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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 16:12

Gabriel Lévy

 

le tribunal administratif condamne la ville d'Aubagne à nous verser la somme de 2 000 €

 

justice

La désinvolture de la ville d’Aubagne à l’égard de ses obligations légales, celles qui permettent à ses administrés la consultation des documents administratifs dans les délais fixés par la loi, ainsi que son mépris à l’égard des requérants, celui qui lui fait négliger le respect de la procédure, ont été sanctionnés hier par une ordonnance du tribunal administratif de Marseille.


Une fois encore, ce dernier reconnait, à l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne, le bien fondé de ses recours.


Une fois encore, nous rappelons que ces recours sont toujours formés avec discernement, que ce qui nous anime est le respect du droit, et seulement cela, qu’à aucun moment, il n’entre dans nos démarches une préoccupation politique ou partisane.

Mais, de son côté, l’exécutif d’Aubagne devrait admettre, une fois pour toutes : d’une part la nécessité de respecter les limites des compétences des communes, et d’autre part, l’impasse à laquelle ses dénis la conduisent, l’obligeant à dépenser, toujours plus, l’argent de ses contribuables pour essayer de faire défendre par ses avocats l’indéfendable.


Nous ne manquerons pas de demander à connaitre combien ce dernier déni aura coûté à la ville, en espérant que, cette fois, au moins, elle n’engagera pas de nouveaux frais pour faire appel de cette ordonnance.


Malheureusement pour elle, et hélas aussi pour les contribuables qui en définitive sont les payants, il lui faudra ajouter à ce coût, celui des frais qu’elle nous a obligés à engager pour faire respecter le droit.


En effet, le tribunal administratif l’a condamnée à nous verser la somme de 2000 €


Espérons que la leçon sera comprise. Mais nous ne sommes sûrs de rien puisqu’à l’évidence, à Aubagne « les leçons ne servent généralement qu'à ceux qui les donnent ».


Soit… les contribuables aubagnais, eux, retiendront la leçon : maintenir leur vigilance.

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Aubagne
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