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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 13:47

Gabriel Levy


Notre avocat, Maître Baillon-Passe, nous a informés que, conformément à la décision du tribunal administratif, il avait obtenu de M°Peru, avocat chargé de « défendre les intérêts de la commune d’Aubagne », le remboursement des sommes que nous avions engagées pour obtenir la consultation de documents administratifs.

 

Nous nous réjouissons de la fin de ce contentieux. Nous espérons obtenir le même succès pour celui que la commune a cru devoir ouvrir, en faisant appel du jugement qui la condamnait pour avoir fait supporter, à la collectivité, les frais d’un voyage du maire et de son collaborateur à l’ONU à New York.

 

Une fois de plus, votre association a montré qu’elle n’engageait que des recours dont le bien-fondé ne faisait aucun doute (tous, sans aucune exception, ont été accueillis favorablement par la justice administrative), et qu’elle le faisait en dehors de tout esprit partisan.

 

A cet égard, nous rappelons qu’aucun recours n’est engagé sans une longue négociation préalable, et que, tout au long du contentieux, nous ne manquons pas de proposer, pour épargner les finances publiques, l’arrêt de la procédure dans le cas où la, ou les communes, conviendraient en définitive de notre bon droit.

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
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