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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
27 décembre 2014 6 27 /12 /décembre /2014 19:11

Alors que, contrairement aux promesses gouvernementales, les impôts ne cessent d'augmenter, "Trop d'Impots .Com" vous propose sa liste des 10 impôts à supprimer ou baisser en 2015. Au-delà de l'aspect "matraquage fiscal" évident, nombre de ces impôts sont totalement injustes, ont augmenté sans véritable raison ces dernières années ou sont tout simplement contre-productifs.

 

Commençons par les impôts à supprimer purement et simplement :

 

1 – ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune doit disparaître pour trois raisons :

•Il coûte plus qu’il ne rapporte, au vu des patrimoines qui fuient la France pour ne plus le payer

•L’ISF est dû à un taux compris entre 0,5 % et 1,5 % alors que l’inflation est de 0,5 %, l’emprunt d’Etat à 10 ans à 0,9 % et le taux du Livret A à 1 %. Autrement dit, le contribuable qui place en bon père de famille gagne moins d’argent qu’il ne paie d’ISF. Cet impôt est donc un facteur d’appauvrissement, c’est-à-dire spoliateur.

•La France est le dernier pays à maintenir un impôt sur la fortune.

2 – Droits de succession et de donation en ligne directe

Les enfants ne devraient plus avoir à acquitter de droits de mutation à titre gratuit en cas de succession ou de donation car :

•Le patrimoine en question a déjà été imposé auparavant de multiples fois, qu’il s’agisse à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux, à la taxe foncière, au droit de vente, à la TVA ou à l’ISF. Le droit de succession ou de donation est donc avant tout le symbole d’une double, voire triple ou quadruple imposition.

•Le patrimoine s’apprécie au niveau de la famille. Le fait de transmettre un patrimoine à la génération suivante ne devrait donc pas être un fait générateur d’imposition.

•Un taux maximum de 45 % en ligne directe est lui aussi spoliateur.

 3 – Droit de partage

Le droit de partage dû en cas de succession, de divorce ou de liquidation d’une société est inadmissible car :

•Il est passé en peu d’années de 1 % à 2,5 % de la valeur des biens partagés, soit 150 % d’augmentation !

•Appliqué sans aucun abattement ou exception, il donne lieu à une imposition d’autant plus insupportable qu’il n’existe pas toujours les liquidités suffisantes pour le payer.

•Il incite les contribuables à ne pas sortir de l’indivision ou à en sortir de manière déguisée, ce qui est source de stagnation ou d’insécurité.

 4 – Redevance audiovisuelle

Voici trois motifs pour mettre fin à la taxe sur l’audiovisuel public :

•En constante augmentation (136 € en 2015), la redevance audiovisuelle ne sert pourtant qu’à financer les chaînes publiques dont l’audience est en baisse constante.

•Son système de financement est proche du chantage puisque celui qui ne regarde que les chaînes privées doit tout de même payer la redevance.

•Le principe est obsolète puisque regarder la télévision par le biais d’un ordinateur ne rend pas redevable de la taxe.

 5 – Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est un impôt « imbécile » pour de multiples raisons dont voici les trois principales :

•Elle ne touche que les entreprises dont l’activité n’est pas soumise à TVA et qui sont donc doublement pénalisées : Elles ne récupèrent pas la TVA qu’elles acquittent et elles doivent payer un impôt dont les autres sont exonérés.

•Il s’agit d’un impôt qui frappe des salaires déjà grevés des charges sociales et constitue donc un frein à l’embauche.

•Sa progressivité dissuade l’employeur d’augmenter les salaires.

… et continuons par ceux qui sont à alléger au moins partiellement :

6 – Suppression des tranches à 41 et 45 % de l’impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 ou 4 %

Avec les prélèvements sociaux, ces taux marginaux conduisent à taxer le travail ou le capital, c’est-à-dire le risque, jusqu’à 60 %, ce qui est prohibitif et totalement dissuasif. Celui qui sait qu’il laissera 60 % à l’Etat s’il travaille plus ou prend davantage de risque n’a pas envie d’y aller. Une tranche marginale à 30 % est donc largement suffisante.

 7 – Suppression de l’intégration des plus-values mobilières dans le barème de l’impôt sur le revenu au barème progressif et réduction du taux d’imposition des plus-values immobilières

En incorporant les plus-values de cession d’actions dans le barème de l’impôt sur le revenu, on arrive très vite dans les plus hautes tranches, soit une imposition globale de 60 % avec les prélèvements sociaux. Cela grippe le marché car les épargnants sont alors plus frileux. C’est aussi injuste puisque si l’épargnant réalise au contraire des moins-values, il ne peut pas les imputer sur son revenu pour diminuer son impôt.

Quant à l’impôt sur les plus-values immobilières, il est de 34,5 % et ne commence à descendre doucement qu’après 5 ans pour atteindre une exonération au bout de 22 ans. C’est donc une imposition beaucoup trop lourde et difficile à effacer pour des sommes qui ne correspondent pas vraiment à du revenu.

 8 – Impôt sur les sociétés : baisser le taux actuel de 33,1/3 % et supprimer les contributions additionnelles

Le taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés s’élève à 33,1/3 % des bénéfices, auquel s’ajoutent les contributions additionnelles de 3,3 % et 10,7 % assises sur l’impôt lui-même. Ces taux sont disproportionnés par rapport aux autres pays et doivent être abaissés pour ramener la compétitivité. D’autant que les bénéfices restants seront à nouveau taxés lorsqu’ils seront distribués aux associés…

 9 – Abaissement du taux actuel de 15,5 % pour les prélèvements sociaux

Les revenus du patrimoine sont taxés de manière forfaitaire au taux de 15,5 % en plus de l’impôt sur le revenu. Cela implique un taux trop élevé pour les bas revenus qui doivent tout de même payer 15,5 % et un taux prohibitif pour les hauts revenus puisqu’en ajoutant impôt sur le revenu et la contribution sur les hauts revenus, on atteint presque 65 %.

 10 – Réforme complète des impôts locaux : taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, multiples taxes sur le non-bâti…

Les impôts locaux sont devenus souvent plus lourds pour les familles que l’impôt sur le revenu. En outre, cette fiscalité se multiplie avec l’intercommunalité et les nouvelles taxes sur les ordures ménagères, les terrains à bâtir, les logements vacants etc. Le développement incohérent de la fiscalité locale doit cesser, avec une remise à plat de son mode de calcul.

Dès maintenant, signez et partagez la pétition http://www.tropdimpots.com/petition-stop-aux-hausses-dimpots/

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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