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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 10:39

Gabriel Lévy

 

 

Depuis une dizaine d’années, le parlement n’a cessé d’accroitre les pouvoirs des collectivités territoriales. Au demeurant, elles ne se sont jamais privées de les étendre, persuadées que leurs excès ne feraient pas l’objet de recours auprès de la justice administrative, en raison du délai réduit (2 mois) dont disposent les citoyens, entre la connaissance d’une décision et la possibilité de recourir. A cela s’ajoute le fait que les services préfectoraux, qui devraient assurer le contrôle de légalité, s’estimant submergés, ne souhaitent pas multiplier des déférés, dont la longue procédure s’ajouterait à leurs autres tâches.

 

Ainsi, dans notre expérience, les services préfectoraux ne sont intervenus qu’à la suite d’observations faites par la Chambre Régionale des Comptes, et jamais à la suite d’une demande de déféré présentée par un conseiller municipal ou par notre association de contribuables. Pourtant, le tribunal administratif a confirmé, par la suite, le bien-fondé de tous les recours que cette dernière avait préalablement exposés à ces services.

 

Ceci signifie que, sans des recours auprès du tribunal administratif, des actes illicites n’auraient jamais été sanctionnés et que les collectivités territoriales sont ainsi encouragées à « grignoter » de nouveaux pouvoirs, ce qu’elles ne manquent pas de faire. D’autant plus que, même si la délibération et la décision contestées sont annulées par un jugement, ce dernier est en général sans effet lorsqu’elles ont été « créatrices de droits individuels », ou lorsque la dépense est en pratique irrécupérable.

 

Rien n’interdit donc la prise d’une décision, et si cette dernière n’est pas contestée dans les délais…. pas vu, pas pris ! Or, la transgression, sans sanction et sans repentir, incite les exécutifs à plus d’audace dans des conduites à la limite de la légalité.

 

 

 

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Published by Asso des contribuables - dans dépenses collectivités
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