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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 08:31

Gabriel Lévy

 

Excellente idée que celle de « Contribuables Associés » en publiant sur son site un « Argus des 577 députés ». L’initiative n’est pas nouvelle, puisqu’un palmarès est publié régulièrement au cours de législature pour suivre le classement annuel.

 

L’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne collabore régulièrement avec 4 députés. Nous avons évidemment recherché sur le site les « performances » de ces derniers. Elles portent sur l’ensemble des 5 années et le total des notes est le suivant : Roland Blum : 16 ; Bernard Deflesselles : 19,5 ; Richard Mallié : 27,5 ; Dominique Tian : 32,5.

 

Les notes sont attribuées en fonction de critères tels que les propositions de loi concernant les contribuables, les réunions de travail organisées par « Contribuables Associés » dans les locaux de l’assemblée nationale avec le concours d’experts et la participation des députés.

 

Le site ne renseigne pas de façon précise sur la participation respective de ces 4 députés à ces réunions. En revanche, nous trouvons au titre des propositions de loi, « la proposition n° 13 du 2 août 2007 de M. Richard Mallié, tendant à modifier le régime d’abattement de la résidence principal pour le calcul de l’ISF ». D’autres propositions de loi ont été cosignées par les députés précédemment cités.

 

Comme les députés de l’opposition de la précédente législature ont refusé de collaborer avec les associations de contribuables, nous n’en trouvons aucune trace dans le palmarès. Comme, par ailleurs, nous n’avons eu au plan local que peu de rapport ou des rapports conflictuels avec les exécutifs locaux qu’ils soutiennent, notre association les oubliera.

 

En revanche, le palmarès ne tient pas compte des questions écrites posées par les parlementaires, procédure abondamment employée avec le concours surtout de MM. Blum, Deflesselles et Mallié. Ces questions ont le plus souvent porté sur les subventions accordées aux associations et aux syndicats, sur la Coopération Décentralisée.

 

En dehors des questions écrites, M. Deflesselles est intervenu directement auprès du préfet au sujet d’un déplacement du maire d’Aubagne à New-York et M. Mallié, auprès de M. Pépy, directeur de la SNCF au sujet de la subvention accordée par le Comité d’Entreprise d’icelle (entreprise sous statut national) pour affréter une flottille pour Gaza au départ de Marseille.

 

Par ailleurs, comme le fait « Contribuables Associés », nous jugeons également de la participation de nos élus aux réunions que nous organisons périodiquement. Ces parlementaires ont été des conférenciers ou ont participé aux débats qui suivaient, ce qui signifie une participation constante de leur part.

 

Le site recommande : « Contribuables, avant d’aller voter, consulter l’Argus des députés ». Nous souhaitions le compléter.

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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