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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 18:25
Comment gaspiller l’argent des contribuables : La recette aubagnaise

Gabriel Lévy

PROLOGUE

Le Maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New-York aux frais des contribuables pour « participer (sic) aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire ».

ACTE 1

Le tribunal administratif annule la décision d’imputer leurs frais (4.500 €) au budget de la ville.

A la charge de la commune : 9.508 € destinés au cabinet d’avocats parisiens GAIA (M° Péru) « désigné pour défendre les intérêts de la commune ».

La ville décide d’interjeter appel de ce jugement.

ACTE 2

L’association des contribuables, pour préparer cette procédure qui lui est imposée, sollicite la consultation de l’échange de correspondances sur le sujet entre le préfet et la ville. En raison du refus tacite de cette dernière, un recours pour abus de pouvoir est formé devant le tribunal administratif.

Toutefois, pour ne plus permettre à l’avenir de pareils refus, l’association décide (pour la première fois) de le faire sous la diligence d’un avocat afin de sanctionner la récalcitrante en demandant à la justice l’indemnisation des frais engagés.

Le tribunal administratif lui donne évidemment raison.

A la charge de la commune : 2.000 € pour l’association, 1.700 € pour l’avocat « désigné pour défendre les intérêts de la commune ».

ACTE 3

La Cour Administrative d’Appel rejette l’appel fait par la ville, et, même motif, même sanction, elle la condamne à indemniser l’association.

A la charge de la commune : 2.000 € pour l’association, 3 600 € pour l’avocat parisien « désigné pour défendre les intérêts de la commune », dont 609 € de transport..

EPILOGUE

A écrire, car la commune persiste et décide de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

A ce jour, la commune a dépensé – en vain – 25.108 €. Il est probable qu’elle perdra une somme encore plus importante que les fois précédentes pour un recours forcément onéreux en Conseil d’Etat.

Que lui importe : 1°) elle veut étendre les compétences communales à la politique étrangère, ce qui n’est pas prévu par la Constitution, et nous rappelle ainsi que la gestion des communes n’est pas politiquement neutre,

2°) elle se moque comme d’une guigne des difficultés financières de ses administrés et nous rappelle aussi que les collectivités territoriales sont des gouffres.

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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commentaires

lespiedssurterre 25/02/2014 19:47

ben vive les communistes..........