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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 14:03
Quelles économies avec la réforme territoriale ?

Selon André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, les économies ne sont pas l’objectif premier de la réforme

D’après le gouvernement, la réforme territoriale, « grand chantier de la fin du quinquennat », doit d’abord clarifier une organisation administrative à laquelle les Français ne comprennent rien, renforcer la compétitivité de grandes régions et simplifier la vie des entreprises. Les économies budgétaires ne seront – peut-être ! – au rendez-vous que dans 5 ou 10 ans, au mieux, « quand la réforme aura été menée à bien ».

Mais alors combien d’économies réalisera-t-on au final avec cette réforme territoriale ? « Entre 12 et 25 milliards d’euros » grâce à la rationalisation des différents niveaux d’intervention, a assuré, volontariste, André Vallini, en appliquant les ratios des cost killers du privé. « 10 milliards d’économies dans 5 ans », a préféré tempéré François Hollande… Soit 5% seulement des 230 milliards de dépenses publiques engagées, chaque année, par les collectivités locales.

Ce chiffrage flou peut laisser sceptique. « On ne va pas économiser un sou avec système-là », grince le député UMP Henri Guaino. Selon l’agence de notation Moody’s, les mesures envisagées par le gouvernement « ne font que redistribuer les coûts vers d’autres organes de l’Etat [...] Sans de sérieuses réductions de la masse salariale, nous ne pensons pas que les économies seront substantielles ».

En cause: les écarts de régimes indemnitaires des collectivités. En regroupant les personnels à effectif constant, le législateur risque d’abord d’alourdir la masse salariale. Certes, le nombre d’élus régionaux est désormais plafonné à 150 et devrait donc mécaniquement diminuer de 8 à 10%. Mais cette économie potentielle d’une dizaine de millions d’euros risque d’être compensée par des augmentations des élus des futures grandes régions. Calculée en fonction de la taille de la collectivité, l’indemnité des conseillers atteint 2661 euros brut mensuels dans les régions de plus de 3 millions d’habitants. Encore raté !

« Il y aura aussi des dépenses de communication supplémentaires pour installer les nouvelles régions, refaire tous les documents et la signalétique », anticipe le député socialiste René Dosière, spécialiste de la chasse au gaspillage. Alors, pour les économies, on attendra…

source: le Nouvel Observateur

http://www.contribuables.org/2014/06/26/quelles-economies-avec-la-reforme-territoriale/

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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