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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 17:51

Chronique de l’Association des Contribuables d’Aubagne.

Gabriel Lévy

12 décembre 2009

 

 

Les dirigeants de la planète jonglent avec les milliards des contribuables qui les entretiennent. Les dirigeants français ne font pas autrement, tant il est vrai qu’il n’existe pas de volupté plus intense que celle qui consiste à dépenser l’argent des autres.

 

Le tournis, oui,  en lisant, sur le site www.observatoiresdessubventions.com, les milliards dépensés hier :

 

-         Les pays de l’Union européenne ont décidé de verser une aide de 7,2 milliards d’euros sur trois ans aux pays pauvres pour les aider à faire face à l’impact du réchauffement climatique.

 

-         Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2.

 

-         La Cour des comptes vient d’épingler Paris ainsi qu’une vingtaine de grandes villes (Marseille, Toulon, Lyon, Nancy, Niort…) pour leur contrôle souvent défaillant des clubs sportifs professionnels qu’elles subventionnent.

 

-         Initiée l’hiver dernier, l’opération Marché de Noël à Tokyo a été formellement validée lundi lors du conseil municipal de Strasbourg : la Ville apporte une subvention de 56 700 euros.

 

-         Jean-Claude Gaudin, le sénateur-maire de Marseille, a jugé faible les 150 millions d’euros débloqués par l’Etat français pour la rénovation des stades en vue de l’Euro 2016.

 

-         Le tribunal administratif a estimé hier que les places de football achetées à l’OL pour un montant compris entre 600 000 et 900 000 euros par le conseil général n’étaient pas dans les missions du département. »

N’oublions pas aussi l’entretien des comités Théodule, anciens et nouvellement créés.

 

N’oublions pas les missions accordées aux courtisans qui, sans renier leur engagement partisan, sont à la disposition d’un maître … ou d’un revenu. Quel a été le profit retiré de la mission de M. Lang en Corée du Nord ? 

 

Les recettes pour couvrir ces dépenses, si tant est que nos dirigeants fassent preuve de cohérence ?

 

-         Imposition sur les gains des traders, mais maintien pour les sportifs de l’exonération d’impôt sur leur gains fabuleux correspondant à un « droit à l’image » ;

-         Diminution de la TVA sur la restauration (1,5 milliards d’€) sans profit pour les consommateurs, mais maintien de l’ISF (2,5 milliards) dont la conséquence est l’exil des patrimoines chez les pays concurrents de notre économie ; 

-         15 ou 20 taxes nouvellement créées dont l’aberrante taxe carbone qui sera payée totalement par le Français « d’en bas », alors que le gouvernement est déjà obligé d’en exonérer (pour une partie) les camionneurs, qui sont, par nature et par obligation, les plus grands pollueurs. Où est la cohérence ?

-         Ajoutons celles colligées dans un livre récemment publié (*) :


« 
Le fisc prend aussi quand vous possédez : ce sont les droits d’enregistrement et assimilés : Impôt sur la fortune (ISF), droits de mutation, droits de timbre, et d’autres petites taxes liées à la possession d’un bien.
. Le fisc prend quand vous vendez : impôts sur la plus-value en cas de vente immobilière, de terrain devenu constructible, de meubles corporels, de titres ou actions, impôts sur l’or et autres objets précieux.
. Le fisc prend quand vous achetez : la TVA, les droits d’accises (par exemple sur le tabac, l’alcool, le pétrole), l’écotaxe, les jeux (loto, PMU, casino), la taxe de séjour.
. Le fisc prend là où vous habitez : impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière sur les propriétés non bâties), et diverses taxes annexes (taxe de balayage, par exemple…) »
.

 

Nous souhaitions des République modestes, nous avons des pouvoirs dominateurs, arrogants et frénétiquement prodigues.

 

(*) Olivier Bertaux : « Au nom du Fisc. Guide touristique au pays de l’impôt ». Editions du Cri

 

 

 

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Published by Asso des contribuables - dans subventions
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