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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
8 août 2014 5 08 /08 /août /2014 16:20

Jacques Ernewein

Les Roms sont expulsés de leur occupation illégale d’un terrain qui durait depuis des mois.

De cette prémice, on doit conclure que le propriétaire du lieu ne les avait nullement conviés et donc que les « autorités » ainsi que les personnes les représentant aiment à se qualifier, ont tergiversé pendant des mois avant d’appliquer la loi, le bon sens et les règles d’hygiène.

Ces mêmes autorités, qui par leur laxisme ont laissé bafouer la loi, en l’occurrence le droit de propriété enjoignent, maintenant que l’on constate les désagréments et l’atteinte à l’hygiène publique, donc à « l’intérêt général », le propriétaire de faire le nécessaire pour ramener la propreté. Les autorités ont nié ce droit pendant des mois en n’accomplissant pas leur mission (leur devoir), aujourd’hui, face à un citoyen ordinaire elles retrouvent toute leur verve avec de possibles menaces à la clé.

Il me semble que si l’on s’en tenait aux véritables responsabilités, les édiles devraient eux-mêmes payer, sur leurs biens propres, pas avec l’argent public (argent des contribuables) les remises en état nécessaires car la responsabilité du propriétaire légitime ne peut être engagée, il a été déchu de fait temporairement de son droit.

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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Lévy 10/08/2014 09:46

« C’est la passivité des citoyens qui conduit à ces situations. Ils pouvaient recourir à la justice administrative contre la ville et contre le Préfet (après avoir sollicité son intervention). Peut-être l'ont-ils fait. Mais saisissons l'occasion pour rappeler que n’importe quel citoyen peut recourir au TA sans avocat, donc sans frais. Le préfet peut, hélas, ne pas respecter l’injonction du TA au nom de l’ordre public (ce qu’il fait parfois lors de l’occupation d’usine au cours d’une grève). Cependant, dans ce cas, les propriétaires ayant été lésés par la décision préfectorale, sont confortés pour refuser à la ville de régler la facture de remise en état. »

Gabriel Lévy