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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 06:28

Gabriel Lévy


Le désir de connaître ce que l’on tente de nous cacher s’accroît au fur et à mesure que la commune d’Aubagne entrave ce désir. Qu’elle soit assurée du fait que nous tenons - absolument - à consulter l’échange de lettres entre le Préfet, exerçant son contrôle de légalité, et son maire. C’est notre droit !


En effet, un contrôle de légalité a été effectué par les services préfectoraux à la suite de la décision du maire d’Aubagne d’imputer les frais de voyage, de séjour et d’inscription du maire et de son collaborateur au budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC, dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire » qui s’est tenue à l’ONU, à New-York en mai 2010 ».


Ce contrôle de légalité a donné lieu à des observations du Préfet, et à une réponse du maire d’Aubagne. Or, il est de jurisprudence constante de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) que ces documents sont consultables de plein droit. Le service juridique de la commune, ne peut pas ignorer ces dispositions légales, et nous nous étonnons que ce service, payé par les contribuables, soit impuissant à empêcher des incartades qui en définitive coûtent cher à la collectivité.


Ainsi, le maire d’Aubagne refusant de nous permettre cette consultation, nous nous sommes adressés à la CADA. Dans sa séance du 23 février 2012, elle a confirmé le bien fondé de notre demande en ces termes : « En l’espèce, la commission relève qu’eu égard au délai écoulé, les documents sollicités, s’ils existent, ne sauraient revêtir un caractère préparatoire, la commune ayant nécessairement pris une décision, expresse ou tacite (NDLR : le tribunal administratif a déjà annulé cette décision)". Elle estime, dès lors, que ces documents sont communicables, à toute personne qui en fait la demande, et émet, par suite un avis favorable.


Mais que contient donc cette correspondance qui mérite d’être cachée ?


Les interrogations du préfet sur l’absence d’une délibération validant la décision du maire ?

Probablement, mais cette absence ne nous avait pas échappée.


Les réponses ambigües pour justifier sa représentation. L’était-il en tant que maire (mais sans mandat) ? L’était-il en tant que président de la section française (AFCRP) de Mayors for Peace, ce qui à ce titre l’autorisait, sans conteste de notre part, à intervenir à la tribune de cette ONG ?

Probablement, mais nous avions déjà opposé, ainsi que le tribunal administratif, les termes de l’alternative selon laquelle :


  • Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté la commune d’Aubagne à l’ONU et ils l’ont fait alors illicitement pour au moins deux raisons : a) ils ne disposaient d’aucune habilitation donnée par le conseil municipal, b) leur action n’entrait pas dans leurs compétences ;
  • Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté « es-qualité » l’AFCRP et les dépenses afférentes à leur déplacement doivent être prises en charge par cette association.

Probablement, rien d’inédit pour nous dans cette correspondance. Alors pourquoi ce refus d’appliquer la loi ? Notre « désir s’accroît plus l’effet se recule » et désormais, nous y tenons absolument. Qu’à cela ne tienne, le tribunal administratif nous donnera raison, une fois de plus.


Toutefois, et comme toujours, nous n’avons pas manqué d’informer le maire de cet éventuel recours pour attirer son attention sur les nouvelles dépenses que cette procédure occasionnera à ses administrés. Nous ne doutons pas qu’il prendra en compte leur intérêt et que nous recevrons, dans les délais, ce à quoi nous avons droit.

 

 

 

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
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commentaires

Xavier Collet 10/03/2012 14:17


Voila bien un drôle de maire, comme vous le dites la transparence "Glasnost" n'est pas encore passée par là. Faudra-t-il une révolution de velours  ?