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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
18 octobre 2015 7 18 /10 /octobre /2015 12:55
Révolte fiscale en Haute-Garonne...

Des contribuables refusent de payer un surcroit d’impôts locaux consécutif à la gestion désastreuse de leur intercommunalité.

Les habitants de la communauté de commune des Terres d’Aurignac (CCTA), en Haute-Garonne, ont eu une désagréable surprise, le mois dernier, en recevant leurs feuilles d’impôts locaux. Ils ont découvert que les taxes foncières et d’habitation réclamées par cette intercommunalité avaient fait un bond de 50% par rapport à 2014. Une association de contribuables a aussitôt été créée pour refuser le matraquage fiscal : elle conseille aux 1.800 foyers fiscaux de la communauté de communes de ne pas payer ce surcoût d’impôts, et de recalculer leurs taxes locales sur la base des taux de 2014.

C’est la mauvaise gestion de leurs élus que les adhérents de l’association, conduite par deux maires démissionnaires de commune membres de la CCTA, entendent sanctionner. Créée en décembre 1999, cette «interco» regroupe 19 villages proches de Saint-Gaudens, pour une population de 4.300 habitants. Quinze ans plus tard, elle emploie pas moins de 60 salariés, dont une trentaine d’agents pour l’accueil des enfants à la sortie de l’école et pendant les vacances, les charges de personnel s’élevant à 1,7 million d’euros par an. «Il y a plus d’agents dédiés à ce service que d’enseignants pour former nos enfants», s’insurge Michel Cabé, l’un des ex-maires membres de l’association. A cela s’ajoute la construction mal maitrisée d’un musée de la préhistoire (il y a une grotte à Aurignac).

Sa situation financière devenant précaire, la CCTA a contracté, en avril 2012, un prêt-relais d'un million d’euros auprès du Crédit agricole. L’année suivante, rebelote, elle a sollicité auprès de la banque une ligne de trésorerie de 600.000 euros. De tout cela, évidemment, elle n’a pas remboursé grand chose. Si bien qu’à la clôture de l’exercice 2014, la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a constaté un déficit des comptes de la CCTA de 382.032 euros pour la section d’investissement et même de 130.468 euros pour le fonctionnement. Une majorité d’élus de l’intercommunalité s’est alors opposée à son président socialiste Jean-Luc Guilhot pour rejeter le compte administratif 2014 et le budget 2015.

La chambre des comptes et le préfet de Haute-Garonne ont alors sommé la CCTA de rembourser 1,78 million d’emprunts en augmentant exceptionnellement ses taux de taxes locales de 160 % en 2015 ou de 45 % trois années de suite. C’est cette dernière option qu’a prudemment choisie Jean-Luc Guilhot. De son côté, Michel Cabé, l’ancien maire de Cazeneuve-Montaut, et ses amis de l’association des contribuables continuent leur campagne en organisant des réunions publiques dans les villages des Terres d’Aurignac.

Ils savent pourtant que leur fronde fiscale aura une fin. Les contribuables récalcitrants recevront une lettre de rappel pour leur demander d’acquitter le surplus d’impôts décidé par les autorités administratives. Le fisc, cependant, ne leur appliquera pas de pénalités.

Claude Jaillet et Etienne Gingembre

Site CAPITAL : www.capital.fr

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans impôts et taxes
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