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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 18:25

Gabriel Lévy

05 août 2011

 

Contribuables, vous avez bien compris qu’il s’agissait de l’affaire Tapie pour laquelle le gouvernement de la République Française ne « faisant plus confiance à la justice de son pays », s’en remettait à un tribunal privé… faute de s’en remettre à la justice de Dieu. Dieu n’aurait pas été plus généreux que les contribuables qui ont accordé à « 45 millions d'euros de préjudice moral aux époux Tapie, une somme sans précédent dans l'histoire de la République, nette d'impôt et de cotisations sociales" (Charles de Courson, député Nouveau Centre). Honneur à ce député.

 

Honneur à Madame Taffin de Contribuables Associés avec laquelle nous avions très tôt envisagé « la possibilité d’un recours contre la sentence arbitrale » (AFP 12 septembre 2008), alors que « L’Etat (avait) décidé de ne pas former de recours en annulation contre la sentence arbitrale, (offrant) une indemnité record de 285 millions d’euros aux époux Tapie ».

 

Hier, la Cour de Justice de la République (CJR) a décidé d’ouvrir une enquête au sujet du rôle de Madame Lagarde dans un « jugement » qui a eu pour résultat de verser l’indemnité colossale de 285 millions d’euros, 400 millions avec les intérêts. La Cour de Justice de République ne s’en est pas tenue à la qualification initiale « d’abus d’autorité », mais de « complicité de détournement de biens publics » et de « complicité de faux ».

 

M. de Courson, qui avait demandé sans l’obtenir l'annulation de l'arbitrage, a raison de saluer une "triple bonne nouvelle". "C'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui croient en l'indépendance de notre justice et refusent sa privatisation dans les affaires publiques. C'est également une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont toujours défendu la souveraineté de notre parlement en matière financière. (...) Enfin, c'est une bonne nouvelle pour ceux qui croient en la bonne gestion des fonds publics …" (Le Monde du 05/08)

 

Nous nous réjouissons de la décision de CJR, même si le mal est fait : la ponction de millions d’euros faites dans les poches des contribuables, à un moment où l’on ne cesse de leur demander de plus en plus d’efforts.

 

Il est peut-être temps, à cette occasion, de s’interroger sur le fonctionnement de nos institutions. Nous vivons dans un système monocratique contestable, et il est peu probable que Madame Lagarde ait agi sans l’autorisation de « l’hyper-président ».

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans gaspillage
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