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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
28 décembre 2012 5 28 /12 /décembre /2012 05:14

Gabriel Lévy

27 décembre 2012 à 15 heures.


AUBAGNAIS, VOUS PAYEZ DONC DEUX FOIS. NON TROIS FOIS !

 

On disait de M. Mitterrand qu’il avait deux amis avocats, l’un pour le droit, l’autre pour le tordu. Exagération sans aucun doute. Mais faut-il vraiment avoir toujours deux fers au feu ?


La ville d’Aubagne dispose d’un service juridique étoffé que les contribuables lui paient afin de la maintenir dans le droit chemin, et d’un cabinet d’avocats parisiens - également honoré aux frais des contribuables - pour la défendre lors de ses incartades.


Aubagnais, vous payez donc deux fois. Non trois fois, car il faut bien payer les échecs des procédures que la ville perd. Elle a déjà perdu les dernières puisqu’elle a été obligée d’obtempérer à nos demandes de consultations de documents, mais nous voulons lui faire payer – cette fois-ci - les frais qu’elle nous oblige à engager pour faire respecter le droit.


Le droit : La ville doit mettre à la disposition les documents administratifs qu’un particulier souhaite consulter. Ce fut notre cas et nous supposions que le service juridique de la ville, parfaitement informé de la loi et conscient de cette obligation, lui avait recommandé de se conformer au droit. Si le service a veillé (effectivement ?) à l’exécution de son devoir, la suite montre qu’il ne fut pas entendu et l’affaire est maintenant devant la justice administrative.


Mais le litige n’a rien de paisible et l’inélégance règne, alors qu’il ne s’agit que de la référence au droit. Jugez de cet épisode :


La ruse : Le tribunal administratif de Marseille a clos l’instruction de nos recours (enregistrés en avril) à la date du 27 décembre 2012, à 12 heures. Lisez bien : neuf mois plus tard, et à 12 heures.


Que fait la ville ? Elle demande à son avocat parisien, à moins que, rusé, ce dernier ne l’ait fait de lui-même, d’adresser par mail 26 minutes avant la clôture, 26 minutes pas une de plus, son mémoire en réponse pour lequel le tribunal administratif (TA) lui avait donné en avril un délai de réponse de 60 jours pour le faire, ainsi qu’un nouveau délai de 30 jours en août, à la suite d’un rappel de ce tribunal.


Evidemment la manœuvre a pour but de nous empêcher de répondre avant l’audience aux approximations erronées contenues dans ce mémoire. Nous le ferons donc à la barre ou par une note en délibéré.


Nous ne doutons pas de ce que décidera la justice administrative. Elle est chargée, elle, de dire le droit, et non de récompenser la ruse.

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Aubagne
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Roger Scotto 29/12/2012 14:43


Merci pour votre dévouement et celui de toute votre équipe. Il est, en effet, souhaitable que les associations comme la vôtre se multiplient sur tout le territoire, en vertu du principe que
l'union fait la force ! et à ce titre je diffuse largement vos articles qui ont une portée très souvent nationale.


Bon courage à tous et bonne année à l'association.