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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 12:15

Gabriel Lévy

 

Telle est l’évidence que les contribuables doivent inlassablement rappeler à leurs élus.

 

Tel est donc l’objet d’une seconde lettre (cf : ci-dessous) adressée au maire d’Aubagne pour rappeler que « persévérer dans l’erreur est diabolique ».

 

En effet, contre toute logique, il est possible que la commune fasse appel du jugement du tribunal administratif de Marseille qui a annulé sa décision de régler avec l’argent des contribuables le  voyage du maire et de son collaborateur (non élu) à New-York en mai 2010.

 

A ce jour, cette décision a coûté 15.000 € aux aubagnais. Son coût est estimé à environ 45.000 €, si la commune persiste. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il faut mettre fin à des dépenses dont l’objet - selon l’un des attendus du jugement - est de « défendre des positions qui ne sont pas conformes à celles défendues officiellement par le gouvernement français, qu’elles (les positions) présentent un caractère politique privant les dépenses en cause de tout intérêt communal … ».

 

Vous avez bien lu : « un caractère politique ». Les contribuables n’ont donc pas à payer la promotion de la doxa d’un parti politique. Les communes ne sont pas des tribunes politiques, et la politique étrangère ne fait pas partie de leurs compétences.

 

Aller à l’ONU pour prétendre et clamer que quelques aubagnais œuvrent en faveur d’un désarmement nucléaire généralisé, est grotesque et dérisoire car on savait à l’avance que cette « auto » proclamation serait forcément inefficace et que les deux « représentants » de la  petite ville d’Aubagne n’imposeraient rien au monde entier.

 

La somme, elle, n’est pas dérisoirepour un voyage qui n’a été agréable, nous le supposons, qu’à deux personnes. Où est l’intérêt communal ?

 

Monsieur Le Maire

 

Nous vous avons adressé le 28 décembre 2011 une lettre vous priant de ne pas envisager d’appel du jugement du tribunal administratif du 27 décembre 2011, relatif à votre déplacement à New-York.

 

Dans la Provence du lendemain, vous semblez nous répondre que votre décision est déjà prise et qu’un appel sera formé. Nous nous permettons d’insister, car nous avons longuement débattu de ce sujet en 2006 et de nouveau en 2010. Nous considérons aujourd’hui que le tribunal administratif de Marseille s’est comporté en arbitre pour trancher entre vos arguments et les nôtres, et que l’intérêt des aubagnais est d’en rester là.

 

En effet, vous avez sans doute observé, comme nous, que les aubagnais, qui ont enregistré des commentaires sur le site de la Provence après la publication de cet article, sont tous opposés à une prise de position partisane de la commune. Nous en déduisions que leur mécontentement sera encore plus grand si des frais de justice importants étaient ajoutés à ceux qui ont déjà été dépensés en première instance.

 

Par ailleurs, un jugement définitif qui vous serait défavorable, confirmerait la thèse selon laquelle ces dépenses n’ont pas été faites dans un « intérêt public local », laissant supposer qu’elles auraient été faites dans un autre but.

 

Enfin, soyez assuré, Monsieur Le Maire, que nos « initiatives ne sont pas politiciennes », et que notre indépendance est totale. Vous avez, sans doute, noté que tous les recours formés ne l’ont été que lorsqu’il s’agissait d’une immixtion dans la politique étrangère, certains que nous sommes, que ce domaine n’est en aucun cas celui de la compétence des communes. 

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
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