Le train de vie de l’Assemblée Nationale : Une opacité entretenue !

Pendant que les retraités se serrent la ceinture et qu’une grande majorité de contribuables anxieux, appréhendent le prélèvement à la source, le Député UDI Philippe Vigier s’est penché sur le train de vie de l’Assemblée Nationale et a rendu public un rapport explosif sur les dépenses somptuaires du Palais-Bourbon.

En tant que rapporteur, Le député Philippe Vigier a effectué le 17 janvier 2017 un contrôle sur pièces et sur place dans les locaux du bâtiment qui abrite les services administratifs de l’Assemblée.

Il dénonce une culture de la transparence qui reste à construire, s’étant heurté dès ses investigations, à des  informations lacunaires ou imprécises, des délais de réponse trop longs, une absence de retour de l’administration, pour l’énumération d’informations que voici :  

– liste des quarante premiers traitements de fonctionnaires ou de contractuels ;

– liste des logements de fonction ;

– modalités de calcul des primes des fonctionnaires, leur régime de congés, leur temps de travail ; existence ou non d’un compte épargne-temps ;

– rémunération du déontologue de l’Assemblée nationale, nature et coût des moyens qui lui sont attribués ;

– liste des dix voyages ou déplacements les plus coûteux en 2017 ;

– liste des dix réceptions et événements les plus coûteux en 2017 ;

– liste détaillée et chiffrée des appartements accordés aux questeurs (véhicules, appartements de fonction, personnel) et utilisation de ces moyens en 2017, avec notamment le taux d’occupation des appartements de fonction ;

– note sur le fonctionnement de l’association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN) ;

– liste des dix premiers contrats de prestataires (il s’agit ici pour votre rapporteur spécial de s’assurer que l’Assemblée nationale, qui impose des règles strictes aux entreprises et aux collectivités territoriales en matière de marchés publics se conforme à ces mêmes règles avec rigueur).

Ainsi que les éléments sur la négociation du prix d’achat et l’évaluation du prix des travaux de l’hôtel de Broglie.

Sur ce point Philippe Vigier s’interroge sur la pertinence de cet achat qui : « illustre le  caractère trop souvent erratique de la gouvernance de l’Assemblée »

En effet, Le montant de cette acquisition s’est élevé à 63 millions d’euros, prélevé une fois encore sur les réserves. Il s’agit d’un montant extrêmement important, peut-on lire sur ce rapport.

Puis de poursuivre :

Le bureau a-t-il seulement pris le temps d’effectuer le recensement préalable des espaces susceptibles d’être libérés dans les locaux existants ? Un travail précieux du Premier questeur a permis d’identifier dès 2017 3 150 m2 de réserves foncières mobilisables rapidement (404 m2 de bureaux non occupés, 1 100 m2 d’espaces à aménager sous l’emmarchement, 1 698 m2 d’appartements privés vacants ou occupés par des personnels).

Pourquoi le bureau n’a-t-il pas pris la peine de mandater un prestataire extérieur en capacité d’établir un diagnostic précis et documenté, permettant de mesurer le coût comparé de différents scénarios, ainsi que le demandait le Premier questeur ?

Au regard de ces éléments, quel sens y a-t-il aujourd’hui à poursuivre une opération aussi coûteuse qu’inutile ? Pour quelles raisons cette acquisition et les travaux ont-ils été confirmés ?

Autant de questions qui resteront sans réponse. Nous retiendrons qu’en 2017, une augmentation des dépenses budgétaires totales de 9,92% soit (52,03 millions d’euros), porte les dépenses totales du Palais Bourbon à 576,30 millions d’euros.