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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 14:35

Gabriel Lévy société civile

 

La balle au centre, c’est ce qui vient d’arriver à nos collectivités locales, au sujet de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la construction d’un tramway. La presse et les élus de l’opposition nous ont appris que, pour la première affaire de nouvelles bases seraient données à cette contribution ; pour la seconde, que malgré l’avis de la commission de déclaration d’utilité publique (DUP), le dossier serait réexaminé, le projet péchant par son manque de cohérence avec d’autres projets d’organisation du territoire.

 

L’association des contribuables souligne que, si un succès définitif était obtenu, il serait dû essentiellement à la SOCIETE CIVILE, car ce sont les associations spécifiques, telles que la CATA et divers syndicats ouvriers ou patronaux, ainsi que l’association des contribuables, qui ont permis de faire reculer le pouvoir.

 

1°) au sujet de la construction d’un tramway, nous n’avions cessé de répéter que ce projet sombrerait en raison des difficultés financières actuelles et c’est au nom des contribuables que nous avions écrit il y a un an, aux dirigeants de l’Agglo pour proposer un moratoire, un sursis de trois ans, soit, pour tout dire comme dans les faillites commerciales, « jusqu’à meilleure fortune ». Ce sont les termes que nous avions employés dans nos courriers au ministre du budget, au préfet, ainsi qu’au député de la circonscription, M. Deflesselles, afin qu’il prolonge nos arguments auprès des ministres des transports et de l’environnement.

 

Nous sommes certains que cet argument a le plus de chance de prévaloir, même si ceux soutenus par d’autres associations et par des conseillers d’opposition ne manquent pas de pertinence. En fait, en refusant ce mode de transport sous le prétexte qu’il n’est pas cohérent avec ceux de l’ensemble de la région marseillaise, les autorités estiment – enfin- que les difficultés financières actuelles n’autorisent pas l’erreur et qu’il est préférable de peaufiner ce projet « ni urgent, ni indispensable », ainsi que nous l’avions écrit.

 

Nous ne bouderons cependant pas l’habillage de l’argument par les autorités : il permet de remettre discrètement la balle au centre. Au total, la sagesse aura été encore de notre côté, l’entêtement d’un autre.

 

2°) au sujet de la CFE, notre indépendance nous oblige à reconnaitre que certains aspects pervers de la loi votée sous « l’ancien régime » n’avaient pas été prévus. La loi était faite pour assoir l’ancienne taxe professionnelle sur des bases différentes de celles des salaires, afin de ne pas pénaliser les entreprises qui emploient beaucoup de main d’œuvre. Louable, mais préjudiciable aux budgets des collectivités locales, si elle diminuait leurs recettes.

 

Mais il en est ainsi de toute réforme fiscale, lorsqu’on croit pouvoir réparer des murs branlants en changeant seulement une pierre. L’Etat, et le Collectivités Territoriales, devront admettre qu’il n’y a qu’une seule solution à nos problèmes : diminuer la dépense publique, car ils ne peuvent plus recourir de nouveau aux taxes et aux impôts.

 

Quant à nous, nous avons admis depuis longtemps que la Société civile est plus efficace que les élus.

 

 

 

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans dépenses des collectivités locales
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commentaires

Christophe Szabo 04/12/2012 12:28


Pour l'instant rien n'est vraiment gagné, mais on peut se satisfaire des reculades successives de l'Agglo.
Effectivement, on devra beaucoup à la société civile si on devait parvenir à empêcher cette folie de tramway d'Aubagne, mais il est parfaitement injuste d'écrire qu'un succès définitif serait dû
essentiellement à la société civile. Souvenons nous que les élus d'opposition ont porté et fait tourner les conférences contre le tramway auprès de notre association mais aussi de l'UP d'Aubagne
depuis 2009 et 2010. Ensuite on ne peut ignorer leurs combats dans les différentes assemblées.
Je pense qu'il n'est question pour personne de s'attribuer quoi que ce soit, ce sont des efforts collectifs et le principal est d'y arriver.
Bonne soirée.

M Szabo