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  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
7 juillet 2017 5 07 /07 /juillet /2017 14:21
Gémenos le petit village qui résiste !

La réunion publique organisée le 26 juin à Gémenos, petit village tout proche d’Aubagne, fut bien mouvementée ! La salle des fêtes bondée, semblait électrisée par une tension courroucée et pour cause :

Le groupe Accor vient de vendre 62 hôtels « Formule 1 » à la filiale immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de renforcer les infrastructures de logements d’urgence, et celui se trouvant à Gémenos, en fait partie.

Une centaine de  « réfugiés politiques » seront donc logés à Gémenos, sans qu’il y ait eu concertation  avec le maire ni avec ses administrés. Le fait accompli accompagnait donc le Préfet ainsi que le directeur d’Adoma, (ex Sonacotra), chargé de l’administration de cet hôtel social à l'occasion de cette première rencontre.

Il va sans dire que les nombreuses questions qui suivirent, furent des plus acerbes. En effet, le déni de démocratie ainsi que les réponses floues apportées par le Préfet, ne firent qu’ajouter de l’huile sur le feu des citoyens inquiets pour leur tranquillité, leur économie locale et surtout pour leur sécurité.

Malgré l’ignorance annoncée du Préfet sur l’origine de ces migrants, l’expulsion des migrants de la jungle de Calais en octobre 2016, nous met la puce à l’oreille. Plusieurs milliers de personnes ont été déplacées dans des centres d’accueil aux quatre coins de la France et l’acquisition des « Formules 1 » arrive à point nommé !

Depuis la fin des années 90, il y a une explosion de demandes d’hébergement. Le gouvernement a lancé un plan de création de 13.000 places. D’après un article de libération daté de 2015, on est passé de 2 500 nuitées en moyenne en 2005 à 14 fois plus aujourd’hui.

La Caisse des Dépôts a donc saisi l'occasion d'acquérir les hôtels et de les affecter au Samu social via une de ses filiales, le groupe SNI (Société Nationale Immobilière). Si le montant de la vente reste inconnu, l'enveloppe de travaux pour la transformation de ces hôtels en logements sociaux, est estimée à 30 millions d'euros.

La SNI a lancé le 15 mars un " fonds à impact social " de 200 millions d'euros, baptisé Hémisphère. La moitié de la somme provient d'un prêt du Conseil de l'Europe et l'autre, d'apports de six investisseurs institutionnels.

Le montage financier, a toutes les chances d'alimenter des polémiques éthiques. En janvier, le magazine Envoyé Spécial de France 2 avait ainsi créé des débats en révélant les dessous du " business " des migrants. En s'appuyant notamment sur le témoignage d'un patron de PME vendant des abris à l'Etat qui expliquait face à la caméra: " Il y a une commande de l'État. Un appel d'offres. C'est un vrai marché, le migrant. Un produit spécifique "…(1)

Quoi qu’il en soit, les Gémenosiens n’ont pas succombé aux violons larmoyants du Préfet. Un comité de suivi sera mis en place avec leur participation, afin de constater le bon encadrement de ces nouveaux arrivants qu’ils seront bien contraints d'accepter.

A voir le nombre de volontaires pour s’inscrire, Adoma devra compter sur l’implication étroite et attentive des Gémenosiens.

sources :

(1) Envoyé spécial « Qui veut gagner des migrants ? », janvier 2017 France 2

http://www.la-croix.com/Culture/TV-Radio/Envoye-special-marchands-sommeil-refugies-2017-01-12-1200816572

Pour tout savoir sur le Groupe SNI et le fonds Hémisphère :

http://www.caissedesdepots.fr/groupe-sni-6-000-places-dhebergement-durgence-financees-par-le-fonds-impact-social-hemisphere

 

 

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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 17:29

Geneviève Frixon

Nous nous posions déjà la question en novembre 2014 en écrivant sous l’excellente plume de notre regretté Gabriel Lévy : « nous persistons à ne pas comprendre, à ne pas admettre, comme 64 % des Français, ce qui nous pousse à sceller notre sort à ce pays. La pré-adhésion de la Turquie a coûté 4,9 milliards d’euros pour la période de 2007 à 2013. La part contributive de la France est de 18,2 %, soit 892 millions d’euros ».

Le mois d’avril 2017 a été « un moment historique » pour le président Recep Tayyip Erdogan qui saluait le « oui » de son référendum pour la réforme constitutionnelle renforçant ainsi ses pouvoirs.

Un dirigeant autoritaire se mue ainsi en dictateur et enfonce le clou en annonçant un nouveau référendum sur le rétablissement de la peine de mort et nous devrions prendre acte du résultat de ce référendum inacceptable, sans toutefois stopper les négociations d’adhésion de la Turquie ?

Les contribuables européens ne peuvent se satisfaire d’un tel arrangement !

Ainsi la Turquie semble se tirer une balle dans le détroit des Dardanelles, sonnant le glas des années de subventions et de palabres pour une hypothétique préadhésion que nous finançons malgré nous.

Cette victoire étriquée, mais victoire tout de même, laissant augurer un nouveau durcissement dans les relations entre Ankara et l’Union européenne, nous avons donc demandé au Député Européen Renaud Muselier, de saisir directement la Commission européenne par l’intermédiaire d’une question écrite afin de connaitre leur position et surtout la solution apportée à cette escalade dictatoriale.

Nous espérons que la réponse à cette question sera à la hauteur de ce que les associations de contribuables attendent depuis des dizaines d’années : la suppression pure et simple de toutes subventions à un pays, malade de l’Europe !

 

 

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30 mars 2017 4 30 /03 /mars /2017 13:28

Geneviève Frixon

 

Le mille-feuille Français que l’on nomme collectivités territoriales, s’échelonne sur quatre niveaux : la commune, l’intercommunalité, le département et la région.

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 étaient censées clarifier, voire spécialiser des blocs de compétences précis pour chaque collectivité. Mais comme vous le savez, et ça n’est pas un scoop, notre pays exècre la simplicité, étant passé maître dans l’art de la complexité.

On assiste donc à un méandre de qui fait quoi, provoquant des doublons, des enchevêtrements de compétences, dans un flou artistique illisible pour le citoyen.

La loi NOTRe, pour Nouvelle Organisation Territoriale de la publique, votée le 15 mars 2015 se propose « d’essayer » d’apporter un peu de clarté et de désigner le rôle de chaque échelon territorial.

Elle doit redéfinir les compétences exercées par les collectivités et les amener à se regrouper. Certains parlent d’une révolution, les contribuables penseront « bon sens » avec une certaine inquiétude tant l’intercommunalité devait déjà amener à des transferts de compétences et donc à des économies, avec la conclusion suivante : La colonne « intercommunalité », restée vide sur notre taxe foncière, se voit soudain remplie d’un taux de 0,201% en 2016 !

Habitués que nous sommes à régler les pots cassés, nous constatons toutefois que cette loi NOTRe, peut devenir « la nôtre » ! En effet, l’article 111 « vise à rendre obligatoire pour les collectivités territoriales disposant de données publiques au format électronique de les offrir à la réutilisation du public par une mise en ligne sur leurs sites Internet ou, si elles le souhaitent, sur le portail gouvernemental www.data.gouv.fr ».

S’agissant donc des données financières des collectivités locales, obligation leur est faite de mettre en ligne :

•le rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice,

•le rapport annexé au budget primitif

•et le rapport annexé au compte administratif.

Un dispositif d’open data que la ville de Bondy, soucieuse que la transparence financière soit partagée, a mis en ligne. On y trouve l’ensemble des documents comptables et financiers officiels dont elle dispose, mais également un certain nombre de données financières et fiscales relatives aux dotations de l’Etat et aux impôts ménages, peut-on lire sur son site.*

Nous ne pouvons que féliciter la ville de Bondy pour avoir, non seulement fait sien l’Art. 14 des Droits de l’Homme qui stipule que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » mais également de l’avoir adapté à l’ère du numérique.

Une initiative qui sera suivie, nous l’espérons et nous le souhaitons, par la ville d’Aubagne et par le territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile au sein de la métropole.

sources :

* http://www.ville-bondy.fr/mairie/finances/

La gazette des communes.

lemonde.fr

Glossaire : open data (l’ouverture des données publiques)

 

 

 

 

 

 

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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 18:42

Nancray le 18 mars 2017

Objet : Informations complémentaires sur le patrimoine de Monsieur Macron.

 

Monsieur le Président,

 

En mon nom et au nom de Messieurs Paul Munbach, 25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie, Jean-Philippe Allenbach, 3 Place du 8 septembre, 25000 Besançon, j’ai l’honneur de vous communiquer des observations complémentaires sur la situation patrimoniale de Monsieur Macron.

Monsieur Macron a perçu 291 286€ en 2011 et 270 296€ en 2012 de revenus mobilier alors qu’aucun patrimoine mobilier ne figure dans ses déclarations.

Les éléments suivants permettent de démontrer qu’il a disposé d’un important patrimoine d’actions qu’il a transmis avant sa nomination comme conseiller à la Présidence de la République :

Paris Orléans :

- Dans l’avis préalable à l’assemblée générale d’actionnaire de Paris Orléans prévue le 8 juin 2012 http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm l’ordre du jour annonçait dans la 58 eme résolution un apport de 20 actions, d’une valeur unitaire de 18 609,36€, de la financière Rabelai par Monsieur Macron.

- Dans l’avis de convocation à cette même assemblée générale le nom de Monsieur Macron a disparu.

Nous constatons que Messieurs Heuze (57 eme résolution) et Monsieur Vayid (58 eme résolution) voient leur apport passer de 20 à 30 actions.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0523/201205231203041.htm

Ces augmentations d’apport laissent à penser que ce sont les 20 parts de Monsieur Macron qu’il a confiés en garde à des amis.

Rothschild et Cie :

* Le 15 mai 2012 Monsieur Macron a cédé sa part de Rothschild et Cie, société en commandite simple au capital de 1 600 000€ composée de 100 000 parts sociales, au profit de la société Rothschild et Cie. Banque.

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/12_05_15_macron_cede_ses_parts.pdf

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/12_05_15_tableau_nominatif_de_repartition_des_parts.pdf

* Le 22 mai 2012 une assemblée générale extraordinaire Rothschild & Cie Banque

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/12_05_22_deliberation_de_transfert_de_parts.pdf a procédé :

- A la nomination de RCI gestion, société par actions simplifiée au capital de 1000€ , siège social 3 rue de Messine, en qualité de nouvelle gérante statutaire en remplacement de Monsieur David de Rothschild qui continuera d’exercer les fonctions de gérant statutaire, (aujourd’hui radiée) :

https://www.pple.fr/entreprise/RCI-GESTION-751283755

- A la nomination de RCI Partenaires, société par actions simplifiée en formation au capital de 18 €, siège social 3 rue de messine, en qualité de nouvelle gérante agréé.

http://www.societe.com/societe/rci-partenaires-751929902.html#etab

- Agréé RCI gestion et RCI partenaires en qualité de nouvelles associés commandités et autorisé la la cession à chacune d’entre elles par Rothschild et Cie Banque, associée commandité, d’une part de Rothschild et Cie. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

* Ces cessions de parts aux RCI semblent être liées à la cession par Monsieur Macron de sa part dans la société Rothschild. !!! Quel relation entre ces RCI et M Macron !! Est ce que ces RCI devraient figurer dans le patrimoine déclaré à la HATVP ?

Ces éléments, qui ne justifient que très partiellement les revenus mobiliers cités en introduction, nécessitent d’engager d’urgence une enquête afin de déterminer si ces opérations ont eu pour objet de dissimuler un patrimoine.

Souhaitant que ces informations vous seront utiles dans le cadre de votre mission de transparence, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.

Serge GRASS

77 grande rue

25360 Nancray.

Tel 03 81 55 21 67

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8 mars 2017 3 08 /03 /mars /2017 15:05

La Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Politique, (HATVP) un "machin" pas si transparent que ça !

Serge GRASS

 

A défaut de répondre à notre courrier, la HATVP a réagi : elle a rendu inaccessible la déclaration 2016 de l’ancien ministre !

http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/macron-emmanuel-dspfm2692-gouvernement.pdf

Notre lettre à la HATVP :

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/lettre_a_la_haute_autorite.php

Notre lettre au Parquet financier :

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/notre_lettre_au_parquet_de_paris.php

Selon les déclarations de Monsieur Macron déposées à la HATVP le 24/10/2014 :

http://web.archive.org/web/20150121202316/http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/macron-emmanuel-di-gouvernement.pdf

http://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2016/06/macron-emmanuel-dsp2-gouvernement.pdf

Entre 2009 et 2013 les revenus de M Macron ont été de : 3 147 963€

Son patrimoine était de : 1 210 407,20€

Ses dettes étaient de : 1 054 267,32€

Son patrimoine net était donc de : 156 139,88€

Comment est-il possible qu’avec un revenu de 3,14 millions d’euros en 5 ans, certes diminué des impôts, le patrimoine net ne soit que de 156 139€ dont un appartement à Paris.

Selon la déclaration du 28 /10/2016 :

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/declaration_interet_patrimonial_macron2016.pdf

Entre octobre 2014 et octobre 2016 M Macron a perçu : 189 844€

Son patrimoine n’était plus que de : 315 795€

Sa dette s’élevait à : 252 747€

Son patrimoine net est devenu : 63 048€

Comment avec un revenu de 189 844€ sur 2 ans le patrimoine diminue encore. Et comme ministre il était logé, chauffé, éclairé, véhiculé et nourri en grande partie !!!

Il est hautement improbable qu’il ait dilapidé autant d’argent en si peu de temps. Si telle devait être le cas, un tel flambeur serait disqualifié pour gérer la France.

Aujourd’hui, il a déclaré qu’il n’avait comme revenu que les droits d’auteur de son livre et la retraite de son épouse. Comme il a vendu son appartement, il serait intéressant de savoir ou il loge quel est le montant du loyer et à qui il le paye !

Ses déclarations de patrimoine laissent à penser qu’une partie de sa fortune n’a pas été déclarée à la HATVP. Ses placements ne sont pas forcément illicites, mais ils auraient dû être présentés dans ses déclarations. Ces incohérences auraient dû conduire la haute autorité à engager les démarches nécessaires conformément à sa mission qui est de : « s’assurer de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine ; »

Par ailleurs « Le code pénal punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine…

Peuvent être prononcées à titre complémentaire de la première de ces peines l’interdiction des droits civiques... »

Reste à déterminer quelles sont les raisons pour lesquelles Monsieur Macron rend son patrimoine invisible ???

Par exemple En juin 2012 (déjà à l'Elysée) Macron apporte pour 372 000€ d'actions « Financière Rabelais » et reçoit 25.440 actions de « Paris-Orléans ».

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm

(58 ème résolution)

Nous ne pouvons qu’être surpris que les institutions indépendantes ne réagissent pas à ces anomalies comptables.

Quant aux médias, Jean Pierre Chevennement cite, dans un entretien avec l’Express, M. Colombani "la judiciarisation de l'espace public et le règne de l'opinion comme le sommet inégalé de la régulation des sociétés démocratiques, en passant par pertes et profits les ravages qu'exerce le préjugé". Je n'y voyais déjà rien de tel : "L'étroit concubinage de la justice et des médias a entraîné la désuétude du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence, le tribunal devenant bien souvent pilori", écrivais-je. Je ne changerais pas un mot aujourd'hui. »

http://www.chevenement.fr/Je-suis-inquiet-pour-l-avenir-de-notre-democratie_a1908.html?TOKEN_RETURN
Cette analyse est confirmée dans les deux articles ci-dessous :

http://www.causeur.fr/assassinat-judiciaire-politique-fillon-justice-43114.html/comment-page-3#comment-939546

http://r.avotreecoute.u-n-i.fr/ohhjsbbzartzf.html

 

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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 16:58

Geneviève Frixon

Après Léonarda, voici l’épisode Théo ! François Hollande au chevet d’une banlieue qui s’enflamme. Un geste d’audace pour certain mais l’inconscience a parfois des audaces que la sagesse, n’a pas le pouvoir de réprimer. Mais qu’est-il venu faire dans cette galère ?

Nous pouvons nous questionner sur une visite qui pourra figurer en bonne place dans un prochain livre intitulé : « un président ne devrait pas faire ça » avis aux journalistes !

Au-delà de cette inconscience qui semble être le quotidien d’une fin de règne chaotique, penchons-nous sur les racines du mal, celles d’une politique de la ville désastreuse qui a vu le jour en 1977 avec le premier « plan banlieue ».

Depuis ceux-ci se sont succédés : plan Delebarre( 1991), plan Tapie (1992), plan Raoult (1995) plan Bartolone (1998), plan Borloo (2003), plan Amara (2008) plan Ayrault (2013), et enfin plan Vallaud-Belkacem (2014)…tout ça pour quoi ?

« Le plus grand chantier de notre histoire » comme se plaisait à le dire Jean-Louis Borloo, n’est qu’un tonneau des Danaïdes qui engloutit depuis plus de 40 ans des torrents de subventions, à coup de dizaines de milliards d’euros.

Valéry Giscard d’Estaing craignait déjà que ces grands ensembles ne deviennent des « ghettos » et Raymond Barre alors, formait des vœux pour « enrayer la dégradation physique et sociale » des quartiers.

Conclusion : la France compte plus de 80 zones de sécurité prioritaire (ZSP) malgré les moyens mis à leur disposition. Des subventions massives sont attribuées à pas moins de 15 000 associations qui ne rendent pas toujours des comptes.

Un exemple d’une affaire « dans l’affaire » Théo Luhaka, venant illustrer ce gaspillage d’argent public sans contrôle, le détournement de plus de 600.000 euros orchestré par la famille Luhaka via une association de médiateurs de rue. Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour « suspicion d’abus de confiance et escroquerie ».

L’association qui était censée avoir embauché 30 salariés, « aurait reçu, entre janvier 2014 et juin 2016, 678 000 euros de subvention d’Etat » via des contrats aidés d’accompagnement à l’emploi.

La machine à insurrection s’emballe ? Qu’à cela ne tienne, injectons plus d’argent afin d’acheter la « paix sociale » ! Un nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) a été lancé. Il consommera 5 milliards d’euros d’ici à 2024.

Depuis 40 ans, les « quartiers » ont été arrosés massivement d'argent public... Et malgré cela, ou à cause de cela, ce sont de véritables zones de non-droit où les voyous règnent en maîtres absolus !

Tout récemment le 8 février 2017, sous la pression de quelques parlementaires et de contribuables associés, une proposition de résolution a été déposée, tendant à la création d’une commission d’enquête sur « le coût et les résultats de la politique de la ville ».

De son côté le Ministre de la Ville Patrick KANNER annonce un budget 2017 en augmentation de 8% sur l’ensemble du portefeuille ministériel. Les crédits alloués servent « un objectif général de cohésion » incluant entre autres quelques thèmes chers aux bien-pensants de tous bords : L’engagement et la citoyenneté, la mixité sociale et l’égalité des territoires.

Effectivement lorsque l’on constate récemment, l’engagement belliqueux d’Aulnay-Sous-Bois, de Bobigny et le risque de contagion haineuse du 93, on ne peut que se remémorer la citation de Lucien Emile Arnault « une imprudente paix éternise la guerre ».

Cette paix sociale n’a pas fini de voir flamber nos impôts aux quatre coins de France.

sources : http://www.ville.gouv.fr/?un-budget-2017-en-augmentation-de

Les enquêtes du contribuable « politique de la ville »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 09:12
Lettre à la HATVP : concerne Emmanuel MACRON

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

98-102 rue de Richelieu- CS 80202

75082 Paris Cedex 02

Madame la Présidente,

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) que vous présidez est une autorité administrative indépendante (AAI) chare dune mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics.

 

Selon votre site internet : « tout citoyen peut adresser à la Haute Autorité des observations sur les déclarations »

 

Cest en tant que citoyens que nous avons l’honneur de porter à votre connaissance nos observations quant à la déclaration de revenus et de patrimoine faite par M. Emmanuel MACRON le 24 octobre 2014 (voir PJ) suite à sa nomination comme ministre de l’Economie le 26 août 2014.

Il en ressort que :

 

1. Ses revenus 2010-2013 ont été de 3 010 996 €

A savoir :

a/ Des salaires à hauteur de 1 022 583 €

 

356 095 € de salaires en 2010 (Rothschild)

 

403 557 € de salaires en 2011 (Rothschild)

 

100 811 € de munération 2012 (Présidence de la République)

 

162 120 € de munération 2013 (Présidence de la République)

 

b/ Des « bénéfice industriels et commerciaux » à hauteur de 1 426 831 €

 

706 310 € de bénéfice industriels et commerciaux en 2011 (Rothschild)

 

720 521 € de bénéfice industriels et commerciaux en 2012 (Rothschild)

 

c/ Des revenus de capitaux mobiliers à hauteur de 561 582 €

 

291 286 € de revenus de capitaux mobiliers en 2011

 

270 296 € de revenus de capitaux mobiliers en 2012

 

Total des revenus: 3 010 996 €

 

2. Sa fortune déclarée en 2014, lorsqu’il fut nommé ministre, était de 156 160.43 €

A savoir :

 

a/ des liquidités à hauteur de 195 097.75

 

86 344.84 € pour un contrat dAssurance vie souscrit le 25/4/11

 

53 192.19 € sur son compte courant chez le Cdit Mutuel, le seul déclaré.

 

52 467.85 € placée dans un PEA

 

3 092. 62 € sur son compte dassocié chez Rothschild.

 

b/ des investissements à hauteur de 1 015 330,62 €

 

20.92 € pour 1 action Lagardère

 

74 309.70 € de « valeurs en bourse et placements divers »

 

935 000 € (valeur estimée pour son appartement acquis en juin 2007 au prix de 890 000 )

 

6 000 € (valeur estimée pour sa voiture achetée en 2005)

 

c / des dettes à hauteur de 1 054 267.32 €

 

- 295 689.79 restant dû sur pt du Cdit Mutuel pour travaux résidence secondaire

 

- 558 577.53 € restant dû sur pt du Cdit Mutuel pour achat résidence secondaire

 

- 200 000 € restant dû sur un pt particulier sur 10 ans obtenue en 2007 (550 000 ) et remboursable 55 000 €

/ an)

 

Fortune nette totale : + 156 160.43 €

 

 

Observations / Questions:

Nous nous interrogeons dès lors sur la sincérité du patrimoine déclaré. En effet,

 

a/ Comment peut-il se faire quaprès avoir eu en 2010-2013 des revenus supérieurs à 3 000 000 € sa fortune déclarée en 2014 nait été que de 156 160 € ?

 

b/ Comment peut-il se faire qu’il nait eu en 2014 que 56 254,41 € sur son compte courant alors que plus de 3 000 000 € y avaient été crédités durant les trois années précédentes ?

 

Et où est passée la différence, sachant que, sur la riode 2010-2013, il n'a pas utilisé ses liquidités pour investir substantiellement dans l’immobilier ou en Bourse, ni pour rembourser ses emprunts, à l’exception de son emprunt privé remboursé à hauteur de 220 000 € (4 x 55 000 ) ?

 

c/ Enfin, où est passé le portefeuille lui ayant permis de toucher 561 582 € de revenus mobiliers en 2011-

2012, car il napparaît pas dans sa déclaration de patrimoine ? A noter que pour pouvoir générer de tels revenus, il se devait d'être au moins de 3 000 000 € (sur la base dune rentabilité moyenne de 10 %) ?

 

Et si son portefeuille a été liquidé en 2012, juste avant qu’il n'arrive à l'Élysée, où est alors passé le produit de la vente, puisqu’il nest manifestement pas arrivé sur son compte au Crédit Mutuel, le seul déclaré ?

 

Il nous serait agréable que vous nous fassiez savoir si nos interrogations sont ou non fondées, sachant qu"omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou en fournir une évaluation mensongère est un lit pénal".

 

Dans l’attente des réponses que vous voudrez bien apporter à nos interrogations, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre profond respect.

 

Paul Mumbach

Candidat des maires en colère à la présidentielle

Maire de Dannemarie (68), Président des maires ruraux du Haut-Rhin

25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie / Mail: paul.mumbach@dannemarie.fr

 

Jean-Philippe Allenbach

Président du Mouvement Franche-Comté

3 Place du 8 septembre, 25000 Besançon / Mail: pfed.allen@gmail.com

 

Serge Grass

Président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens (U3C)

77 Grande rue, 25360 Nancray / Mail: sg44@free.fr

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13 février 2017 1 13 /02 /février /2017 11:27
de gauche à droite : André Ariu Trésorier - Geneviève Frixon - nouveau président Christian Wathelet -  Dany Menet, Adjointe au Maire d'Aubagne Déléguée aux finances

de gauche à droite : André Ariu Trésorier - Geneviève Frixon - nouveau président Christian Wathelet - Dany Menet, Adjointe au Maire d'Aubagne Déléguée aux finances

En février Geneviève Frixon présidait sa dernière Assemblée Générale à l’hôtel Souléïa d’Aubagne, avant de laisser la place au tout nouveau Président : Christian Wathelet 56 ans, Responsable du Département Pilotage du Domaine Particulier au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE.

Dès sa prise de fonction, et après avoir remercié les membres de l’assemblée pour la confiance qu’ils venaient de lui témoigner, le nouveau président s’est dit prêt à remplir cette mission avec loyauté dans la continuité des actions engagées par les personnes qui l'ont précédées et dans le respect des objectifs et des principes de l’association.

Métropole oblige, le nouveau président souhaite engager une réflexion sur l’opportunité d’élargir le périmètre d’analyse tout en gardant le cœur de cible sur Aubagne et ses communes voisines.

Avec l’aide et le concours des membres du Conseil d’Administration, Christian Wathelet aura donc à cœur d’accompagner l’Association des Contribuables sur le chemin qui lui permettra de franchir sereinement, le cap de ses 20 années d’existence.

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 13:44

Geneviève Frixon

En août 2015, notre Député Bernard Deflesselles avait attiré l’attention du Ministre de la santé Marisol Touraine sur la faramineuse dette d’un montant de 118 millions d’euros  laissée à l’Assistance Publique-hôpitaux de Paris, par les riches patients étrangers qui ne résident ni ne cotisent en France mais viennent s’y faire soigner et opérer sans régler leur facture.

Situation inadmissible et quelque peu méprisante vis-à-vis des Français, à qui il est demandé sans cesse des sacrifices afin de sauver notre système de santé dont-tout-le-monde-nous-envie !

Octobre 2016 la réponse nous parvient enfin ! Ce fut une longue attente mais vous lirez que cette situation est bien connue et que tout le monde travaille à améliorer « ce problème ».  

" L'accueil de patients étrangers dans nos établissements de santé est lié à la réputation internationale des hôpitaux français et à la qualité des équipes médicales et soignantes. La ministre des affaires sociales et de la santé soutient donc les initiatives qui sont prises, par l'AP-HP notamment, pour développer cet accueil et promouvoir la visibilité de notre offre de soins à l'international. La question des factures non recouvrées auprès de patients étrangers ou de leurs organismes de prise en charge est connue et le ministère chargé de la santé travaille activement avec les établissements de santé pour identifier les problématiques rencontrées, améliorer le processus de recouvrement et prévenir le non-paiement.

Sécuriser le recouvrement des créances consiste à améliorer le circuit de facturation et de recouvrement hospitaliers, pour tous les patients, en lien avec le ministère des finances et des comptes publics et l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Concernant plus spécifiquement l'Algérie, au terme de plusieurs sessions de négociations au cours des dernières années entre le ministère de la santé, les hôpitaux publics détenteurs de créances à l'encontre de patients résidant en Algérie et les autorités de ce pays, le contentieux financier est aujourd'hui résolu grâce à un accord entre l'AP-HP et les autorités algériennes sous l'égide des gouvernements français et algérien.

Le 10 avril 2016, un protocole de soins annexe à la convention générale entre les gouvernements algérien et français sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 a été signé ainsi qu'un arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole de soins annexe à la convention générale entre les deux gouvernements sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980. Il permettra de prévenir ces dettes notamment grâce à un système d'acomptes."

 

Sachant que la Chambre Régionale des comptes a souligné* la perte de « l’ensemble des informations nécessaires pour facturer et relancer les patients n'ayant pas encore payé ». Perte intervenue à la suite du basculement vers un nouveau logiciel de gestion financière en 2011,  selon  le Canard Enchaîné.

D’après le fameux palmipède,  le total de ces créances s’élevait à 138,5 millions d’euros, mais une partie était « juridiquement éteinte ». Le reste, soit 80 millions d’euros, a « réellement disparu » et « peut être considéré comme une perte réelle et définitive par l’établissement ».

l’Assistance Publique-hôpitaux de Paris est l'illustration, excessive mais symptomatique, des dérives de la gestion hospitalière publique «à la française» !

*sources : http://www.20minutes.fr/paris/1936319-20161004-factures-egarees-coutent-80-millions-euros-hopitaux-paris

 

 

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 13:27
Impôt foncier, taxe d’habitation….l’envolée se poursuit !!

Geneviève Frixon – Christian wathelet

Avec les premiers frimas s’annoncent les impôts locaux. Bien triste période pour tous les contribuables et particulièrement ces chanceux de propriétaires doublement imposés.

Notre bonté de cœur, nous incite tous les ans à espérer un encéphalogramme plat, voire une stagnation ? Hélas, remisons nos bons sentiments pour râler un peu sur cette feuille estampillée bleu-blanc-rouge dont les colonnes ne cessent de s’allonger, à croire que les fonctionnaires de Bercy  facétieux, font chauffer le logiciel Excel pour mieux nous épater !

Ce qui rentre dans une poche des contribuables sort par une autre. Alors que le gouvernement s'est attaché à faire baisser les impôts des foyers depuis 2014, la fiscalité progresse toujours au niveau local.

Les recettes d'impôts locaux payés par les particuliers ont augmenté de moitié depuis 2007. Une accélération inédite. En 2015, ce sont 53 Mds€ qui ont été récoltés grâce aux trois fameuses « taxes ménages » (d'habitation, foncier et foncier non bâti). Soit... 51,5 % de hausse par rapport à 2007 ! C'est beaucoup, beaucoup plus rapide que l'augmentation générale des prix (11,9 % d'inflation).

La faute à qui ? Au gouvernement qui, après avoir diminué les dotations aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros en 2014, s'apprête à faire de même d'ici 2017.

S’ensuit une partie de ping-pong : Bercy soulignant que ces dotations ne représentent « que » 28% des ressources des collectivités locales égratignant au passage,  les élus locaux et la dérive de leurs dépenses de fonctionnement, de l’autre les incriminés qui justifient les augmentations d’impôts pour compenser les dotations en baisses.

Dans la majorité des communes, toutefois, les maires parviennent encore à éviter de justesse la hausse de la fiscalité. Comment ? En se contentant d'appliquer l'accroissement des taux de valeur locative (0,9 %) imposé par l'État. En réduisant les charges salariales, en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite, en reportant à l'année suivante certains investissements ou en serrant la ceinture des subventions aux associations par exemple.

Mais pour les contribuables payeurs la note est bien lourde. Qu’en est-il sur Aubagne ? Les élus se sont engagés à ne pas augmenter les impôts locaux.  Ce qui n’est hélas pas le cas de la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation.

La petite étude ci-dessous vous apportera un petit éclairage sur l’augmentation réelle (puisqu’il s’agit de mes propres feuilles d’impôts !! NDA) 2005/2016

Deux tableaux valent mieux qu’un long discours !!

Impôt foncier, taxe d’habitation….l’envolée se poursuit !!
Impôt foncier, taxe d’habitation….l’envolée se poursuit !!

Et dire que nous avons failli avoir une colonne de plus sur notre taxe foncière,  la taxe spéciale d'équipement régionale (TSER) heureusement abandonnée devant la levée de boucliers des propriétaires, des entreprises, des professionnels de l’immobilier et des associations de défenses des propriétaires.

Au train où vont les choses, on peut d’ores et déjà prédire que, le contribuable sera la première des ressources naturelles que l’Etat et ses représentants auront complètement épuisée.

A quand une COP21 des contribuables !!

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