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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 17:59
Quelques réflexions au sujet de l'impôt sur le revenu

Jacques Ernewein

Impôt : en France, ce mot évoque pour tous un impôt particulier, l’IRPP, c’est à dire l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Il semblerait donc que chacun se saigne pour ce prélèvement. Eh bien c’est faux en grande partie et même son intitulé n’est pas exact.

En effet, il est calculé par foyer fiscal avec une savante pondération donnant à certains individus un poids différent, ainsi les enfants comptent pour une demie part seulement, un conjoint décédé continue à être à demi vivant pour le Fisc, sans parler de l’année du mariage qui permet de scinder les revenus et des nombreux autres exceptions.

Du point de vue de l’institution de cet impôt, il convient de revenir à la Constitution qui dispose que l’impôt, dans notre République « est librement consenti » par les redevables, mais s’il semble que pour le principe, une très large majorité est bien en accord avec ce paiement, depuis des dizaines d’années, de dérive en dérive, chacun fait son possible pour y échapper.

Il convient de préciser que l’évolution de l’impôt, en France, n’est sans doute pas étrangère au sentiment de rejet qu’il génère aujourd’hui. On pourrait d’ailleurs fêter son centenaire, mais ce n’est venu à l’idée de personne.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dès 1789 précise le principe de l’impôt par la stipulation de l’article 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

L’objet est donc d’assurer le financement des dépenses régaliennes.

C’était une somme qui nous paraîtrait aujourd’hui dérisoire, même ajustée de l’inflation et autres variations afférentes au temps long. Puis surtout, dérives parmi les dérives, il est devenu progressif et censé participer à l’égalitarisme.

Enfin, il convient de rappeler qu’aujourd’hui, cet impôt réputé l’IMPOT, ne représente qu’une faible part du budget de l’Etat environ 20%, à titre d’exemple, il ne parvient même plus aujourd’hui, à payer les intérêts de la dette de l’Etat. Ceci est bien évidemment le résultat de la gestion faite par notre Etat-Providence.

Si l’on tente d’extraire du tableau très complet établi par les services du Fisc, quelques moyennes de moyennes, on ne note pas de différences majeures entre le CAP (Communauté d’Agglomération du Pays) Aubagne et l’ensemble de la France :

Quelques réflexions au sujet de l'impôt sur le revenu

Les quelques variations de non proportionnalité des moyennes semblent devoir être attribuées :

  1. à la progressivité de l’impôt,
  2. aux niches fiscales

Il faut aussi noter des diversités de l’échantillon. Par exemple, l’impôt moyen pour le CAP est de 2690€ ; il n’est que de 1950€ à la Penne/Huveaune, mais de 3990€ à Roquevaire. Si l’on cherche d’autres extrêmes dans la région PACA, il faut aussi considérer les cas de Marseille 3° arrondissement et Saint Marc Jaumegarde.*

Quelques réflexions au sujet de l'impôt sur le revenu

En comparant ces extrêmes aux différentes villes de la CAP Aubagne, on remarque facilement l’homogénéité Aubagnaise.

Il convient de se souvenir que cet impôt est censé faire de chacun un citoyen et c’est sans doute sur ce point qu’il pêche le plus et cela par plusieurs de ses travers :

  • Un grand nombre en sont exonérés ; ne sont-ils pas dignes de subvenir aux besoins de l’Etat ? Une nouvelle loi vient d’en exonérer encore un grand nombre : 1.5 million !
  • De complication en simplification, le calcul de l’impôt devient chaque année un peu plus illisible et cela laisse planer des doutes sur sa moralité. Ainsi en est-il de l’optimisation fiscale qui ne peut profiter qu’aux « riches », mais n’est elle pas obligatoire quand les gens du Fisc sont eux-mêmes des ultra spécialistes? Il n’est pas anodin de rappeler que le CGI (Code Général des Impôts) contient 3450 pages modifiées quotidiennement.
  • Cet impôt fut crée il y a 100 ans pour répondre aux besoins de financement de la première guerre mondiale. La guerre est terminée, pas l’impôt, il a maintenant une fonction redistributive et pour cela il est épaulé par de nombreux avatars. Il ne représente que moins de 20% des prélèvements qui dépassent aujourd’hui la moitié de la production marchande du pays.
  • Enfin et sans doute un point extrêmement important, la prise en charge par l’Etat et ses mandants de la redistribution diminue toute envie et possibilité des corps intermédiaires de s’occuper de fraternité envers leurs semblables. C’est pourtant cette fonction qui justifie, aux yeux des gens de l’Etat les sommes exorbitantes qu’ils prélèvent chaque année sur le travail de leurs « administrés ».

La subsidiarité bien comprise, explicitée par exemple par Jean-Yves Naudet, professeur d’économie à Aix-en-Provence : « La solidarité sans la subsidiarité tombe dans l’assistanat qui humilie celui qui est dans le besoin » ne demande pas tant de prélèvements étatiques et fait beaucoup plus confiance à l’homme et à ses multiples idées, toujours bien moins onéreuse et toujours beaucoup plus efficaces.

*Saint Marc Jaumegarde est un gros village des Bouches du Rhône, à proximité de Vauvenargues et d'Aix en Provence, juste au nord de la Sainte Victoire.

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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 14:03
Quelles économies avec la réforme territoriale ?

Selon André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, les économies ne sont pas l’objectif premier de la réforme

D’après le gouvernement, la réforme territoriale, « grand chantier de la fin du quinquennat », doit d’abord clarifier une organisation administrative à laquelle les Français ne comprennent rien, renforcer la compétitivité de grandes régions et simplifier la vie des entreprises. Les économies budgétaires ne seront – peut-être ! – au rendez-vous que dans 5 ou 10 ans, au mieux, « quand la réforme aura été menée à bien ».

Mais alors combien d’économies réalisera-t-on au final avec cette réforme territoriale ? « Entre 12 et 25 milliards d’euros » grâce à la rationalisation des différents niveaux d’intervention, a assuré, volontariste, André Vallini, en appliquant les ratios des cost killers du privé. « 10 milliards d’économies dans 5 ans », a préféré tempéré François Hollande… Soit 5% seulement des 230 milliards de dépenses publiques engagées, chaque année, par les collectivités locales.

Ce chiffrage flou peut laisser sceptique. « On ne va pas économiser un sou avec système-là », grince le député UMP Henri Guaino. Selon l’agence de notation Moody’s, les mesures envisagées par le gouvernement « ne font que redistribuer les coûts vers d’autres organes de l’Etat [...] Sans de sérieuses réductions de la masse salariale, nous ne pensons pas que les économies seront substantielles ».

En cause: les écarts de régimes indemnitaires des collectivités. En regroupant les personnels à effectif constant, le législateur risque d’abord d’alourdir la masse salariale. Certes, le nombre d’élus régionaux est désormais plafonné à 150 et devrait donc mécaniquement diminuer de 8 à 10%. Mais cette économie potentielle d’une dizaine de millions d’euros risque d’être compensée par des augmentations des élus des futures grandes régions. Calculée en fonction de la taille de la collectivité, l’indemnité des conseillers atteint 2661 euros brut mensuels dans les régions de plus de 3 millions d’habitants. Encore raté !

« Il y aura aussi des dépenses de communication supplémentaires pour installer les nouvelles régions, refaire tous les documents et la signalétique », anticipe le député socialiste René Dosière, spécialiste de la chasse au gaspillage. Alors, pour les économies, on attendra…

source: le Nouvel Observateur

http://www.contribuables.org/2014/06/26/quelles-economies-avec-la-reforme-territoriale/

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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 13:22
L’Etat atteint de subventionnite aiguë !

Geneviève Frixon

« Les Enquêtes du contribuable » ont encore frappé ! Après les subventions de 272,8 millions d’euros à la presse, le chèque de 4 milliards aux syndicats, l’argent des partis politiques se retrouve sous le microscope sans complaisance de « Contribuables Associés » !

Le montant de l’aide publique aux partis politiques s’élève au total à 63 millions d’euros pour 2014. Sans surprise le PS majoritaire au parlement bénéficie de la plus grosse subvention avec une enveloppe de plus de 25 millions d’euros. Juste derrière L’UMP suit avec 18 millions et le FN s’affiche avec 5 millions d’euros. Le tableau ci-après vous communique la dotation de l’Etat aux 10 partis les plus subventionnés.

Du financement des partis au remboursement des campagnes électorales, l’Etat verse donc des dizaines de millions d’euros à des partis dans lesquels les électeurs ne se reconnaissent pas. D’après le sondage exclusif réalisé par l’IFOP, plus de 8 personnes sur 10 rejettent ce système de financement mis en place en 1988 par Jacques Chirac après une série de scandales politico-financiers.

Soucieuse d’encadrer « le monde politique et l’argent », la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Finances Publiques (CNCCFP) a vu le jour en 1990 afin de contrôler et vérifier que les partis respectent bien leurs obligations comptables. Soit dit en passant, ce énième « machin administratif » coûtant 5 millions d’euros par an n’a pas empêché les scandales liés au financement de la vie politique de fleurir de ci de là mais a permis aux bureaucrates de prospérer.

En écrivant ces lignes, il nous revient en mémoire le rapport 2010, des députés Vanneste (UMP) et Dosière (PS) préconisant le regroupement de la CNCCFP avec : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l’élection du Président de la République, la commission des sondages, et la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique. Malheureusement ce rapport est visiblement resté lettre morte.

Les partis politiques vivent au-dessus de nos moyens et roulent carrosse ! L’argent coule à flots et rien n’est laissé au hasard pour s’accaparer cette manne publique. En 2013 la CNCCFP indiquait que le nombre des formations politiques est passé de 28 en 1990 à 318 en 2012 pour culminer à 402 en juin 2013 !! Par quel prodige ! C’est le miracle de la multiplication des micro-partis !

Juridiquement ces 350 micro-partis sont assimilés à des associations politiques et doivent respecter certains critères, dont celui de la transparence financière. Ces « think tanks » permettent entre autre de contourner la limitation à 7 500 € de dons (exonérés à 66%) que les personnes physiques peuvent verser aux formations. Pour en citer quelques-uns : « le nouveau parti anticapitaliste révolutionnaire » financé par la Ligue Communiste, « le Chêne » de Michèle Alliot-Marie pour l’UMP, « Jeanne » pour le FN.

L’Etat est passé maitre dans l’art de transformer les scandales en commissions Théodule véritables fabriques de ronds-de-cuir. Quant au contribuable, celui-ci se voit contraint par le biais de ses impôts de financer tous les partis y compris celui que sa morale réprouve !

Sources : les enquêtes du contribuable « l’argent des partis politiques » actuellement en kiosque

Pour commander : redaction@contribuables.org

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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 13:09
La balle au centre ?

Gabriel Lévy

Le mondial du Foot ne pouvait que nous inspirer ce titre. Cependant il ne s’agit pas de ce sport-là, mais de la compétition politique.

Dans le journal Les Echos du 26 juin 2014, Alain Juppé, qui « cultive son profil de sage pour 2017 » mais qui refuse que l’on parle de « vieux sage », a décrypté « l’ADN de l’UMP qui est le rassemblement de la droite et du centre ».

Le centre mais jusqu’où ? Cela rappelle une « ouverture » qui, pour un leader de l’UMP allait… jusqu’à l’UMP ! Le curseur n’est donc qu’affaire de circonstance. En 1914, à l’occasion d’une modification des places dans l’enceinte de l’Assemblée, un député, qui s'insurgeait de « l’injure faite à la démocratie, en supprimant le centre », se voyait répondre : « nous ne le supprimons pas, nous le déplaçons ».

Pour être assuré d’être compris, M. Juppé martelait : « J’essaie d’avoir des positions qui ne sont pas sectaires et de viser à l’apaisement et au rassemblement » ? En conséquence, son programme sera de la guimauve. Mitterrand ne s’y était point trompé en disant : « le centre, variété molle de la droite ».

M. Fillon, au contraire, propose un programme de fermeté, à savoir exactement ce qui a été promis en 2007 et que ni lui, ni son président n’ont pas, ou n’ont pu réaliser. « Il revendique de faire la synthèse entre Margaret Thatcher, Gerhard Schröder et le général de Gaulle » : « en finir avec les 35 heures, donner une liberté totale de négociation dans l’entreprise, une réglementation plus stricte de l’indemnisation du chômage ».

Caramel dur ? Caramel mou ?

A la lecture de la biographie de M. Juppé fournie par Wikipédia, nous découvrons un troisième type de caramel : dur en dehors, mou en dedans, ou l’inverse, ceci n’étant qu’affaire de circonstance : « (En 1995), il augmente la pression fiscale. Est alors largement débattue au sein des partis de droite l'augmentation de 10 % des tranches de l’ISF et la suppression de son plafonnement. Cette modification a notamment pour conséquence que certains foyers fiscaux paient un impôt supérieur à leur revenu. »

Assurément voici bien deux personnes expérimentées, puisque « l'expérience, est le nom que chacun donne à ses erreurs » (Oscar Wilde).

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 18:04
« Il faut tout changer »

Gabriel Lévy

Le Figaro Magazine du 20 juin 2014 fait sa page de garde d’une photo de M. Sarkozy, accompagnée de cette promesse de changement. Le mot, bien qu’employé par tous les présidents, ne paraît pas usé.

Facétieux, nous avons recherché en vain dans l’article la phrase (la sentence ?) in-extenso de Giuseppe Tomasi di Lampedusa (1896-1957) : « il faut que tout change pour que rien ne change ».

Que l’on se rassure, quels que soient ceux qui les prononcent, de droite ou de gauche, les promesses politiques provoquent toujours le sourire (nous) ou la colère (une candidate du Front de Gauche qui titrait : « Remaniement : il faut que tout change pour que rien ne change »).

A ce niveau de scepticisme, Coluche disait : « Je n’ai pas été partout, mais je suis revenu de tout ».

Heureusement, pour le combattre, nous disposons des belles réussites de l’équipe de France de football, consacrant ainsi le nouvel « opium du peuple ». Le football et le spectacle sont les « danseuses » de l’Etat et des collectivités territoriales. Même si elles sont couvertes d’or (public), elles n’hésitent pas à marchander le loyer d’un stade, flambant neuf et payé par les contribuables (l’OM), ni à refuser la perte des avantages exceptionnels dont elles disposent en cas d’intermittence de leur spectacle.

Mais rendons leur justice, elles permettent à des millions de Français de se réjouir, d’oublier la grève des trains, leur évitant ainsi de sombrer dans le désespoir qui risquerait de les conduire à faire d’eux des « têtes vides, dans des corps shootés ».

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17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 14:21
Illustration

Gabriel Lévy

Récemment nous terminions en ces termes un article, ayant pour titre « Jour de Grève »: « En pratique, un contribuable sur deux est contraint de payer pour subir les désagréments d’une journée de grève, pour contribuer à la carrière d’un candidat, pour lire les recensions souvent partisanes des évènements nationaux ou mondiaux ».

Maitre Gilles-William Goldnadel, dans son bloc note du Figaro du 16 juin nous offre une illustration de la triade : le syndicaliste, l’élu et la presse… et là pas de « recension partisane », le silence !

« Le 2 juin s'est en effet ouverte devant le tribunal correctionnel une audience qui met en cause l'EDF, la CGT, le PCF et son journal l'Humanité. 16 prévenus, dont la CGT, l'Humanité et une sénatrice communiste ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel après une instruction fleuve menée par un juge Dhuy, point trop dérangé par la presse. Trois semaines de débats ont été prévues. Autant dire qu'il ne s'agit pas d'une petite affaire...
Les 16 personnes morales et physiques précitées se voient reprocher la commission des délits d'abus de confiance ou de recel au préjudice de la Caisse Centrale des Activités Sociales, le plus important comité d'entreprise de France doté d'un budget de 400 millions d'euros…
La justice les accuse d'avoir détourné des fonds de la Caisse pour financer des activités ne relevant pas de son objet social, au bénéfice notamment de la CGT, du PCF et de la société du journal l'Humanité. Ainsi, parmi les irrégularités incriminées, figure encore la prise en charge par la Caisse des salaires de 6 employés mis à la disposition de la CGT, ou du PCF…

Parmi ces détournements présumés figurent l'enregistrement des spectacles de la grande sc
ène de la fête de l'Huma. »

Assurément : « On ne nous dit pas tout ! »

à lire l'article complet sur

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/06/16/31003-20140616ARTFIG00245-le-requisitoire-de-goldnadel-contre-les-privilegies-de-la-sncf.php

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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 14:50
Jour de grève

Gabriel Lévy

La France paralysée s’attend à un « mercredi noir ». Mais les contribuables ont-ils à l’esprit, à cet instant, qu’au nom de l’exercice de la démocratie, ils financent leur propre désarroi ?

Ils financent ainsi les dépenses, d’une part des syndicats, d’autre part des partis politiques, enfin de la presse.

1- Naguère un rapport parlementaire, celui de M. Perruchot, a été mis au pilon parce que non voté, droite et gauche confondues dans un même élan de courage. Pour mémoire, les cotisations de ceux qui sont en grève ne contribuent que pour 20 % des ressources nécessaires à leurs actions.

2- « Contribuables associés » vient de publier une brochure intitulée « l’argent des partis politiques ». M. Alain Dumait, dans l’incipit de son éditorial, affirme « Rien ne justifie moralement le financement public des partis politiques ». En 2012, la part des cotisations des adhérents représente 16,1 % des ressources du PS, 9,7 % de l’UMP et 8,6 % du PCF. Connaitre la contribution de leurs élus ne manque pas d’intérêt : 25 % pour le PS, 2,7 % pour l’UMP, 37,5 % pour le PCF. Les contribuables servent à fabriquer des élus !

3- Les contribuables ont financé 200 journaux pour la somme de 288 823 413 € en 2013. Apparemment aucun titre ne refuse cette manne.

Certes, l’article 4 de la Constitution Française dispose : « les partis et les groupements politiques concourent à l’expression du suffrage ». Pourtant 83 % des Français s’opposent à leur financement et le taux d’abstention dans les consultations électorales atteint 56 à 59 % dans les plus mauvais des cas et 36 % dans le meilleur.

En pratique, un contribuable sur deux est contraint de payer pour subir les désagréments d’une journée de grève, pour contribuer à la carrière d’un candidat, pour lire les recensions souvent partisanes des évènements nationaux ou mondiaux.

Bah ! Comme le disait le chansonnier Jean Amadou des conquêtes féminines : « on leur fait la cour pendant six mois, et on les cocufie pendant six ans ».

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30 mai 2014 5 30 /05 /mai /2014 07:14
Les associations de contribuables, les mal aimées de la presse locale.

Gabriel Lévy

Il faut en convenir, si une association de cyclistes, de boulistes, de RAP… désire publier une annonce ou un compte rendu, la presse locale lui ouvrira ses colonnes sans difficulté. Elle remplit un rôle d’information à la satisfaction de l’association et de ses adhérents. Elle le fait d’autant plus volontiers qu’elle ne risque aucune controverse.

En revanche, lorsque surgit un différend entre « l’autorité » locale et une association de contribuables, et que ce différend ne doit pas être ignoré, la part respective que la presse réserve à la communication de l’un et de l’autre rappelle cette fiction nommée « jeu de l’ultimatum » décrite par Gérald Bronner dans Le Point du 22 mai 2014.

« Ce jeu propose à deux sujets de se répartir une somme d’argent. Le premier joueur peut se servir à sa guise et prendre par exemple 99 % de cette somme pour lui. Le deuxième joueur, si la répartition ne lui convient pas, peut la refuser. Dans ce cas, les deux perdent tout ». Des centaines d’expérimentations « montrent que les individus préfèrent tout perdre plutôt que d’accepter une part du bien qui leur paraît indigne ».

Ne pas accepter un part indigne, c’est exactement ce que font les associations de contribuables. « Du point de vue de la pure rationalité ce n’est pas le bon choix, mais n’importe qui peut le comprendre » estime M. Bronner. Or, dans le cas d’espèce, les associations ont les moyens de refuser « l’ultimatum », car la « toile », les réseaux, les tweeters, ou autres haut-parleurs, couvrent un lectorat infiniment (oui, infiniment) plus important que la presse locale.

Chacun a bien compris pourquoi la presse est docile à l’égard du « pouvoir » local, grand dispensateur d’évènements, donc de recensions et de pages noircies, ainsi que de subsides constitués à tout le moins par les annonces légales. La presse est un colosse fragile, car elle ne survit que grâce aux contribuables qui accordent 288 823 413 € aux 200 journaux les plus subventionnés.

Elle pourrait leur réserver quelques égards, même quand ils ont le grand tort …d’avoir raison.

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 19:22

Gabriel Lévy

L’ex-maire d’Aubagne persiste à contester, dans la presse locale, les décisions du tribunal administratif, ainsi que celles de la cour administrative d’appel de Marseille qui sont devenues définitives à la suite du retrait, par la nouvelle majorité, du pourvoi qu’il avait formé auprès du Conseil d’Etat. Les nouveaux élus estiment inutile d’engager encore de nouvelles dépenses pour une cause qu’ils n’ont jamais approuvée, à savoir l’imputation des frais de déplacement du maire et de l’un de ses conseillers à New York à l’occasion de la « 8°conférence sur la renégociation du traité de non-prolifération des armes nucléaires ».

La Provence du 17 mai 2014 relate les imprécations de M. Fontaine qui, selon elle, « semblait peu goûter l’élégance de cette démarche qui va conduire, « M. Chatzopoulos et (lui-même) ou l’association Mayors for peace à rembourser les frais de la venue d’un maire invité par les Nations Unies à venir discuter (sic) des questions de non prolifération nucléaire.» » .

Les contribuables « ne goûtent pas plus l’élégance » qui consistait à mettre à leur charge les dépenses que l’ex-maire ne souhaitait pas assurer personnellement.

Et, puisque l’on nous oblige à refaire le match, nous rappellerons que :

1°) L’association avait exprimé, par lettres adressées à l’ex-maire, son doute au sujet de la légalité de sa décision, et dans un deuxième temps elle avait fait appel au tribunal administratif pour arbitrer ce différend. Elle avait assuré elle-même la rédaction de ses mémoires. Tout pouvait alors être clos. Mais c’est parce que M. Fontaine a fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel, et que la loi oblige les parties à être représentées par un avocat, que « l’association des contribuables a obtenu au passage (??) 2.000 € de dédommagement de la Ville, pour les frais de justice engagés » (La Provence, ibid).

2°) En revanche, l’association, quant à elle, n’a jamais réclamé le « remboursement des frais » exposés par l’ex-maire. Généreuse, elle donne le droit à l’erreur, même si elle est persistante.

3°) NON, NON et NON ! Daniel Fontaine n’a pas « en effet (sic) été convié par les Nations Unies en tant que maire », Si tel avait été le cas, s’il avait existé le moindre doute, la justice administrative n’aurait pas manqué d’en prendre acte et elle nous aurait déboutés.

Le Droit a dit l’Evidence : cette « conférence concernait les relations internationales entre Etats Souverains ». Il en résulte que M. Fontaine ne représentant pas un état souverain, il ne pouvait donc être ni « convié », ni prétendre « venir discuter des questions » posées.

Enfin, si le quotidien termine son article par ces mots : « …Daniel Fontaine, visiblement aussi choqué par le fond que par la forme, dans cette affaire », nous n’hésiterons pas à dire que nous sommes choqués par le fond et par la forme de cet article.

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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 16:19

Geneviève Frixon

Dans un souci de transparence et afin de ne plus engendrer de frais inutiles, le nouveau maire d’Aubagne Gérard Gazay a pris la décision de retirer le pourvoi devant le Conseil d’Etat voulu par l’ex-maire Daniel Fontaine qui s’obstinait à vouloir pousser toujours plus loin des prérogatives débordant largement du cadre de celles du premier magistrat de la ville.

Cette décision ayant fait l’objet d’un article dans la Provence du 17 mai 2014, la somme de 4500 € de déplacement, devra être remboursée à la ville. Cette démarche n’est pas du goût de Mr Daniel Fontaine qui explique que son collaborateur et lui-même ou l’association Mayors for peace, devront rembourser les frais « d’une invitation par les Nations Unies à venir discuter des questions de non-prolifération nucléaire »

Notre porte-parole le Docteur Gabriel Levy a tenu à préciser au journal la Provence que :

« M. Fontaine n'a pas pu être « convié par les Nations Unies en tant que maire » et « une commune n'a pas à se préoccuper des questions internationales ». S'il en était besoin, nous vous rappelons la décision de la Cour Administrative d'Appel, qui fait désormais jurisprudence : « la conférence concernait les relations internationales entre Etats Souverains (souligné par nos soins) ; qu'ainsi la participation du maire d'Aubagne et de son collaborateur à cette conférence à caractère international ne peut être regardée comme relevant d'un intérêt communal... ».

Le jugement est donc désormais définitif. Ceci étant dit, nous sommes heureux de pouvoir clore ce dossier en rappelant que la frontière est bien mince entre l’intérêt communal et l’intérêt partisan. Notre association continuera à faire la différence en restant vigilante.

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