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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 11:24

Gabriel Lévy

new york

 

L’audience du tribunal administratif de Marseille du 13 décembre 2011 le fut particulièrement.

 

Il était jugé de la légalité de la décision visant à faire payer aux contribuables de la ville d’Aubagne, les frais d’une expédition du maire et de son collaborateur, à New-York, en mai 2010.

 

Quand vint la parole au rapporteur de la république, l’incipit de son rapport fut : « un jour j’irai à New York avec toi », titre de la chanson du groupe rock Téléphone (2003). Nous fûmes un peu interloqués, et, pour ceux qui connaissaient cette chanson, inquiets de la suite, car le programme de la visite proposé comportait tout autre chose que celle de l’ONU. Quant au but, « toute la nuit déconner », il n’était certainement pas celui retenu par ces édiles sérieux. Voulait-il montrer d’emblée l’incongruité de cette escapade aux frais de commune avant de poursuivre son analyse ?

 

Dans une rhétorique où perçait l’ironie, il rejeta la tentative ridicule de disqualifier notre association. En effet, l’avocat de la commune avait décidé, dès le début de ses mémoires, que l’intercommunalité d’Aubagne n’existait plus, puisqu’elle ne portait plus le même nom et, qu’en conséquence, notre association avait perdu « son intérêt à agir » contre la ville d’Aubagne. Forts d’une représentativité toujours reconnue, et habitués à ces manœuvres, nous avions recommandé à « la Cour d’apprécier le fait selon lequel la commune se préoccupe d’avantage de la qualité de son contradicteur que de la nécessité de s’interroger sur la régularité de ses décisions ».

 

Nos remarques relatives à l’illégalité externe (vices de forme) de la décision de la commune ne nécessitèrent pas un long développement. Les « voyageurs » n’ayant reçu aucun ordre de mission de la part de leur conseil municipal, ils ne pouvaient pas s’en prévaloir pour réclamer le remboursement de leurs frais.

 

Evidemment, le rapporteur releva que la décision du maire n’avait aucun intérêt public et qu’elle s’inscrivait dans une démarche politique et partisane, hors de la compétence des communes. Il reprenait ainsi notre argumentation fondée sur le fait que la décision était en en contradiction avec la position de la France au sujet de l’arme nucléaire de dissuasion.

 

Il commenta enfin l’aporie selon laquelle, tantôt le maire était censé représenter la ville d’Aubagne à New-York, tantôt une association dont il était le président, ce qui dans les deux cas écartait tout financement par les contribuables. « L’insoutenable légèreté » du raisonnement ne lui avait pas échappée.

 

Et le rapporteur de conclure comme la chanson : « emmènes-moi ». Toutefois, nous ne saurons jamais s’il prêtait ces mots au collaborateur du maire, dont le nom et la fonction nous sont toujours inconnus.

 

Le jugement final ? L’annulation de la décision évidemment.

Le coût pour la commune ? Plus de 15.000 euros !

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
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commentaires

Caro59 29/12/2011 17:45


Bravo à l association des contribuables d aubagne !!! il faut que les français se mobilisent plus souvent et interpellent les élus et les membres du gouvernement pour dénoncer la gabegie et la
pression fiscale excessive.