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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 19:22

Gabriel Lévy

L’ex-maire d’Aubagne persiste à contester, dans la presse locale, les décisions du tribunal administratif, ainsi que celles de la cour administrative d’appel de Marseille qui sont devenues définitives à la suite du retrait, par la nouvelle majorité, du pourvoi qu’il avait formé auprès du Conseil d’Etat. Les nouveaux élus estiment inutile d’engager encore de nouvelles dépenses pour une cause qu’ils n’ont jamais approuvée, à savoir l’imputation des frais de déplacement du maire et de l’un de ses conseillers à New York à l’occasion de la « 8°conférence sur la renégociation du traité de non-prolifération des armes nucléaires ».

La Provence du 17 mai 2014 relate les imprécations de M. Fontaine qui, selon elle, « semblait peu goûter l’élégance de cette démarche qui va conduire, « M. Chatzopoulos et (lui-même) ou l’association Mayors for peace à rembourser les frais de la venue d’un maire invité par les Nations Unies à venir discuter (sic) des questions de non prolifération nucléaire.» » .

Les contribuables « ne goûtent pas plus l’élégance » qui consistait à mettre à leur charge les dépenses que l’ex-maire ne souhaitait pas assurer personnellement.

Et, puisque l’on nous oblige à refaire le match, nous rappellerons que :

1°) L’association avait exprimé, par lettres adressées à l’ex-maire, son doute au sujet de la légalité de sa décision, et dans un deuxième temps elle avait fait appel au tribunal administratif pour arbitrer ce différend. Elle avait assuré elle-même la rédaction de ses mémoires. Tout pouvait alors être clos. Mais c’est parce que M. Fontaine a fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel, et que la loi oblige les parties à être représentées par un avocat, que « l’association des contribuables a obtenu au passage (??) 2.000 € de dédommagement de la Ville, pour les frais de justice engagés » (La Provence, ibid).

2°) En revanche, l’association, quant à elle, n’a jamais réclamé le « remboursement des frais » exposés par l’ex-maire. Généreuse, elle donne le droit à l’erreur, même si elle est persistante.

3°) NON, NON et NON ! Daniel Fontaine n’a pas « en effet (sic) été convié par les Nations Unies en tant que maire », Si tel avait été le cas, s’il avait existé le moindre doute, la justice administrative n’aurait pas manqué d’en prendre acte et elle nous aurait déboutés.

Le Droit a dit l’Evidence : cette « conférence concernait les relations internationales entre Etats Souverains ». Il en résulte que M. Fontaine ne représentant pas un état souverain, il ne pouvait donc être ni « convié », ni prétendre « venir discuter des questions » posées.

Enfin, si le quotidien termine son article par ces mots : « …Daniel Fontaine, visiblement aussi choqué par le fond que par la forme, dans cette affaire », nous n’hésiterons pas à dire que nous sommes choqués par le fond et par la forme de cet article.

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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commentaires

Roger Scotto 27/05/2014 11:51

De ce que je sais de cette affaire , je suppose que l'ACIA ,détient suffisamment de preuves pour justifier de son action ,qui n'est avant tout que la défense des contribuables :M.Fontaine doit fournir justification de son "Invitation par les Nations Unies " sinon, si les arbitres ne peuvent s'entendre , ON REJOUE le MATCH ! les contribuables-spectateurs n'attendent que ça !