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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 12:25

 Gabriel Lévyaubagne.jpg

 

Le tribunal administratif de Marseille a de nouveau condamné la ville d’Aubagne à verser à notre association la somme de 1.000 € en dédommagement des frais engagés pour faire respecter le droit. Il s’agissait encore d’obtenir la consultation de documents consultables de plein droit.


Nous espérons qu’il sera désormais inutile de procéder à de pareils recours, ces deux expériences, malheureuses pour elle, lui ayant servi de leçon. Nous rappelons qu’avant de nous résoudre à entamer ces recours, nous n’avons de cesse de la mettre en garde contre le coût auquel elle s’expose.


Car en la circonstance, ce sont nos impôts qui servent à la fois à honorer ses cabinets d’avocats, et les nôtres pour des causes qu’elle savait perdues d’avance. Son service juridique ne pouvait-il pas lui déconseiller « d’allonger la sauce », d’une part en se pliant à la réglementation par la remise des documents demandés, et d’autre part, en s’épargnant les dépenses d’avocat quand il était évident que le recours, une fois engagé, ne pouvait que prospérer ?


Nous mettons en cause la « ville » d’Aubagne pour ces dépenses inutiles, mais qu’est-ce qu’une ville ? Une cinquantaine de personnalités élues, qui, soit connaissaient l’existence de cette dérive dérisoire, absolument dérisoire, soit l’ignoraient. Alors, le conseil municipal est-il seulement une caisse de résonnance ? Nous n’avions pourtant pas manqué de signaler la stérilité de cette épreuve de force que l’exécutif de la ville engageait bien à tort.

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Tribunal Administratif
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RCS 09/03/2013 14:40


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