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  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 16:42

Septembre 2009

 

 

Le plus souvent la période des vacances est favorable à la réflexion qui prépare l’action. Cela n’a pas été tout à fait le cas pour l’association des contribuables.

 

Comme vous vous en souvenez probablement, courant février, plusieurs communes du Pays d’Aubagne, et bien d’autres sur le territoire français, votaient une délibération visant à accorder une subvention au « fonds de solidarité d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza ». Ce fonds de solidarité semble lié au Hamas.

 

Or si le Hamas réalise quelques actions humanitaires à des fins publicitaires, la presse s’est largement faite l’écho de son implication dans le trafic d’armes et l’acquisition de biens immobiliers très importants et de l’opacité qui entoure ces flux financiers. Dès lors on peut s’interroger sur la véritable destination des sommes que va recevoir ce « fonds de solidarité ».

 

Alertée notre association a décidé de saisir le tribunal administratif afin que celui-ci se prononce sur la légalité d’une telle décision. Le Préfet sollicité auparavant n’ayant pas pris position, nous avons compris qu’il souhaitait, lui aussi, avoir l’avis du tribunal administratif.

 

Plutôt que de déférer toutes ces délibérations et dans un souci d’économie, nous avons ciblé la délibération de la commune de la Penne sur Huveaune d’autant que Mr Szabo de Edelényi a été le seul conseiller municipal à nous avoir alertés et qu’il a décidé de s’associer à notre démarche.

 

L’argumentation essentielle était la suivante :

 

Si la loi autorise les collectivités locales à apporter leur soutien à des populations touchées par des catastrophes naturelles, elle ne prévoit pas le cas des conflits armés.

 

En admettant que les « conflits armés » entrent dans le champ de la loi, l’attribution d’un soutien à une population et pas à une autre revient à prendre parti et cela est inacceptable.

 

Nous devons à Gabriel Levy la totalité de la recherche, ainsi que la rédaction de la requête et des deux répliques qu’il a fallu rédiger dans un laps de temps très court entre juin et début août.

 

 

Les choses sont allées plus vite que nous le pensions :

 

Le 15 avril                  dépôt de la requête devant le tribunal administratif

Le 04 juin                   réponse de la commune de la Penne sur Huveaune

Le 25 juin                   réplique de l’association

Le 28 juillet                nouvelle réponse de la commune

Le 08 août                  seconde réplique de l’association

Le 17 août                  ordonnance de clôture.

 

Nous sommes actuellement dans l’attente d’une date pour l’audience.

 

Bien que nous ayons bon espoir d’être suivi par le tribunal administratif, rien n’est fixé. Dans tous les cas il sera intéressant d’examiner attentivement les attendus, ce que nous ne manquerons pas de faire et de vous communiquer nos réflexions.

 

En effet, l’Association n’a pas de vocation partisane, sa seule préoccupation est que le fruit de notre travail (que sont les impôts) soit utilisé à bon escient, avec efficacité, et dans la légalité. Nous ne pouvons accepter que les fonds distribués servent des privilèges individuels ou permettent de développer un clientélisme électoral ou pire, de soutenir une idéologie quelle qu’elle soit.

 

                                                                                    

Le Président

                                                                                     Dr. Jean-Paul Gautier

 

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Published by Asso des contribuables
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