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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 12:05

Gabriel Lévy

 

La commune d’Aubagne aurait-elle emprunté la maxime de la reine Victoria : « pas de jérémiade, pas d’excuse », en n’hésitant pas à contester les décisions de justice ?


Dans notre précédente chronique nous avions relevé:


- que de 2007 à 2011, la commune avait fait deux fois appel à réformation des jugements du tribunal administratif qui lui étaient défavorables et qu’elle avait été déboutée les deux fois,


- que pour l’un de ces appels, notre association avait été partie prenante en fournissant à ce tribunal des documents déterminants,


- qu’elle n’avait tenu aucun compte des observations de la Chambre Régionale des Comptes de la PACA sur le sujet.


Never complain, never explain !


Pourquoi, rappelons-nous ce fait ? Parce que dans cette circonstance, l’obtention de ces documents déterminants n’avait pas été chose facile : la première demande faite le 23 juin 2004 à la commune d’Aubagne avait nécessité un recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) en raison d’un refus tacite. La CADA nous informait le 9 septembre qu’elle avait émis un avis favorable à leur communication et qu’elle en « informait également le maire ».


Nous écrivions donc à ce dernier le 8 octobre pour le prier de bien vouloir se mettre en conformité avec la loi. Peine perdue, et le 30 octobre, nous formions un recours auprès de la justice administrative contre cet abus de pouvoir en lui demandant de « CONTRAINDRE la commune d’Aubagne à fournir les dits documents dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, et, passé ce délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ».

L’histoire s’arrêta là, les documents nous parvinrent immédiatement.


Aujourd’hui nous risquons de nous trouver devant la même situation : nous réclamons la communication de la correspondance entretenue par le maire et le préfet dans le cadre du contrôle de légalité de la décision annulée récemment par le tribunal de Marseille. A ce jour, nous avons essuyé un refus tacite, et nous avons débuté la procédure par le recours à la CADA. Nous n’hésiterons pas au recours au tribunal administratif si les choses devaient se prolonger.

 

A cette occasion, nous rappelons la réponse ministérielle à la question écrite de M. Deflesselles du 1 août 2006, question que nous avions suscitée à la suite des obstructions quasi-systématiques : « … Le fait de répondre dans un délai acceptable ou du moins, si l'instruction est complexe (NDLR : dans le cas d’espèce, il n’y a pas « d’instruction »), de donner une réponse d'attente précise est un élément essentiel de l'accueil dans les administrations. C'est pourquoi la charte Marianne, généralisée le 3 janvier 2005 … comporte un engagement obligatoire ainsi formulé : « Dans un délai maximum de... (ne pas dépasser deux mois), nous apportons à vos courriers postaux, soit une réponse définitive, soit un accusé de réception indiquant dans quel délai vous sera donnée une réponse, ainsi que le nom de la personne chargée du dossier… ».


Nous espérons que l’un de nos lecteurs priera le maire de ne pas exposer la commune une fois encore aux dépenses de justice que nous n’allons pas manquer d’occasionner en cas de nouveau refus.


« Indignés », car nous en avons assez d’être seuls à veiller à la préservation des deniers publics.

 

 

 

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