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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 18:44

Gabriel Lévy

 


Pendant plusieurs mois la commune d’Aubagne nous a refusé la consultation de documents administratifs, « consultables de plein droit » en vertu des dispositions de la loi du 12 avril 2000. Elle vient de se soumettre sous la pression imminente de la condamnation de sa conduite par la justice.


L’association avait, de nombreuses fois, mis en garde l’exécutif communal au sujet de l’échec obligatoire de cette posture. La procédure, que nous avons respectée, était pourtant suffisamment longue pour lui permettre de prendre en considération l’impasse dans laquelle il engageait son conseil municipal au plan du droit administratif, ainsi que la commune au plan de ses dépenses de fonctionnement :


• lettres recommandées au maire,


• recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA),


• transmission au maire par cette dernière des avis favorables à nos requêtes,


• nouveau courrier pour renouveler nos demandes, annoncer nos éventuels recours devant le tribunal administratif de Marseille, et rappeler le coût pour la commune de cet entêtement inutile et illégal,


• ces démarches ayant été vaines, dépôt par notre avocat de deux recours pour « excès de pouvoir », comportant une demande d’indemnisation relative aux frais engagés par notre association.


Et ce qui devait arriver, arriva : la commune, piteusement (tout ça pour ça !), nous a fait parvenir ces documents consultables de « plein droit ». Répétons-le pour nos prochaines demandes, de « plein droit », ce que la commune et ses services juridiques paraissent ignorer! En revanche, ce qu’elle n’ignorera plus –mais était-ce le cas ? – c’est notre détermination.


Nous allons examiner ces pièces avec soin, puisque la commune nous laissait supposer une importance telle qu’elle souhaitait les couvrir par un « secret défense » communale.


En définitive : le tribunal administratif jugera qu’il n’y a plus matière à statuer et accédera probablement à notre demande d’une juste indemnisation pour les frais que la commune nous a obligés à engager. Mais pourquoi la commune se serait-elle gênée, puisque cet argent ne sortira de la poche d’aucun de ses dirigeants, mais de la vôtre ?

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Aubagne
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