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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 18:59

 

 

Le juge a repris ses auditions



Près de 700 000 euros de subventions de la Région PACA ont été détournés vers des associations fictives entre 2005 et 2007. L’enquête reprend.


Lentement mais sûrement, le juge marseillais Franck Landou entend mener son instruction jusqu’au bout, compte tenu notamment des divers progrès consentis par l’enquête.


Le dossier totalise désormais plus de 10 000 cotes et de nouvelles auditions ont repris depuis quelques jours, qui visent à préciser le rôle des principaux responsables d’associations qui auraient bénéficié de subventions indues du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Parmi elles, des structures qui ont pour nom Predi Nord, Octet Formation, Sport Image, mais aussi Follow Up, Labellapaca ou Le Lieu.

Mais ces auditions visent surtout à cerner le système général de la fraude présumée aux subventions. Du coup, “le dossier pourrait franchir un nouveau palier. Il est bientôt complet”, assure-t-on de source proche de l’enquête.


342 000 € de subventions distribués à une association, 109 000 € à une autre
:  les diverses structures aux objets improbables et à l’activité souvent fictive ont permis de financer le train de vie de ses dirigeants.

“Je gardais l’argent des associations pour moi”, a raconté un mis en examen.

“J’ai flambé, j’ai dépensé sans compter”, n’a pas caché un autre. L’un d’eux a expliqué aux enquêteurs

  • comment il achetait des véhicules au nom de son association pour les revendre ensuite à des tiers, des ordinateurs et même une pompe à chape liquide,
  • comment il encaissait 5 500 euros de salaire mensuel, versé à un intermédiaire qui lui reversait ensuite l’argent en espèces,
  • comment “les factures présentées à la Région ont été gonflées pour que l’association ait plus d’argent,
  • comment encore des intermédiaires étaient commissionnés sur certains marchés, entre 4000 et 8000 € selon leur intervention. “C’est moi qui ai expliqué comment monter les dossiers”, a-t-il reconnu.

Au total, entre 2005 et 2007, quelque 700 000 € de subventions auraient été détournés. L’instruction est ouverte pour “détournements de fonds publics, escroqueries, recels, abus de confiance et faux”. “Je ne comprenais pas que l’argent public puisse être dépensé d’une manière aussi dispendieuse”, a raconté sur procès-verbal un membre du groupe PS.


Des cadres ont expliqué comment les dossiers “remontaient automatiquement” au plus haut niveau, comment ils étaient “validés”. Un chargé de mission a même parlé de “devoir de rendement”, qui n’avait rien d’autre que “des visées électoralistes”. Le député PS Sylvie Andrieux, dont le nom est cité dans la procédure, n’a à ce jour pas été entendue.


Source : La Provence, 28/01/2010. - article paru sur l'observatoire des subventions

 

 

 

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Published by Asso des contribuables - dans subventions
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