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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 09:48
A salaire égal, impôt égal ?

Claude Jaillet

La règle est valable pour toutes professions... sauf pour les journalistes.

Par faveur spéciale, ces derniers sont en effet autorisés à déduire 7 650 euros de leurs revenus lorsqu'ils rédigent leur déclaration.

Officiellement, cette ristourne, unique dans le paysage fiscal français et qui coûte 60 millions d'euros par an au budget de l’État, est censée couvrir les frais professionnels des pros de la plume et du micro.

Mais en réalité, il s'agit purement et simplement d'un cadeau offert par les politiques au plus puissant des lobbys: le quatrième pouvoir.

Pas fous, les élus...

Les syndicats de journalistes ne se gênent d'ailleurs pas pour brandir les pires menaces chaque fois que l'un d'entre eux parle de revenir sur ce privilège.

En moyenne, les 37000 titulaires de la carte de presse en tirent chaque année un bonus de 1 600 euros

Source : CAPITAL N° 277 Octobre 2014 page 83

Voici les textes :

Notice pour la déclaration de revenus 2013 n° 2041 GP

B- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX JOURNALISTES ET ASSIMILÉS

( BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30 §60 et suivants ) La rémunération des journalistes et assimilés est considérée à hauteur de 7 650 € comme représentative d’une allocation pour frais d'emploi utilisée conformément à son objet et, à ce titre, exonérée d'impôt sur le revenu (ou dans la limite du montant des salaires concernés s’il est inférieur à ce montant).

1) Les personnes concernées

Ce dispositif vise les professions journalistiques énumérées au 1° de l’article 81 du CGI, à savoir :

– les journalistes,

– les rédacteurs,

– les photographes,

– les directeurs de journaux,

– les critiques dramatiques et musicaux.

Le bénéfice de ce dispositif est lié à l’exercice effectif de la profession de journaliste.

Par conséquent, la simple possession de la carte d’identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. À l’inverse, l’exercice de la profession de journaliste de manière effective et continue sans détention de la carte ouvre droit au bénéfice de ces dispositions.

Code général des impôts

Article 81 Modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 30

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi et effectivement utilisées conformément à leur objet. Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités constituent de telles allocations à concurrence de 7 650 €.

Toutefois, lorsque leur montant est fixé par voie législative, ces allocations sont toujours réputées utilisées conformément à leur objet et ne peuvent donner lieu à aucune vérification de la part de l'administration ;

Ce privilège est accordé aux journalistes, mais aussi aux rédacteurs, photographes, directeur de journaux, critiques dramatiques et musicaux.

Il n'y a aucune justification pour ces catégories de contribuables.

On peut s'interroger sur la légalité de cet article du Code Général des Impôts.

On peut évaluer le coût de cette ristourne à 100 Millions d'euros par an au budget de l’État.

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans avantages fiscaux journalistes
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