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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 11:31

Gabriel Lévy

 

Le maire d’Aubagne confirme, dans son journal municipal, son intention de faire appel du jugement du tribunal administratif de Marseille qui annule sa décision d’imputer au budget de la ville les sommes engagées, pour son voyage ainsi que celui de son collaborateur, à New-York, « dans le cadre de la conférence de révision du traité de non prolifération nucléaire organisée par l’ONU ».

 

Notre association de contribuables étant à l’origine du recours, il « dénonce une initiative politicienne relayée par une partie de la droite locale ».

 

Pour illustrer notre réponse, nous ferons appel à l’évangile de Luc : « Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l'œil de ton frère et n'aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil à toi ? », et, pour la « dénégation » des implications politiques de la décision annulée, à l’apologue de Freud : « Je ne t’ai jamais emprunté ce chaudron, et d’ailleurs je te l’ai rendu, et puis, il était déjà percé au départ ».

 

Car, en la circonstance, l’introduction du « politique » est le fait de son équipe municipale, et notre association, qui n’est ni politique, ni partisane, s’efforce de combattre cette introduction quand cette dernière implique l’utilisation de fonds publics. Que cette équipe municipale  le veuille ou non - et l’appel à la réformation du jugement n’y pourra rien - la décision de faire payer aux contribuables ce voyage à New-York est illégale, et cette illégalité a été constatée par les trois juges et le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille, ainsi que, dans une formation semblable, par le tribunal administratif d’Orléans, pour une autre ville de même sensibilité.

 

Cette obstination donne raison aux juges, et nous donne raison, car elle prouve que le seul but, pour les deux cas, est d’impliquer les communes dans une action politique et partisane. Ce n’est pas nous qui le disons, mais les deux seuls tribunaux qui ont eu à en juger.

 

Et ces tribunaux l’ont fait sans la moindre équivoque : « que ces positions ne sont pas conformes à celles défendues officiellement par le gouvernement français ; qu’elles présentent un caractère politique privant les dépenses en cause de tout intérêt communal ; que le maire d’Aubagne est intervenu dans un domaine étranger aux affaires de la commune et a excédé les pouvoirs qu’il tient de l’article L. 1111-2 précité du code des collectivités territoriales ».

 

Que peuvent encore espérer les dirigeants de la commune d’Aubagne ? La très improbable annulation du jugement de première instance, qui même si elle survenait, et compte tenu de la sentence de six juges administratifs et de deux rapporteurs publics, ne pourrait clore le débat sur l’immixtion de la politique dans les communes.

 

Que peuvent espérer les dirigeants de la commune ? Gagner du temps, mais jamais ne sera plus vrai l’adage selon lequel « le temps c’est de l’argent ». Ils engagent, avec cet appel, des dépenses d’au moins 50.000 €. Evidemment, ce n’est pas leurs euros, mais les nôtres.

 

Ces dépenses sont-elles de la plus grande utilité pour les contribuables aubagnais ? Le danger nucléaire est-il si imminent pour leur commune ? Ont-ils l’outrecuidance d’imaginer imposer notre désir de paix à la Corée du Nord et à l’Iran, pour ne citer que ces deux pays ? Non, c’est une posture politique des dirigeants de la commune et les contribuables ne veulent pas la payer.

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
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