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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 17:34

Gabriel Lévy

Association des contribuables d’Aubagne.

Le 12 décembre 2010.

 

Pardonnez le jeu de mot - il était trop tentant de le faire - mais la ville d’Aubagne, et la communauté du même nom, excellent cette année dans la découverte d’horizons lointains aux frais de leurs contribuables.

 

NEW YORK,  pour permettre au maire d’Aubagne et à son collaborateur de « participer à l’ONU aux travaux de la 8ème conférence de révision du Traité de Non Prolifération Nucléaire ». Voyage et séjour : 4 500 €. Un recours auprès du tribunal administratif est en litispendance.

 

LE MALI,  pour un partenariat de la communauté d’agglomération d’Aubagne, « ci après dénommée « l’Agglo », avec l’Association Malienne de Solidarité et de Coopération Internationale pour le Développement, « ci-après dénommée « AMSCID », domiciliée à Bamako (Mali). Cette convention doit permettre une action de coopération décentralisée avec la commune rurale de Konséguéla, la somme à la charge des contribuables de « l’AGGLO » étant de 169. 975,80 €  en trois ans.

 

Le Ministère des affaires étrangères, n’est pas « étranger » à cette dépense, puisqu’il versera - en plus - un écot de 42.200 €, un écot toujours aux frais des contribuables. Mais nous ne savons pas, à ce jour, si ce dernier subventionne directement la collectivité rurale du Mali ou si cette subvention aboutit, comme pour « l’Agglo », dans l’escarcelle d’une association domiciliée à l’étranger.

 

POUR MEMOIRE

 

L’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales, relatif à la coopération décentralisée stipule que « les collectivités territoriales et leur groupement  peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement».

 

Il en résulte que le financement de ces actions :

a)      doit être effectué directement au profit des collectivités étrangères,

b)     des associations, dont le siège social serait en France ou dans le pays bénéficiaire, ne pouvant pas prétendre être des « autorités locales étrangères », ne doivent pas recevoir directement ces sommes de la part des collectivités territoriales françaises.

Pour la confirmation de cette déduction, un conseiller de l’« agglo » vient de demander au président d’icelle une réponse ….et 56 députés l’ont déjà fait auprès du ministère.

 

 

 

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Published by Asso des contribuables - dans Aubagne
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