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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 16:19

Geneviève Frixon

Dans un souci de transparence et afin de ne plus engendrer de frais inutiles, le nouveau maire d’Aubagne Gérard Gazay a pris la décision de retirer le pourvoi devant le Conseil d’Etat voulu par l’ex-maire Daniel Fontaine qui s’obstinait à vouloir pousser toujours plus loin des prérogatives débordant largement du cadre de celles du premier magistrat de la ville.

Cette décision ayant fait l’objet d’un article dans la Provence du 17 mai 2014, la somme de 4500 € de déplacement, devra être remboursée à la ville. Cette démarche n’est pas du goût de Mr Daniel Fontaine qui explique que son collaborateur et lui-même ou l’association Mayors for peace, devront rembourser les frais « d’une invitation par les Nations Unies à venir discuter des questions de non-prolifération nucléaire »

Notre porte-parole le Docteur Gabriel Levy a tenu à préciser au journal la Provence que :

« M. Fontaine n'a pas pu être « convié par les Nations Unies en tant que maire » et « une commune n'a pas à se préoccuper des questions internationales ». S'il en était besoin, nous vous rappelons la décision de la Cour Administrative d'Appel, qui fait désormais jurisprudence : « la conférence concernait les relations internationales entre Etats Souverains (souligné par nos soins) ; qu'ainsi la participation du maire d'Aubagne et de son collaborateur à cette conférence à caractère international ne peut être regardée comme relevant d'un intérêt communal... ».

Le jugement est donc désormais définitif. Ceci étant dit, nous sommes heureux de pouvoir clore ce dossier en rappelant que la frontière est bien mince entre l’intérêt communal et l’intérêt partisan. Notre association continuera à faire la différence en restant vigilante.

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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