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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 13:44

Geneviève Frixon

En août 2015, notre Député Bernard Deflesselles avait attiré l’attention du Ministre de la santé Marisol Touraine sur la faramineuse dette d’un montant de 118 millions d’euros  laissée à l’Assistance Publique-hôpitaux de Paris, par les riches patients étrangers qui ne résident ni ne cotisent en France mais viennent s’y faire soigner et opérer sans régler leur facture.

Situation inadmissible et quelque peu méprisante vis-à-vis des Français, à qui il est demandé sans cesse des sacrifices afin de sauver notre système de santé dont-tout-le-monde-nous-envie !

Octobre 2016 la réponse nous parvient enfin ! Ce fut une longue attente mais vous lirez que cette situation est bien connue et que tout le monde travaille à améliorer « ce problème ».  

" L'accueil de patients étrangers dans nos établissements de santé est lié à la réputation internationale des hôpitaux français et à la qualité des équipes médicales et soignantes. La ministre des affaires sociales et de la santé soutient donc les initiatives qui sont prises, par l'AP-HP notamment, pour développer cet accueil et promouvoir la visibilité de notre offre de soins à l'international. La question des factures non recouvrées auprès de patients étrangers ou de leurs organismes de prise en charge est connue et le ministère chargé de la santé travaille activement avec les établissements de santé pour identifier les problématiques rencontrées, améliorer le processus de recouvrement et prévenir le non-paiement.

Sécuriser le recouvrement des créances consiste à améliorer le circuit de facturation et de recouvrement hospitaliers, pour tous les patients, en lien avec le ministère des finances et des comptes publics et l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Concernant plus spécifiquement l'Algérie, au terme de plusieurs sessions de négociations au cours des dernières années entre le ministère de la santé, les hôpitaux publics détenteurs de créances à l'encontre de patients résidant en Algérie et les autorités de ce pays, le contentieux financier est aujourd'hui résolu grâce à un accord entre l'AP-HP et les autorités algériennes sous l'égide des gouvernements français et algérien.

Le 10 avril 2016, un protocole de soins annexe à la convention générale entre les gouvernements algérien et français sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 a été signé ainsi qu'un arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole de soins annexe à la convention générale entre les deux gouvernements sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980. Il permettra de prévenir ces dettes notamment grâce à un système d'acomptes."

 

Sachant que la Chambre Régionale des comptes a souligné* la perte de « l’ensemble des informations nécessaires pour facturer et relancer les patients n'ayant pas encore payé ». Perte intervenue à la suite du basculement vers un nouveau logiciel de gestion financière en 2011,  selon  le Canard Enchaîné.

D’après le fameux palmipède,  le total de ces créances s’élevait à 138,5 millions d’euros, mais une partie était « juridiquement éteinte ». Le reste, soit 80 millions d’euros, a « réellement disparu » et « peut être considéré comme une perte réelle et définitive par l’établissement ».

l’Assistance Publique-hôpitaux de Paris est l'illustration, excessive mais symptomatique, des dérives de la gestion hospitalière publique «à la française» !

*sources : http://www.20minutes.fr/paris/1936319-20161004-factures-egarees-coutent-80-millions-euros-hopitaux-paris

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans gaspillage
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