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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 14:23

Gabriel Lévyla partie de bonneteau

 

Dans cette partie, la Gauche et la Droite (les cartes visibles), le conseil constitutionnel (la carte cachée) sont tous tricheurs.

 

Le parti socialiste prétend à une fiscalité juste, une contribution solidaire. Nous connaissons le refrain ! Alors sus aux riches et aux prétendus tels ! Qu’importe si l’ISF est confiscatoire, ce qu’il est assurément cette année, avec l’onction du conseil constitutionnel.


La droite prétend qu’elle a tenté, quand elle était au pouvoir, d’atténuer les effets de cet impôt créé par les socialistes. Hypocrisie ! M. Rocard (socialiste) avait prévu un plafonnement de l’impôt à 70 % des revenus de l’année, M. Juppé (UMP) l’avait porté à

85 %.


Malgré la promesse du candidat Hollande, ce plafonnement n’a pas été retenu, et le conseil constitutionnel, complice de ce mensonge, institue l’hypocrisie en écartant « le grief tiré du caractère confiscatoire de la contribution exceptionnelle ». Le caractère confiscatoire est pourtant patent, dès lors que le revenu annuel est insuffisant pour régler cette contribution et qu’il est nécessaire d’aliéner du capital pour ce faire. Ceci aboutit à une confiscation de biens, CQFD, que le conseil le veuille ou non.


Certes, il argue que c’est seulement pour une année « la LFR (loi des finances rectificative) crée une contribution exceptionnelle fondée sur le barème de l'ISF antérieur à 2012 sans prévoir de règles de plafonnement. Une telle orientation serait inconstitutionnelle pour une imposition permanente du patrimoine ». « Inconstitutionnelle », une année oui, une année non ? Et il appelle cela du DROIT.


Or, même « exceptionnelle », la mesure est, par nature, « confiscatoire ».


Mais, pour le conseil constitutionnel : la notion de confiscation s’analyse au gré du calendrier.


Comme, les décisions constitutionnelles ne sont pas contestables, puisqu’elles sont le fondement du droit, il ne reste plus qu’à tenter de comprendre ce qui se passe dans l’esprit de ces « grands » qui disent le droit… et le tordu.


Mais cela, c’était la carte cachée du bonneteau, et nous perdrons à tous les coups.

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans ISF - impôts - 75%
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CARO59 16/08/2012 11:20


Après l’Angleterre, c’est le Mississippi qui déroule le tapis rouge pour les « riches » pourchassés en France. Haley Barbour ancien gouverneur républicain de cet état souhaite attirer
les entreprises ainsi que les riches français et hisser le drapeau tricolore sur Fort Maurepas s’il le faut. La France applique depuis des années la doctrine de Karl Marx : « pour tuer
le capitalisme il faut des impôts, des impôts et encore des impôts ».