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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 14:28
La Réserve parlementaire

Gabriel Lévy

« Les champions de la réserve parlementaire ». (Morceaux choisis extraits du site « Contribuables Associés»).

L’action de l’association « Pour Une Démocratie directe », présidée par Hervé Lebreton, un prof de maths, a fini par payer : le ministère de l’Intérieur vient de révéler la répartition des 150 millions de réserve parlementaire entre les 925 parlementaires tricolores pour l’année 2011, suite à une injonction du tribunal administratif d’avril 2013.

Une partie des 150 millions de la réserve a été reversée à quinze cents associations. Le montant de cette distribution est proche de 10 millions d’euros, soit environ 10% du pactole.

Que sont devenu les 90% de la réserve parlementaire qui, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, n’ont pas été distribués au monde associatif et dont les élus peuvent disposer selon leur bon vouloir ?

Mystère. Aucune ventilation chiffrée n’est disponible. Sur le total de la réserve 2011 et les dix millions versés aux associations retranchés, 140 millions d’euros manquent à l’appel. A qui profitent-ils ?

Théoriquement destinée à aider les collectivités locales, la réserve parlementaire est souvent détournée de son usage, notamment en matière de “crédit collaborateur”.

En 2012, le site Owni a dénoncé des subventionnements litigieux comme le financement du club de réflexion du sénateur UMP François Grosdidier, ou de celui du Lion’s Club de Conflans-Montjoie par Claude Ney, chef de cabinet du député UMP des Yvelines. D’autres dossiers sortiront.

Les zones d’ombres ne concernent pas uniquement la réserve.

Le député centriste Charles de Courson, a récemment proposé un amendement technique au sujet de l’indemnité représentative de frais de mandats. L’Assemblée l’a rejeté.

La fronde est venue des rangs même de l’UMP. Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, affirmant alors que « des députés obligés de justifier chaque dépense ne seraient plus des députés libres ».

Libre de quoi ? D’arnaquer les contribuables ?

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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