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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 13:22
L’Etat atteint de subventionnite aiguë !

Geneviève Frixon

« Les Enquêtes du contribuable » ont encore frappé ! Après les subventions de 272,8 millions d’euros à la presse, le chèque de 4 milliards aux syndicats, l’argent des partis politiques se retrouve sous le microscope sans complaisance de « Contribuables Associés » !

Le montant de l’aide publique aux partis politiques s’élève au total à 63 millions d’euros pour 2014. Sans surprise le PS majoritaire au parlement bénéficie de la plus grosse subvention avec une enveloppe de plus de 25 millions d’euros. Juste derrière L’UMP suit avec 18 millions et le FN s’affiche avec 5 millions d’euros. Le tableau ci-après vous communique la dotation de l’Etat aux 10 partis les plus subventionnés.

Du financement des partis au remboursement des campagnes électorales, l’Etat verse donc des dizaines de millions d’euros à des partis dans lesquels les électeurs ne se reconnaissent pas. D’après le sondage exclusif réalisé par l’IFOP, plus de 8 personnes sur 10 rejettent ce système de financement mis en place en 1988 par Jacques Chirac après une série de scandales politico-financiers.

Soucieuse d’encadrer « le monde politique et l’argent », la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Finances Publiques (CNCCFP) a vu le jour en 1990 afin de contrôler et vérifier que les partis respectent bien leurs obligations comptables. Soit dit en passant, ce énième « machin administratif » coûtant 5 millions d’euros par an n’a pas empêché les scandales liés au financement de la vie politique de fleurir de ci de là mais a permis aux bureaucrates de prospérer.

En écrivant ces lignes, il nous revient en mémoire le rapport 2010, des députés Vanneste (UMP) et Dosière (PS) préconisant le regroupement de la CNCCFP avec : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l’élection du Président de la République, la commission des sondages, et la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique. Malheureusement ce rapport est visiblement resté lettre morte.

Les partis politiques vivent au-dessus de nos moyens et roulent carrosse ! L’argent coule à flots et rien n’est laissé au hasard pour s’accaparer cette manne publique. En 2013 la CNCCFP indiquait que le nombre des formations politiques est passé de 28 en 1990 à 318 en 2012 pour culminer à 402 en juin 2013 !! Par quel prodige ! C’est le miracle de la multiplication des micro-partis !

Juridiquement ces 350 micro-partis sont assimilés à des associations politiques et doivent respecter certains critères, dont celui de la transparence financière. Ces « think tanks » permettent entre autre de contourner la limitation à 7 500 € de dons (exonérés à 66%) que les personnes physiques peuvent verser aux formations. Pour en citer quelques-uns : « le nouveau parti anticapitaliste révolutionnaire » financé par la Ligue Communiste, « le Chêne » de Michèle Alliot-Marie pour l’UMP, « Jeanne » pour le FN.

L’Etat est passé maitre dans l’art de transformer les scandales en commissions Théodule véritables fabriques de ronds-de-cuir. Quant au contribuable, celui-ci se voit contraint par le biais de ses impôts de financer tous les partis y compris celui que sa morale réprouve !

Sources : les enquêtes du contribuable « l’argent des partis politiques » actuellement en kiosque

Pour commander : redaction@contribuables.org

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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