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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 16:36

Information de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

Gabriel Lévy, porte parole de l’association

 

Chers adhérents, chers amis

 

« Tout change pour que rien ne change » ?

 

C’est avec amertume que nous vous informons du différend qui nous oppose à l’actuelle municipalité d’Aubagne. Nous espérions ne plus en avoir. Est-ce une malédiction ?

 

En effet, nous retrouvons avec la nouvelle équipe, les difficultés rencontrées avec la précédente : le refus de consultation de documents administratifs. Le refus est tacite, puisque nous n’avons reçu, dans les délais, une réponse officielle à nos demandes réitérées, et il est impoli, puisque nous n’avons pas reçu, non plus, une réponse d’une autre nature comme une invitation à une attente patiente.

 

De quoi s’agit-il ? Nous souhaitons prendre connaissance du mémoire introductif en cassation de l’ex-maire, ayant pour objet l’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel Administrative confirmant l’illégalité du règlement, par la ville, des frais de déplacement à New York de M. Fontaine et de son collaborateur.

 

Rappelons que les avocats de la ville, qui ont rédigé ce mémoire, ont été payés grâce à votre contribution (nous avons demandé par ailleurs à en connaitre la somme). En d’autres termes, ce mémoire est votre propriété.

 

Nos demandes de consultation ont été faites, officiellement, c’est-à-dire dans les formes, par lettres recommandées avec demande d’accusé réception. Les services juridiques de la ville ont confirmé téléphoniquement à notre présidente que cette affaire n’était pas traitée par les dits services, mais par le cabinet du maire. Des tentatives « amicales » (forcément amicales, ne les avez-vous pas aidés directement ou indirectement à la conquête du pouvoir ?) ont été également faites, mais en vain jusqu’à ce jour.

 

NOTRE INCOMPREHENSION EST TOTALE DEVANT CE SILENCE.

 

Où se trouve la difficulté de reproduire le document et de remettre la photocopie à notre présidente ? Quelques minutes seulement. Nous nous perdons en conjectures : le document aurait-il disparu ? L’administration ferait-elle preuve d’une inertie calculée ? Serait-ce le cas, qu’il s’agirait d’une absence d’autorité inquiétante de la part de l’exécutif. Serait-ce l’exécutif lui-même qui contesterait l’obligation de produire le document ou craindrait-il de le faire ? 

 

Il nous faut donc engager une procédure judiciaire comme nous le faisions avec leurs prédécesseurs. Nous citons ci-dessous  les moyens sur lesquels elle sera fondée, dans le but de convaincre les récalcitrants éventuels :

 

 1-    La nouvelle municipalité ayant annulé le pourvoi de l’ex-maire d’Aubagne auprès du Conseil d’Etat, la procédure judiciaire est donc terminée, et le document sollicité est devenu une archive consultable de plein droit ;

 

2-    Il a été déjà rappelé par la CADA que, même au cours d’une procédure judiciaire, la demande de consultation peut « recevoir autorisation de l’autorité compétente - c’est-à-dire l’autorité qui a engagé la procédure (l’ex-maire) ou qui est susceptible d’y défendre ou d’y intervenir (le maire actuel) ». Voyez-vous une raison pour laquelle l’actuelle autorité refuserait la communication de ce document ?

 

3-    Si l’actuelle municipalité n’avait pas interrompu la procédure, nous aurions été obligatoirement destinataires de ce mémoire, au titre de la partie adverse, en cas d’admission du recours par le Conseil d’Etat, ainsi que ce dernier nous l’a spécifié dans sa lettre du 10 mars 2014.

 

La justice tranchera le différend, et une fois de plus nous gagnerons, mais il est regrettable (pour elle) que la nouvelle mandature s’ouvre sur ce différend.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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