Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
  • Contact

Nous contacter

contribuablesaubagne279@orange.fr

Recherche

Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
9 septembre 2016 5 09 /09 /septembre /2016 16:17
Libérer l'entreprise de l'assistanat et du fardeau fiscal

Gérard Gele

Dans la fiscalité, comme dans d’autres domaines, l’Etat a pris l’habitude de reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre. Ainsi, les entreprises françaises doivent faire face à l’exorbitance des prélèvements obligatoires, d’une part ; et au maquis illisible et complexe des aides publiques, d’autre part.

Affichant un taux d’imposition total de 63%, la France figure parmi les mauvais élèves de l’Union européenne. Car outre l’impôt sur les sociétés et le poids des cotisations sociales reposant sur le travail, les entreprises françaises doivent faire face à la multiplication des taxes à la production. Le poids de cette fiscalité, générant un système d’imposition fracturé et mité, est compensé par un « assistanat d’entreprise ».

Les aides d’Etat en faveur des entreprises représentent, avec la mise en place du Pacte de responsabilité, un total d’environ 130 milliards d’euros par an. Et le nombre d’aides ne cesse d’augmenter. Leur efficacité et leur efficience sont pourtant contestables : de nombreuses aides n’atteignent pas les objectifs fixés et les coûts de gestion engendrés sont très souvent supérieurs aux avantages. A titre d’exemples, les niches fiscales touchant à l’impôt sur les sociétés sont jugées inefficaces pour près d’un tiers d’entre elles ; trois quart des chefs d’entreprise jugent le dispositif français d’aide aux PME peu accessible ; et 10,5% du montant total des aides correspond aux frais de gestion de l’aide en question.

Il est plus que temps d’agir, supprimer minutieusement ces aides et utiliser les économies budgétaires pour baisser drastiquement la charge fiscale. Nous proposons donc de baisser simultanément les aides publiques et la charge fiscale de 50 milliards d’euros. Nous développons, en annexe, la liste précise et chiffrée des aides supprimées ainsi que les secteurs d’activité concernés. En retour, l’impôt sur les sociétés (IS) pourrait être ramené à 20%, dans la moyenne européenne.

Cet « effacement parallèle », essentiel au regard de la dépense publique et de la concurrence internationale, devrait, en cette veille de période électorale, faire l’objet d’un débat public ouvert et ambitieux.

Liste des taxes et des impôts: 360 ! et plus…. Ou notre folie fiscale…

Dans une France dominée par la démagogie, l’impôt est devenu une fin en soi !

L’impôt doit rester un instrument au service de trois objectifs : La couverture des dépenses publiques régaliennes, L’organisation de l’activité économique, une solidarité raisonnable !

Avec l’Europe, la convergence des taux et des charges est souhaitable !

La folie fiscale française est dangereuse : c’est une machine à délocaliser les talents, les cerveaux, les entreprises et les capitaux, donc l’emploi…

1 Impôt sur le revenu (IR)

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 Impôt sur les sociétés (IS)

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 Taxe d’habitation (TH)

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

12 Taxe additionnelle à la TFPNB

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de

l’environnement (CAUE)

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles

(TDENS)

16 Taxe de balayage

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 Taxe sur la consommation de charbon

25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 CSG (Contribution sociale généralisée)

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des

créances des salariés)

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public

d’aménagement et de développement)

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

32 Droits sur les ventes d’immeubles

33 Droit sur les cessions de droits sociaux

34 Droits de succession et de donation

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions

assimilées

36 Droit du permis de chasse

37 Droit de validation du permis de chasse

38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

40 Impôt sur les plus-values immobilières

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en

France

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des

théâtres privés

45 Taxe sur les transactions financières

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de

stockage »

48 Surtaxe sur les eaux minérales

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 Taxe sur les cartes grises

55 Redevances communale et départementale des mines

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 Taxes de trottoir et de pavage

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des

communes

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus

constructibles du fait de leur classement

61 Taxes sur les friches commerciales

62 Taxe sur le ski de fond

63 Taxe sur les éoliennes maritimes

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un

incinérateur de déchets ménagers

65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 Taxes dans le domaine funéraire

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période

d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution

diffuses

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de

collecte

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 Octroi de mer

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et

préparations lubrifiantes

74 TGAP lessives

75 TGAP matériaux d’extraction

76 TGAP imprimés

77 TGAP installations classées

78 TGAP déchets

79 TGAP émissions polluantes

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

87 Droits de consommation sur les alcools

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 Taxe sur les prémix

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

et contribution additionnelle

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes

en gros aux officines pharmaceutiques

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés

avec le comité économique des produits de santé

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines

d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 Droits de plaidoirie

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant

d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)

99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs

médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement

de la formation professionnelle continue

101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement

de la formation professionnelle continue

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du

congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

103 Taxe de séjour

104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à

durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de

branche)

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à

l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du

montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux

établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation

109 Contribution au développement de l’apprentissage

110 Taxe d’apprentissage

111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de

professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation

professionnelle dans les transports routiers

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers

de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais

de chambres d’agriculture

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 Taxe spéciale d’équipement

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 Taxe annuelle sur les logements vacants

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées

en province

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres

ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 Taxe d’aéroport

125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines

conventions d’assurance

126 Taxes de protection des obtentions végétales

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 Taxe sur les céréales

129 Taxe au profit de FranceAgriMer (anciennement affectée à l’Ofimer)

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de

propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par

divers textes

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de

chambres de métiers

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des

industries du bois

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la

ganterie et de la chaussure

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie,

joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la

construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du

décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction

regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de

construction

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits

agricoles

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en

Corse

141 Redevance due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et

saisonnière

142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux

travailleurs étrangers

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des

privilèges et sûretés)

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans

autorisation de travail

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 Taxes sur les primes d’assurance

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

149 TVA brute sur les tabacs

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les

locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

perçue dans la région Île-de-France

153 Taxe sur les salaires

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi

qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits

phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural

et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées

en Île-de-France

162 Contribution sociale sur les bénéfices

163 Contribution pour frais de contrôle

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à

l’alimentation humaine

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 Taxe sur les spectacles

168 Taxe sur les spectacles de variétés

169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 Redevance d’archéologie préventive

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité

foncière perçus au profit des départements

173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte,

pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période

d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels

protégés

175 Droit de francisation et de navigation

176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

177 Redevances biocides

178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

181 Octroi de mer

182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion

de manifestations ou de compétitions sportives

183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 Droit de sécurité

185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 Redevances cynégétiques

187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à

la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

188 Taxe sur les installations nucléaires de base

189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation

pour la santé (INPES)

190 Taxe sur les résidences secondaires

191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base

Recherche

193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base

Accompagnement

194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion

technologique

195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

198 Contribution sociale sur les bénéfices

199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

200 Taxe sur les appareils automatiques

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une

indication géographique protégée

202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une

autorisation de mise sur le marché

203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de

médicaments

205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie

médicale (CNQ)

206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais

cliniques)

207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche

biomédicale

208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et

sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de

conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique

210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’oeuvre permanente

211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente

216 Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère temporaire

217 Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère saisonnière

218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de

spectacles cinématographiques

219 Taxe sur les services de télévision

220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé

du public (taxe vidéo et VOD)

221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou

d’incitation à la violence

222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance

complémentaire

223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la

couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 Contribution solidarité autonomie

225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stockoptions)

de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre

livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine

229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion

professionnelle des handicapés (FIPH)

230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus

du patrimoine et les produits de placements

232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits

à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 Taxe d’équipement

234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 Taxe sur les véhicules de société

236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers

de la Moselle

237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers

d’Alsace

238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits

bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux

de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du

18 décembre 2003

245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 Taxe de voirie

247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du

public (TCA)

248 Péréquation entre organismes de logement social

249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française

des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux

sociétés de courses

251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 Taxe sur les jeux en ligne

253 Contribution tarifaire d’acheminement

254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des

activités ferroviaires

255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de

transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles

bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou

d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles

bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou

d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux

articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de

la taxe d’apprentissage

260 Redevance sanitaire d’abattage

261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du

code de la sécurité sociale

264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées

en province

265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de

l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de

l’aquaculture

267 Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZG du CGI)

268 Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZH du CGI)

269 Prélèvement sur les contrats d’assurance-vie en déshérence

270 Prélèvement sur les appels téléphoniques surtaxés pour les jeux télévisés et

radiodiffusés

271 Redevance sanitaire de découpage

272 Prélèvement de solidarité sur l’eau

273 Prélèvement complémentaire 2011-2015 sur le prélèvement sur les sommes

misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, à l’exception des paris sportifs,

en vue du financement des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016

274 Part du produit de la vente des biens confisqués lorsque l’agence est

intervenue pour leur gestion ou leur vente

275 Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence

276 Droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’État

277 Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les

cours d’appel

278 Cotisation des chambres d’agriculture aux organisations représentatives de

communes forestières

279 Cotisation des chambres d’agriculture au Centre national de la propriété

forestière

280 Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-

Moselle

281 Contributions pour frais de contrôle

282 Contributions financières des agences de l’eau à l’ONEMA

283 Contribution, assise sur les primes ou cotisations des contrats d’assurance, au

profit du fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions

284 Contribution sur les contrats d’assurance en matière de circulation de

véhicules terrestres à moteur

285 Contribution supplémentaire à l’apprentissage

286 Contribution salariale sur les carried-interests

287 Contribution pour le financement des CP, PP et du DIF à 0,15 % et 0,5 %

288 Contribution pour l’aide juridique

289 Contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons

destinées à la consommation humaine

290 Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement

291 Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire

des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi no 2001-1128 du

30 novembre 2001

292 Contribution des employeurs à l’Association pour la gestion du régime

d’assurance des créances des salariés (AGS)

293 Contribution des chambres départementales au financement des chambres

régionales d’agriculture

294 Contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté

nucléaire

295 Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme

commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes

296 Redevance sur l’emploi de la reprographie

297 Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles

298 Taxe affectée à l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

299 Taxe additionnelle à la redevance sanitaire d’abattage

300 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le bâtiment

et les travaux publics

301 Contributions additionnelle et complémentaire aux primes ou cotisations

d’assurance couvrant à titre exclusif ou principal : – les dommages aux bâtiments et au

cheptel mort affectés aux exploit. agric. ; – les risques responsabilité civ.

302 Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

303 Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique

304 Contribution sur les activités privées de sécurité

305 Taxe sur les logements vacants au profit de l’ANAH

306 Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de

ventes en gros de spécialités pharmaceutiques

307 Droits de consommation sur les tabacs à rouler

308 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à

la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

309 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres

ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

310 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés

avec le comité économique du médicament

311 Contribution sociale de solidarité des sociétés

312 TVA brute collectée par les sociétés d’ambulance

313 TVA brute collectée par les médecins généralistes

314 TVA brute sur les tabacs à mâcher

315 TVA brute collectée par les fabricants d’équipements d’irradiation médicale,

d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

316 TVA brute collectée par les fabricants de lunettes

317 TVA brute collectée par les établissements et services hospitaliers

318 TVA brute collectée par les établissements et services d’hébergement

médicalisé pour personnes âgées

319 Taxe sur les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et aux

apatrides titulaires d’une carte de résident

320 Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)

Fraction Éditeurs

321 Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)

Fraction Distributeurs

322 Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)

323 Taxe sur les conventions d’assurances sur les contrats assurance-maladie

324 Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des

terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement

325 Taxe pour prélèvement sur la ressource en eau

326 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance, du renouvellement, du duplicata ou

du changement d’une carte de séjour ou équivalent prévu par les traités ou accords

internationaux

327 Taxe exceptionnelle sur les bonus 2009 versés par les banques en 2010

328 Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)

329 Taxe due par les concessionnaires de mines d’or, les amodiataires des

concessions de mines d’or et les titulaires de permis et d’autorisations d’exploitation de

mines d’or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)

330 Taxe d’apprentissage – Partie « hors quota » ou « part soumise au barème » –

versements aux établissements de formation

331 Taxe d’apprentissage – Part du quota réservée au financement des CFA

332 Taxe d’apprentissage – Part du quota mentionnée au deuxième alinéa de

l’article L. 6241-2 du code du travail

333 Taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des

stations radio

334 Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZI du CGI)

335 Taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour frais de chambres de

commerce et d’industrie de région

336 Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de

chambres de commerce et d’industrie de région

337 Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de

chambre régionale de métiers et d’artisanat

338 Redevances UMTS 2G et 3G

339 Redevances pour pollution de l’eau, redevance pour modernisation des

réseaux de collecte, redevance pour pollutions diffuses, taxe pour prélèvement sur la

ressource en eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage, taxe pour obstacle sur

les cours d’eau

340 Redevance pour pollutions diffuses

341 Participation des entreprises de plus de 20 salariés au développement de la

formation professionnelle continue [1,6 % des rémunérations] (contrats et périodes de

professionnalisation – DIF ; congés de formation ; plan de formation, hors CIF-CDD)

342 Participation au financement de la formation des professions non salariées

(pêche et culture) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de

la SS

343 Participation au financement de la formation des professions non salariées

(entreprises du vivant, agriculture) correspondant à 0,15 % du montant annuel du

plafond de la SS

344 Contribution au service public de l’électricité

345 Droits de consommation sur les tabacs à priser

346 Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

instituée par l’article 101 bis du code général des impôts

347 Fraction du quota de la taxe d’apprentissage

348 Versement de l’établissement public prévu à l’article 46 de la loi de finances

pour 1997 (établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France

Télécom)

349 Contribution de solidarité territoriale

350 Fraction de la taxe d’aménagement du territoire

351 Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

352 Contribution à l’audiovisuel public

353 Fraction de TVA au 3° de l’article 241-2

354 Fraction de TVA

355 Fraction du produit des amendes forfaitaires

356 Contribution des établissements de santé et médico-sociaux

357 Taxe des industriels

358 Fraction de 44 % de la taxe sur les dispositifs médicaux

359 Contribution au fonds de garantie des dépôts

360 CVO agricole

Mais encore….

IMPÔTS LOCAUX

Sur TH.TFB.TFN.CFE

Taxe spéciale d’équipement

Frais de gestion de la fiscalité directe

Taxe d'habitation

Prélèvement pour base élevée

Prélèvement pour résidence secondaire

EDF

Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)

Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE)

Contribution Paritaire d'Acheminement Electricité (CTA)

GDF

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE)

Contribution Paritaire d'Acheminement (CTA)

MUTUELLE SANTE

Taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance (CMU)

EAU

Redevance communale

Redevance départementale

Redevance interdépartementale

Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau Seine-Normandie)

Lutte contre la pollution (Agence de l'eau Seine-Normandie)

Modernisation des réseaux (Agence de l'eau Seine-Normandie)

Développement des voies navigables (SEDIF)

Comme on ne peut plus augmenter la CSPE, le gouvernement envisage de l’étendre à toutes les énergies (gaz, fioul, carburant). Et pour cela, il est obligé, pour des raisons légales, de créer une taxe, en clair un nouvel impôt ! soit 5/10 % de plus sur le gaz le fioul, les carburants… ?

Partager cet article

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans impôts et taxes
commenter cet article

commentaires