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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 13:42

 Gabriel Lévy

 

Il est rare, disait l’humoriste Pierre Dac, qu’une cause perdue soit retrouvée.

 

Qu’importe pour les dirigeants d’Aubagne, ce sont les contribuables qui « régalent ».

Nous avions rappelé dans une précédente chronique que la commune avait formé, dans les dernières cinq années, trois appels contre des jugements du tribunal administratif de Marseille et qu’elle avait été déboutée deux fois sur trois.


Mais rien n’y fait : ni la constatation de ses échecs, ni le coût pour les finances de ville, ni le « cri » de ses contribuables. Non, elle a décidé de faire appel du jugement qui annulait sa décision de faire payer à ses administrés les frais de déplacement de son maire et de son collaborateur - au demeurant innominé - pour leur voyage à New-York, les raisons de ce voyage étant manifestement (c’est la justice qui le dit) hors de leurs compétences.


S’agissant d’un appel devant la Cour d’Appel Administratif, nous avons été obligés de solliciter l’assistance d’un avocat. Maître Baillon-Passe a donc répondu, le 24 mars 2012, aux arguments de l’avocat de commune. Nous ne nous avançons pas beaucoup en donnant la suite de cet épisode : la commune perdra, mais elle persistera dans son déni devant le Conseil d’Etat (Cour de cassation administrative). Elle prétendra toujours défendre la légitimité de son intervention dans le domaine politique afin de conforter les thèses d’un parti politique. Elle défendra donc « chèrement » cette tentative…chèrement, mais avec nos deniers. 


N’a-t-elle pas raison de s’en moquer comme d’une guigne ?  N’avons-nous pas été naguère qualifiés de veaux ? Qu’en dit la presse locale chargée d’informer ses lecteurs de la vie de la commune ? Et bien, nous nous honorerons d’être les seuls à refuser de nous taire.


Autre preuve de notre détermination : contre toute légalité, malgré nos demandes pressantes, malgré l’avis de la commission idoine pour régler ces différends,  la commune refuse de permettre la consultation de l’échange de sa correspondance avec le Préfet, agissant dans le cadre de son contrôle de légalité.

 

Nous formerons donc le 2 avril 2012 un recours au tribunal administratif pour excès de pouvoir et, à partir de cette date, nous laisserons, jusqu’au bout, le tribunal se prononcer, le résultat ne faisant aucun doute : la commune paiera de nouveau des frais de justice pour une cause perdue.


N’y a-t-il personne dans cette équipe municipale, ni dans les services juridiques de la ville d’Aubagne (payés par les contribuables), pour faire entendre raison à ceux qui poursuivent ces causes perdues ?

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Aubagne
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