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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 15:23
Politique de la ville : le tonneau des Danaïdes

Geneviève Frixon

« L’apartheid territorial, social, ethnique » souvenez-vous de cette petite phrase assumée par le premier ministre, lors de ses vœux à la presse en 2015. Apartheid territorial, à qui la faute ? Depuis 40 ans l’État cherche à éteindre l’incendie d’une paix sociale précaire, en transfusant des milliards d’euros afin de réhabiliter les quartiers dits sensibles sans résultats probants.

Malgré les divers dispositifs*, la Cour des comptes déplorait en 2012, « l’absence de coordination interministérielle de la politique de la ville dans un contexte où les intervenants pullulent » à commencer par le CIV (Comité interministériel des villes), tour de contrôle inopérante créée en 1984 sous la première présidence de François Mitterrand.

Depuis les années 70, des milliards d’euros ont été engloutis pour y ramener la sécurité, rehausser le niveau d’éducation faire baisser le chômage et créer des emplois, notamment par une politique fiscale incitative puisque les banlieues profitent d’un certain nombre d’exonérations par le biais de création des Zones Franches Urbaines (ZFU). Les entreprises qui s’y implantent et embauchent une main-d’œuvre locale, peuvent bénéficier d’exonération de charges fiscales, de l’impôt sur les sociétés dégressif sur 8 ans (100% pendant les cinq premières années), d’une exonération dégressive de la cotisation foncière des entreprise (CFE) etc.

Où sont les effets escomptés ? En situation d’échec scolaire, les jeunes de 15 à 24 ans sont les plus nombreux à rester sur le bord de leur banlieue, 42% sont concernés par le chômage dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) soit deux fois plus que dans les quartiers « conventionnels ».

Lorsque Manuel Valls nous parle de combattre les inégalités pour « refonder la citoyenneté » si la citoyenneté ne se définit pas uniquement par la possession de la nationalité française, comment peut-on motiver la population des 80 Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) que compte notre pays, à participer à la vie de la cité alors que nos principes de laïcité, égalité et fraternité sont rejetés dans ces zones où même l’État, par l’intermédiaire de ses forces de l’ordre, semble appliquer un « droit de retrait » !

Le premier ministre parle d’inégalités mais qui ghettoïse son propre habitat si ce n’est le communautarisme ? D’après les travaux des démographes Bernard Aubry et Michèle Tribalat, la Seine Saint Denis a vu par exemple, la proportion de jeunes d’origine étrangère passer de 18,8% à 50 % entre 1968 et 2005. Un changement de population qui rejette les lois et valeurs de notre société et amène dans ses valises son propre « vivre ensemble ».

Hypocrisie et déni sont le lot de nos édiles, qui pourtant ne sont pas dupes, puisqu’il existe une échelle de classement de ces Quartiers Sensibles Problématiques (QSP) en passant par les Quartiers Sensibles de non-droit (QSN) les plus mal notés où l’intifada est permanente et le commerce….stupéfiant !

Rappelons qu’une grande partie des crédits spécifiques de la ville a été versée à quelques 12 000 associations, sans véritable contrôle ni résultats notables. L’affaire Sylvie Andrieux député PS des Bouches-du-Rhône en est, hélas, le malheureux exemple puisque les magistrats en première instance concluaient que : « l’argent du contribuable a été distribué sans discernement et d’une manière arbitraire dans le cadre d’un clientélisme électoral et a profité à des personnes privées pour leurs besoins personnels ».

En 1977 dans une lettre adressée aux préfets, Raymond Barre, alors premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing, affirmait le besoin « d’enrayer la dégradation physique et sociale » des grands ensembles craignant la ghettoïsation.

Aujourd’hui malgré les moyens financiers déployés pour ces nombreux plans Marshall inefficaces, La ghettoïsation tant redoutée s’est durablement installée. Le gouvernement actuel s’obstine à perpétuer les mêmes erreurs que ses prédécesseurs, en sachant pertinemment que ça ne sert à rien, si ce n’est à encourager la logique populaire du « toujours plus » sans contrepartie ni respect des deniers publics.

Sources : les enquêtes du contribuable « politique de la ville » décembre 2015/janvier 2016

Cour des comptes : « ces politiques de la ville terriblement dispendieuses n’atteignent jamais leurs objectifs ».

*Politique de la ville, quelques dates :

  • 1977 Premier plan banlieue sous Valéry Giscard d’Estaing,
  • 1981 Premières émeutes significatives dans le quartier des Minguettes à Vénissieux et création des Zones d'Education Prioritaire (ZEP),
  • 1983 Plan « banlieues 89 » pour rénover les grands ensembles,
  • 1996 Création des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et des Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU),
  • 2000 La loi SRU contraint les villes à construire au moins 20% de logement sociaux,
  • 2014 Réduction du nombre de quartiers prioritaires de 2500 à 1500.
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1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 14:17

Geneviève Frixon

Hasard du calendrier ? Le 29 novembre 2014 jour pour jour, nous demandions, par l’entremise d’une question écrite posée par notre député Bernard Deflesselles, à connaitre le total des fonds versés à la Turquie par l’Unions européenne entre 2011 et 2013, dans le cadre de sa préadhésion, et de lui confirmer le montant de 2,256 milliards d’euros versés entre 2007 et 2010 au même titre.

Question que nous avions transformée, dans la foulée avec l’aide de Contribuables Associés, en lançant une pétition intitulée : « mettons fin à cette aide financière à la Turquie ». Soupçonnant l’utilisation détournée de ces sommes colossales puisque celles-ci auraient, semble-t-il, servi à construire les 200 000 mètres carrés du palais présidentiel de Recp Tayyip Erdogan.

La réponse nous fit doucement sourire puisque nous apprenions que « notre danseuse Turque » nous coûtait moins cher que ce que nous craignions, ouf ! Seulement la bagatelle de 904.02 millions d’euros ! Mais tout de même, est-ce une raison pour continuer ?

Hélas, Le 29 novembre 2015 sur fond de crise migratoire, les dirigeants européens et turcs se sont mis d'accord, lors du sommet Europe-Turquie à Bruxelles, pour verser les 3 milliards d'euros exigés par la Turquie pour s’occuper des 2,2 millions de réfugiés syriens hébergés sur son sol. Ce montant pourra être bonifié ultérieurement en fonction de l'évolution de la situation nous dit-on.

Dans l’escarcelle de la Turquie se trouve également la promesse des Européens d’envisager la libéralisation de la délivrance des visas européens pour les Turcs à l’automne 2016, à condition que ceux-ci surveillent mieux leurs frontières.

Peut-on faire confiance à un pays qui joue un double-jeu et pratique la taqîya; Modéré auprès de l’Occident mais épaulant Daech selon le quotidien britannique The Guardian, des documents ont été retrouvés établissant des liens directs entre la Turquie et l’état islamique.

Qu’est ce qui empêche le président Turc Erdogan de mettre fin aux trafics de pétrole à la frontière turco-syrienne ?

La Turquie peut promettre tout ce qu’elle veut, qui ira contrôler la bonne destination de ces milliards ?

Sources : le Figaro.fr

http://www.contribuables.org/2014/11/petition-mettons-fin-a-laide-financiere-a-la-turquie/

http://www.tsa-algerie.com/20151116/mai-a-qui-daeh-vend-t-il-son-petrole/

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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 15:53

Geneviève Frixon

Nous l’avons constaté lors de notre conférence sur le financement des médias, Benjamin Dormann l’auteur de « Ils ont acheté la presse » a longuement disserté sur le différend fiscal opposant le site Médiapart dirigé par Edwy Plenel à l’administration fiscale. Devant l’assistance, Mr Dormann affirma que dans cette affaire, la loi serait appliquée au détriment du site d’information en ligne.

Les récents événements lui donnent raison !

Mais de quoi s’agit-il ?

La règlement en vigueur en matière de TVA est clair. Un taux super réduit de 2,1% est appliqué à la presse imprimée, en revanche la presse en ligne se voit affublée d’un taux de 20%.

Or depuis sa création, Médiapart « a décidé » de s’appliquer sciemment le taux à 2,1% déclenchant ainsi un bras de fer avec les services fiscaux sur une période allant de 2008 à fin janvier 2014. Le fisc lui réclame donc la somme d’un peu plus de 4 millions d’euros incluant les pénalités de retard.

Entre temps, le parlement a adopté une loi pour abaisser officiellement la TVA sur la presse en ligne et l’ajuster sur la presse papier se mettant ainsi en porte à faux vis-à-vis de la Commission européenne. En effet, la loi française viole la directive sur la TVA de 2006 qui stipule que : « les taux réduits ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique ». La commission a engagé en juillet 2014 une procédure d’infraction contre Paris sur cette illégalité.

Edwy Plenel parle d’un « coup bas » de l’administration fiscale affirmant sur son site qu’il s’agit : « d’une vengeance de l'affaire Cahuzac de la part d'une partie de l'administration fiscale »*.

Quoi qu’il en soit, et après divers recours devant la justice administrative, « le flipper juridique »- comme se plaisait à le nommer Médiapart- prend fin avec obligation pour le site d’information, de payer la somme dûe.

Devant le montant important qui lui est réclamé, le site lance un appel à la générosité de ses lecteurs.

 

*lexpress.fr

Sources : 1/ Ils ont acheté la presse – Benjamin Dormann

2/ Médiapart

 

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 16:43
Valls admet le tabassage fiscal, mais ne compte pas y remédier

http://h16free.com/

Fin 2013, à l’approche des municipales 2014, on pouvait entendre quelques vagues regrets monter de la part d’un gouvernement qui sentait bien que la populace en avait ras le bonnet rouge des vexations fiscales. Chaque membre du gouvernement avait alors fait assaut d’imagination pour expliquer le besoin, forcément républicain, d’un vrai bon gros consentement à l’impôt. Comme par hasard, à l’approche des régionales 2015, on assiste, pas franchement étonné, au même petit couplet bonimenteur, avec les variations éventuelles du moment.

Et c’est à Valls, le seul Manuel d’un gouvernement d’intellectuels épatants, que revient donc la tâche d’expliquer avec le minimum de componction feinte les conséquences désastreuses des derniers efforts des socialistes pour aspirer l’argent des poches des contribuables. Lors d’un débat organisé par le Club de l’Économie du quotidien Le Monde (ne riez pas — après tout, cette rédaction a bien une page « Idées »), il a clairement convenu que le tabassage sans précédent des contribuables et des entreprises en France a provoqué comme des tensions entre ceux qui donnent, ceux (comme lui) qui distribuent, et ceux (comme lui) qui touchent.

En sabir politicien, cela donne ceci :

« Il y a eu une augmentation de la fiscalité au cours de ces dernières années – je ne parle pas uniquement depuis 2012 – pour les entreprises comme pour les ménages, à peu près équivalents, 20 milliards entre 2010 et 2012, un peu plus de 20 milliards entre 2012 et 2014 qui a, je crois, créé une forme de rupture entre les Français et l’impôt. Je pense que ce choix a pesé lourdement sur l’activité économique […] et ça a été un choc fiscal pour les gens, ce qui explique beaucoup de la rupture entre cet exécutif et d’une manière générale les responsables politiques et les Français. »

Si les élections régionales n’étaient pas aussi proches, si les performances prévisibles du Parti Officiellement Socialiste n’étaient pas si catastrophiques, il va de soi que ce discours n’aurait jamais été tenu. Cependant, ne boudons pas notre plaisir de noter plusieurs éléments importants : d’une part, le premier ministre admet, même si c’est très implicite, que les impôts ont continuellement augmenté, et plus encore que sous Sarkozy dont la liste des créations fiscales était pourtant déjà fort joufflue. Eh oui, le fameux changement fut en fait le passage par la démultipliée fiscale. Et merci François.

D’autre part, le socialiste actuellement en charge des petits coups de menton admet finalement qu’il y aurait bien un lien entre le fait de cogner comme un sourd sur les contribuables et les entreprises et ne pas avoir, en retour, une activité économique florissante. On pourrait être presqu’ému de voir ainsi les premiers pas tremblotants, mal assurés, et aussi remplis d’espoir que de risque de chute d’un premier ministre dans la découverte de l’économie de base, mais oh là, mollo, ne nous emballons pas ! Tempérons notre émotion en nous rappelant que notre tremblant ami socialiste est encore très loin de la conclusion logique qu’une baisse des impôts pourrait avoir des effets bénéfiques sur l’activité économique. Oui, le signal d’alarme du passage à niveau de la compréhension économique a retenti, la barrière du raisonnement logique s’est lentement abaissée, mais le train de la déduction cartésienne ne passera pas.

Oh, bien sûr, le gouvernement aura beau jeu, à présent qu’il prétend s’être imbibé de réalité économique, de rappeler toutes les belles baisses d’impôts qu’il est en train de négocier aux petits oignons pour certaines catégories de contribuables, pendant qu’en parallèle, les taxations les plus invraisemblables continuent de s’abattre sur le pays, puisqu’après tout, dans le langage de Bercy, une taxe n’est pas un impôt…

Il n’en restera donc pas moins que, oui, enfin, un politicien a avoué avoir commis une petite boulette économique qui est en train de plonger lentement le pays dans le chaos. On pourrait presque se contenter de cet apparent courage si une autre information ne venait pas en collision frontale avec les balbutiements du premier ministre faussement contrit de voir les dégâts que lui et sa clique ont causés.

On apprend en effet que, pendant que Valls tente de calmer les contribuables, les administrations font tout, elles, pour les agacer au plus haut point.

Bon, bien sûr, ce n’est pas exactement dit comme ça, mais c’est cependant exactement comme ça qu’il faut le comprendre : dans une note interne de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes révélée par France Bleu Azur, il est demandé que les agents aux guichets appliquent quelques méthodes simples toutes destinées à repousser les contribuables hors des guichets et vers les intertubes où, entre deux lolcats, devraient se trouver les renseignements qu’ils étaient venus chercher.

Ainsi, il faudra « limiter très fortement le traitement en direct du contentieux », et renvoyer le contribuable (qui est, pour rappel, le patron, ou, au moins, le client puisque c’est lui qui paye) vers le site officiel. Le but est de bien faire comprendre à ces envahissants mammifères que le traitement de ses ennuyeuses réclamations n’est certainement pas plus rapide lorsqu’il se déplace, au contraire. De la même façon, il faudra « éviter la facilitation de la délivrance des documents papier sans attente », ce qui risquerait de désengorger bêtement les files d’attentes.

Eh oui : le contribuable est un imbécile qui est venu jusqu’au guichet et s’est tapé une attente pour essayer de comprendre quelque chose aux invraisemblables débilités du formulaire mal écrit, confus et rébarbatif que l’administration lui a torché entre deux gueuletons, et ça, ça nous mobilise de l’agent des impôts inutilement, à ne pas aller recouvrir des taxes, à ne pas contrôler ci ou ça. Bref, si on veut tenir l’objectif de supprimer 40% de guichets, il faut bien dégoûter le client du service public. Et en attendant, on fera tout pour augmenter stratosphériquement son impôt-temps, cette taxe ignoble sur la vie que les pauvres paient si cher.

Tout ceci n’a rien d’un hasard.

Lorsque Valls feint de découvrir que les Français croulent sous l’impôt, c’est qu’il sait pertinemment que ce tabassage fiscal est électoralement catastrophique et socialement très dangereux en rapprochant tous les jours un peu plus le pays d’une situation de blocage où les contribuables, exsangues, ne pourront plus payer. Lorsque les trésoreries tentent de diminuer le nombre de leurs guichets, c’est essentiellement parce qu’offrir internet pour seule interface avec des gens réels évite aux agents, en première ligne devant ces contribuables, d’être confrontés à une grogne qui devient de plus en plus physique.

Au vu de ces éléments, il n’y a plus à douter : la France apaisée de François Hollande est une réussite.

retrouver tous les articles sur :http://h16free.com/

5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 16:34
Goldman Sachs : Le pot de terre contre le pot de fer

Geneviève Frixon

Il fallait oser le faire, il l’a fait !! Le Député Jacques Myard « des Républicains » demande au Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, « de saisir la Commission européenne afin de diligenter une enquête à l’encontre de la banque américaine Goldman Sachs qui aurait joué un rôle néfaste dans la sincérité des comptes publics grecs »

De quoi s’agit-il ? D’après le Figaro, la banque GS aurait proposé à la Grèce des outils financiers lui permettant de renflouer ses comptes, autrement dit d’emprunter tout en dissimulant l’ampleur de sa dette pendant de nombreuses années.

Afin de comprendre, nous devons remonter le temps jusqu’en 2001. Alors que la Grèce venait tout juste d'entrer dans la zone euro et les critères du traité de Maastricht l'empêchant de dépasser un niveau d'endettement supérieur à 60% de son PIB, Goldman Sachs proposa au gouvernement Grec un montage de swaps sur devises.

Au lieu d'un emprunt classique, ce produit financier consiste en un échange entre deux parties, d'une dette libellée dans une devise, l'euro par exemple, contre une dette libellée dans une autre devise, comme le dollar.

Cet échange n'apparaît pas comme une dette sur les comptes mais comme une opération de trésorerie. Le dispositif aurait pourtant, dans les faits, permis à la Grèce d'emprunter jusqu'à 1 milliard de dollars, selon l'article, sans que les investisseurs ou Bruxelles ne soient au courant.

Cet outil, tout à fait légal, permettra à la Grèce d'emprunter sans faire apparaître les montants dans les statistiques officielles. Au passage, Goldman Sachs empochera 300 millions de dollars de commission.

C’est devenu l’un des points clés dans le débat français autour de la Grèce : combien Athènes doit-elle à Paris, et combien la crise pourrait-elle coûter au contribuable ?

Un défaut de la Grèce provoquerait donc une augmentation progressive de la dette publique de la France. La conséquence concrète pour les Français serait une augmentation des charges d'intérêts de l'Etat. Pour compenser, il faudrait augmenter les recettes fiscales ou diminuer les dépenses publiques.

La dette grecque atteint 312 milliards d’euros, soit 175% de son PIB. En cas de défaut de la Grèce, la France ne serait pas épargnée. Le chiffre généralement évoqué pour l’exposition de la France est de 40 milliards d’euros, mais selon le rapport du sénateur (Les Républicains) Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le risque financier pour la France est en réalité plus important. Il est potentiellement d’environ 65 milliards d’euros.

Comment arriver à ce total ?

  • Le prêt bilatéral accordé à la Grèce par la France en 2010-2011 est d’un montant de 11,4 milliards d’euros.
  • Viennent ensuite les garanties apportées par la France au Fonds européen de stabilité financière (FESF), qui a accordé des prêts à la Grèce. « Les prêts du FESF viennent accroitre le niveau de la dette publique de la France d’un montant de 31 milliards d’euros en 2014 et de 29 milliards d’euros en 2015 » souligne Albéric de Montgolfier dans un communiqué. Cet ensemble donne les 40 milliards généralement évoqués.
  • S’ajoute à cela les risques supportés par l’Euroystème, qui rassemble la BCE et les banques centrales nationales des pays de la zone euro. « La France porte une partie » de ces risques. L’exposition de la France à ce titre est « de près de 24 milliards d’euros », ajoute le communiqué.

Le gouvernement rechignant à baisser les dépenses publiques, il est plus que probable que les contribuables seront mis à contribution soit par une hausse de la TVA, soit par une hausse des impôts sur le revenu.

Nous saluons la question écrite de Mr Jacques Myard que voici :

Goldman Sachs : Le pot de terre contre le pot de fer

Sources : Publicsenat.fr – Atlantico.fr – le Figaro.fr

 

Pour info des Goldman Sachs boys bien connus :

Mario Draghi

Il fut vice-président de Goldman Sachs pour l'Europe entre 2002 et 2005 chargé des « entreprises et pays souverains ». D'après Marc Roche, journaliste au journal Le Monde, "l'une de ses missions est [alors] de vendre le produit financier "swap" permettant de dissimuler une partie de la dette souveraine, qui a permis de maquiller les comptes grecs"*. Puis Gouverneur de la Banque d'Italie entre 2006 et 2011. Il est Président de la Banque centrale européenne depuis 2011.

Mario Monti

Il fut commissaire européen de l'Italie (1995-2004), commissaire européen au Marché intérieur, des Services, des Douanes et de la Fiscalité (1995-1999), Commissaire européen à la Concurrence (1999-2004). Conseiller international de Goldman Sachs à partir de 2005. Chef du gouvernement italien de novembre 2011 à Décembre 2012 et il reçoit le grand prix de l'économie en 2012.

*Marc Roche, « Goldman Sachs, le trait d'union entre Mario Draghi, Mario Monti et Lucas Papadémos », Le Monde,‎ 14 novembre 2011

Lucas Papadémos vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) jusqu'en 2010,

 

 

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18 octobre 2015 7 18 /10 /octobre /2015 12:55
Révolte fiscale en Haute-Garonne...

Des contribuables refusent de payer un surcroit d’impôts locaux consécutif à la gestion désastreuse de leur intercommunalité.

Les habitants de la communauté de commune des Terres d’Aurignac (CCTA), en Haute-Garonne, ont eu une désagréable surprise, le mois dernier, en recevant leurs feuilles d’impôts locaux. Ils ont découvert que les taxes foncières et d’habitation réclamées par cette intercommunalité avaient fait un bond de 50% par rapport à 2014. Une association de contribuables a aussitôt été créée pour refuser le matraquage fiscal : elle conseille aux 1.800 foyers fiscaux de la communauté de communes de ne pas payer ce surcoût d’impôts, et de recalculer leurs taxes locales sur la base des taux de 2014.

C’est la mauvaise gestion de leurs élus que les adhérents de l’association, conduite par deux maires démissionnaires de commune membres de la CCTA, entendent sanctionner. Créée en décembre 1999, cette «interco» regroupe 19 villages proches de Saint-Gaudens, pour une population de 4.300 habitants. Quinze ans plus tard, elle emploie pas moins de 60 salariés, dont une trentaine d’agents pour l’accueil des enfants à la sortie de l’école et pendant les vacances, les charges de personnel s’élevant à 1,7 million d’euros par an. «Il y a plus d’agents dédiés à ce service que d’enseignants pour former nos enfants», s’insurge Michel Cabé, l’un des ex-maires membres de l’association. A cela s’ajoute la construction mal maitrisée d’un musée de la préhistoire (il y a une grotte à Aurignac).

Sa situation financière devenant précaire, la CCTA a contracté, en avril 2012, un prêt-relais d'un million d’euros auprès du Crédit agricole. L’année suivante, rebelote, elle a sollicité auprès de la banque une ligne de trésorerie de 600.000 euros. De tout cela, évidemment, elle n’a pas remboursé grand chose. Si bien qu’à la clôture de l’exercice 2014, la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a constaté un déficit des comptes de la CCTA de 382.032 euros pour la section d’investissement et même de 130.468 euros pour le fonctionnement. Une majorité d’élus de l’intercommunalité s’est alors opposée à son président socialiste Jean-Luc Guilhot pour rejeter le compte administratif 2014 et le budget 2015.

La chambre des comptes et le préfet de Haute-Garonne ont alors sommé la CCTA de rembourser 1,78 million d’emprunts en augmentant exceptionnellement ses taux de taxes locales de 160 % en 2015 ou de 45 % trois années de suite. C’est cette dernière option qu’a prudemment choisie Jean-Luc Guilhot. De son côté, Michel Cabé, l’ancien maire de Cazeneuve-Montaut, et ses amis de l’association des contribuables continuent leur campagne en organisant des réunions publiques dans les villages des Terres d’Aurignac.

Ils savent pourtant que leur fronde fiscale aura une fin. Les contribuables récalcitrants recevront une lettre de rappel pour leur demander d’acquitter le surplus d’impôts décidé par les autorités administratives. Le fisc, cependant, ne leur appliquera pas de pénalités.

Claude Jaillet et Etienne Gingembre

Site CAPITAL : www.capital.fr

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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 16:57
Conférence sur le financement des médias avec Mr Benjamin Dormann
Conférence sur le financement des médias avec Mr Benjamin Dormann

Geneviève Frixon

Cette réunion organisée par l'Association des Contribuables de l'Intercommunalité d'Aubagne (ACIA) a rassemblé 50 personnes à l'hôtel Souleia à Aubagne.

Notre conférencier Mr Benjamin Dormann auteur du livre « ils ont acheté la presse » a animé avec brio cette soirée, nous révélant les coulisses de la presse informationnelle.

« A force d’être si proche du pouvoir, la presse n’est plus un contre-pouvoir crédible » ainsi commence la synthèse d’une enquête fouillée de plus de deux ans, dans les méandres d’une presse gavée de subventions publiques, d’aides directes et indirectes pour un montant qui donne le vertige : 2,1 milliards d’euros ! Une presse achetée par des financiers : reprise du Monde par le trio Pigasse-Bergé-Niel, le Nouvel Observateur par Denis Olivennes. Les Zorros millionnaires comme se plait à le dire l’auteur. Une presse qui flirte avec le pouvoir, le cabinet de François Hollande serait intervenu auprès du propriétaire de l’Obs, dans le choix des repreneurs du premier hebdomadaire français.

 

Sur les 200 titres aidés par nos impôts, voici les 20 principaux

 

Conférence sur le financement des médias avec Mr Benjamin Dormann

Mais aussi, Modes et Travaux pour 225 287 € - Détente jardin 205 721 € - journal de Mickey 555 059 € - Glamour 182 553 €.

La liste est longue et les montants exorbitants !

  • A ces premiers avantages s’ajoutent des aides fiscales puisque l’Etat accorde à la presse un taux de TVA « super réduit » de 2,1% sur les ventes et une exonération de taxe professionnelle.
  • Des aides sociales : exonération de charges sociales pour les vendeurs colporteurs, prise en charge de 50 % des cotisations assurance des correspondants de presse… Toujours prompts à se féliciter de la « justice » fiscale, les journalistes bénéficient d’un régime dérogatoire qui leur permet de déduire 7 650 euros par an de leur revenu imposable et d’un abattement de 20 % sur les cotisations sociales.
  • Des aides postales, enfin : 143 millions d’euros ont été versés en 2013 à La Poste pour la distribution de la presse « en zone peu dense ». La Poste a également touché la même année 470 millions pour compenser le déficit dû aux tarifs postaux préférentiels dont bénéficie la presse écrite. Ce trou financier est compensé par les contribuables.

Nous nous arrêtons là avant que cette « exception à la française » nous fasse monter la moutarde au nez !

Nous ne pouvions aborder les médias sans ouvrir une parenthèse sur notre petit écran et principalement France Télévisions.

Ce groupe de télévision et de radio, dont le capital est exclusivement détenu par l’Etat, est devenu le 4 janvier 2010, une entreprise unique. Depuis le 22 août 2015, succédant à Rémy Pflimlin, France Télévisions peut s’enorgueillir d’avoir la première femme à sa tête en la personne de Delphine Ernott Cunci, ex-directrice générale d’Orange.

Le 29 septembre dernier le Sénat a examiné le rapport d’information de deux députés sur le financement de l’audiovisuel public. Le constat est catastrophique ! Il est mentionné « une situation difficile », un manque de ressources mais des charges qui s’alourdissent faute de réformes satisfaisantes.

La cour des comptes pointe également du doigt le chantier de rénovation de la Maison de la radio qui, commencé en 2004 pour un coût global prévisionnel de 262 millions d’euros, s’achemine vers un coût final de 575 millions d’euros alors que, comparativement, son budget public cette année est de 601 millions d’euros.

Nous devons également au Canard Enchaîné la mise en lumière d’un dérapage non contrôlé du PDG de Radio France Mathieu Gallet qui a dépensé, malgré un déficit de 21,3 millions d’euros, plus de 100 000 € pour rénover son bureau. Il faut dire que goût du luxe rime avec rénovation de boiseries en palissandre pour 72.494 € ! On ne se refuse rien avec l’argent des contribuables !

Quelles sont les premières priorités de la nouvelle Présidente afin de redresser la barre du navire France Télévisions ? Elle a dit vouloir « le fromage et le dessert ». Interrogée sur l’avenir de la redevance elle souhaite son extension aux ordinateurs, tablettes et smartphones et le retour de la publicité, mais réduire les dépenses… que nenni !

Au final nous passerons à la caisse puisqu’elle prévoit une augmentation de la redevance en 2016, en revanche il n’est pas prévu le retour de la publicité mais sait-on jamais !

 

Sources :

1/« ils ont acheté la presse 2ème édition » aux Editions Jean Picollec. Ce livre étant frappé d’ostracisme, il est difficile de se le procurer. Voir auprès de votre librairie, ou bien par mail : jean.picollec@noos.fr - courrier : Jean Picollec – 47 rue Auguste Lançon – 75013 PARIS au prix de 23€

2/Le Canard Enchaîné

3/Contrôle sur le financement de l’audiovisuel public du 29 septembre 2015

4/contrepoints.org (les aides à la presse)

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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 10:09
Conférence des contribuables vendredi 9 octobre 2015 Aubagne

Conférence

Thème "Le financement des médias"

Vendredi 9 octobre à 18h30 hôtel Souléïa - Aubagne

 

Animée par :

Mr Benjamin Dormann auteur de : "ils ont acheté la presse"

aux Éditions Jean Picollec

 

Entrée libre, le nombre de places étant limité réservation sur contribuablesaubagne279@orange.fr

 

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 18:54
la cabane au fond du jardin

la cabane au fond du jardin

L’exonération de la Taxe d’Aménagement sur les abris de jardin a été votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal de L’Isle Jourdain.

L’association des Contribuables présente au dernier Conseil Municipal de ce jeudi 24 septembre en tant qu’auditrice se satisfait pleinement du résultat du vote et du respect de l’engagement pris par le maire, Francis Idrac, il y a quelques mois sur l’exonération de cette taxe d’aménagement qu’elle continue de décrier.

Le maire applique donc la réforme introduisant la possibilité, pour les collectivités qui en apprécient l’opportunité, d’exonérer les abris de jardins soumis à déclaration préalable. Nous espérons que tous les maires du Gers en feront de même pour ceux qui auraient omis de le faire. Ils doivent la voter avant le 30/11/2015 pour une application effective au 1er janvier 2016.

L’association attire l’attention sur le fait qu’il ne s’agit là que d’une exonération. L’action de cette dernière va plus loin car elle demande à Bercy sa suppression. Cette demande va au-delà de ses prérogatives locales mais pour qu’il n’y ait pas de tentation de la remettre en place localement, il est préférable de la voir disparaître. Cette taxe nous apparaît totalement impopulaire. Elle est confiscatoire par rapport à son forfait minimum de 750 € qui rentre dans le calcul, et son exonération en fait une taxe discriminatoire si toutes les communes ne vont pas vers le chemin de l’exonération. A partir du fait qu’il y a exonération on peut se demander le bien fondé de cette taxe. C’est dans ce sens que la Commission des Finances du Sénat pose notre question au secrétariat d’État au Budget. L’association poursuit donc son action.

A la fin du Conseil Municipal, le président et la vice présidente, Jean-Pierre Demoures et Christine Lapeyre, remercient Monsieur Francis Idrac, maire de l’Isle Jourdain pour le respect de son engagement. A ce titre ils lui offrent le dernier livre dédicacé par Agnès Verdier-Molinié* : « On va dans le mur... ». Livre sur lequel il pourra s’inspirer et prendre la mesure de la situation des finances de la France et des réformes urgente à mettre en place à tous les niveaux.

*Présidente de la fondation i .F.R.A.P (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) – Les Contribuables de L’Isle Jourdain sont visibles sur Facebook.

Association des Contribuables Lislois – 7 ter rue de la Madeleine 32600 L’ISLE JOURDAIN

Courriel : contribuableslislois@gmail.com

 

 

 

 

 

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15 septembre 2015 2 15 /09 /septembre /2015 19:07
Tour de France des contribuables : le succès !

26 mars - 14 juillet 2015

Geneviève Frixon

80 jours, 55 étapes et plus de 8 000 kilomètres après, l’initiative de Contribuables Associés d’aller à la rencontre des contribuables français afin de proposer un référendum national a été un véritable succès !

Pendant plus de deux mois et demi, le bus rouge « trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts » s’est fait le réceptacle du ras le bol de tous les Français, artisans, commerçants, indépendants, salariés, retraités étouffés par ce « trop d’impôt » et désabusés par les promesses sans lendemain de leurs élus.

Ce long périple a recueilli pas moins de 83 729 signatures ! Les Français veulent des réformes pour faire baisser les dépenses publiques et ces résultats ont été transmis officiellement au Président de la République ainsi qu’aux présidents des principaux partis politiques.

Ce référendum national portait sur 5 questions en voici les résultats :

Question 1 : 97,7% des signataires estiment que la réduction du nombre d’élus et de leur train de vie est une nécessité.

Question 2 : 81,5% pensent qu’il faut réformer le statut de la fonction publique et réduire le nombre d’agents publics.

Question 3 : 89,3% sont favorables à la suppression des subventions aux grandes entreprises et au contrôle des subventions aux associations.

Question 4 : 97,7% jugent qu’il faut lutter contre la fraude aux allocations.

Question 5 : 87,3% se prononcent pour l’obligation du vote en équilibre des budgets de l’Etat, des collectivités locales et de l’Assurance maladie, pour mettre fin aux déficits, sans hausse des prélèvements obligatoires.

Les Français exaspérés se sont exprimés et attendent maintenant un geste fort de la classe dirigeante. Seront-ils entendus ? L’avenir nous le dira !

 

sources : le cri du contribuable

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