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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 14:53

Gabriel Lévy

15 décembre 2011justice


Pèlerinage, parce que c’était aujourd’hui la cinquième fois (et toujours exaucés !), que nous fréquentions le prétoire du tribunal administratif de Marseille.

 

En effet, ce dernier doit juger notre recours contre la décision du maire d’Aubagne « d’imputer au budget de la commune les frais de voyage, de séjour et d’inscription du maire et de son collaborateur dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire » qui s’est tenue à l’ONU, à New-York en mai 2010. »

 

Nous avons écouté avec d’autant plus d’attention les conclusions du Rapporteur Public (anciennement dénommé commissaire de république) qu’il conseillait à la Cour de donner suite à notre demande d’annulation de cette décision et au remboursement de la somme de 4.500 € correspondant à cette dépense indue, car, selon lui : « la décision ne présente pas un intérêt communal ».

 

Félicitons-nous qu’une personnalité aussi compétente de la « chose » administrative que le rapporteur public ait reconnu le bien-fondé de notre recours, ce qui n’a pas été le cas du préfet des Bouches du Rhône auprès duquel - dans un premier temps - nous avions présenté notre requête.

 

Le rapporteur public a retenu tous nos arguments. Ainsi, avions-nous insisté dans les conclusions de nos mémoires, sur le fait que la commune d’Aubagne, pour justifier sa décision, s’enfermait dans un raisonnement aporétique, auquel nous opposions – imparablement - les deux termes de l’alternative suivante :

 

·         « Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté la commune d’Aubagne à l’ONU. Ils l’ont fait alors illicitement pour au moins deux raisons : a) ils ne disposaient d’aucune habilitation donnée  aux termes d’une délibération du conseil municipal d’Aubagne, b) leur action n’entrait pas dans les compétences de leur commune ;

 

·        Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté « es-qualité »  l’AFCRP (association française des communes, départements, régions pour la paix, association loi 1901. Les dépenses afférentes à leur déplacement devaient être prises en charge par la dite association, comme l’avaient été les précédentes. »

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
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