Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
  • Contact

Nous contacter

contribuablesaubagne279@orange.fr

Recherche

Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 17:07

Gabriel Lévy

 

Nous avons rappelé il y a peu, ce qu’était la « glasnost », ce mot russe traduit en français par « transparence », et qui désignait la politique mise en œuvre en 1985 par M. Gorbatchev, pour sauver le régime de l’URSS, alors à l’agonie, et instaurer « la liberté d’expression et la publicité des informations ».


Le mot ne semble avoir traversé ni le temps ni les distances pour arriver jusqu’à Aubagne.

En effet, nul n’ignore que le maire d’Aubagne et son collaborateur se sont rendus à New-York en mai 2010 pour participer (sic) à la huitième conférence de révision du traité de non prolifération nucléaire et que leur voyage a été facturé 4.500 € aux contribuables aubagnais.


Nul n’ignore que le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision, et que cette annulation   a coûté, en plus, à leur commune environ 10.000 € pour honorer un avocat parisien. Mais, jusqu’à ce jour, vous ignoriez que le Maire refusait la « consultation de documents consultables de plein droit », de plein droit aux termes d’une loi surement connue des services juridiques de la ville.


Pas de Glasnost à Aubagne !  Devant ce refus, nous avons demandé à la Commission d’Accès aux Documents d’Administratifs (CADA) de nous donner son avis sur la légalité de ce refus. Avis attendu  même des profanes : « elle estime, dès lors, que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, et émet, par suite, un avis favorable », avis qu’elle a transmis « à l’autorité administrative que vous aviez saisie ».


Dans quelques jours, si le maire persiste dans son refus, nous introduirons notre nième recours à la justice administrative pour cet abus de droit, soit quelques frais de plus pour la commune.


Ceci nous amène à vous rappeler qu’elle n’est jamais avare de vos deniers, car non seulement ce nième recours sera coûteux pour son budget, mais de plus, comme nous vous l’avions présagé, en le déplorant, elle a fait appel du précédent jugement du tribunal administratif, et il est probable qu’elle ira jusqu’à la cassation (Conseil d’Etat) si elle perdait encore une fois.


 Quel bénéfice pour les aubagnais ? Celui d’apprendre que leurs élus sont en faveur de la Paix et qu’ils doivent le proclamer dans les couloirs de l’ONU à New-York. Que celui d’entre vous qui est pour la guerre se dénonce !


Quel bénéfice pour les élus ? Gagner du temps grâce à la multiplication des procédures, et compte tenu de leur coût, prouver que « le temps c’est bien de l’argent ». 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
commenter cet article

commentaires