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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 13:27
Impôt foncier, taxe d’habitation….l’envolée se poursuit !!

Geneviève Frixon – Christian wathelet

Avec les premiers frimas s’annoncent les impôts locaux. Bien triste période pour tous les contribuables et particulièrement ces chanceux de propriétaires doublement imposés.

Notre bonté de cœur, nous incite tous les ans à espérer un encéphalogramme plat, voire une stagnation ? Hélas, remisons nos bons sentiments pour râler un peu sur cette feuille estampillée bleu-blanc-rouge dont les colonnes ne cessent de s’allonger, à croire que les fonctionnaires de Bercy  facétieux, font chauffer le logiciel Excel pour mieux nous épater !

Ce qui rentre dans une poche des contribuables sort par une autre. Alors que le gouvernement s'est attaché à faire baisser les impôts des foyers depuis 2014, la fiscalité progresse toujours au niveau local.

Les recettes d'impôts locaux payés par les particuliers ont augmenté de moitié depuis 2007. Une accélération inédite. En 2015, ce sont 53 Mds€ qui ont été récoltés grâce aux trois fameuses « taxes ménages » (d'habitation, foncier et foncier non bâti). Soit... 51,5 % de hausse par rapport à 2007 ! C'est beaucoup, beaucoup plus rapide que l'augmentation générale des prix (11,9 % d'inflation).

La faute à qui ? Au gouvernement qui, après avoir diminué les dotations aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros en 2014, s'apprête à faire de même d'ici 2017.

S’ensuit une partie de ping-pong : Bercy soulignant que ces dotations ne représentent « que » 28% des ressources des collectivités locales égratignant au passage,  les élus locaux et la dérive de leurs dépenses de fonctionnement, de l’autre les incriminés qui justifient les augmentations d’impôts pour compenser les dotations en baisses.

Dans la majorité des communes, toutefois, les maires parviennent encore à éviter de justesse la hausse de la fiscalité. Comment ? En se contentant d'appliquer l'accroissement des taux de valeur locative (0,9 %) imposé par l'État. En réduisant les charges salariales, en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite, en reportant à l'année suivante certains investissements ou en serrant la ceinture des subventions aux associations par exemple.

Mais pour les contribuables payeurs la note est bien lourde. Qu’en est-il sur Aubagne ? Les élus se sont engagés à ne pas augmenter les impôts locaux.  Ce qui n’est hélas pas le cas de la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation.

La petite étude ci-dessous vous apportera un petit éclairage sur l’augmentation réelle (puisqu’il s’agit de mes propres feuilles d’impôts !! NDA) 2005/2016

Deux tableaux valent mieux qu’un long discours !!

Impôt foncier, taxe d’habitation….l’envolée se poursuit !!
Impôt foncier, taxe d’habitation….l’envolée se poursuit !!

Et dire que nous avons failli avoir une colonne de plus sur notre taxe foncière,  la taxe spéciale d'équipement régionale (TSER) heureusement abandonnée devant la levée de boucliers des propriétaires, des entreprises, des professionnels de l’immobilier et des associations de défenses des propriétaires.

Au train où vont les choses, on peut d’ores et déjà prédire que, le contribuable sera la première des ressources naturelles que l’Etat et ses représentants auront complètement épuisée.

A quand une COP21 des contribuables !!

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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