Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
  • Contact

Nous contacter

contribuablesaubagne279@orange.fr

Recherche

Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 10:42

Gabriel Lévy,
11 août 2009

« L’Observatoire des Subventions aux Associations » et le site « www.aubagnesurlecours » ont opportunément extrait du journal Valeurs Actuelles du 16 juillet 2009, la recension des subventions offertes (700.000 euros) par la région PACA  à des associations fictives. Ces dérives sont inéluctables, car les subventions de la PACA concernent plus 8.000 associations (difficilement contrôlables !), et représentent 11 % du budget de fonctionnement de la région.

 

En effet, les collectivités locales, poursuivent deux buts en accordant ces subventions : la constitution d’une clientèle électorale et la réalisation d’opérations (par exemple : la gestion d’une clinique chirurgicale !!) qui, exécutées par les collectivités elles-mêmes, sont  illicites.

 

Ainsi, les subventions à des associations manifestement politiques, ou pour financer l’envoi de délégations à des « Forums Sociaux » (en 2008 à Belèm au Brésil), sont-elles de plus en plus fréquentes, car autorisées, de fait, par l’absence d’un vigilant contrôle de leur légalité ou l’exercice d’une tolérance discutable.

 

 

Des activités hors de leurs compétences.

 

Certaines collectivités étendent leur pouvoir au domaine de la politique nationale : adhésions de plusieurs communes à « l’association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens (ATTAC) », délibération d’un conseil général s’opposant aux essais de culture d’OGM… « égarements » sanctionnés par la justice.

 

Pis, elles l’étendent aussi à celui de la politique internationale, sous le couvert d’actions à caractère humanitaire à l’étranger, parfaitement licites lors de catastrophes naturelles, mais illicites lorsqu’il s’agit de s’immiscer dans un conflit armé, car elles favorisent indirectement le réarmement de l’un des belligérants.

 

 

Que faire ?

 

-          Attendre, avec optimisme ( ?), la réforme des collectivités territoriales, déduite des travaux de la commission Balladur.

-          En attendant, demander au pouvoir législatif et exécutif de préciser les compétences de ces dernières, et non pas laisser à la justice administrative, le soin d’interpréter la loi, la « libre administration des communes» étant une notion trop vague.

-          Pénaliser les collectivités pour des abus fréquents d’excès de pouvoir.

-          Exiger des préfets de procéder à un contrôle plus rigoureux de la légalité, lorsque leur attention est attirée par une requête émanant d’une association de contribuables ou d’un élu.

-          Pour le contrôle des subventions, les vérifications devront porter sur les budgets des associations bénéficiaires et sur leur intérêt public local. Un pourcentage de leur budget de fonctionnement ne devrait pas être dépassé, 5 % par exemple.

-          Enfin, pour les associations de contribuables, être vigilantes et surtout montrer leur détermination et leur capacité à recourir à la justice.

 

Or, trop d’associations hésitent à le faire car elles estiment ne pas en avoir la compétence, ou ne pas disposer de ressources suffisantes pour recourir à l’aide d’un avocat (non obligatoire en première instance  de la justice administrative).  Elles craignent également le coût d’un échec (environ 2.000 €).

 

A cet effet, l’Observatoire des Subventions, créé par Contribuables Associés, peut être d’une aide importante en publiant les expériences, les « moyens » (ce mot exprime, dans les recours, les arguments utilisés pour demander une annulation) de chacune de nos associations engagées dans de telles procédures. Le « tiroir » de ces arguments est accessible, et la bibliographie, dont la jurisprudence, facilement consultable sur de nombreux sites.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Asso des contribuables - dans subventions
commenter cet article

commentaires