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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 17:00

Gabriel LévyECHECS-3D

 

Ce titre n’est nullement destiné à humilier les dirigeants d’Aubagne, mais il est vrai que la résolution prochaine de nos différends s’analysera comme la conclusion d’une partie d’échecs.

 

Pour l’entame ainsi que pour les phases de la partie, cédons à la mode de l’anaphore.

 

Nombreuses ont été nos lettres au maire d’Aubagne pour contester, dans un premier temps, son projet d’inscrire au budget de la commune les frais de son déplacement à New York, ainsi que ceux de son collaborateur, afin de « participer » à la conférence de l’ONU sur le désarmement nucléaire, et, dans un second temps, pour l’inciter à annuler cette décision, faute de quoi nous ferions un recours au tribunal administratif (TA) pour excès de pouvoir.

 

Nombreux ont été nos messages pour rappeler qu’un tel déplacement n’entrait pas dans les compétences des communes et qu’il était fondé sur des motifs politiques.

 

Nombreuses ont été nos lettres, lorsque la justice a tranché ce différend en notre faveur, pour le convaincre de s’abstenir de faire appel de ce jugement devant la Cour d’Appel Administrative, appel dont l’issue serait incertaine, alors que le coût pour ses administrés deviendrait de plus en plus élevé.

 

Nombreuses ont été nos demandes de mise à notre disposition de documents qui étaient consultables de plein droit, selon l’avis obtenu de la part de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), mais que la commune n’a accepté de produire qu’à la suite de l’introduction de deux nouveaux recours auprès du TA, mais dont elle paiera cependant les dépens.

 

Pourquoi l’évocation d’une partie d’échec ? Parce que ces requêtes étaient autant de pièces avancées sur l’échiquier pour contraindre « l’adversaire » à se découvrir.

 

Et c’est ce qui arriva. Ainsi, soupçonnions-nous l’existence d’une correspondance nourrie entre la commune d’Aubagne et le préfet, persuadé que ce dernier ne pouvait se satisfaire de la justification d’un voyage du maire qui serait fondé sur une délibération du conseil municipal datant de… 2005.

 

La pièce avancée fut ravageuse pour les défenses de commune. En effet, selon le préfet « la délibération du 31 mars 2005, ne saurait perdurer, par ses effets, au titre de votre mandature actuelle », l’observation étant complétée par une mise en demeure comminatoire : « Je vous saurais donc gré de me faire parvenir, dans les plus brefs délais, tout acte pris en ce sens par votre conseil municipal ».

 

A l’évidence, cet acte n’existe pas et ni le maire d’Aubagne, ni son collaborateur, ne pouvaient se prévaloir d’un mandat spécial leur permettant de prétendre représenter la commune à la conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire du 4 mai 2010 à New York, conférence à laquelle, au demeurant, ils n’étaient pas invités. L’absence de production de cet acte administratif justifie à lui-seul l’annulation de la décision du maire, prononcée par le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 décembre 2011 et aurait du rendre inutile tout appel de ce jugement.

 

« MAT » au prochain coup ?

 

Encore un effort, Monsieur Le Maire, retirez votre appel. Vous ne serez que « PAT »

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Aubagne
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