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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
23 avril 2009 4 23 /04 /avril /2009 14:31

 

Association des Contribuables d’Aubagne

Gabriel Lévy

17 avril 2009.

 

L’exergue est de M.Henri Queuille, président du conseil sous la IV° République. Mais l’association n’a pas l’intention de se taire… et elle a bonne mémoire  !

 

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a émis, le 4 mars 2009, un avis sévère au sujet du centre hospitalier d’Aubagne. La Chambre avait été saisie le 30 décembre 2008 par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation qui constatait un déficit à la clôture de l’exercice 2007.

 

Il faut d’abord observer que la Cour des Comptes et les Chambres Régionales sont souvent raillées en raison de l’inefficacité relative des avis qu’elles rendent. Toutefois, il n’y a pas lieu de les en rendre responsables, car c’est le plus souvent les politiques et les administrations qui renâclent à en tenir compte.

 

Ainsi, la sévérité de la Chambre s’était-elle déjà exercée en 2001, découvrant, au sujet de la mythique association Fallen, des anomalies telles qu’elle en informait le procureur de la république. Or, il a fallu encore quelques années, et la pression constante de l’association des contribuables, pour mettre fin à cette dispendieuse affaire. Ces anomalies portaient sur les avantages financiers indus, mais considérables (ristourne sur les examens de laboratoire, marché commun pour les fournitures alimentaires), octroyés à une clinique privée.

 

Malheureusement, « les feux mal couverts n’en éclatent que mieux ». Il serait savoureux de comparer certaines phrases du précédent rapport (disponible sur le site de la CRC) et du présent document. Un seul exemple (page 11) : « compte tenu de la mauvaise qualité comptable, ces états sont à prendre avec circonspection ».

 

La saga de cet hôpital montre pourtant qu’il est difficile d’exonérer ses tutelles de toute responsabilité. De nombreuses fées se sont longtemps penchées sur lui. Un exemple encore : un habillage permettait à l’hôpital de faire un emprunt de 25 MF, puisque selon la Chambre Régionale des Comptes (2001) : « l'agence régionale de l'hospitalisation donnait à travers le contrat d'objectif et de moyens, conclu avec l'hôpital, les moyens budgétaires de financer cet emprunt ». Un cadeau !

 

A cet égard, seule la Chambre Régionale relevait en 2001 des dérives que l’administration ne voulait pas connaître. Ainsi, le directeur départemental de l’action sanitaire et sociale n’hésitait pas à écrire :  « les règles qui s’imposent tant à la clinique qu’à l’hôpital, ainsi qu’au montage juridique et financier me paraissent avoir été respectées ». Une incitation à persévérer qui fut prise à la lettre.

 

Difficile aussi d’exonérer le précédent président de son conseil d’administration qui participa à la création et soutint la poursuite du gouffre financier de l’association clinique Fallen. Là aussi, les incitations à persévérer n’ont pas manqué pour des dirigeants déraisonnables.

 

La morale de l’histoire est "qu'il est préférable de régler une situation plutôt qu’une catastrophe à subir ». Espérons que la leçon sera comprise.

  

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Asso des contribuables
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