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Conférence du 12 avril 2013
Cette réunion organisée par l'Association des Contribuables de l'Intercommunalité d'Aubagne (ACIA) a rassemblé 60 personnes à l'hôtel Souleia à Aubagne.
Cette conférence brillamment animée par trois conférenciers de « Contribuables Associés » : Madame Benoîte Taffin, Mrs Jean-Baptiste Léon et Julien Lamon, s’est articulée autour de trois thèmes :
Madame Taffin a fait un tour d’horizon de leurs actions et du travail colossal déployé pour faire entendre la voix des contribuables. Effort payant puisque « Contribuables Associés » est la première association française civique non subventionnée avec plus de 300 000 membres.
L’argus des communes,
un outil ingénieux créé par Mr Julien Lamon et qui permet de préciser la santé financière des 36 700 communes françaises et d’attribuer une note de dépense publique/20. Toutes les données ont été obtenues à partir des fichiers des comptes administratifs publiés par les services du ministère de l’Economie et des Finances.
Afin d’expérimenter localement cet outil, le Dr Jean-Paul Gautier a présenté ce que l’argus des communes
ne pouvait pas démontrer. « L'argent des contribuables fait-il le bonheur des citoyens ? » En utilisant les différentes enquêtes réalisées que l'on retrouve dans la presse, il est possible de
rapprocher le «ressenti des citoyens » dans leur commune, des différents postes budgétaires tels qu'ils sont analysés dans l'argus. Le constat : il n'y a pas de lien entre l'argent dépensé et le
ressenti. Ainsi à Aubagne, une très large majorité de la population a un « ressenti négatif » l’évolution des prélèvements est plus rapide qu'ailleurs.… 
Pourquoi trouve-t-on des écarts aussi importants entre les différents postes ? Quand on compare les différents postes budgétaires, on s'aperçoit qu'il existe de très grandes variations entre les communes sans que pour autant il y ait des explications. Ainsi, à Martigues, la charge en personnel est le double de la moyenne nationale. Aubagne n'atteint pas de tels niveaux mais n'est pas en reste.
Probablement faudra-t-il « encadrer » par la loi pour éviter des dérapages souvent liés au clientélisme et copinage pour ce qui concerne les dépenses en personnel et les subventions. La loi devra encadrer aussi l'endettement des communes (et des collectivités locales) il est en effet inacceptable qu'une grande partie du budget de la collectivité serve à payer des intérêts d'emprunt. Ainsi à Aubagne 8,1 % (plus de 6 millions d'euros par an) du budget est consacré au paiement des intérêts d'emprunt.
L’observatoire des subventions,
créé en 2008 afin de promouvoir davantage de transparence dans le subventionnement du monde associatif, fut documenté par Monsieur Jean-Baptiste Léon avec quelques chiffres. Il y a en France 1 300 000 associations pour un budget de 70 milliards d’euros, soit 3,5% du P.I.B. 7% des associations reçoivent 70% des subventions publiques.
L’origine du financement : Privé : 35,7 Mds € - Public : 34,3 Mds €
Jean-Baptiste Léon a été auditionné à l’Assemblée Nationale en 2010 par les députés du groupe d’études sur le développement de la vie associative, afin d’y présenter quelques propositions pour remettre le monde associatif à l’endroit comme par exemple, renforcer l’encadrement des subventions et dénombrer les fausses associations qui sont, en fait, des opérateurs publics.
Geneviève Frixon a pris le relai en se penchant sur les subventions attribuées à Aubagne dans le cadre du budget 2012. La ville subventionne 200 associations pour une enveloppe totale de 1 561 190 € soit environ 2% du budget 2012. Compte tenu du coût élevé du traitement d’une demande de subventions qui est de 450 €, on peut s’interroger sur le bien-fondé du versement de subventions de faible montant, 150 € par exemple pour une amicale de locataires.
Les sommes les plus importantes sont mobilisées pour la culture (753 945 €) et le sport (481 600 €). La MJC l’Escale St Michel subventionnée à hauteur de 631 045 €, absorbe à elle seule 83,70% soit presque la totalité des subventions du poste « culture ».
A noter : Les associations recevant une subvention d’un montant supérieur à 150 000 € doivent communiquer à l’organisme public les documents comptables suivants, certifiés par le commissaire aux comptes : le bilan, le compte de résultats et l’annexe.
La loi du 19 février 2007 oblige les collectivités locales à proposer à leur personnel des prestations d’actions sociales. Si la loi dresse les contours de l’action sociale, elle n’énumère pas précisément les différentes prestations recouvrant cette notion. D’où notre attention pour le Comité d’Entreprise « Culture Loisirs Aubagne Municipaux » (CLAM) qui perçoit 130 000 € mais dont l’imputation dans la rubrique « syndicats » reste insolite ! En effet, s’agissant bien d’un CE, elle devrait faire partie des charges en personnel.
Enfin de conclure sur l’opacité financière qui caractérise le système associatif français. Il n’y a pas de réelle volonté politique de transparence puisque les rapports Morange et Perruchot, qui ont tenté d’apporter un éclairage sur leurs ressources, ont été tout simplement enterrés à l’unanimité des députés.
