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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 16:07

Gabriel Lévy

 

La maire d’Aubagne ne paraît pas admettre que notre association a pour seul but la vérification du bon usage de l’argent des contribuables.

 

Ainsi, dans la presse locale (la Provence du 29 décembre 2011), l’accuse -t-il de procéder à des « initiatives politiciennes », pour avoir obtenu un jugement du tribunal administratif annulant sa décision de faire payer à sa commune, son voyage et celui de son collaborateur, à New York pour exprimer son opinion sur le désarmement nucléaire.

 

 

  •  Ce faisant - paille et poutre - il met à la charge de l’association des contribuables une action « politicienne », qu’il devrait mettre à la sienne, car son déplacement s’inscrit dans un but politique et partisan : politique, parce qu’il est en contradiction avec la position de la France au sujet de l’arme de dissuasion nucléaire ;  partisan, parce qu’il est celui du parti communiste. Ce qui, en soi, est acceptable, voire louable, pour un individu ou un groupe, mais qui est interdit à un maire, car n’entrant pas dans les compétences de sa commune. La loi, rien que la loi !

 

 

  •  Au contraire, recourir contre une dépense indue faite par une commune, est une obligation pour une association de contribuables.

 


Le différend a été tranché par le tribunal administratif et peu nous importe que l’opposition au maire s’en saisisse. Cette dernière accomplit, comme elle l’entend, sa fonction de contrôle de la majorité municipale.

 

Que le maire soit assuré : l’association sera aussi vigilante, en cas de changement de majorité municipale. A cet égard, le maire voudra bien nous créditer du fait :

 

1-     que nous critiquons systématiquement le gouvernement actuel et les parlementaires, lorsque leurs décisions - et elles sont nombreuses - nuisent aux contribuables ;

2-     que la justice administrative nous a toujours donné raison, ce qui prouve que l’association de contribuables ne fait jamais un usage abusif et inapproprié des recours ;


3-     que la justice administrative, qui condamne toujours les « égarements politiques » des communes, admet une fois de plus que l’association des contribuables, quant à elle, n’agit jamais dans une perspective « politicienne ».


En définitive, nous avons respectueusement invité le maire à ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif, en attirant son attention sur le coût de cet appel dans le cas où ce dernier ne lui serait pas favorable.

 

Nous estimons que les frais de justice s’élèveront au total à environ 40.000 €, soit 10 fois plus élevée que la dépense initiale. En d’autres termes, l’annulation d’une décision politique et partisane aura coûté aux aubagnais la somme de 45.000 € environ

 

La sagesse - de l’avis des contribuables - serait de considérer que le différend qui opposait la ville et l’association, nourri au préalable par un échange abondant de courriers, s’est achevé par « l’arbitrage » du tribunal administratif, et qu’il faut en rester là.

 

Le conseil municipal serait bien inspiré de lire les commentaires, sur le sujet, des lecteurs du site de la Provence. Ils ne sont pas en faveur d’un appel du jugement. Les aubagnais ne tolèrent pas des dépenses inutiles pour satisfaire un dogmatisme.

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
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