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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 16:12

 

Gabriel Lévy

 

Détrompez-vous, l’égalité devant l’impôt n’est pas la règle, et la gauche comme la droite font jeu « égal » dans cette inégalité. 


Les députés ont refusé la transparence sur leurs indemnités de mandat.


Le député centriste de la Marne, Charles de Courson (déjà illustre pour avoir contesté le principe des indemnités accordées à M. Tapie), avait déposé un amendement visant à fiscaliser la partie de l’indemnité des députés (6 412 € brut par mois) qui n’est pas utilisée à des fins professionnelles. Ceci impliquait la production de documents justificatifs des dépenses consécutives à l’exercice de leur mandat.


Un statut privilégié qu’ils se sont attribués ! Or, tous les Français, tous, qu’ils soient employés d’une entreprise ou d’une administration, produisent et comptabilisent des factures pour justifier leurs frais.


pour établir l’assiette de l’ISF vous devez fournir avec votre déclaration et votre chèque, les factures non payées au 31 décembre de l’année ainsi que la preuve des chèques non débités pour établir le passif de votre assiette.


Un traitement fiscal « conciliant » pour les sportifs

« Alors que les classes moyennes sont mises au pilori fiscal, François Hollande promet une imposition bienveillante aux sportifs médaillés ».


Les élus de la nation seront honorés d’être comparés à des sportifs de haut-niveau. Il n’est pas certain que l’inverse soit exact. Sur ce sujet, leur attitude n’aura pas été glorieuse, car à l’inégalité s’ajoutent le passe-droit et le conflit d’intérêt de ceux qui font la loi.

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans transparence et passe-droit
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