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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 16:57
Les brèves du contribuable
Les brèves du contribuable

Geneviève Frixon

EDF : « Quand notre monde s’éclaire ! » une escroquerie !

En mai, nous avons payé la régularisation tarifaire de 2012 à 2014, hausse rétroactive, suite à un recours au Conseil d’Etat déposé par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) estimant que l’arrêté du gouvernement, limitant à 2% la hausse des tarifs réglementés, ne respectait pas la loi. Nous allons également subir une hausse supplémentaire des tarifs de l’électricité de 2,5% par an sur trois ans en échange du coup de pouce de 2 milliards d’euros que le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, souhaite mettre sur la table des négociations afin de racheter AREVA NP.

Les consommateurs participent aussi et malgré eux, au financement des retraites du personnel en bleu par le biais de la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE).

Les besoins vitaux deviennent une rente insupportable pour de nombreux foyers, les consommateurs/contribuables supportent les bourdes monumentales du gouvernement, bientôt « notre monde s’éclairera….à la bougie ! »

Grèce : les caisses sont vides !

Tous « savaient » au moment de son entrée dans la zone euro, la balance Grecque était déjà déficitaire mais, on ne peut pas dire non à la Grèce, berceau de la démocratie ! Le pays devra rembourser 1,6 milliards d’euros au 30 juin, faisant jouer ainsi une règle qui stipule que « les pays membres ont la possibilité de demander le regroupement des multiples versements de leurs dettes en une seule».

Une possibilité qui leur laissera plus de temps pour la négociation. La Grèce est sur une corde raide et risque d’entrainer quelques pays dans son suicide. En effet, si 142 milliards d’euros sont détenus par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) 27 milliards par la BCE et 32 par le FMI, la France n’est pas épargnée puisque 42 milliards de prêts lui ont été consentis, soit près de 700 euros par Français.

N'en déplaise à Mr Valéry Giscard d’Estaing, et tant pis pour Platon, « la Grèce aurait dû rester en deuxième division ! »

Rien ne change sous le soleil des fraudes !

En 2007, le commissaire Geoffroy Fougeray sortait un livre explosif intitulé : « Fraude connection, en finir avec les arnaques sociales » brossant ainsi un constat édifiant sur 10 millions de cartes vitale en surnombre, RMI bénéficiant à de riches Anglais, kits Assédic vendus par des bandes organisées etc.

Qu'en est-il aujourd’hui :

La fraude sociale creuse un trou abyssal dans le budget de l'État. Le coût estimé, des fraudes aux prestations sociales et prélèvements sociaux détectés en 2010, s'élèverait à plus de 20 milliards d'euros pour la partie émergée de l'iceberg, le chiffre noir frisant plutôt les 40 milliards d'euros puisqu’il n'existe pas d'évaluation "officielle" du montant de la fraude sociale en France.

En 2014 le rapport de la cour des comptes estimait, « une professionnalisation du contrôle encore très inégale selon les réseaux, des coopérations et des mutualisations entre réseaux de recouvrement à systématiser avec nécessité d’un partage accru de données». Quelques progrès ont été réalisés mais pas suffisants puisque les résultats obtenus restent extrêmement modestes, malgré la création des Comités Opérationnels Départementaux anti-Fraude (CODAF). En effet les redressements ne représentent qu’environ 1,5% de la fraude estimée.

Notre bonne vieille SECU qui fête cette année ses 70 ans, est victime de sa popularité ! Qui aura le courage de réformer sa législation fraudogène ?

SNCF : ça déraille !

Les dernières enquêtes du contribuable (en kiosque actuellement) nous font voyager dans les méandres d’un « scandale français », d’après le livre de Pascal Perri publié en 2009. Aujourd’hui rien n’a changé ! Les clients de la SNCF sont condamnés à la double peine. La première en tant que clients, la seconde en tant que contribuables !

11,5 milliards de subventions publiques ont été versés en 2014 aux deux entités la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) avant leur réunification cette année. En 17 ans, la dette du groupe a doublé. Elle dépasse aujourd’hui les 45 milliards d’euros. La SNCF a annoncé son intention d’économiser 1,5 milliard d’euros à l’horizon 2017 en supprimant notamment 1 600 postes. Un faux-semblant d’après l’IREF qui estime que cette mini cure d’austérité ne représente qu’environ 0,7% de la masse salariale qui compte 245 000 collaborateurs fin 2013.

Les usagers vivent bien souvent un enfer quotidien selon les lignes, mais la résistance s'organise ! Ils se mobilisent en association de défense des usagers, s’offusquent des trains en retard, voire de leur suppression à la dernière minute. D’autres pointent du doigt le délabrement du réseau.

Epinglée par la Cour des comptes, la SNCF compte restaurer sa marge en mettant les voyageurs à contribution. Bref les passagers n’ont pas fini de râler !

Sources : .lejdd.fr -lexpress.fr – Cour des comptes – les enquêtes du contribuable « ça déraille »

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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