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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
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la fortune des org. patronalesCette réunion organisée par l'association des contribuables de l'intercommunalité d'Aubagne a rassemblé plus de

70 personnes à l'hôtel le Souleia à Aubagne.


            La présidente Dany Menet a ouvert la séance en rappelant que le financement des syndicats est, depuis longtemps, une préoccupation des contribuables puisque ce financement coûte chaque année 4 milliards d'euros aux contribuables. Ce sont des chiffres qui donnent le vertige quand on sait que seulement 8 % des salariés sont syndiqués ! D'où l'intérêt de comprendre les rapports financiers qui peuvent exister entre l'État et les syndicats.


Après avoir salué Bernard Deflesselles, M. Richard Maillé, président de la commission parlementaire qui a travaillé sur le rapport concernant le financement des syndicats, s’est très bien sorti d'un exercice difficile dans lequel il a tenté de nous expliquer, qu'une enquête parlementaire qui s'est poursuivie pendant 6 mois pendant le dernier semestre 2011 a fait l'objet d'un rapport. Ce rapport n'a pas été voté par la moitié des députés membres de la commission parlementaire. « Ce rapport n'existe pas » officiellement ; et selon la loi aucun des membres de la commission n'est autorisé à en divulguer le contenu sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à de la prison avec sursis.


De nombreuses voix se sont élevées dans la salle pour condamner le manque de transparence, le manque de courage de certains députés. M. Richard Maillé a lui aussi exprimé sa déception de voir un travail de plusieurs mois « enterré » au prétexte que ce n'était pas le moment de publier un pareil rapport. Il a rappelé l’existence d’une pétition signée pour réclamer la publication de ce rapport. Et il a laissé beaucoup d'espoir en laissant entendre que ce dossier serait repris à l'occasion de la prochaine législature…


Mme Benoîte Taffin porte-parole de « contribuables associés » a quant à elle donné des chiffres :


  • Taux de syndicalisation

Salariés syndiqués (public  + privé) : 8 %. Taux le + bas de l’UE (80 % au Danemark).


  • Nombre de syndiqués

Premier syndicat français CGT : 670 000 adhérents ; en comparaison : premier syndicat allemand IG Metall : 2,4 millions.


RESSOURCES DES SYNDICATS  PATRONAUX  ET DE SALARIÉS : 5,5 MILLIARDS D’EUROS PAR AN


RESSOURCES DES SYNDICATS DE SALARIES : 4 MILLIARDS D’EUROS PAR AN  


Les syndicats de salariés touchent 4 Mds par an de la « collectivité ». Presque l’équivalent du budget de l’Enseignement supérieur.


96 à 97 % des ressources des syndicats de salariés ne viennent pas des cotisations.


1.         90 % des moyens proviennent des employeurs :


        1,34 Md pour l’Etat (mise à disposition de fonctionnaires.  Aides de l’Etat : l’équivalent de 17 000 ( ou 25 500, selon d’autres sources ) fonctionnaires est mis à disposition des syndicats chaque année, par les 3 fonctions publiques.

 

Un décret de 1982 limite pourtant à 4 500 personnes le nombre de mises à disposition . Cette aide aux syndicats de la fonction publique coûte plus de 1 Md € par an (cf ci-dessus), 250 euros par an et par agent. (Source : Etude de l’inspection générale de l’administration sur toutes les administrations des départements du Rhône et du Loiret et extrapolée à l’ensemble de la fonction publique, en 2010.)


Fonction publique d’Etat : nouvelle clé de répartition des décharges syndicales par ministère fin décembre 2011. (C’est un tableau  transmis aux syndicats, récapitulant le nombre de décharges syndicales auxquelles ils auront droit dans chaque ministère). Le tout représente 5 405 postes de fonctionnaires à temps plein (un délégué pour 230 agents). Mais il y a déjà des dérogations. Désormais, les bilans sociaux présenteront le détail du calcul des moyens alloués aux syndicats et la part du temps des décharges consacré aux instances de concertation. Les premiers chiffres seront connus au printemps 2013.


       1,6 Md pour les entreprises (et notamment celles du public, type EDF, SNCF, RATP) : décharges horaires.


2.         4 à 5 % de subventions publiques directes (+ de 170 millions €).


3.         2 % viennent du paritarisme :


 Formation professionnelle (un pactole de 6,3 milliards), «1% logement »,  grands organismes de la Sécurité sociale et de l'Unedic, Caisses de retraite.


(Les caisses sociales jouent un rôle très important dans ce financement. Les syndicats sont de fait, par la voie du « paritarisme », les patrons de toutes les caisses de la Sécurité Sociale : la présidence de l’assurance-vieillesse appartient à la CGC, celle de l’assurance-maladie à la CFDT, celle des allocations-familiales à la CFTC. « Nous avons toujours dit qu’un système de santé ne pouvait pas être géré par des syndicats d’ouvriers et des patrons, ça n’a aucun sens », a déclaré Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française. ) Ce monopole syndical empêche en effet toute concurrence et donc tout progrès de gestion.


4.         Cotisations : 3 à 4 % des ressources pour les syndicats de salariés ; 15 à 60 % pour les organisations patronales.


(En UE, les cotisations c’est  plus de 80% des ressources dans l’ensemble des pays européens).

   les réserves des syndicats

Ressources des syndicats patronaux : 1 milliard  à 1,5 milliard d’euros par an

Cotisations : 15 à 60 % des ressources selon les cas,  pour les syndicats patronaux.


    La publication des comptes


En vertu de la loi du 20 août 2008, les syndicats *sont tenus d’établir des comptes annuels  et les publier au Jo sur Internet à compter de 2010. Personne n'avait osé leur demander le moindre bilan depuis la loi Waldeck-Rousseau créant les syndicats en... 1884 !


(* organisations syndicales et professionnelles dont les revenus excèdent 230 000 euros sur un exercice comptable.)

 

  En conclusion, Mme Benoît Taffin a rappelé les propositions de « contribuables associés » 

qui ont été adressées à l'ensemble des candidats aux prochaines présidentielles :          

 

  • Définir une nomenclature comptable qui permette une meilleure compréhension de l’origine des ressources des syndicats et de leur affectation.


  • Prévoir que le jaune budgétaire relatif à la fonction publique récapitule les moyens financiers, matériels et humains mis à disposition des organisations syndicales et de l’activité syndicale par l’Etat.


  • Imposer que les bilans sociaux des collectivités territoriales et des hôpitaux retracent les moyens financiers, matériels et humains mis à la disposition des organisations syndicales. »

 

Par ailleurs, « Contribuables Associés » propose de faire évoluer la loi de telle sorte que les ressources des syndicats soient en majeure partie, voire en totalité, issues de cotisations des adhérents. Cette disposition qui existe dans les autres pays européens aurait l'avantage de rendre les syndicats plus proches des souhaits des salariés et plus responsables dans leurs actions.

 

Le docteur Gabriel Levy modérateur de la réunion rappelait à son tour que une association de contribuables de la région de Lyon avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif qui avait considéré que les subventions accordées par les collectivités locales aux syndicats devaient avoir un  intérêt local.

 

Note concernant la Loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale vue par Alain Mathieu:


« La loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale. Depuis 1950 seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une « présomption irréfragable de représentativité ». La loi du 20 août 2008 a supprimé la représentativité irréfragable  et a institué de nouveaux critères : «L’attitude patriotique pendant l'Occupation » comme critère de représentativité et remplacé par le « respect des valeurs républicaines » !

 

Elle accorde la représentativité aux syndicats ayant recueilli aux élections de délégués au moins 10 % des suffrages exprimés dans les entreprises et 8 % dans les branches.


Et surtout les « délégués syndicaux », des personnes nommées dans une entreprise par les syndicats sans avoir été élues, ont perdu leur monopole de signature des accords d’entreprise. Des délégués élus, représentant au moins 30 % des suffrages, peuvent maintenant signer un tel accord, s’ils ne rencontrent pas une opposition ayant recueilli plus de 50 % des suffrages. La négociation d’entreprise va devenir plus fréquente, par exemple sur la durée du travail. Les accords d’entreprise ne seront plus contrôlés étroitement par les permanents des syndicats.


Cette loi pourrait ouvrir la voie à la sortie des 35 heures: il suffirait de rendre valide un accord d’entreprise dérogeant aux 35 heures. Comme en Allemagne la négociation d’entreprise devrait devenir la règle. On verrait alors sans doute moins de « grand-messes » nationales, expression d’un factice dialogue national entre les permanents des syndicats ouvriers et patronaux, aboutissant toujours à davantage de cotisations  à la charge des employeurs. Un véritable dialogue social dans l’entreprise pourrait voir le jour.

 

Des accords adaptés à chaque entreprise seraient négociés entre des personnes connaissant bien l’entreprise et concernées par sa survie et sa prospérité. La négociation d’entreprise deviendrait une excellente arme contre les délocalisations. »

Jean-Paul Gautier

 

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