Association des Contribuables de l'Intercommunalité d'Aubagne

Ses objectifs :

Créée il y a 10 ans, par le Docteur Gabriel LEVY, l’Association des Contribuables de l’Intercommunalité  d’Aubagne s’est fixée comme objectif de :

S’assurer que les impôts payés aux collectivités locales sont utilisés à bon escient, que les dépenses réalisées par ces collectivités sont conformes à la loi ; essentiellement que ces dépenses ont un intérêt direct pour la population du périmètre de l’Intercommunalité d’Aubagne, telle qu’elle était constituée en 1999 : Aubagne, La Penne s/Huveaune, Cuges, Auriol, Roquevaire.

L’Association se veut indépendante des partis politiques. Elle dénoncera toutes les dépenses ayant un caractère partisan, ou manifestement électoraliste. Chaque fois que nécessaire elle demandera au Tribunal Administratif de trancher.

En aucun cas l’Association n’envisage de s’intéresser aux conflits entre contribuables et administration. En d’autres termes, elle ne souhaite pas prendre en charge les cas particuliers, seul le caractère général du conflit peut l’intéresser.

Il ne s’agit pas de créer un contre pouvoir quelconque mais d’aider les Maires et les Conseils Municipaux à ne pas céder aux pressions.

Son organisation et ses moyens :

Animée uniquement par des bénévoles, l’association comprend :

Un nombre limité d’Adhérents qui s’acquittent d’une cotisation modeste et se réunissent en Assemblée Générale (chaque adhérent cotisant dispose d’une voix délibérative), qui élit son Conseil d’Administration. C’est le Conseil d’Administration qui décide du programme et de la nature des interventions de l’Association.

Les sympathisants en nombre illimité, ces derniers sont destinataires des informations que l’Association souhaite diffuser. Ils sont importants pour la vie de l’Association puisque ce sont eux qui le plus souvent informent l’Association.

L’Association entretient des rapports étroits avec les autres Associations de Contribuables ainsi qu’avec « Contribuables Associés », association nationale, regroupant 145.000 adhérents. Ces rapports sont essentiellement des échanges d’information (action, jurisprudence, avis d’expert…)

L’Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne s’associe à « l’observatoire des subventions ». (voir plus loin)

Pour être adhérent il faut être contribuable dans « l’Intercommunalité  d’Aubagne», faire acte de candidature qui sera soumise à l’approbation du CA, s’engager à participer, par ses compétences (ex : comptable, juriste,…) à l’activité de l’Association.

Ses réalisations :

            Au cours de ses 10 années d’existence, l’Association a mené de nombreuses activités. On peut schématiquement les diviser en 2 groupes :

1°) les réunions d’information sur la dépense publique par des orateurs qualifiés, par exemple  : l’organisation des communautés d’agglomérations, les marchés publics, les sociétés d’économies mixtes (SEM), les subventions aux associations sportives….

2°) des interventions contre des décisions ou des délibérations  qui paraissent illicites en raison du non-respect des principes de l’intérêt public local et de la neutralité politique des communes.

·        soit des interventions directes auprès de la  Municipalité ou des Conseillers Municipaux,

·        soit des interventions auprès du Préfet afin qu’il défère au tribunal administratif  les décisions litigieuses,

·        soit des recours devant le Tribunal Administratif. Toutes les actions de l’association  engagées ont eu une issue heureuse.

Ainsi, par exemple  : l’annulation des délibérations visant à permettre l’adhésion des communes à l’association ATTAC, une dépense relative à l’insertion dans la presse d’une déclaration d’un maire n’entrant pas dans ses compétences, l’octroi de subventions à des associations ayant des activités de politique étrangère.

Enfin, à notre demande, des questions écrites ont été posées au gouvernement, destinées à nous éclairer sur les affaires litigieuses auxquelles nous comptions donner une suite.

Son actualité :

-         le déplacement à Belém de membres du Conseil Municipal

    Ce déplacement financé par la Municipalité nous a étonnés, nous avons demandé communication des documents qui s’y rapportent.

Nous sommes en attente et indiquerons notre position dans un prochain bulletin d’actualité.

-         Subvention pour Gaza

  La Municipalité d’Aubagne et celle de la Penne sur Huveaune ont voté une subvention pour les victimes du conflit armé de Gaza.

 Nous avons vu dans cette démarche une position partisane qui s’éloigne des règles habituelles de compétence des communes  et de la politique menée par notre pays. Par ailleurs, nous n’y avons pas vu l’intérêt pour la population aubagnaise (à moins d’imaginer un objectif purement électoraliste).

Après avoir saisi le Préfet nous avons décidé :

D’informer le 1^er Ministre au moyen d’une question écrite,

            De faire un recours devant le Tribunal Administratif. Il n’existe, en effet, aucune jurisprudence relative à l’aide aux victimes civiles de conflit entre deux pays .

La position du Tribunal Administratif sera intéressante quelle qu’elle soit.

  Notre recours porte contre l’une de ces deux communes seulement afin d’éviter à ces communes (et donc à leurs contribuables)  de payer deux fois des frais de justice pour le même sujet.

-         L’observatoire des subventions

Cette initiative de « Contribuables Associés » nous a amenés à réfléchir à l’élaboration d’une grille d’évaluation des subventions afin de faciliter la réflexion des Conseils Municipaux.

 Il n’est pas question de remettre en cause la liberté d’association prévue par la loi ; Mais nos élus ne sont pas obligés de subventionner n’importe qu’elle association.

Nous avons retenu que ne devraient pouvoir recevoir de subvention que :

·        les associations dont le nombre de cotisants est supérieur à 30,

·        les associations n’ayant aucun caractère politique national ou local,

·        les associations développant des actions d’intérêt local direct (ce qui exclut les associations d’aide aux pays étrangers (sauf dans le cas d’aides validées par le Ministre des Affaires Etrangères dans le cadre de la politique définie par l’état)

Le montant de la subvention ne devra pas être supérieur à 50 % du budget total de l’Association qui sollicite et pour éviter tout « saupoudrage » inefficace ce montant sera au minimum de 1000 €.

Devraient être exclues d’une subvention toutes les Associations recevant des aides de partis politiques ou assimilés.

Le Président Dr Jean-Paul Gautier

Vous êtes contribuables dans une des Communes de l’Intercommunalité d’Aubagne et vous souhaitez recevoir régulièrement notre bulletin,

Inscrivez-vous comme membre sympathisant à l’adresse ci-dessous :

contribuablesaubagne279@wanadoo.fr