de la taxe trop faible…

Et, pour finir, nous avons obtenu un coût de collecte ahurissant !…

Il est loin, le temps où l’on guillotinait les fermiers généraux…

Comment en arrive-t-on à fabriquer de telles usines à gaz ? Cela vient, bien sûr, de la multiplication des contraintes imposées à l’action gouvernementale (les PPP résultent de la volonté de dissimuler l’endettement public, limité par les traités européens). Mais cela vient aussi de la volonté de dissimuler, derrière cette complexité, les gagnants et perdants de l’opération.

Le principe du PPP est simple : un donneur d’ordre public passe une commande de travaux à une entreprise privée qui, avec la garantie d’État auprès de son banquier, proposera le projet en leasing (location-vente) au lieu de le vendre. Avec une garantie absolue d’être payée : du gagnant-gagnant-gagnant !

Gagnant l’entreprise, qui peut s’offrir une rente souvent confortable, garantie par l’État, même si le projet n’est pas viable. Gagnant le banquier qui, avec la garantie de l’État, prend un risque zéro dans cette affaire. Gagnant le donneur d’ordre qui peut continuer d’investir comme bon lui semble, même s’il n’en a pas les moyens financiers.

Moralité : si je comprends bien, il s’agit de permettre à l’État ou à la collectivité territoriale de continuer à s’endetter, sans que cela apparaisse dans ses comptes comme dette.

À ce jour, les PPP sont utilisés à outrance. Combien de milliards d’euros ont-ils été engagés ? Pour la banque de France, le leasing, c’est de l’emprunt. Vu notre dette publique, c’est alors une bombe à retardement en plus pour la France.

Décidément, en France, les profits sont privés, les déficits publics…

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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 13:46

Gabriel Lévy

Il n’est pas certain que M. Valls ait été bien inspiré en fêtant ses 100 jours de premier ministre dans cette ville de Vauvert.

En effet, avant d’exprimer une distance lointaine, celle qui, en la circonstance, sépare les bonnes intentions des réalisations, l’expression signifiait au XV° siècle « faire le diable de Vauvert », soit « s’agiter comme un beau diable ». C’est bien ce que fait notre premier ministre socialiste. Toutefois s’agissant de réformer le pays, aucun contribuable ne songerait à lui reprocher des phrases telles que celles-ci : « je ne suis pas homme à renoncer, mais je crois que toute action doit partir d’un constat lucide. La France est entravée, coincée, tétanisée. Le manque de logement car trop de normes ralentissent la construction. Sans ces réformes, c’est l’enlisement qui nous guette… ». Diable !

Beau discours d’un candidat qui recueillerait aisément nos suffrages. Cependant, nous devons lui rappeler le constat du socialiste Jean Jaurès, que toute la classe politique honore aujourd’hui, sans doute parce qu’à l’unisson elle s’en confesse : « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots » ou « N'ayant pas la force d'agir, ils dissertent ».

Impuissance ou schizophrénie du pouvoir de gauche.

Arrogance à droite : celle d’un candidat « que les épreuves de vie n’ont pas débarrassé de cette épouvantable arrogance, de cet épouvantable mépris » (M.Guaino). Si nous n’avions pas compris, le Figaro précise que M. Guaino « fait référence au passé judiciaire d’Alain Juppé ».

Il est réconfortant de constater que ces deux personnalités s’accordent au moins sur un point. Pour M. Valls : « il faut être exemplaire, car c'est l'exemplarité qui crée la confiance entre les citoyens et celles et ceux qui ont la charge de les représenter. Pour M. Guaino « l’exemplarité seule permet de donner des leçons de morale ». Applaudissons : la France peut être sauvée !

Ne nous réjouissons pas trop vite. M. Joseph Caillaux, éminente figure politique de la troisième république, ne serait-ce que pour avoir créé l’impôt sur le revenu, mais « condamné pour intelligence avec l’ennemi pendant la première guerre mondiale » n’a vu sa brillante carrière politique que suspendue. Quel bonheur d’être le « meilleur » parmi ses pairs !

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 17:59
Quelques réflexions au sujet de l'impôt sur le revenu

Jacques Ernewein

Impôt : en France, ce mot évoque pour tous un impôt particulier, l’IRPP, c’est à dire l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Il semblerait donc que chacun se saigne pour ce prélèvement. Eh bien c’est faux en grande partie et même son intitulé n’est pas exact.

En effet, il est calculé par foyer fiscal avec une savante pondération donnant à certains individus un poids différent, ainsi les enfants comptent pour une demie part seulement, un conjoint décédé continue à être à demi vivant pour le Fisc, sans parler de l’année du mariage qui permet de scinder les revenus et des nombreux autres exceptions.

Du point de vue de l’institution de cet impôt, il convient de revenir à la Constitution qui dispose que l’impôt, dans notre République « est librement consenti » par les redevables, mais s’il semble que pour le principe, une très large majorité est bien en accord avec ce paiement, depuis des dizaines d’années, de dérive en dérive, chacun fait son possible pour y échapper.

Il convient de préciser que l’évolution de l’impôt, en France, n’est sans doute pas étrangère au sentiment de rejet qu’il génère aujourd’hui. On pourrait d’ailleurs fêter son centenaire, mais ce n’est venu à l’idée de personne.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dès 1789 précise le principe de l’impôt par la stipulation de l’article 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

L’objet est donc d’assurer le financement des dépenses régaliennes.

C’était une somme qui nous paraîtrait aujourd’hui dérisoire, même ajustée de l’inflation et autres variations afférentes au temps long. Puis surtout, dérives parmi les dérives, il est devenu progressif et censé participer à l’égalitarisme.

Enfin, il convient de rappeler qu’aujourd’hui, cet impôt réputé l’IMPOT, ne représente qu’une faible part du budget de l’Etat environ 20%, à titre d’exemple, il ne parvient même plus aujourd’hui, à payer les intérêts de la dette de l’Etat. Ceci est bien évidemment le résultat de la gestion faite par notre Etat-Providence.

Si l’on tente d’extraire du tableau très complet établi par les services du Fisc, quelques moyennes de moyennes, on ne note pas de différences majeures entre le CAP (Communauté d’Agglomération du Pays) Aubagne et l’ensemble de la France :

Quelques réflexions au sujet de l'impôt sur le revenu

Les quelques variations de non proportionnalité des moyennes semblent devoir être attribuées :

  1. à la progressivité de l’impôt,
  2. aux niches fiscales

Il faut aussi noter des diversités de l’échantillon. Par exemple, l’impôt moyen pour le CAP est de 2690€ ; il n’est que de 1950€ à la Penne/Huveaune, mais de 3990€ à Roquevaire. Si l’on cherche d’autres extrêmes dans la région PACA, il faut aussi considérer les cas de Marseille 3° arrondissement et Saint Marc Jaumegarde.*

Quelques réflexions au sujet de l'impôt sur le revenu

En comparant ces extrêmes aux différentes villes de la CAP Aubagne, on remarque facilement l’homogénéité Aubagnaise.

Il convient de se souvenir que cet impôt est censé faire de chacun un citoyen et c’est sans doute sur ce point qu’il pêche le plus et cela par plusieurs de ses travers :

  • Un grand nombre en sont exonérés ; ne sont-ils pas dignes de subvenir aux besoins de l’Etat ? Une nouvelle loi vient d’en exonérer encore un grand nombre : 1.5 million !
  • De complication en simplification, le calcul de l’impôt devient chaque année un peu plus illisible et cela laisse planer des doutes sur sa moralité. Ainsi en est-il de l’optimisation fiscale qui ne peut profiter qu’aux « riches », mais n’est elle pas obligatoire quand les gens du Fisc sont eux-mêmes des ultra spécialistes? Il n’est pas anodin de rappeler que le CGI (Code Général des Impôts) contient 3450 pages modifiées quotidiennement.
  • Cet impôt fut crée il y a 100 ans pour répondre aux besoins de financement de la première guerre mondiale. La guerre est terminée, pas l’impôt, il a maintenant une fonction redistributive et pour cela il est épaulé par de nombreux avatars. Il ne représente que moins de 20% des prélèvements qui dépassent aujourd’hui la moitié de la production marchande du pays.
  • Enfin et sans doute un point extrêmement important, la prise en charge par l’Etat et ses mandants de la redistribution diminue toute envie et possibilité des corps intermédiaires de s’occuper de fraternité envers leurs semblables. C’est pourtant cette fonction qui justifie, aux yeux des gens de l’Etat les sommes exorbitantes qu’ils prélèvent chaque année sur le travail de leurs « administrés ».

La subsidiarité bien comprise, explicitée par exemple par Jean-Yves Naudet, professeur d’économie à Aix-en-Provence : « La solidarité sans la subsidiarité tombe dans l’assistanat qui humilie celui qui est dans le besoin » ne demande pas tant de prélèvements étatiques et fait beaucoup plus confiance à l’homme et à ses multiples idées, toujours bien moins onéreuse et toujours beaucoup plus efficaces.

*Saint Marc Jaumegarde est un gros village des Bouches du Rhône, à proximité de Vauvenargues et d'Aix en Provence, juste au nord de la Sainte Victoire.

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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 14:03
Quelles économies avec la réforme territoriale ?

Selon André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, les économies ne sont pas l’objectif premier de la réforme

D’après le gouvernement, la réforme territoriale, « grand chantier de la fin du quinquennat », doit d’abord clarifier une organisation administrative à laquelle les Français ne comprennent rien, renforcer la compétitivité de grandes régions et simplifier la vie des entreprises. Les économies budgétaires ne seront – peut-être ! – au rendez-vous que dans 5 ou 10 ans, au mieux, « quand la réforme aura été menée à bien ».

Mais alors combien d’économies réalisera-t-on au final avec cette réforme territoriale ? « Entre 12 et 25 milliards d’euros » grâce à la rationalisation des différents niveaux d’intervention, a assuré, volontariste, André Vallini, en appliquant les ratios des cost killers du privé. « 10 milliards d’économies dans 5 ans », a préféré tempéré François Hollande… Soit 5% seulement des 230 milliards de dépenses publiques engagées, chaque année, par les collectivités locales.

Ce chiffrage flou peut laisser sceptique. « On ne va pas économiser un sou avec système-là », grince le député UMP Henri Guaino. Selon l’agence de notation Moody’s, les mesures envisagées par le gouvernement « ne font que redistribuer les coûts vers d’autres organes de l’Etat [...] Sans de sérieuses réductions de la masse salariale, nous ne pensons pas que les économies seront substantielles ».

En cause: les écarts de régimes indemnitaires des collectivités. En regroupant les personnels à effectif constant, le législateur risque d’abord d’alourdir la masse salariale. Certes, le nombre d’élus régionaux est désormais plafonné à 150 et devrait donc mécaniquement diminuer de 8 à 10%. Mais cette économie potentielle d’une dizaine de millions d’euros risque d’être compensée par des augmentations des élus des futures grandes régions. Calculée en fonction de la taille de la collectivité, l’indemnité des conseillers atteint 2661 euros brut mensuels dans les régions de plus de 3 millions d’habitants. Encore raté !

« Il y aura aussi des dépenses de communication supplémentaires pour installer les nouvelles régions, refaire tous les documents et la signalétique », anticipe le député socialiste René Dosière, spécialiste de la chasse au gaspillage. Alors, pour les économies, on attendra…

source: le Nouvel Observateur

http://www.contribuables.org/2014/06/26/quelles-economies-avec-la-reforme-territoriale/

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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 13:22
L’Etat atteint de subventionnite aiguë !

Geneviève Frixon

« Les Enquêtes du contribuable » ont encore frappé ! Après les subventions de 272,8 millions d’euros à la presse, le chèque de 4 milliards aux syndicats, l’argent des partis politiques se retrouve sous le microscope sans complaisance de « Contribuables Associés » !

Le montant de l’aide publique aux partis politiques s’élève au total à 63 millions d’euros pour 2014. Sans surprise le PS majoritaire au parlement bénéficie de la plus grosse subvention avec une enveloppe de plus de 25 millions d’euros. Juste derrière L’UMP suit avec 18 millions et le FN s’affiche avec 5 millions d’euros. Le tableau ci-après vous communique la dotation de l’Etat aux 10 partis les plus subventionnés.

Du financement des partis au remboursement des campagnes électorales, l’Etat verse donc des dizaines de millions d’euros à des partis dans lesquels les électeurs ne se reconnaissent pas. D’après le sondage exclusif réalisé par l’IFOP, plus de 8 personnes sur 10 rejettent ce système de financement mis en place en 1988 par Jacques Chirac après une série de scandales politico-financiers.

Soucieuse d’encadrer « le monde politique et l’argent », la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Finances Publiques (CNCCFP) a vu le jour en 1990 afin de contrôler et vérifier que les partis respectent bien leurs obligations comptables. Soit dit en passant, ce énième « machin administratif » coûtant 5 millions d’euros par an n’a pas empêché les scandales liés au financement de la vie politique de fleurir de ci de là mais a permis aux bureaucrates de prospérer.

En écrivant ces lignes, il nous revient en mémoire le rapport 2010, des députés Vanneste (UMP) et Dosière (PS) préconisant le regroupement de la CNCCFP avec : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l’élection du Président de la République, la commission des sondages, et la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique. Malheureusement ce rapport est visiblement resté lettre morte.

Les partis politiques vivent au-dessus de nos moyens et roulent carrosse ! L’argent coule à flots et rien n’est laissé au hasard pour s’accaparer cette manne publique. En 2013 la CNCCFP indiquait que le nombre des formations politiques est passé de 28 en 1990 à 318 en 2012 pour culminer à 402 en juin 2013 !! Par quel prodige ! C’est le miracle de la multiplication des micro-partis !

Juridiquement ces 350 micro-partis sont assimilés à des associations politiques et doivent respecter certains critères, dont celui de la transparence financière. Ces « think tanks » permettent entre autre de contourner la limitation à 7 500 € de dons (exonérés à 66%) que les personnes physiques peuvent verser aux formations. Pour en citer quelques-uns : « le nouveau parti anticapitaliste révolutionnaire » financé par la Ligue Communiste, « le Chêne » de Michèle Alliot-Marie pour l’UMP, « Jeanne » pour le FN.

L’Etat est passé maitre dans l’art de transformer les scandales en commissions Théodule véritables fabriques de ronds-de-cuir. Quant au contribuable, celui-ci se voit contraint par le biais de ses impôts de financer tous les partis y compris celui que sa morale réprouve !

Sources : les enquêtes du contribuable « l’argent des partis politiques » actuellement en kiosque

Pour commander : redaction@contribuables.org

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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 13:09
La balle au centre ?

Gabriel Lévy

Le mondial du Foot ne pouvait que nous inspirer ce titre. Cependant il ne s’agit pas de ce sport-là, mais de la compétition politique.

Dans le journal Les Echos du 26 juin 2014, Alain Juppé, qui « cultive son profil de sage pour 2017 » mais qui refuse que l’on parle de « vieux sage », a décrypté « l’ADN de l’UMP qui est le rassemblement de la droite et du centre ».

Le centre mais jusqu’où ? Cela rappelle une « ouverture » qui, pour un leader de l’UMP allait… jusqu’à l’UMP ! Le curseur n’est donc qu’affaire de circonstance. En 1914, à l’occasion d’une modification des places dans l’enceinte de l’Assemblée, un député, qui s'insurgeait de « l’injure faite à la démocratie, en supprimant le centre », se voyait répondre : « nous ne le supprimons pas, nous le déplaçons ».

Pour être assuré d’être compris, M. Juppé martelait : « J’essaie d’avoir des positions qui ne sont pas sectaires et de viser à l’apaisement et au rassemblement » ? En conséquence, son programme sera de la guimauve. Mitterrand ne s’y était point trompé en disant : « le centre, variété molle de la droite ».

M. Fillon, au contraire, propose un programme de fermeté, à savoir exactement ce qui a été promis en 2007 et que ni lui, ni son président n’ont pas, ou n’ont pu réaliser. « Il revendique de faire la synthèse entre Margaret Thatcher, Gerhard Schröder et le général de Gaulle » : « en finir avec les 35 heures, donner une liberté totale de négociation dans l’entreprise, une réglementation plus stricte de l’indemnisation du chômage ».

Caramel dur ? Caramel mou ?

A la lecture de la biographie de M. Juppé fournie par Wikipédia, nous découvrons un troisième type de caramel : dur en dehors, mou en dedans, ou l’inverse, ceci n’étant qu’affaire de circonstance : « (En 1995), il augmente la pression fiscale. Est alors largement débattue au sein des partis de droite l'augmentation de 10 % des tranches de l’ISF et la suppression de son plafonnement. Cette modification a notamment pour conséquence que certains foyers fiscaux paient un impôt supérieur à leur revenu. »

Assurément voici bien deux personnes expérimentées, puisque « l'expérience, est le nom que chacun donne à ses erreurs » (Oscar Wilde).

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