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  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
15 mars 2014 6 15 /03 /mars /2014 11:33

 

 

Dans le cadre des élections municipales, nous avons adressé aux candidats un questionnaire sur la préoccupation majeure des Français : la fiscalité.

Nous avons reçu les réponses de trois candidats,  Sylvia Barthélémy, Joëlle Mélin  et Gérard Gazay. Le maire sortant Daniel Fontaine n'a pas daigné répondre.

 

1/ Afin de diminuer la pression fiscale des contribuables, les dépenses publiques doivent baisser, souhaitez-vous que votre commune participe à cet effort pendant votre mandature ?

 

Sylvia Barthélémy

Notre plan vise à réduire les dépenses annuelles de 9 M€ (base 2016-2017). Une partie (3-4 M€) sera réinvestie, une partie (1 M€)  utilisée pour prévenir des hausses d’impôts déjà budgétées par l’équipe en place. Une partie enfin se traduira par des baisses d’impôts en valeur absolue (pas en taux !) à comparer à la base 2013. Avec l’impact Tramway limité, Au total, l’écart d’imposition entre M. Fontaine et nous-mêmes se montera à 8 M€ minimum (soit 25%)

Nécessité de désendetter la ville pour limiter le coût des frais financiers et d’éponger les annuités exponentielles en économisant 9 millions d’euros par an.

Un véritable service des achats sera institué. Il sera chargé d’optimiser les achats extérieurs de manière professionnelle. Une véritable concurrence entre prestataires sera établie

Stopper la croissance des impôts en réalisant un audit global de la dépense en analysant poste par poste pour déterminer ce qui est utile et efficace de ce qui ne l’est pas.

L’ensemble des contrats et délégations de service public, en particulier celles qui ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires. Les dérives en volume ou en prix seront traquées sans complaisance

Les meilleurs véhicules pour nos investissements seront utilisés: partenariats avec la région, le privé, les autres villes.

Des économies seront faites  sur les frais de communication, de réception, de justice, l’enveloppe d’indemnités des élus, en stoppant également la tranche 2 du tramway et en accueillant 300/600 foyers imposables.

 

Joëlle Mélin 

il faudra pour sortir de la menace de la tutelle, diminuer de 10% les dépenses inutiles dès le 1er budget 2014, soit 10M : 5M seront affectés au remboursement de la dette et 5M à la baisse des charges et taxes des particuliers et des entreprises : cela est urgent pour stopper le départ de notre population aubagnaise et les fermetures de commerces TPE et PME, en parallèle de la gestion  les emprunts toxiques ( le monde de ce jour)

 

Gérard Gazay

Mettre en place une gestion responsable de l’argent public. La baisse des dépenses de fonctionnement est une des actions majeures du projet de ville,  avec pour objectifs  la baisse des impôts et  le redressement des finances d’Aubagne.

Plusieurs leviers sont envisagés :

  • La recherche de la meilleure adéquation « moyens/services rendus » pour satisfaire la population
  • La réduction des dépenses inutiles : frais de communication, de réception, de déplacements…
  • La rationalisation des dépenses de prestations externes

Ce qui permettra :

  • La baisse des impôts locaux de 15% sur la mandature afin de rejoindre la moyenne départementale,
  • Instaurer un moratoire fiscal sur 6 ans pour les entreprises, les artisans et les commerçants : la stabilité fiscale facilitera les investissements et les créations d’emplois,
  • Engager la réduction de la dette d’un tiers.

 

2/Sur quels postes porteront vos efforts de réduction ?

  • Subventions aux associations et activités ludiques subventionnées

Sylvia Barthélémy : En éliminant les subventions aux organisations sans but ou implication aubagnaise.

Gérard Gazay : Nous n’avons pas d’apriori sur les subventions versées aux associations, celles-ci feront l’objet d’une analyse objective de la mission de l’association et de l’utilisation de la subvention accordée dans le cadre de nos politiques locales.

 

  • Investissements 

Sylvia Barthélémy : rattraper notre retard d’investissement et le diriger vers des équipements utiles à la population. Equiper les points sensibles de vidéo-protection, rénover 100 km de trottoirs, créer 200 places de crèche.

Gérard Gazay : Non, mais l’investissement doit être utile à l’économie du territoire et adapté aux besoins des Aubagnais. Nous allons optimiser le patrimoine immobilier et nous séparer des bâtiments ou équipements obsolètes afin de pouvoir réinvestir  dans de nouveaux projets. Nous voulons permettre un meilleur  développement économique et favoriser l’attractivité de la ville.

 

  • Charges salariales

Sylvia Barthélémy : les économies de fonctionnement ne proviendront pas de l’enveloppe salariale, maintenue à effectif constant en 2014/2015 puis à euros constants par la suite.

Gérard Gazay : Oui, probablement les ressources peuvent être optimisées. Le personnel municipal sera maintenu dans ses fonctions, il sera partie prenante dans notre projet.

 

  • Communications 

Sylvia Barthélémy : stopper la gabegie au niveau de la communication qui représente 2 millions d’euros annuels et qui équivaut au budget de fonctionnement de 10 crèches.

Gérard Gazay : Oui, certainement. Il nous parait nécessaire de réduire ces dépenses en communiquant différemment avec d’autres outils. Des économies seront réalisées avec la diminution des publications municipales, la baisse des dépenses festives ainsi que la limitation et l’encadrement budgétaire et légal des voyages et déplacements.

 

Joëlle Mélin : Sur tous ces points à la fois, en précisant que des investissements fondamentaux comme l’adduction d’eau courante dans certains quartiers ou de voirie ne pourront pas être retardés. Le financement se fera par la cession de bien communaux pléthoriques. Quant à la masse salariale, elle baissera de 6 à 10% du simple fait du non renouvellement des départs à la retraite, mais aussi par la non reconduction de CDD ou d’intérimaires. La communication ne se fera que pour l’information et non la promotion municipale

 

3/Dans le cadre des demandes de subventions :

• Transmettrez-vous l’analyse du budget, ainsi qu’un rappel des activités  des associations sollicitantes (quelle que soit l’importance de la somme allouée) à l’ensemble des conseillers municipaux  avant obtention d’une subvention?

 

Sylvia Barthélémy : Oui nous nous engageons à transmettre tous les documents nécessaires aux conseillers municipaux.

Joëlle Mélin :  Cela est la base de la transparence, au-delà des critères précis prédéterminés pour l’octroi de subventions : laicité, intérêt local évident, nombre d’adhérents…

Gérard Gazay : Les subventions sont votées en assemblée plénière après que chaque conseiller municipal ait reçu un dossier comprenant tous les éléments nécessaires à son vote. Nous veillerons particulièrement à ce que ce type d’information soit clairement porté à la connaissance de chacun.

 

• L’octroi de subventions sera-t-il motivé  par la fourniture des comptes et rapports de gestion des associations ainsi que par un contrôle des objectifs fixés ?

Sylvia Barthélémy : oui nous nous y engageons.

Joëlle Mélin : cela est fondamental et clairement exprimé dans notre programme

Gérard Gazay : Comme la loi le prévoit, nous demanderons aux associations subventionnées de fournir les documents comptables obligatoires afin de vérifier  la gestion et l’utilisation des montants demandés et/ou octroyés dans le cadre d’un renouvellement.

 

•  La communication des budgets étant obligatoire pour les associations en fonction des sommes octroyées par la collectivité, autoriserez-vous une association telle que la nôtre à consulter ces documents ?

Sylvia Barthélémy : Oui en ce qui concerne la question de la consultation des documents, un site Open Data donnera accès à tous les citoyens aux données clés de la ville, aux subventions, aux comptes, aux marchés, et de façon électronique (fichier Excel ) de plus, la présence de l’opposition au sein des commissions importantes  d’octroi des subventions, de marchés, de logement, etc. sera un gage de transparence et de justice.

Joëlle Mélin :   Bien évidemment

Gérard Gazay : La consultation des documents administratifs et comptables pourra être faite par des particuliers et / ou des associations dans le respect des règles et des lois.  Nous ne nous opposerons à aucune demande prévue dans le cadre légal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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