Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
  • Contact

Nous contacter

contribuablesaubagne279@orange.fr

Recherche

Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 17:59
Quelques réflexions au sujet de l'impôt sur le revenu

Jacques Ernewein

Impôt : en France, ce mot évoque pour tous un impôt particulier, l’IRPP, c’est à dire l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Il semblerait donc que chacun se saigne pour ce prélèvement. Eh bien c’est faux en grande partie et même son intitulé n’est pas exact.

En effet, il est calculé par foyer fiscal avec une savante pondération donnant à certains individus un poids différent, ainsi les enfants comptent pour une demie part seulement, un conjoint décédé continue à être à demi vivant pour le Fisc, sans parler de l’année du mariage qui permet de scinder les revenus et des nombreux autres exceptions.

Du point de vue de l’institution de cet impôt, il convient de revenir à la Constitution qui dispose que l’impôt, dans notre République « est librement consenti » par les redevables, mais s’il semble que pour le principe, une très large majorité est bien en accord avec ce paiement, depuis des dizaines d’années, de dérive en dérive, chacun fait son possible pour y échapper.

Il convient de préciser que l’évolution de l’impôt, en France, n’est sans doute pas étrangère au sentiment de rejet qu’il génère aujourd’hui. On pourrait d’ailleurs fêter son centenaire, mais ce n’est venu à l’idée de personne.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dès 1789 précise le principe de l’impôt par la stipulation de l’article 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

L’objet est donc d’assurer le financement des dépenses régaliennes.

C’était une somme qui nous paraîtrait aujourd’hui dérisoire, même ajustée de l’inflation et autres variations afférentes au temps long. Puis surtout, dérives parmi les dérives, il est devenu progressif et censé participer à l’égalitarisme.

Enfin, il convient de rappeler qu’aujourd’hui, cet impôt réputé l’IMPOT, ne représente qu’une faible part du budget de l’Etat environ 20%, à titre d’exemple, il ne parvient même plus aujourd’hui, à payer les intérêts de la dette de l’Etat. Ceci est bien évidemment le résultat de la gestion faite par notre Etat-Providence.

Si l’on tente d’extraire du tableau très complet établi par les services du Fisc, quelques moyennes de moyennes, on ne note pas de différences majeures entre le CAP (Communauté d’Agglomération du Pays) Aubagne et l’ensemble de la France :

Quelques réflexions au sujet de l'impôt sur le revenu

Les quelques variations de non proportionnalité des moyennes semblent devoir être attribuées :

  1. à la progressivité de l’impôt,
  2. aux niches fiscales

Il faut aussi noter des diversités de l’échantillon. Par exemple, l’impôt moyen pour le CAP est de 2690€ ; il n’est que de 1950€ à la Penne/Huveaune, mais de 3990€ à Roquevaire. Si l’on cherche d’autres extrêmes dans la région PACA, il faut aussi considérer les cas de Marseille 3° arrondissement et Saint Marc Jaumegarde.*

Quelques réflexions au sujet de l'impôt sur le revenu

En comparant ces extrêmes aux différentes villes de la CAP Aubagne, on remarque facilement l’homogénéité Aubagnaise.

Il convient de se souvenir que cet impôt est censé faire de chacun un citoyen et c’est sans doute sur ce point qu’il pêche le plus et cela par plusieurs de ses travers :

  • Un grand nombre en sont exonérés ; ne sont-ils pas dignes de subvenir aux besoins de l’Etat ? Une nouvelle loi vient d’en exonérer encore un grand nombre : 1.5 million !
  • De complication en simplification, le calcul de l’impôt devient chaque année un peu plus illisible et cela laisse planer des doutes sur sa moralité. Ainsi en est-il de l’optimisation fiscale qui ne peut profiter qu’aux « riches », mais n’est elle pas obligatoire quand les gens du Fisc sont eux-mêmes des ultra spécialistes? Il n’est pas anodin de rappeler que le CGI (Code Général des Impôts) contient 3450 pages modifiées quotidiennement.
  • Cet impôt fut crée il y a 100 ans pour répondre aux besoins de financement de la première guerre mondiale. La guerre est terminée, pas l’impôt, il a maintenant une fonction redistributive et pour cela il est épaulé par de nombreux avatars. Il ne représente que moins de 20% des prélèvements qui dépassent aujourd’hui la moitié de la production marchande du pays.
  • Enfin et sans doute un point extrêmement important, la prise en charge par l’Etat et ses mandants de la redistribution diminue toute envie et possibilité des corps intermédiaires de s’occuper de fraternité envers leurs semblables. C’est pourtant cette fonction qui justifie, aux yeux des gens de l’Etat les sommes exorbitantes qu’ils prélèvent chaque année sur le travail de leurs « administrés ».

La subsidiarité bien comprise, explicitée par exemple par Jean-Yves Naudet, professeur d’économie à Aix-en-Provence : « La solidarité sans la subsidiarité tombe dans l’assistanat qui humilie celui qui est dans le besoin » ne demande pas tant de prélèvements étatiques et fait beaucoup plus confiance à l’homme et à ses multiples idées, toujours bien moins onéreuse et toujours beaucoup plus efficaces.

*Saint Marc Jaumegarde est un gros village des Bouches du Rhône, à proximité de Vauvenargues et d'Aix en Provence, juste au nord de la Sainte Victoire.

Partager cet article

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article

commentaires